Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

LES CHIFFRES CLEFS706 communes29 communautés de communes2 communautés d’agglomération13 établissements publics de santé2 offices publics de l’habitat2 709 comptes de gestion35 analyses financières5 conventions de dématérialisationB) LA DRFIP AU SERVICE DES PARTICULIERSLa DRFiP assure le calcul et le recouvrement des impôts des particuliers. Elle s’attache à assurer unservice de qualité et à simplifier et faciliter les démarches des usagers.A ce titre :- la DRFiP a achevé en 2010 en Côte-d’Or le déploiement du guichet fiscal unique avec la mise enplace en janvier des deux services des impôts des particuliers (SIP) de Dijon sud et Dijon nord etde celui de Châtillon en juillet.Ainsi, grâce aux six services des impôts des particuliers implantés en Côte-d’Or, et à la généralisationde l’accueil fiscal de proximité, l’ensemble des usagers du département peut obtenir en unmême lieu des réponses à ses demandes, qu’elles concernent l’assiette ou le recouvrement de l’impôt;- la DRFiP a poursuivi la promotion des téléprocédures et l’offre des moyens modernes de paiement.En 2010, le nombre de télédéclarations a augmenté de près de 8 %, ce qui porte à 26 % le nombrede foyers qui télédéclarent ;- les services ont reçu en 2010, 24 000 contribuables pendant la campagne d’impôt sur le revenu etplus de 75 000 pendant la campagne d’avis.LES CHIFFRES CLES547 504 habitants283 947 foyers fiscaux à l’impôt sur le revenu269 033 articles de taxe d’habitation365 047 articles de taxe foncière84 818 télédéclarations d’impôt sur le revenu98,70 % de réponses dans les 48 heures aux courriels des contribuablesC) LA DRFIP AU SERVICE DES PROFESSIONNELSLa DRFiP accompagne la vie des entreprises de leur création à leur cessation. Elle facilite leurs démarcheset leur apporte conseil et expertise. Elle assure l’assiette et le recouvrement des impôts et106