Imprimé M2 - CCI Cantal

M2N°11682*01DECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNEMORALERESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1234789❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Transfert du siège ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ GIE – GEIE❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture)❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution ❒ AutreREMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date de l’évènement.N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)DateDÉNOMINATIONForme juridique❒ Société réduite à un associé uniqueDurée de la personne moraleDate de clôture de l’exercice socialNom commercialCapital : montant, unité monétaireRAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONDénomination / SigleForme JuridiqueSiège ou 1er établissement en France pour les sociétés étrangères :SigleSi capital variable : Montant minimumNom du journal d’annonces légalesDate de parution❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital socialAdresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ autre :❒ Reconstitution des capitaux propresDECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENTCette demande concerne ❒ UNE OUVERTURE ❒ UNE MODIFICATION ❒ UN TRANSFERT ❒ UNE MISE EN LOCATION GERANCE ❒ UNE FERMETUREDateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERMECode postal❒ Contrat de domiciliation :ANCIEN ETABLISSEMENT : ❒ SiègeADRESSE : rés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditCommuneNom du domiciliataireN° unique d’identification❒ Etablissement principal❒ Siège-Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire ❒ Premier établissement en France d’une société étrangèreAdresse : rés., bât., n°, voie, lieudit (Si différente de celle du cadre 2)Code postalDateCommuneETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE5rés., bât., n°, voie, lieuditCode PostalPOUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Fermé ❒ Vendu ❒ AutreSi maintien d’une activité, de ce fait, l’établissement est : ❒ Siège ❒ Principal ❒ SecondairePOUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE :CommuneDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALEDECLA-❒ Fusion ❒ Scission. Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capital6Personnes morales ayant participé à l’opération :Dissolution.Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 8POUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ AutreIl devient ❒ PrincipalSuite sur intercalaire M’Suite sur intercalaire M’❒ Secondaire (seulement si changement de nature).POUR UN ETABLISSEMENT CREE : ❒ Siège ❒ Siège - Etablissement principal❒ Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanentet dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ❒ oui ❒ nonElle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.