Vade-mecum de la formation statutaire des personnels d ... - Esen

Annexe 16 : les textes officiels du contexte réglementaire de la formation Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels dedirection d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale Arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de directiond'établissements d'enseignement ou de formation Arrêté du 1 er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de directiond'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à laformation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps Note de service n°2011-084 du 23 mai 2011 relative à la formation professionnelle statutaire despersonnels de direction Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académieinspecteurspédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires Circulaire n°2009-053 du 7 avril 2009 : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionauxet inspecteurs de l'Éducation nationale Circulaire n°2009-064 du 19 mai 2009 : missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académieinspecteurspédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale affectés dans lesacadémieswww.esen.education.fr Page 36 sur 36