Imprimé M2 - CCI Cantal

M2N°11682*01DECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNEMORALERESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1234789❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Transfert du siège ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ GIE – GEIE❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture)DECLA-❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution ❒ AutreREMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date de l’évènement.N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)DÉNOMINATIONForme juridique❒ Société réduite à un associé uniqueDurée de la personne moraleDate de clôture de l’exercice socialNom commercialCapital : montant, unité monétaireRAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONDénomination / SigleForme JuridiqueSiège ou 1er établissement en France pour les sociétés étrangères :SigleSi capital variable : Montant minimumNom du journal d’annonces légalesDate de parution❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital socialAdresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ autre :❒ Reconstitution des capitaux propresDECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENTCette demande concerne ❒ UNE OUVERTURE ❒ UNE MODIFICATION ❒ UN TRANSFERT ❒ UNE MISE EN LOCATION GERANCE ❒ UNE FERMETUREDateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERMECode postal❒ Contrat de domiciliation :ANCIEN ETABLISSEMENT : ❒ SiègeADRESSE : rés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditCommuneNom du domiciliataireN° unique d’identification❒ Etablissement principal❒ Siège-Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire ❒ Premier établissement en France d’une société étrangèreAdresse : rés., bât., n°, voie, lieudit (Si différente de celle du cadre 2)Code postalCommuneETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE5rés., bât., n°, voie, lieuditCode PostalCommuneDésignation du centre des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVADateDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALEDate6Personnes morales ayant participé à l’opération :Dissolution.Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 8POUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Fermé ❒ Vendu ❒ AutreSi maintien d’une activité, de ce fait, l’établissement est : ❒ Siège ❒ Principal ❒ SecondairePOUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ AutreSi cessation d’emploi de tout salarié : datePOUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE :❒ Fusion ❒ Scission. Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capitalIl devient ❒ PrincipalPrésence de salariés ❒ oui ❒ nonSuite sur intercalaire M’Suite sur intercalaire M’❒ Secondaire (seulement si changement de nature).POUR UN ETABLISSEMENT CREE : ❒ Siège ❒ Siège - Etablissement principal❒ Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanentet dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ❒ oui ❒ nonElle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

10131415161718Activité(s) exercée(s)15BISACTIVITE : ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ AmbulantParmi ces activités, indiquer la plus importantePour celle-ci, préciser sa nature en ne cochant qu’une seule case :Sa nature : ❒ Comm. de détail ❒ Transport ❒ Services ❒ Import export❒ Comm.de gros ou Interméd.du com. ❒ Fabrication, production ❒ Profession libérale❒ Loc. meublés ❒ Montage, installation ❒ Réparation ❒ Bât.,travaux publics❒ Extraction ❒ AutreSon lieu d’exercice : ❒ Magasin (surface : m 2 ) ❒ Bureau, cabinet ❒ Sur marché❒ En clientèle ❒ Usine ❒ Atelier ❒ Dépôt, entrepôt❒ Sur chantier ❒ Mine, carrière ❒ AutreL’activité principale de cet établissement devient-elle l’activité principale de l’entreprise ❒ ouiORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL :❒ Création, passez directement au cadre suivant❒ Achat ❒ Prise en location gérance ❒ AutrePrécédent exploitant : n° unique identificationNom de naissance / DénominationNom d’usageAchat, apport : Journal d'annonces légales, date de parutionNom du journal :Location-gérance : contrat duauRenouvellement par tacite reconduction ❒ oui ❒ nonLoueur du fonds : si différent du précédent exploitantNom de naissance / DénominationNom d’usageDomicile / SiègeCode postalCommuneFONDS DONNE EN LOCATION GERANCEMISE EN LOCATION-GÉRANCE ❒ Totalité du fonds ❒ Une partie du fonds, laquelle Salariés présents dans l’établissement ❒ oui ❒ nonAdresse : Rés., Bât., n°, voie, lieudit Code postal CommuneEtablissement ❒ Principal ❒ Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination :POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé uniqueOBSERVATIONS :Adresse de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Téléphone(s)Code Postal Commune Fax / e-mail❒ nonEn cas de modification d’activité, elle résulte d’une :❒ adjonction d’activité ❒ suppression partielle d’activité par : ❒ Disparition ❒ Vente ❒ Reprise par le propriétaire ❒ AutreDateEnseigne :LA NATURE DE LA GERANCE EST MODIFIEE ❒ oui ❒ non Si oui, elle devient :❒ MINORITAIRE/EGALITAIRE❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt❒ une société est associée❒ MAJORITAIRE, si le conjoint est associé, il participe à l’activité sans être rémunéré ❒ oui ❒ nonDECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bisPOUR DECLARATION DE MODIFICATION❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualitéQUALITEPour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ nonNom de naissanceNom d’usagePrénomNé(e) le à NationalitéDénomination, forme juridiqueDomicile / SiègeCode postalCommunePour une personne morale Lieu et n° d’immatriculationnom, prénom/dénomination et adresse11PrénomsPrénomsEFFECTIF SALARIE de l’établissement créé : Date d’embauche du 1er salariéTotal effectif salarié de l’entreprise dont : apprentis VRPSi gérant majoritaire partant ou modifié : N° SS14 Caisse d’assurance maladie TNSbisCaisse de retraiteSuite sur intercalaire(s) M’ pour les associés indéfiniment et solidairement responsables.Le présent document constitue une demande de modification au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.12Signer chaque feuillet séparément.Dépt.REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit).Pour modification du représentant ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bis ❒ Modification situation personnelleNom de naissanceNom d’usagePrénomNé(e) le à NationalitéDomicileCode postalCommune15bis❒ PARTANTRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESNoms de naissance, d’usage, prénom / dénomination et forme juridiqueCertifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE :Fait àleNombre d’intercalaire(s)volet(s) TNSLa loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.

