DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 6UPB - Massy

PLU MASSY-Règlement 6UPBconstruction au point le plus proche des limites séparatives, au moins égale à lamoitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.7.2 Par rapport aux autres limites séparatives :Les constructions peuvent soit :- jouxter la ou les limites séparatives;- être implantées en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, la distance comptéehorizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limitesséparatives doit être égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimumde 4 mètres.7.3 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur,l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’st pas prise en comptepour la mesure de la distance aux limites séparatives, et ce dans la limite de 20 cmd’épaisseur supplémentaire.7.4 En application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissementou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terraind’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées auprésent article sont appréciées au regard de chacun des lots.ARTICLE 6UPB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ8.1 Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de tellemanière que la distance comptée horizontalement de tout point des façades se faisant facesoit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec unminimum de 4 mètres8.2 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur,l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en comptepour la mesure de la distance aux constructions non contigües, et ce dans la limite de 20 cmd’épaisseur supplémentaire.8.3 En application de l’article R 123-10-1du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissementou dans celui de la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terraind’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées auprésent article sont appréciées au regard de chacun des lots.ARTICLE 6UPB 9 : EMPRISE AU SOLL'emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions "Emprise maximale desconstructions en superstructure" figurant au plan de détail et de l'application des dispositions duprésent règlement.ARTICLE 6UPB 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS10.1 Les constructions ne pourront pas excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble.Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy approuvée le 20 décembre 2012 183

PLU MASSY-Règlement 6UPBUn comble est un niveau sous toiture. Il est aménageable (niveau sous toiture d'uneconstruction qui, à emprise égale à celle d'un niveau courant, développe une Surface dePlancher inférieure à 80% de celle du niveau courant) ou non aménageable (niveau soustoiture d'une construction qui développe une Surface de Plancher marginale -inférieure à10%-, par rapport à celle d'un niveau courant).10.2 La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 12mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements telsque cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes etmachineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini aupied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur estmesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé parladite construction.10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur lamédiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatives.10.4 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur,l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en comptepour la mesure de la hauteur, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.ARTICLE 6UPB 11 ASPECT EXTERIEUR11.1 FaçadesLes façades, sur jardin, des constructions seront traitées avec le même soin que les façades sur rue.Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.Rez-de-chaussée et locaux techniques : le parement des locaux techniques et ceux destinés auxconcessionnaires, en rez-de-chaussée donnant sur le Domaine Public, devra présenter une qualité defaçade égale à celle des étages courants.11.2 CouvertureLes toitures devront être soit inclinées (jusqu'à 50°) soit courbes dans une proportion minimale de 80% de la surface du dernier niveau avant combles de la construction considérée, le reste pouvant alorsêtre traité en toiture-terrasse.11.3 SoubassementLe soubassement (partie de sous-sol émergeant au-dessus du sol fini) ne pourra dépasser 2,50mètres, compté entre le point le plus bas du sol fini à l'alignement de l'unité foncière et le premierniveau.11.4 ClôturesA l’alignement :- Les clôtures, à l’alignement et en limites séparatives sécantes avec l’alignement,conformément aux indications (“contraintes architecturales”) figurées sur le documentgraphique du PLU (Plan de détail) sont obligatoires et seront édifiées dans unecohérence d'ensemble. Elles seront, en tout état de cause, limitées à 1,20 mètres dehauteur ;- Si aucune indication n’est figurée sur le document graphique du PLU (Plan de détail),Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy approuvée le 20 décembre 2012 184

PLU MASSY-Règlement 6UPBles clôtures seront limitées à 1,20 mètres de hauteur, complétées de haies vivesd'arbustes taillés jusqu'à cette même hauteur.Sur les autres limites séparatives :Les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et pourront être complétées de haies vivesd’arbustes taillés jusqu’à cette même hauteur.11.5 SailliesLes débords de toiture et éléments d'architecture (corniche, marquises) sont limités à 0,60 m desurplomb sur le Domaine Public. Les autres saillies de constructions sur le Domaine Public sontinterdites.ARTICLE 6UPB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULESNOMBRE DE PLACES EXIGEESPour toute construction, réhabilitation, restructuration, changement de destination, extension, lesplaces de stationnement correspondant aux besoins doivent être réalisées, en dehors des voiespubliques, à l'intérieur de l'unité foncière. Les obligations sont fixées ci-après. Le nombre de placesexigé est arrondi à l’entier le plus proche.12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :1 place par tranche de 60 m² de Surface de Plancher avec au minimum une place parlogementEn application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé laréalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction delogements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.12.2 Pour les constructions à usage de bureaux :1 place par tranche de 60m² de Surface de PlancherPour les constructions situées à 300 m au maximum des futures gares de Massy-Palaiseaules dispositions suivantes s’appliquent :1 place par tranche de 80m² de Surface de Plancher12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales :1 place par tranche de 100 m² de Surface de Plancher12.4 Pour les constructions à usage de commerces :1 place par tranche de 120 m² de surface de Surface de Plancher12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réalisersera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’uneplace par 500 m² de Surface de Plancher12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtel, foyer jeunes travailleurs, foyerpersonnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services, …) :1 place pour 4 chambres.Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy approuvée le 20 décembre 2012 185

PLU MASSY-Règlement 6UPB12.7 Pour les extensions, restructurations ou changements de destination à usage autre quelogement, le nombre de places de stationnement, existant initialement dans la parcelle, seracomplété par application des ratios ci-dessus,12.8 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logementexistant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de Planchercréée par logement.12.9 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant lasituation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :- Dans les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 4 logements,il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimalessuivantes : 2% de la Surface de Plancher avec un minimum d’une place parlogement 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-dechaussée,le solde ne devant pas être réalisé en-deçà du premier soussol.- Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélosdoit correspondre au minimum à 1% de la Surface de Plancher. Les locaux doiventêtre intégrés à la construction et ils ne doivent pas se situer en-deçà du premiersous-sol.- Pour les constructions à usage d’industrie et d’artisanat, la surface des abris (internesou externes à la construction) dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à0,5% de la Surface de Plancher.- Pour les constructions à usage de commerce présentant une surface de vente égaleou supérieure à 300 m², la surface des abris (internes ou externes à la construction)dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 0,5% de la Surface de Plancher .- La création d’un local dédié aux vélos est également imposée pour les constructionset installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.- Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir desfoyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1emplacement vélo de 0,5 m²pour 2 chambres, 50% au moins de la surface deslocaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçàdu premier sous- sol.CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES12.11 Les caractéristiques des places de stationnement devront respecter les normes minimalessuivantes :- largeur : 2,30 mètres- longueur : 5 mètres12.12 Dans le seul cas d’opérations d'habitat, les places doubles (c’est-à-dire qu’une premièreplace conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées, sous réserve que chaque placedouble soit affectée à un même logement.Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy approuvée le 20 décembre 2012 186

PLU MASSY-Règlement 6UPB12.13 Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant lesstationnements sur l’unité foncière considérée.ARTICLE 6UPB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSPour toute opération, les espaces libres, situés entre les constructions et l'alignement, devront fairel’objet d’un aménagement paysagé.ARTICLE 6UPB 14 POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOLLa Surface de Plancher ne pourra dépasser 5 800 m² sur l’ensemble de la zone 6UPB, sedécomposant en :- Ilot 1-2 : 1 835 m² Surface de Plancherdont 20 m² Surface de Plancher sont affectés aux ouvrages d'infrastructure etéquipements généraux- Ilot 3-4 : 3 965 m² Surface de PlancherModification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy approuvée le 20 décembre 2012 187