M2N°11682*01DECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNEMORALERESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1234789❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Transfert du siège ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ GIE – GEIE❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture)❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution ❒ AutreREMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date de l’évènement.N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)DateDÉNOMINATIONForme juridique❒ Société réduite à un associé uniqueDurée de la personne moraleDate de clôture de l’exercice socialNom commercialCapital : montant, unité monétaireRAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONDénomination / SigleForme JuridiqueSiège ou 1er établissement en France pour les sociétés étrangères :SigleSi capital variable : Montant minimumNom du journal d’annonces légalesDate de parution❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital socialAdresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ autre :❒ Reconstitution des capitaux propresDECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENTCette demande concerne ❒ UNE OUVERTURE ❒ UNE MODIFICATION ❒ UN TRANSFERT ❒ UNE MISE EN LOCATION GERANCE ❒ UNE FERMETUREDateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERMECode postal❒ Contrat de domiciliation :ANCIEN ETABLISSEMENT : ❒ SiègeADRESSE : rés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditCommuneNom du domiciliataireN° unique d’identification❒ Etablissement principal❒ Siège-Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire ❒ Premier établissement en France d’une société étrangèreAdresse : rés., bât., n°, voie, lieudit (Si différente de celle du cadre 2)Code postalDateCommuneETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE5rés., bât., n°, voie, lieuditCode PostalPOUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Fermé ❒ Vendu ❒ AutreSi maintien d’une activité, de ce fait, l’établissement est : ❒ Siège ❒ Principal ❒ SecondairePOUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE :CommuneDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALEDECLA-❒ Fusion ❒ Scission. Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capital6Personnes morales ayant participé à l’opération :Dissolution.Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 8POUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ AutreIl devient ❒ PrincipalSuite sur intercalaire M’Suite sur intercalaire M’❒ Secondaire (seulement si changement de nature).POUR UN ETABLISSEMENT CREE : ❒ Siège ❒ Siège - Etablissement principal❒ Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanentet dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ❒ oui ❒ nonElle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

10131415161718Activité(s) exercée(s)15BISACTIVITE : ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ AmbulantL’activité principale de cet établissement devient-elle l’activité principale de l’entreprise ❒ ouiORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL :❒ Création, passez directement au cadre suivant❒ Achat ❒ Prise en location gérance ❒ AutrePrécédent exploitant : n° unique identificationNom de naissance / DénominationNom d’usageAchat, apport : Journal d'annonces légales, date de parutionNom du journal :Location-gérance : contrat duauRenouvellement par tacite reconduction ❒ oui ❒ nonLoueur du fonds : si différent du précédent exploitantNom de naissance / DénominationNom d’usageDomicile / SiègeCode postalCommuneFONDS DONNE EN LOCATION GERANCEMISE EN LOCATION-GÉRANCE ❒ Totalité du fonds ❒ Une partie du fonds, laquelleAdresse : Rés., Bât., n°, voie, lieudit Code postal CommuneEtablissement ❒ Principal ❒ Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination :POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé uniqueOBSERVATIONS :Adresse de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Téléphone(s)Code Postal Commune Fax / e-mail❒ nonEn cas de modification d’activité, elle résulte d’une :❒ adjonction d’activité ❒ suppression partielle d’activité par : ❒ Disparition ❒ Vente ❒ Reprise par le propriétaire ❒ AutreDateEnseigne :DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M’ pour les associés indéfiniment et solidairement responsables.POUR DECLARATION DE MODIFICATION❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit).❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualitéPour modification du représentant ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bis ❒ Modification situation personnelleQUALITENom de naissancePour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ nonNom d’usagePrénomNom de naissanceNom d’usagePrénomNé(e) le à NationalitéNé(e) le à NationalitéDomicileDénomination, forme juridiqueCode postalCommuneDomicile / SiègeCode postalCommune15❒ PARTANT Noms de naissance, d’usage, prénom / dénomination et forme juridiquePour une personne morale Lieu et n° d’immatriculationbisLe présent document constitue une demande de modification au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêtnom, prénom/dénomination et adresse111214bisRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESCertifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE :Fait àleNombre d’intercalaire(s)volet(s) TNSSigner chaque feuillet séparément.PrénomsPrénomsLa loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.

M2N°11682*01DECLARATION DE MODIFICATIONPERSONNEMORALERESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1234789❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Transfert du siège ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ GIE – GEIE❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture)❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution ❒ AutreREMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date de l’évènement.N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)DateDÉNOMINATIONForme juridique❒ Société réduite à un associé uniqueDurée de la personne moraleDate de clôture de l’exercice socialNom commercialCapital : montant, unité monétaireRAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONDénomination / SigleForme JuridiqueSiège ou 1er établissement en France pour les sociétés étrangères :SigleSi capital variable : Montant minimumNom du journal d’annonces légalesDate de parution❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital socialAdresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ autre :❒ Reconstitution des capitaux propresDECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENTCette demande concerne ❒ UNE OUVERTURE ❒ UNE MODIFICATION ❒ UN TRANSFERT ❒ UNE MISE EN LOCATION GERANCE ❒ UNE FERMETUREDateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERMECode postal❒ Contrat de domiciliation :ANCIEN ETABLISSEMENT : ❒ SiègeADRESSE : rés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditCommuneNom du domiciliataireN° unique d’identification❒ Etablissement principal❒ Siège-Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire ❒ Premier établissement en France d’une société étrangèreAdresse : rés., bât., n°, voie, lieudit (Si différente de celle du cadre 2)Code postalDateCommuneETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE5rés., bât., n°, voie, lieuditCode PostalPOUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Fermé ❒ Vendu ❒ AutreSi maintien d’une activité, de ce fait, l’établissement est : ❒ Siège ❒ Principal ❒ SecondairePOUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE :CommuneDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALEDECLA-❒ Fusion ❒ Scission. Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capital6Personnes morales ayant participé à l’opération :Dissolution.Indiquer le liquidateur au cadre 15. Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 8POUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ AutreIl devient ❒ PrincipalSuite sur intercalaire M’Suite sur intercalaire M’❒ Secondaire (seulement si changement de nature).POUR UN ETABLISSEMENT CREE : ❒ Siège ❒ Siège - Etablissement principal❒ Etablissement principal ❒ Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanentet dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ❒ oui ❒ nonElle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

10131415161718Activité(s) exercée(s)15BISACTIVITE : ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ AmbulantL’activité principale de cet établissement devient-elle l’activité principale de l’entreprise ❒ ouiORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL :❒ Création, passez directement au cadre suivant❒ Achat ❒ Prise en location gérance ❒ AutrePrécédent exploitant : n° unique identificationNom de naissance / DénominationNom d’usageAchat, apport : Journal d'annonces légales, date de parutionNom du journal :Location-gérance : contrat duauRenouvellement par tacite reconduction ❒ oui ❒ nonLoueur du fonds : si différent du précédent exploitantNom de naissance / DénominationNom d’usageDomicile / SiègeCode postalCommuneFONDS DONNE EN LOCATION GERANCEMISE EN LOCATION-GÉRANCE ❒ Totalité du fonds ❒ Une partie du fonds, laquelleAdresse : Rés., Bât., n°, voie, lieudit Code postal CommuneEtablissement ❒ Principal ❒ Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination :POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé uniqueOBSERVATIONS :Adresse de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Téléphone(s)Code Postal Commune Fax / e-mail❒ nonEn cas de modification d’activité, elle résulte d’une :❒ adjonction d’activité ❒ suppression partielle d’activité par : ❒ Disparition ❒ Vente ❒ Reprise par le propriétaire ❒ AutreDateEnseigne :DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M’ pour les associés indéfiniment et solidairement responsables.POUR DECLARATION DE MODIFICATION❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bis REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu’un texte le prévoit).❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualitéPour modification du représentant ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 15bis ❒ Modification situation personnelleQUALITENom de naissancePour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ nonNom d’usagePrénomNom de naissanceNom d’usagePrénomNé(e) le à NationalitéNé(e) le à NationalitéDomicileDénomination, forme juridiqueCode postalCommuneDomicile / SiègeCode postalCommune15❒ PARTANT Noms de naissance, d’usage, prénom / dénomination et forme juridiquePour une personne morale Lieu et n° d’immatriculationbisLe présent document constitue une demande de modification au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêtnom, prénom/dénomination et adresse111214bisRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESCertifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE :Fait àleNombre d’intercalaire(s)volet(s) TNSSigner chaque feuillet séparément.PrénomsPrénomsLa loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques.