Guide économique des Comores au format .pdf - Présidence de l ...

Sommaire/SummaryUnion des ComoresUnion des Comores... Généralités ... p.3h Présentationh Données généralesh Des données Macro-EconomiquesLa coopération régionale ................ p.5h La Commission de l'Océan Indienh Le marché commun de l’Afrique de l’est et Australe(COMESA)h Importance du secteur agro-alimentaireDonnées sectorielles .................... p.5-7h Opportunités du secteur agro-alimentaireh Le Tourismeh Secteur de servicePromotion des investissements p.9-11-13h Les échanges extérieursh Investir aux Comoresh Système financierh L'entrée aux comores et le séjour des étrangersh Système foncierh Main d’oeuvre et lois socialesh Système douanierh Droit des sociétésh La garantie des investissementsh La fiscalitéPartenariats et institutions ........ p.15-17h Les bailleurs de fondsh InstitutionsCoûts des facteurs ..................... p.17-19h Transportsh Structure tarifaireh Impositionsh Taux d’intérêtsh Loyersh Tarifs hôtelliersh Main d’oeuvreh Electricitéh Eauh Produits pétroliersh Télécommunicationh Taux de change (moyenne)Union of ComorosGeneral points ................................ p.4h Formath General datash Macro-economic datasRegional cooperation ...................... p.6h The indian ocean commissionh The common market for eastern and southern africa(COMESA)Sectoral datas ................................ p.6h Tourismh Service sectorThe promotion of investments p.10-12-14h Tourismh Service sectorh Financial systemh Entry and stay in the comorosh Land allocation systemh Labour and social lawsh Customs systemh Companies rightsh Investments guaranteeh Tax systemPartnerships and institutions ......... p.16h Donorsh InstitutionsFactors costs ............................. p.18-20h Transportsh Tariff structuresh Taxationsh Interests Ratesh Renth Hotel Faresh Labourh Electricityh Waterh Oil productsh Télécommunicationsh Exchange rates (average)

Union des Comores 2003Guide économique2Unité - Solidarité - Développement.......................Mot du vice-présidentde L’Union des Comoreschargé de l’économie des financesCe document se veut un outil essentiel pour véhiculerles informations économiques et sociales pour tousceux qui s'intéressent à l'investissement aux Comores.Les Comores ayant retrouvé la stabilité à travers un processusde réconciliation nationale qui est en cours deconsolidation, adoptent des politiques économiques etfinancières rigoureuses et mettent en place des mécanismesvisant à améliorer le climat global des affaires.Ainsi, nous nous employons à contribuer à l'établissementd'un cadre juridique fiable qui permette aux opérateurséconomiques de prendre des risques calculés.Dans ce cadre l'intégration économique régionale apparaîtcomme un objectif prioritaire qui devrait permettreaux opérateur économiques un marché plus vaste quiseul peut améliorer la rentabilité des investissementsdans un contexte de globalisation.Nous sommes conscients que beaucoup reste à fairec'est pourquoi nous poursuivons et amplifions nosactions pour améliorer les conditions de fourniture del'énergie, encourager toute initiative visant à stimuler lesinvestissements et favoriser les transferts des connaissanceset des technologies.Je souhaite que ce guide suscite un grand intérêt etouvre d'heureuses perspectives pour notre cher pays.Unity - Solidarity - Development.......................Note by the vice presidentof the Union of the Comorosin charge of financeThis document is an essential tool aiming at providingeconomic and social information to those who are interestedin investing in the Comoros.The Comoros, which is consolidating its stability restoredthrough a process for national reconciliation, hasadopted strict economic and financial policies and is setting-upmechanisms aiming at improving the businessglobal climate.To this end, we are spending our time on contributing tothe setting-up of a legal framework which will enableeconomic operators to take less risks. In this context,the regional economic integration seems to be the prioritywhich will enable economic operators to haveaccess to a larger market which, alone, can increase theprofitability of investments in a global context.We are aware of the fact that much work is still to bedone. For this reason we continue increasing ouractions in view of improving the conditions of supply ofenergy, encouraging any initiative which will stimulateinvestments, and favour the transfers of knowledgesand technologies.I hope that this guide will arise a lot of interests and bringhappy opportunities to our country.CAABI ELYACHROUTU MohamedVice-Présidence, chargée des Finances, Budget,De l'Economie, du Commerce extérieur, desInvestissements et des Privatisations

3Guide économique Union des Comores 2003Union des Comores... GénéralitésPrésentationL’Archipel des Comores composé de 4 îles de l'Océan Indien, se situe dans le canal de Mozambique entre lecôté Est africain et le Nord de Madagascar. Ces îles sont : Grande Comores, Anjouan, Mohéli, Mayotte (encoresous administration française). Ancienne colonie française, les Comores sont devenues indépendantesdepuis le 6 juillet 1975.Données généralesg Ville principales :g Capitale :Moroni (Grande Comores) - Mutsamudu (Anjouan) - Fomboni (Mohéli)Dzaoudzi (Mayotte).Moronig Superficie : 2236 km² repartie entre la Grande Comores (1148 km²), Anjouan (424km²), Mohéli (290 km²) et Mayotte (374 km²).g Population :g Constitution :g Pour chaque île autonome :g Densité :g Monnaie nationale :652 000 habitants (selon les dernières estimations). Grande Comores(44%), Anjouan (36,4%), Mohéli (4,7%), et Mayotte (14,4%)23/12/01 instituant un Gouvernement fédéral et des gouvernement autonome au niveau de chaque île.un gouvernement gère les affaires internes.292 habitants/km²Le franc comorien (0,15 Euro = 75 Kmf)g Climat : Le climat de l'archipel des Comores est de type tropical humide avec :g La végétation des îles : Elle se répartie comme suit :h Une saison chaude et humide de novembre à maih Une saison fraîche et sèche de juin à octobreh La température moyenne annuelle est de 25°Ch Une forêt dense de type tropical humide en altitude.h Des régimes de bananiers sous bois et cocotiers danstoutes les régions côtières.g Langue :Les langues officielles sont le comorien, le français et l'arabe.La langue comorienne est dérivée de l'arabe et du swahiliparlé en Afrique orientale.Des données Macro-Economiquesg PIB (au prix constant de 2001) :121 003 millions DE FRANCS COMORIENS.g Taux de croissance du PIB (en %) : +2,1% en 2001 et 3% en 2002g Investissement brut en % du PIB : 18%h Secteur primaire en pourcentage : 40,9%h Secteur secondaire en pourcentage : 11,9%h Secteur tertiaire en pourcentage : 47,1%

Union des Comores 2003Guide économiqueUnion of Comoros... General points4FormatThe Comoros archipelago consists of 4 islands located in the Indian Ocean, in the Mozambique Channel betweenthe East of Africa and the North of Madagascar. These islands are: Grand Comoro, Anjouan, Moheli andMayotte (which is still under French authority). The Comoros, a former French colony became independenton July 6th, 1975.General datasg The main cities of the Comoros are the followings:g Capital of the Comoros is:g Area:g The population:g A Government runsg Density:g Currency:g Climate:Moroni (in Grand Comoro), Mutsamudu (in Anjouan),Fomboni (in Moheli) and Dzaoudzi (in Mayotte).Moroni2236 square kilometres divided as follows: GrandComoro: 1148 square kilometres - Anjouan: 424 squarekilometres - Moheli: 290 square kilometres - Mayotte: 374square kilometres.652.000 inhabitants divided as follows: Grand Comoro(44%), Anjouan (36%), Moheli (4,7%) and Mayotte(14,4%).the domestic affairs of each Autonomous Island.292 inhabitants per square kilometrethe comorian franc (Kmf): 1FF = 75 Kmf = 0,15eurosthe climate of the Archipelago is humid and tropical with:h a humid and hot season from November till Mayh a dry and fresh season from June to Octoberh the average annual temperature is 25°cg The island vegetation is as follows:h a humid and tropical thick forest at high altitudeh bananas stems and coconut trees in all the coastalareasg Languages:The Comorian language, Arabic and French are theofficial languages. The comorian language is derivedfrom Arabic and Swahili which spoken in East Africa.Macro-economic datasg GDP (steady prices in 2001):121.003 millions comorian francsg GDP growth rate (in percentage): +2.1% in 2001 and 3% in 2002.h Primary sector: 40.9 %h Secondary sector: 11.9%h Tertiary sector: 47.1%

5La coopération régionaleGuide économique Union des Comores 2003Données sectoriellesLes Comores ont amorcé depuis 1982 un processusd'intégration économique régionale avec les pays del'Afrique de l'Est, de l'Australe et de l'Océan Indien. A cejour les Comores ont adhéré à 3 groupements sousrégionaux qui concourent à favoriser la création d'unenvironnement économique, financier et juridique harmonisédes pays concernés à faire valoir nos potentialitéscommunes sur les marchés mondiaux.La Commission de l'Océan IndienLes Comores ont adhéré en 1986 la commission del'Océan Indien (COI) qui regroupe cinq pays de la sous- région (Madagascar, île Maurice, Réunion, lesSeychelles et les Comores) dans un accord de coopérationrégionale.Les Comores ont participé au programme régional dedéveloppement des échanges (PRIDE) et a pris part àtoutes les manifestations organisées à cet effet, àsavoir les salons professionnels et les Foires organisésdans la région.h Un service de norme et qualité est crée au Ministrede l'industrie sous l'appui du projet PRIDE, mais n'estpas encore fonctionnel.h Les Comores ont participé au programme régional del'environnement et de développement du tourisme.Le marché commun de l’Afrique de l’est etAustrale (COMESA)g Les Comores ont contribué à l'instauration du marchécommun de l'Afrique de l'Est et Austral (COMESA) qui arelayé l'entité initiale Zone d'Echange Préférentiels(ZEP) et a signé le traité en 1994.g Ils ont souscris à tous les programmes du COMESArelatifs à l'harmonisation des politiques monétaires telsque l'établissement d'un système de paiement et derèglement COMESA - Compass qui permettra la réductiondes coûts des transactions commerciales et desrisques inhérents à la convertibilité des monnaies, lacréation d'un bureau SWIFT pour les transactions sûreset instantanées et le projet de facilitation du commercerégional (PFCR).g Les Comores Participent au Forum pour la facilitationde l'Intégration Régionale dont l'objectif est la libre circulationdes biens, des personnes et des capitaux enAfrique de l'Est de l'Australe et dans l'Océan Indien.Importance du secteur agro-alimentaireLa contribution de l'agriculture à l'économie comorienneest significative en terme de formation du PIB‚ d'emplois‚de satisfaction des besoins alimentaires de baseet de recettes d'exportation. Elle génère environ 40% duPIB‚ 80% des emplois et près de 90% des recettes budgétaires.h Les cultures vivrières contribuent pour environ 47%de la valeur ajoutée du secteur agricole au sens large.h On estime la contribution de la pêche à 21%h Les cultures de rente à 13%h et l'élevage à 8%.Le transport inter-îles dispose actuellement de 23bateaux d'une capacité moyenne de 25 tonnes.Opportunités du secteur agro-alimentaireLes principales opportunités sont les suivantes :h Le climat est tropical humide et fortement influencépar le relief et son insularité. La pluviométrie varie entre1600 et 2700 mm par an. Les précipitations sont répartiessur toute l'année.h Les écarts de prix des produits agricoles entre les îlessont de nature à favoriser les échanges et la spécialisation.Sans entrave au commerce‚ cette situation devraitbénéficier aux consommateurs.h Le pays dispose d'une stratégie agricole opérationnelle.h On dénombre entre 40 000 et 50 000 exploitationsagricoles réparties à raison de 60% en Ngazidja‚ 35% àNdzuwani et 5% à Mwali.g Le cas des cultures de renteBois 11%Pêche 21%Cultures vivrières 47%Cultures de rente 13%Élevage 8%Les cultures de rente (vanille, ylang-ylang et girofle)génèrent environ 98 % de la valeur des exportationscomoriennes. La production des cultures de rente fluctuede manière importante d'une année à l'autre en raisondes techniques de production et des cours mondiaux.Cela a des répercussions importantes sur lesrecettes d'exportation‚ la balance commerciale et lesrevenus des producteurs.

Union des Comores 2003Regional cooperationGuide économiqueSectoral datas6The Comoros has initiated a process for regional economicintegration since 1986, with the countries of Eastand Southern Africa and the Indian Ocean. To date, theComoros is a member of three sub-regional groupingsworking towards establishing a harmonised legal, financialand economic environment within the involvedcountries, in view of promoting our potentials on the globalmarkets.The indian ocean commissionThe Comoros became member of the Indian OceanCommission (IOC) in 1986, a commission uniting fivecountries from the sub-region: Madagascar, Mauritius,Reunion, Seychelles, Comoros, through a regionalcooperation agreement.The Comoros took part in the regional programme onthe development of exchanges (PRIDE) and took alsopart in all the festivities organised for this end, namelyprofessional shows and fairs organised in the region.h A standard and quality service was set up in theMinistry of Industry with the support of the projectPRIDE.h The Comoros took part in the regional programme onthe Environment and for the development of Tourism.The common market for eastern and southernafricag The Comoros has contributed to the setting-up of theCommon Market for Eastern and Southern Africa,COMESA, which has taken over the initial entity, thePreferential Exchange Zone (ZEP). The country alsosigned the COMESA Treaty in 1994.g The country subscribed to all the COMESA programmespertaining to the harmonisation of monetary policies,such as the setting-up of a payment and settlingCOMESA system, which will favour the reduction oftrade transaction costs and the risks inherent to theconvertibility, the creation of a SWIFT office for safetransactions and the project for the facilitation of regionalcommerce (PFCR).g The Comoros took part in the forum for the facilitationof Regional Integration in favour of the free movementof goods, people and money, in East and SouthernAfrica and in the Indian Ocean.Importance of the agri business sectorThe contribution of the agriculture in the economy ofthe Comoros is significant in terms of the formation ofthe GDP, employment and satisfaction of the basicneeds for food, exports and revenues. It providesabout 4% of the GDP, 80% of the employment andclose to 90% of the revenues.h Alimentation farming constitues about 47% of thetotal value of the agricultural sector.h Fishing constitutes about 21%h Commercial farming 13%h Breeding 8%h Inter island transportation is provided by 23 mediumsized boats with a 25 ton capacity.Opportunities in the agri businessThe principal opportunities are as follow:h The climate is tropical and humid, influenced mainlyby the altitude and the ocean. The amount of rain variesbetween 1600mm and 2700mm a year. Precipitationsoccured all year round.h The difference in agriculture products prices betweenthe islands favorise the trade and specialisation of theagriculture on each island. With no trade barriers, thisshould benefit the consumers.h The country has an operational agriculture strategy.h We count between 40,000 and 50,000 farms: about60% in Ngazidja, 35% in Ndzuwani, and 5% in Mwali.g Commercial Farming:Commercial farming (vanilla, clove, ylang ulang) generatesabout 98% of the total value of the Comorrosexports. Production is subject to fluctuation from year toyear. It is dependent on production techniques as wellas world prices. This has important repercussions on theexport revenues, trade balances and producers incomes.g Maket garden farming:Market farm products were developed very quicklyduring the last few years and are almost exclusively soldto urban markets. This sector has benefited from theadditional attention paid to production techniques sincethis sector provides significant income for the producers.

Photo Bara7Guide économique Union des Comores 2003Données sectorielles (suite)g Le cas des cultures maraîchèresLes cultures maraîchèresdont la productions'est développée rapidementau cours desdernières années sontpresque exclusivementvendues sur les marchésurbains. Ces culturesbénéficient d'uneattention plus grandesur le plan des techniques culturales car elles génèrentdes revenus significatifs pour les producteurs.g Le cas des cultures vivrièresLes cultures vivrières (banane, manioc, taro, patatedouce, maïs, pois cajan, coco, fruits, etc.) sont destinéesessentiellement à l'auto-consommation.g Le cas de l'élevageIl existe un embryon de secteur de l'élevage (bovins,caprins et volaille) qui est surtout développé à Mwali.L'élevage de la région de Nioumakélé sur l'île deNdzuwani où l'amélioration génétique de la race localebovine a permis d'augmenter la production laitière desvaches de 3 à 10 litres de lait par jour.Les principales forces sont les suivantes :h Les bonnes qualités génétiques des races localesh Les conditions sanitaires relativement bonnesh L'expertise des producteurs appréciable dans certainesrégions.g Le cas de la pêcheLa pêche côtière est une activité importante qui occupe9000 pêcheurs et génère 32000 emplois indirects. Lesdernières estimations de la Direction Générale de lapêche (2000) indiquent qu'entre 15 000 et 20 000 tonnesde poissons ont été capturées en 2000. Le secteurde la pêche figure pourtant parmi les secteurs prometteurssur le plan économique et pourrait contribuersignificativement à la réduction de la pauvreté. Lesréserves de poissons sont estimées à 50 000 tonnes etseraient exploitées à 26% de leur potentiel. Les réservesnon encore exploitées offrent un grand potentielmais sont au large pour la plupart. Leur exploitationexige des bateaux plus gros et mieux équipés‚ desdispositifs de sécurité des pêcheurs en mer et des capacitésde stockage et de transformation appropriées.g Le cas des infrastructures routièresLa contribution des infrastructures routières à la croissanceéconomique et à la réduction de la pauvreté sontindéniables, dans la mesure où elles contribuent à augmenterla circulation des biens et des personnes et àintensifier l'activité économique... Le réseau routiernational est assez dense. Constitué de 553 km de routesbitumées et de 240 km de routes et pistes en terre,il couvre environ 80% du territoire national.Situation générale du réseau routier des ComoresEn général toutes les régions sont désenclavés.Le TourismeRoutesnationalesLe tourisme est l'une des potentialités économique desComores, bien qu'il ne soit pas suffisamment exploité.Le pays dispose d'un patrimoine naturel considérable,méritant d'être exploité. Il est à la fois un jardin botanicet un aquarium tropical. Des nombreux sites d'intérêtstouristique dont la plupart balnéaires, sont déjà identifiésdans les trois îles de la lune. Les Comores sontconnus comme étant un sanctuaire de reptiles terrestreset d'oiseaux endemiques tels que les "TWICHERS”.En ce qui concerne la faune terrestre on peut apprécierles roussettes de livingstone, les maquis et les globesmouches. Les espèces les plus remarquables sont lestortures de mer les dudongs et le Coelacanthe. Celui -citrès rare dans les autres pays et demeure toujours unpatrimoine comorien. Les Comores représentent unedestination de choix à cause de leurs paysages, de leurclimat de la qualité de la mer de la richesse, de la fauneet de la faune tropicale et des fonds sous marins.Les Comores disposent de 10 hôtels, 8 Motels et 9 pensions.Il se présente une large opportunité d'investirdans le domaine hôtelier Chaque île présente des siteset des valeurs touristiques particulières.Secteur de serviceRoutesrégionalesBitumée en terre Bitumée en terrePiste dedésenclavementrestant à réaliserTotalMwali 69.4 12.9 15.4 2.0 16.5 116.2Ndzuwani 134.0 11.0 46.7 52.5 82.0 326.2Ngazidja 212.4 0.0 76.6 131.5 130.0 550.5Comores 415.8 23.9 138.7 186.0 228.5 992.9Pour le transport, des taxi affectés auprès des aéroportet des grands hôtels. Des sociétés privées offrent desservices de location de véhicule. En ce qui concerne lesassurances, il existe plusieurs sociétés privés en l'occurrenceAL AMANA, ACC ASSURANCES MORONI etCTI ASSURANCES qui opérent dans toutes les ILES.Pour ce qui est de la sécurité et du gardiennage, dessociétés spécialisées offrent leurs services aux sociétéscomme aux particuliers. Il existe de cabinets d'études,de conseil, comptable ou d'avocat pour les services d'étudeset conseils. En outre, de nombreux établissementspublics et privés dispensent des formations enmatière de gestion, informatique etc...

Photo BaraPhoto BaraPhoto BaraPhoto BaraUnion des Comores 2003Guide économique8Sectoral datas (suite)g Alimentation FarmingAlimentation farming (banana, manioc, taro, sweet patato,corn, pea, coco and fruit) is mainly for autoconsumption.g BreedingThere is a very small breeding sector (cattle, goats andpoultry), more developped in Mwali. Breeding in theNioumakele's region on Ndzuwani island, with the geneticimprovement of the local race of cows, has seen anincrease in milk production from 3 to 10 liters of milk aday.Main strengths of the sector are as follow:h Good genetic quality of the local breeds,h good sanitary conditions and,h producers significant knowledge in some regions.g Fishing IndustryCoastal fishing is animportant activitywhich employsalmost 9,000 fishermenand createsabout 32,000 indirectjobs. According tothe last estimatesfrom the FishingMinistry (DirectionGenerale de la Peche), between 15,000 and 20,000tons of fish were caught in the year 2000.The fishing sector is one of the most promising of theeconomic future and could contribute significantly to thereduction of the poverty. Fish reserves are estimated at50,000 tons. Only 26% of that estimate is exploited.Non exploited fishing reserves offer a large potential butmost of these reserves are in the open sea. Their exploitationwould require larger, well equipped boats, securityapparatus for the deep sea fishermen, as well asappropriate storage and transformation facilities.g Road InfrastructureThe role of the road infrastructure on the economicgrowth and the poverty reduction are indeniable in asmuch as they contribute to the increase in the traffic ofgoods and people and to the intensification of the economicactivity.TourismAlthough tourism isnot fully exploited , itremains one of theeconomic potentialsof the Comoros. Thecountry has a considerablenatural heritagewhich needs tobe exploited. It isboth a botanical gardenand a tropicalaquarium. Many touristsites, most ofthem are sea sideones, have alreadybeen identified on thethree moon islands.The Comoros isknown to be a sanctuaryfor habitat landreptiles and endemicbirds such as "TWICHERS". Regarding the fauna, onecan appreciate Livingston flying foxes, lemurs andglobe flies. The most remarkable species are the seaturtles, the dudongs and the Coelacanth. The latter isvery rare in other countries and therefore remains acomorian heritage.The Comoros is a favourite destination for touriststhanks to its sceneries, climate, quality of the sea andnamely its riches such us fauna, tropical flora as well assea beds. There are 10 hotels, 8 motels and 9 guesthousesin the Comoros. There are great investmentopportunities in the hotel sector, especially as eachisland has specific sites and tourists values.Service sectorRegarding the transport sector, cabs are available at theairports and big hotels. Private companies offer vehiclesrent services. As far as insurance is concerned, thereare several private companies such as AL AMANA,ACC, and CTI insurances operating in all the islands.Concerning security and guarding, specialised companiesoffer services to companies and to individuals.Studies, consulting firms, accounting and attorney officesare also available in the country. Furthermore, anumber of public and private schools ensure managementand computer training, etc in the Comoros.The road network is fairly dense. Made up of 553km ofasphalt roads and of 240km of unpaved roads andtracks, it covers about 80% of the national territory.

Photo BaraPhoto Bara9Guide économique Union des Comores 2003La promotion des investissementsLes échanges extérieursLe commerce extérieur comorien est caractérisé parune balance commerciale déficitaire. Cette tendance estinversée depuis 1999 (taux de couverture passant de8,57% en1998 à 10,64% en1999, et à 20,06% en2000). Les autorités ont opéré une orientation stratégiquevers les secteurs du tourisme, de la pêche, de l'agro- alimentaire pour attirer les investissements directsétrangers. Ils ont proposé en plus des avantages prévuespour tout investisseur éventuel, d'autres avantagespour ces secteurs stratégiques.Investir aux ComoresLes Comores proposent, à partir du code des investissements,des avantages pour tout investisseur remplissantles conditions suivantes :h Avoir un capital de 10 millions de francs comoriens auminimum, soit à peu prés 20600 Euro.h Créer 5 emplois au minimum.g Ces avantages sont :h Exonération de l'impôt sur les bénéfices ou la taxeprofessionnelle unique pour les cinq premiers exercices.h Exonération des droits de mutations sur les acquisitionsde terrains ou de bâtiments nécessaires à la réalisationdes investissements projetés.h Exonération de la taxe sur le chiffre d'Affaires et lataxe de consommation sur les matériaux de constructionet de l'équipement.h Exonération pendant 5 ans de la taxe de consommationpour les importations des matières premières.g La sécurité des investisseurs est également assurée,il est prévu dans la loi.g Dans cette même optique, les autorités envisagent deproposer un nouveau code des investissements quiaccordera des avantages additionnels aux promoteursdes secteurs stratégiques. Ces propositions sont denature à porter la durée des exonérations de 5 ans à 10ans, ramener le régime de l'impôt sur les bénéfices desactivités portées vers l'exportation, au taux maximum de10% après la deuxième année d'exonération. Ce projetd'amendement propose la signature d'un pacte pourl'emploi avec les promoteurs agrées et régime d'impositionspécifique (10%) pour les entreprises dont au moins10% de la production couvre une consommation localeet/ou une substitution d'importation au terme de la périoded'agrément de 10 ans.g Ce projet attend l'adoption par l'Assemblée de l'Union.g La fin de la crise politique et institutionnelle a crée unesituation attrayant pour les investisseurs et d'énormespotentiels à exploiter surtout dans le domaine du tourisme.Système financierg Le système monétaire Comorien est libre et il n y aaucune restriction à l'entrée de nouvelles banques. la loibancaire n°- 80- 07du 26/06/1980 l'atrès bien précisé.g Vu l'absence deconditions de concurrenceparfaite, du faitde l'existence d'uneseule banque commercialeet d'uneseule Banque dedéveloppement, les autorités interviennent dans la fixationdes conditions maximales des opérations debanques et laissent à celles-ci la liberté de déterminerleurs marges à l'intérieur de ces limites. En conséquencele taux d'intérêt est fixé par arrêté du Ministre desFinances.g La structure du système bancaire comorien est constituéde troisbanques de naturedifférente : la BanqueCentrale, la BanqueCommerciale (BIC)et la Banque deDéveloppement,d'une Caissed'Epargne Postale(CNE) et de deuxréseaux de caissesmutualistes décentralisées (SANDUK et MECK).g La Banque Centrale des Comores applique un systèmede réserve obligatoire (30% des dépôts) et un systèmede surveillance des banques (normes prudentielles).g Le franc comorien est librement convertible, et il n'y apas de restriction sur les transactions en devises au titredu compte courant ou du compte en capital : 1 Euro =491.96775 KMF.g Les Comores aspire se joindre au réseau SWIFT enfaisant recourt à la chambre de compensation.g Il est permis d'ouvrir un compte en devises, auxComores.g Il existe aux Comores un système rapide de transfertd'argent (WESTERN UNION).

Photo BaraUnion des Comores 2003Guide économique10The promotion of investmentsForeign exchangesThe comorian foreign trade is characterized by a balanceof trade in deficit. This trend has changed since 1999(the coverage rate increased from 8.5% in 1998 to10.64% in 1999, and to 20.06% in 2002).The authorities have directed their strategic policytowards tourism, fishing and the farm-produce industry,in order to attract foreign direct investments. Further tothe benefits granted to a potential investor, other benefitscan apply to those strategic sectors.Investing in the comorosh The Comoros offers benefits to any investor, throughthe Investment Code, if they meet the following requirements:h To have a minimum capital of 10 millions cf that is tosay nearly 135.000ff-to create at least five jobsg The benefits are the followings:h Tax exemption on profits or on the unique local tax onbusiness for the first 5 fiscal years;h Tax exemption on transfer taxes regarding the purchaseof land or buildings necessary for the realisationof the planned investments;h Tax exemption on turnover and the tax consumptionon the building material and equipment;h 5 years exemption of the tax consumption tax, on theimport of raw materialsh The security of the investments is also ensured by thelaw .g For the same end, the authorities are planning to workout a new Investment Code which will offer additionalbenefits to those who invest in strategic sectors. Thoseproposals aim at extending the period of exemption from5 to 10 years, and bring the tax on the profits for theexports-related activities to a maximum rate of 10%, followingthe second year of exemption.g That amendment draft provides for the signing of anemployment pact with registered investors, and a specific10% tax regime for enterprises whose local productioncovers at least 10% of the local consumption,and/or replaces imports at the end of the 10 yearsapproval.the Uniong The end of the political and institutional crises hascreated a favourable situation for investors and enormouspotentials to be exploited especially in the field oftourism.Financial systemg The Comoros enjoys a free monetary system. Thereis no objection as for the opening of new banks. This iswell specified by Bank law N° 80-07 of 26/06/1980.g The lack of perfect competition due to the availabilityof only one commercial bank and one DevelopmentBank. The authorities intervene in setting the maximalconditions regarding bank operations and allow thebanks thefreedom to define their margins within these limits.Consequently, the interest rate is set by an order fromthe Ministry ofFinance.g The structure ofthe Comorian bankingsystem consistsof three different kindof banks :h The Central Bank,the CommercialBank (BIC) and the Bank of Developmenth The Post Office Saving Organ (CNE) andh Two decentralised mutual offices (SANDUK, MECK)g The Comorian Central Bank applies a compulsoryreserves system (30% of the deposits) and a BankMonitoring System (prudential standards).g The Comorian franc can be freely converted, andthere is no obligation on the currencies as for the currentor capital account: 1 Euro = 491.96775 KMF.The Comoros are aspiring to be a member of the SWIFTnetwork by resorting to the Clearing House.g It is allowed to open a Currency account in theComoros.g A fast money transfer system (Western Union) isavailable in the Comoros.g This project is yet to be adopted by the Assembly of

Photo BaraPhoto Bara11Guide économique Union des Comores 2003La promotion des investissements (suite)g Les autorités politiques encouragent l'installation denouvelles banques spécialisées, industrielles, agricoles...etc.L'entrée aux comores et le séjour des étrangersToutes les conditionsd'entée et de séjourdes étrangers sontrégies par la loi 88-025. Cette loi areparti le visa en plusieurscatégories :g Le visa de transit: Il est délivré pourune période allant de 24h à 72h. Ce visa est gratuit.g Le visa touristique : Il s'obtient pour une période de5 jours à 45 jours, renouvelable. Ses droits sont :h 1 semaines 3 000 FCh 2 semaines 6 000 FCh Plus de 25 joursJusqu'à 45 jours 10 000FCCe visa est motivé par la présentation par le demandeur,d'un passe-port valide et d'un billet aller retour.Il s'obtient à l'aéroport et peut être également délivré àl'étranger dans certains paysg Un visa de circulation (visa d'entrée et sortie multiple)est délivré pour les investisseurs pour leur permettrede circuler sans demander à chaque fois des visasd'entrée et de sortie.g Un visa de court séjour peut également être obtenupour une période allant de 45 jours à 3 mois renouvelable.Son droit de est de 15 000 FC.g Un visa de long séjour est également délivré pourles travailleurs qui présentent un contrat de travail. Sondroit est de : 30 000 FC. Il est délivré pour une périodede 1 an renouvelable.g Les investisseurs peuvent obtenir une carte de résidentaprès présentation de :h Statut de l'Entrepriseh Immatriculation au registre du commerceh L'agrément auprès du Ministère de l'Economie.Droit d'obtention de cette carte est de : 60.000 FC. Elleest valable pour 10 ans.Système foncierg L'acquisition de biens immobiliers (terrains ou bâtiments)est autorisée aux étrangers. Pour les terrainsprivés, les contrats de vente se font entre les propriétaireset les acheteurs. Pour les terrains domaniaux, onapplique les mêmes conditions pour les nationaux et lesétrangers (voir texte).Main d’oeuvre et lois socialesg La gestion du personnel pour une entreprise installéeaux Comores, reste à l'appréciation de l'employeur.g Le contrat de travail doit contenir le nom de l'entreprise,le nom du travailleur ( adresse complète, le type ducontrat (durée déterminée), la fonction qu'aura à exercerle travailleur, le salaire, les heures de travail, lesjours de repos et les congés.g Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)proposé par l'inspection du travail est de : 37.000 FCsoit l'équivalent de 74$ USD (cette proposition doit êtreapprouvée par l'assemblée de l'Union).g Chaque travailleur doit être affilié à la caisse nationalede prévoyance sociale ( pour les accidents de travailet maladies professionnelles).g Les femmes travailleurs ont droit à 14 semaines derepos maternité à la charge de l'employeur.Système douanierg L'union desComores applique lesystème DouanierAutomatisé etEUROTRACE. Il utiliseégalement le systèmeHarmonisé dedésignation et decodification des marchandises(SH96).Les barrières non tarifaires n'existent plus (contingentèrent,prohibitions, licence d'importation ou d'exportation,contrôle de change, système de quota). Cependantpour de raisons de statistiques une fiche statistique estdemandée par le Ministère de l'Economie. Une carteprofessionnelle est obligatoire réservé aux importateurset exportateurs.g Il y a inspection avant embarquement (par la sociétéCOTECNA).g Les produits exportés sont soumis à une déclarationen douane.g Les taxes à l'exportation n'existent plus, sauf pour lavanille.g Le système tarifaire douanier comporte trois taux(20%, 30% et 40%). Ce pendant une réduction de 80%sur les produits originaires de la COI est en

Photo BaraUnion des Comores 2003Guide économique12The promotion of investments (suite)g The Comorian authorities encourage the setting-up ofspecialised new banks (industrial, agricultural, etc.)Entry and stay in the comorosThe law 88-025 governs the entry and stay conditionsin the Comoros. There are three kinds of visas underthis law:g Transit visa: it is issued for a period of 24 to 72hours, it is free of charges.g Tourists visa: issued for 5 to 45 days, it can be extended.The fees are as follows:h 1 week: 3.000 cfh 2 weeks: 6.000 cfh up to 25 till 45 days: 10.000 cfThe issuing of such a visa requires the presentation bythe applicant, of a valid passport and a return ticket.The visa is issued at the airport and can also be obtainedabroad.g A multiple entries visa is issued to investors to allowthem to move freely in the country without having toapply for a visa everytime.g A short stay visa can also be obtained for a period of45 days to 3 months. It can be extended, and the feesare : 15.000 cf.g A long stay visa: it can also be issued to workers witha working contract. The fees are: 30.000cf. It is valid forone year and can be extended.g Investors can obtain a resident permit, upon presentationof the following documents:h the statute of the enterpriseh the registration to the Trade Registerh the approval of the Ministry of EconomyThe fees for this card are: 60.000cf. It is valid for 10years.Land allocation systemg Foreigners are allowed to purchase real estate (piecesof land or buildings). Regarding private lands, theselling contract is concluded between the owners andthe buyers. For the state-owned land, the same conditionsapply to foreigners and to local people (see text).Labour and social lawsemployer.g The workingcontract shouldcontain the name ofthe enterprise, thename of the worker(full address, type ofcontract, period ofthe contract, theresponsibility of theworker, the salary,the working hours, the days off and the leaves.g 37.000 cf, the equivalent of $74 US is the minimumguaranteed wage ( SMIG) proposed by the workinginspection (this proposal should be passed by theAssembly).g Every worker should be a member of the nationalhealth insurance ( to be insured for accidents and professionaldiseases).g Women workers benefit from 14 weeks off , to be paidby the employer.Customs systemThe Union of the Comoros applies the AutomatedCustoms System and EUROTRACE. It also applies theharmonised system for the designation and codificationof commodities (SH96). Non tariff barriers are no longeravailable ( quota systems, prohibitions, imports orexport licences and exchange control ).However for statistics reasons, a statistics sheet isrequired by the Ministry of Economy. A professionalcard is compulsory for importers and exporters only.g Goods are inspected by COTECNA before being loaded;g The exported products are subject to a customsdeclaration;g No more taxes are levied on exports except forvanilla;g There are three rates for the Customs Tariff System(20%, 30% and 40%) However, an 80% reduction onproducts imported from the IOC countries is on the pointof being applied. The same reform will be applied togoods from COMESA Member States. The ComorianTechnical Working Group (GTT) is leading negotiationswith the competent authorities to expedite its implementation.g The management of the staff of an enterprise based inthe Comoros, lies within the responsibility of the

Photo Bara13Guide économique Union des Comores 2003La promotion des investissements (suite)instance d'application. Cette réforme est également prévuepour les marchandises originaires des pays membresdu COMESA. Le Groupe Technique de Travail(GTT) Comorien est entrain de négocier avec les autoritéscompétentes pour l'accélération de sa mise enapplication.Droit des sociétésg Les Comores étant membre de l'organisation pourl'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique(OHADA) sont soumises aux dispositions de l'ActeUniforme de l'OHADA relatif au Droit des SociétésCommerciales et du groupement d'intérêt économique.g L'immatriculation au registre du commerce et du créditmobilier est soumise au paiement d'un droit d'enregistrementde 7.500 FC, soit environ 15 Euro.Pour l'exportation d'un Fonds de Commerce, les droitsd'enregistrements sont calculés respectivement, selonle mode de calcul suivant : 10% du prix d'acquisition et3% du prix du loyer.g Les sociétés Commerciales peuvent se créer sous lesformes suivantes : Société commerciale dénommée"associé unique", les sociétés en non collectif, les sociétéen commandite simple, les sociétés à responsabilitéslimitée et les sociétés anonymes.exproprier un investissement privé ou s'en approprierautrement la totalité ou une partie, ou prendre desmesures ayant le même effet, que pour des raisons d'utilisépublique, indépendantes de la nationalité de l'investisseur.En pareil cas, l'expropriation doit s'effectuerconformément aux procédures en vigueur et moyennantune indemnisation préalable et appropriée".g Les Comores ont souscris aux dispositions de l'articleVIII des statuts du FMI garantissant la libre circulationdes transferts courants.g Pour les différends commerciaux, la loi prévoit la procédured'arbitrage.g Pour garantir l'impartialité juridique l'OHADA auquelles Comores sont membres, s'est doté d'un cour decommune de justice et d'arbitrage. Celle-ci permet auxinvestisseurs d'y avoir recours au cas où ils ne seraientsatisfaits des décisions des juridictions nationales renduesen dernier ressort.La fiscalitég Plusieurs avantages fiscaux sont accordées au titredu code des investissement durant les 5 premiersannée, de création d'Entreprise.g Toute personne physique ou morale peut être associéedans une société commerciale lorsqu'elle ne faitl'objet d'aucune interdiction, incapacité ou incompatibilitéavec le droit commerciale général .g Le capital social minimum est de 750 000 FC, soitenviron 1 524 Euros pour la SARL et 7 500 000 FC pourla S.A.g Le nombre minimum, d'associés est fixé à une personnepour la SARL et la S.A.g Aux Comores il esciste deux types de SARL :h La SARL classique, (5 personnes au plus)h et la SARL à Associé Unique.La garantie des investissementsg N'ayant pas les moyens d 'adhérer à la conventionportant création de l'Agence Multilatérale de Garantiedes Investissements (La MIGA), l'union des Comores asouligné dans son code des investissements, que lasécurité des investissements est assurée.g L'Article 16 (titre VI du code) stipule "l'état ne peutg L'investisseur ayant un capital de 10 millions de francscomoriens et créant au minimum cinq emplois est exonéréde l'impôt sur les bénéfices ou de la taxe professionnelleunique, des droits d'enregistrements et destimbres, des droits de mutations sur l'acquisition des terrainsau de bâtiments nécessaires à la réalisation desinvestissements, de la taxe sur le chiffre d'affaire et dela taxe de consommation sur les matériaux de construction,des équipements et des matières premières.g Il est prévu d'autres avantages fiscaux pour les secteursstratégiques tels que l'agriculture et l'agro-industrie,la pêche, le tourisme, l'artisanat et le secteur tertiaire(Banque et Transport).

Photo BaraUnion des Comores 2003Guide économique14The promotion of investments (suite)Companies rightsg As the Comoros is a member of the Organisation forthe Harmonisation of Business Law in Africa ( OHADA),it is subject to the provisions of OHADA Uniform Actregarding the rights of trading companies and the economicinterest grouping.g The registration to the Trading Register and the personalproperty credit is subject to the payment of the7.500 cf registration fees which is the equivalent of 15euros. Regarding business operations, the registrationfees are calculated respectively according to the followingcalculation mode: 10% of the purchase price and3% of the rent price.g The trading companies can take the form of: tradingcompany referred as "unique partner", the general partnershipcompanies, the Simple limited PartnershipCompanies (SLPC), the limited liability companies andthe Limited companies (LC).g Any physical or moral individual can be a partner of atrading company, if they are not subject to a ban, incapacityor incompatibility with general trading law.g The minimum authorized capital should be 750.000cf,the equivalent of 1.524 euros for SLPC and 7.500.000cffor Limited Companies.g 1 person should be the minimum number of partnersfor a SLPC and for an Limited Company.g There are two kinds of SLPC in the Comoros:h Classical SLPC ( 5 people maximum)h Unique Partner SLPC.Investments guaranteeAs the Comoros cannot afford to be a member of theConvention on the establishment of the multilateral andInvestments Guarantee Agency (MIGA), it has specifiedin its Investment Code that the security of investments isguaranteed.g Article 16 (Title VI of the Code) stipulates that " theState cannot expropriate a private investment or appropriatethe totality or part of it, or take measures for thesame effect, unless for state-approved reasons regardlessof the nationality of the investor. In such a case, theexpropriation should be done in accordance with theprocedures in force and in return for a prior and appropriatecompensation".g The Comoros has subscribed to the provisions ofArticle VIII of the IMF statutes ensuring the free movementof current transfers.g The law provides for arbitration procedures in case oftrading conflicts.g In order to ensure legal impartiality, the OHADA whichthe Comoros is a member, has endowed itself with ajustice arbitration Court. It allows investors to resort to itin case they are not satisfied with the decisions taken bynational jurisdictions ruled as a last resort.Tax systemg Many tax benefits are granted through the investmentsCode, for the first 5 years of the setting up of theenterprise.g The investor with a 10 millions cf capital and who hascreated at least 5 jobs is exempt of the tax on benefitsor on the unique professional tax, on the registrationfees and stamps, on the transfer tax on the purchase ofpieces of lands or buildings necessary for the realisationof the investments, the tax on turnover and theconsumption tax on the building materials, equipmentsand raw materials.g Other tax benefits are planned for those who willinvest on strategic sectors such us agriculture and farmproduceindustry, fishing, tourism and the tertiary sector(Bank and transport).

Photo Bara15Guide économique Union des Comores 2003Partenariats et institutionsLes bailleurs de fondsg Les bailleurs de fonds pour les projets de développementaux Comores sont :La Banque Mondiale, le FMI, l'Union Européenne, laBanque Arabe pour le développement en Afrique(BADEA), le Fonds Koweïtien, le Fonds d'Abudhabi, leFonds Saoudien, l'AFD, la BEI et la Banque Africaine deDeveloppement (BAD).g Le Fonds d'Appui au DéveloppementCommunautaire (FADC) qui est un Fonds Social misen place par le Gouvernement Comorien avec l'appui dela Banque Mondiale, fonctionne comme un organismed'intérêt public.g Il aide à mettre à la disposition des investisseurs unclimat propice aux affaires en mettant en place lesinfrastructures sociales nécessaires (école, poste desanté, adduction d'eau), des infrastructures productrices(entrepôts, marché, etc …) et des infrastructurespour la protection de l'environnement.g Les Comores sont membre de l'organisation internationalede la francophonie.g Elles sont également membre du groupe ACP-CEsignataire des conventions de Lomé et l'Accord deCotonou.Institutionsg Les principales structures du privé comoriensont :contact permanent avec la chambre de commerce franco-arabe.Elle travaille avec les autres chambresconsulaires de la région et la sous-région dans ledomaine de l'information commerciale, de la formationet de toute initiative liée à l'investissement.h L'Organisation Patronale des Comores (OPACO)créée en février 1991 par un groupe d'opérateurs économiques.Son objectif est d'établir et maintenir une liaisonet une coordination permanente entre lesEntreprises membres de cette organisation dans le butde promouvoir le secteur privé.h Le Syndicat National des Commerçants (SYNA-CO) créée en 1994 pour sauvegarder les intérêts despetits commerçant dans l'exercice de leurs fonctions.h Le Syndicat National des Agriculteurs (SNAC) régipar la loi 1901 œuvre pour :- défendre des intérêts et des droits des paysans- la protection de l'environnement et de la forêt- la formation et l'outillage conforme aux techniquesmodernes. Pour résoudre des nombreux problèmespour les producteurs, à savoir :- problème d'écoulement des produits agricoles- problème d'approvisionnement en intrants agricoles- problème d'intensification agricole pour un meilleurrevenu- problème des crédits agricoles et du financementdes investissements ;Il est crée plusieurs associations agricoles spécialiséespar filière.Exemple :h SNAC/FM pour le développement du maraîchagepour la commercialisation des légumes.h ASAVIC pour le développement de la filière agricoleet la commercialisation des œufs poulets de chair.h VOUNA DJEME pour les bananes, le cocos, tarots,manioc,etc.h L'Union des Chambres de Commerce del'Industrie et d'Agriculture (UCCIA) regroupe troischambres régionales ; une chambre de commerce àAnjouan, une à Mohéli et une à Moroni. Elle est crééeen 1948 pour assurer la formation, la promotion, l'informationet l'appui(conseil et accompagnement) aux promoteurs.Elle est également chargée de la gestion desterre-pleins et des magasins portuaires. L'UCCIA asigné des accords de coopération avec la CCI deSharja. Elle y possède une représentation commercialeau service des investisseurs. Elle est également enh APGDM pour les filières de rentes : girofle, café,transformation du café en café torréfié.h NEEMA pour le développement de la filière lait.h L'Association des Touristes Comoriens créée en2001 dont l'objectif est de promouvoir l'activité touristiqueaux Comores.h L'Association des Femmes d'affairesComoriennes (AFAC) qui cherche à prouver que ledéveloppement économique des Comores passeranécessairement par une contribution accrue des femmesdans le développement.

Photo BaraUnion des Comores 2003Guide économique16Partnerships and institutionsDonorsThe donors for development projects in the Comorosare: the World Bank, the IMF, the European Union, theArab Bank for Development in Africa (BADEA), theKwaiti Fund, the Abu Dhabi Fund, the Saudi Fund, theFrench Development Agency (AFD) and the BEI.The Support Fund for Community Development (FADC)which is a social fund set up by the Government withthe support of the World Bank, acts like a public interestorganism. It helps in creating, for investors, a favourableclimate for business by setting up the necessary socialinfrastructures (schools, health centres, water supply),productive infrastructures (warehouses, markets, etc…)and infrastructures necessary for the protection of theenvironment.g The Comoros is a member of the OrganisationInternationale de la Francophonie. It is also a memberof the ACP-EC group. It has signed the Lomé IVConvention and the Cotonou Agreement.Institutionsg The main structures of the comorian private sector arethe followings:h The Union of the Chambers of Commerce,Industry and Agriculture (UCCIA), unites three regionalchambers, the Chambers of Commerce of Anjouan,Moheli and Moroni.h The Association of the Comorian Employers(OPACO) set up on February 1991 by a group of economictraders. It aims at establishing and maintaining linkagesand a permanent coordination between its memberenterprises, in order to promote the private sector.h The national traders Union (SYNACO) set up in1994 and governed by the 1901 law aims at:- defending the interests and the rights of the peasants;- protecting the environment and the forests;- training and funding the appropriate tools adapted tomodern techniques, in view of solving the numerousproblems faced by producers, namely:- the selling of products;- the supply of agricultural seeds;- the intensification of agriculture to improve revenues;- the funding of agricultural credits and investments.It has been created many farmers associations specialisedin different fields, eg:h SNAC/FM dealing with the promotion and the sellingof vegetable crops;h ASAVIC, specialised in promoting the agriculturalsector and in the selling of eggs and flesh chickens;h VOUNA DJEME specialised in the production ofbananas, coconuts, cassavas, etch APGDM specialised in cash crops: cloves, the processingof coffee into malted coffee.h NEEMA for the promotion of the milk sectorh An association of the comorian tourists was setup in 2001. It aims at promoting tourist activities in theComoros.h The association of Comorian Business Women(AFAC) which seeks at showing that the economicdevelopment of the Comoros cannot be achievedwithout the increased contribution of the comorianwomen.h The Association for the Promotion of the PrivateSector (APSP) was set up in 1995, its mission is to helpcreate enterprises, to provide assistance to enterprisesin difficulties, to help entrepreneurs identify training programmeswhich meet their needs and provide legalassistance to them. Its administrative centre helpsenterprises in conceiving and elaborating documents.This centre also helps investors carry out administrativeformalities and establish promoters.g The Technical Working Group (GTT) is the structurein charge of Regional Integration. It is the only structurewhich ensures dialogue between the private/publicsectors through a large representation of the privatesector and representatives of the public sector.g In order to ensurethe smooth managementof the publicaffairs, the comorianState has initiated aprivatisation processof the 4 importantState-owned companies:h the Comorian Hydrocarbures Company (SCH),h the Post and Telecommunications NationalCompany (SNPT),h the Comorian Port and Shipping TransportCompany (SOCOPOTRAM) and the Comorian Waterand Electricity Company (EEDC).g Only SOCOPOTRAM has been privatised to date.g COMACO, a French company is dealing with handling.

17Guide économique Union des Comores 2003Partenariats et institutions (suite)h L'Association pour la Promotion du Secteur Privé(APSP) : créée en 1995, elle a pour mission d'aider à lacréation d'entreprise, d'assister les entreprises en difficulté,d'aider les entrepreneurs à identifier des programmesde formation répondant à leur besoins et de lesassister juridiquement. Son centre de formalité desentreprises assiste les investisseurs dans la conceptionet l'élaboration des documents. Ce centre aide égalementles investisseurs à la accomplir les formalitésadministratives d'installation des promoteurs.g Le Groupe Technique de Travail (GTT) est la structurechargée de l'intégration régionale. Il reste le seulstructure qui maintien le dialogue entre le secteur privéet le secteur public par une forte représentation du secteurprivé dans cette structure et des représentants dusecteur public.h La Société Comorienne des Hydrocarbures(SCH),h la Société Nationale des Postes etTélécommunications (SNPT),h la Société Comorienne des Ports et desTransports Maritimes (SOCOPO-TRAM) etl'Electricité et Eau des Comores (EEDC).g Seule la privatisation de la SOCOPO-TRAM est définitive.g Le service de la manutention est confié à la sociétéfrançaise Mer Australe dénommée localement "COMA-CO".g Pour une bonne gestion des affaires publiques, l'Etatcomorien a mis sur pied un processus de privatisationqui concerne quatre grandes sociétés d'Etat qui sont :Coûts des facteursTransportsg Transports aérienFrêt réseau régional* :h Afrique du Sud :- Durban : 1470 FC, 1895 FC et 33200 FC/kg- Johannesburg : 1285 FC, 1710 FC et 33200 FC/kgh Maurice : 800 FC, 1060 FC et 25400 FC/kgh Réunion : 750 FC, 1010 FC et 25400 FC/kgh Madagascar : 515 FC, 690 FC et 25400 FC/kgh Seychelles : 1630 FC, 2170 FC et 25400 FC/kgh Kenya : 845 FC, 1125 FC et 25400 FC/kgFrêt réseau international* :h France : 3550 FC, 4720 FC et 33200 FC/kgh Dubai : 2765 FC, 3675 FC et 33200 FC/kgg Transports MaritimePour l'import* :h Maurice : 2415 USD/containerh Réunion : 2496 USD/containerh France : 3000 USD/containerh Madagascar : 1000 USD/containerh Les Emirats : 3220 USD/containerh Afrique du Sud : 1200 USD/container (DURBAN)Pour l'export* :h Europe : 2400 USDh Singapour : 1700 USDh Etats-Unis : 2400 USDh Maurice : 900 USD* Bien entendu ces prix ne sont pas figés, ils varientselon les agences.Structure tarifaireg Catégories des produitsNous avons trois catégories de produits :h Les produits de première nécessité à vocation sociale: 20% et d'autres produits à taxation spécifique.h Les produits finis = 30% et 40%h Les matières premières = 3%g L'alcool et le tabac sont des produits fortement taxésà 180%, 200% et 250%.g Evolution de la structure tarifaireh Avant 1998, il y avait plusieurs taux.h Depuis 1998, il y a 3 taux (20%, 30% et 40%)g Tarif le plus faible MFN est 20%g Tarif le plus élevé MFN est 40%g Tarif préférentiel est de 80% notifié à la COI sur lesproduits originaires de la COI mais non encore appliqué.Impositionsg Impôts sur les Bénéfices Divers (IBD) :h 35% pour les Entreprises dont le Chiffre d'Affaire estsupérieur à 500 millions.

Union des Comores 2003Guide économique18Factors costsTransportg Air transport:Regional network Cargo*:h South Africa:- Durban:1470 CF, 1895 CF and 3320 CF/kg- Johannesburg: 1285 CF, 1710 CF and 3320 CF/kgh Mauritius: 800 CF, 1060 CF and 25400CFkgh Reunion: 750 CF, 1010 CF and 25400 CF/kgh Madagascar: 515 CF, 690 CF and 25400CF/kgh Seychelles: 1630 CF, 2170 CF and 25400 CF/kgh Kenya: 845 CF, 1125 CF and 25400 CF/kgInternational network cargo*:h France: 3550 CF, 4720 cf and 33200 CF/kgh Dubaï: 2765 CF, 3675 cf and 33200 CF/kgg Shipping transport:For import*:h Mauritius: 2415 USD/containerh Reunion: 2496 USD/containerh France: 3000 USD/containerh Madagascar: 1000 USD/containerh Emirates: 3220 USD/containerh South Africa (Durban) : 1200 USD/container.For export*:h Europe: 2400 USDh Singapore: 1700 USDh United States: 2400 USDh Mauritius: 900 USD*Obviously the given prices may vary according to theagencies.Tariff structuresg Product categories:We have three categories of products:h The social bare necessities (20%) and other productswith a specific tax system.h Finished products: 30% and 40%h Raw materials: 3%g The duties put on alcohol and tobacco are veryhigh, from 180%, 200% to 250%.g Evolution of the tariff structure:h there were many rates before 1998h three rates have been set up since 1998 (20%, 30%and 40%)g The lowest MFN tariff is 40%g The lowest MFN tariff is 40%g 80% is the preferential tariff on the products from theIOC. It has been notified to this organisation, but it isnot yet applicable.Taxationsg Taxes on Various Profits (IBD):h 35% for enterprises the turnover of which exceeds500 millions comorian francsh 50% for those with a turnover exceeding 500 millionscomorian francsh This tax is not yet applicable to the enterprises with aturnover not exceeding 20 millions.g The Unique Local Tax on Business (TPU):h This tax is applicable only to enterprises with a turnoverbelow 20 millionsh It exempts from large types of taxes such as IBD, IGRand TC.h The enterprises which realise a turnover not exceeding20 millions are not involved by this taxh The basis of the TPU is the paid trading duesh Its amount increases according to the annual turnover.g General Income Tax (IGR):h 0% for annual income below 150.000 CFh 5 % for annual income between 150.000 CFand500.000 CFh 10% for annual income between 500.000 CF and1.000.000 CF,h 15% for annual income between 1.000.000 CF and1.500.000 CFh 20% for annual income between 1.500.000 CF and2.500.000 CFh 25% for annual income between 2.500.000 CF and3.500.000 CFh 30% for annual income between 3.500.000 CF andmore.

19Guide économique Union des Comores 2003Coûts des facteurs (suite)h 50% pour celles qui réalisent un Chiffre d'Affairedépassant 500 millions de francs comoriens.h Ne sont pas concernés par cette taxe, les Entreprisesréalisant un Chiffre d'Affaire inférieur à 20 millions.g La Taxe Professionnelle Unique (TPU) :h Cette taxe est applicable uniquement aux Entreprisesréalisant un Chiffre d'Affaire inférieur à 20 millions.h Elle est libératoire des grands types d'impôts tels quel'IBD, l'IGR et la TC.h La base de la TPU est le montant de la patentepayée.h Son montant est progressif suivant le Chiffre d'Affaireannuel.g Impôts Général sur le Revenu (IGR) :h 0% pour les revenus annuels inférieurs à 150.000 FCh Entre 150.000 FC et 500.000 FC, il est de 5%h Entre 500.000 FC et 1.000.000 FC, il est de 10%h Entre 1.000.000 FC et 1.500.000 FC, il est de 15%h Entre 1.500.000 FC et 2.500.000 FC, il est de 20%h Entre 2.500.000 FC et 3.500.000 FC, il est de 25%h Entre 3.500.000 FC et plus, il est de 30%.g La Taxe sur la Consommation (T.C) : 10%g La patente : Elle est calculée suivant un droit fixe, undroit proportionnel et des centimes additionnels.g L'Impôt dur les Propriétés Bâties et Loués (IPBL):h 20% pour les immeubles d'habitationh 30% pour les immeubles à usage Commercial.g Les droits d'enregistrements : Ces droits peuventêtre progressifs ou régressifs suivant la nature desactes de mutations qui y sont assujettis.Taux d’intérêtsg Prêts entre 9% à 15%g Pour les dépôts 3,5%Loyersg Le prix du terrain privé dépend de la zone où il setrouve : 20USD/m² pour un terrain se trouvant sur laroute et 10 USD/m² pour un lieu enclavé.Main d’oeuvreg Les salaires pratiqués sont* :h Cadre : Supérieur à 100.000FC soit 215 USD/moish Ouvrier et employé : 35.000FC 0 100.000 FC/moisSoit 75 USD à 215 USD.* Ce qui est sur les textes est : 24 FC/heure.Electricitéh Partie fixe (mensuelle) : varie de 1,2 USD à 100USD selon que l'utilisateur est un commerçant, artisan,administration, domestique.h Le prix de l'électricité est 120 FC soit 0,25 USD/kwet 125FC soit 0,32 USD/kw, selon la quantité consommée.EauLa grille tarifaire applicable aux différentes catégoriesde consommateurs d'eau et définie comme suit :h Bornes fontaines : 215 FC soit 0,46 USD/m3h Autre clients : 220 FC soit 0,47 USD/m3Produits pétroliersh Gasoil : 260 FC soit 0,55 USD/Lh Essence : 450 FC soit 0,96 USD/Lh Pétrole lampant : 125 FC soit 0,26 USD/Lh Kérosène : 203 FC soit 0,43 USD/LTélécommunicationh Abonnement : 4.500 FC soit 9,66 USD pour le téléphoneet 15.000 FC soit 32,20 USD pour l'Internet.h Tarif pour la COI : 750 FC soit 1,6 USD /minh Pour les pays du COMESA, la Société Nationale desPostes et Télécommunications est entrain d'étudierpour mettre place un tarif commun pour le COMESA telque ça été fait pour la COI.Taux de change (moyenne)h 1 USD = 463 FCh 1 Livre sterling = 740 FCh 1 Franc suisse = 336 FCh 1 Dollar canadien = 299 FCg Location de maison :150 USD à 400 USD pour deux pièces.Tarifs hôtelliersg De 10 USD à 150 USD/nuit

Union des Comores 2003Guide économique20Factors costs (suite)g The Consumption tax (TC): 10%g The trade duties:They are calculated according to a fixed fee, a proportionalfee and some additional cents.g The tax on Built or Rent Properties (IPBL):h 20% for housing propertiesh 30% for buildings used for trade purposesg Registration fees: theses fees can increase ordecrease according to the transfer acts, they are subjectto.Interests Ratesg The loans interest rates range between 9% and15%g They represent 3.5% for depositsRentg The price of a private piece of land depends onthe area where it is located: $20 US/square meter for apiece of land located opposite a road and $10US/square meter for an isolated piece of land.g House rent :$ 150 US to $400 for a two rooms flatg The tariff grid applicable to the different categoriesof water consumers is as follows:h Fountains: 215 CF the equivalent of $0.55US/m 3h Other clients: 220 CF the equivalent of $0.47US/m 3Oil productsh Gasoil: 260 CF the equivalent of $0.55 US/ph Petrol: 450 CF the equivalent of $0.96 US/ph Paraffin oil: 125 CF the equivalent of 0.26 US/ph Kerosene: 203 CF the equivalent of $0.43 US/pTelecommunicationsh Subscription = 4.500 CF the equivalent $ 9.66 US forthe telephone and 15.000 cf the equivalent of $32.20 USfor the Internet.h IOC Tariff: 750 cf the equivalent of $1.6 US /minuteh For COMESA countries, the SNPT is leading a studyin view of setting up a common tariff for COMESA as ithas been done for the IOC.Exchange rates (average)h $ 1 US = 463 CFh £ 1 = 740 CFh 1 Swiss franc = 336 CFh $ 1 canadian = 299 CFHotel Faresg From $10 US to $150 US per night.Labourg The salaries applied are as follows*:h Executives: above 100.000 cf the equivalent of $215US.h Worker and employee: 35.000 cf to 100.000 cf permonth, the equivalent of $215 US.*The texts provide for 24 cf per hour.Electricityg Fixed part (monthly): it varies from $1.2 US to $100US depending on the user whether a tradesman, anartisan, the administration or a servant.g Electricity prices are as follows: 120 CF = $0.25US /kw and 125 CF = $0.32 US/kw, depending on theconsummated quantity.Water

21Guide économique Union des Comores 2003Adresses utilesg WWW.AGENDADESCOMORES.COMSite Internet officiel des Comoresg Ets SALIMAMOUDImportation - Exportation Marchandises GénéralesTéléphone : (269) - 73.23.94Fax : (269) - 73.23.95g SCETA / SCPMCSociété de production, de matériaux & de constructionTéléphone : (269) - 73.14.18Fax : (269) - 73.19.50g AGKCommerce General,Import-Export et représentationTéléphone : (269) - 73.69.08Fax : (269) - 73.63.33g CVP BIOCOMSociété d’exportation de produits comoriensTéléphone : (269) - 77.02.04g AGECOMAgence générale de commerceTéléphone : (269) - 73.36.77Fax : (269) - 73-36-58g Ets DINI CHARIFMatériaux de construction, quicaillerie, alimentationTéléphone : (269) - 73.12.66Fax : (269) - 73-06-50g SNPTSociété Nationale des Postes et TélécommunicationTéléphone : (269) - 73.13.25Fax : (269) - 73.10.79g MA-MWEGestion de l’eau et de l’électricité aux ComoresTéléphone : (269) - 73.31.30Fax : (269) - 73.23.59g APCAutorité portuaire des ComoresTéléphone : (269) - 73.00.08Fax : (269) - 73.32.53g PNACPharmacie Nationale autonome des ComoresTéléphone : (269) - 73.12.64Fax : (269) - 73.17.24g BANQUE CENTRALETéléphone : (269) - 73.10.02Fax : (269) - 73.26.58g B.I.C-COMORESTéléphone : (269) - 73.02.43Fax : (269) - 73.12.29g YEMENIA Paris - Yemen AirwaysCompagnie aérienne internationaleTéléphone : 01.42.56.06.00Fax : 01.42.89.80.25Comores : (269) - 73.14.00g SUDAN AIRWAYSCompagnie aérienneTéléphone : (269) - 73.23.10Fax : (269) - 73.33.10g MATEMBEZI Travel & TourismTour operator & travel agentTéléphone : (269) - 73.03.70Fax : (269) - 73.04.22g COMORES AVIATIONCompagnie Comorienne de transport aérienTéléphone : (269) - 73.34.00Fax : (269) - 73.34.01g Hôtel LE MORONI ***NNTéléphone : (269) - 73.52.42g Hôtel ITSANDRA ***NNTéléphone : (269) - 73.23.22g Hôtel KARTHALATéléphone : (269) - 73.00.57g CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIETéléphone : (269) - 73.g COMPLEXE NASSIBPatisserie, Fast Food & restaurantTéléphone : (269) - 73.22.09Fax : (269) - 73-22-12g 7 à 8 ALIMENTATION A GOGOAlimentation Générale et droguerieTéléphone/Fax : (269) - 73.18.36g ETABLISSEMENT SOILHA FAS DISTRIBUTIONhabillement, chaussures et produits de beautéTéléphone : (269) - 73.33.81Fax : (269) - 73.19.50g C.CVEThabillement, spécialités du style africainTéléphone/Fax : (269) - 73.52.98g CITIZEN'S CoiffureArticle de cadeaux, prêt à porter hommes, femmes,produits cosmétiques et cours d’esthétiqueTéléphone : (269) - 73.26.58Fax : (269) - 73.26.58

Union des Comores 2003Guide économique22RemerciementsMme MARIAMA ABDOU............................La Présidente du Groupe Technique de Travail (GTT ouTWG) du Forum pour la Facilitation de l'intégrationrégionale (FFIR ou RIFF) remercie tous ceux qui ontcontribué à la réalisation de ce document.The President of the Technical Group of Work (GTT orTWG), Meeting for the Facilitation of the RegionalIntegration (FFIR or RIFF) thanks all those that contributedto the realization of this document.En l’ocurence :g Mme DELAPEYRE Salimata, Directrice des AffairesEconomiquesg M. Mmadi Moindjié, specialiste en macro-economie(Direction des Douanes).g M. Youssoufa Oumara, chef de surveillance du territoire.g Melle Nakchamy, traductrice.g M. Said Ali Said Athoumane, Directeur commercialMWAMWE.g M. Ali Soulé Mhadjiri, chef de gestion au centre de lafiscalité des entreprises (Direction des impôts).g La direction Générale de la SNPT.g Et tous les membres du GTT qui ont participé à laréalisation de ce guide.En l’ocurence :g Ms DELAPEYRE Salimata, Economical Matters'Directorg MR. Mmadi Moindjié, specialist in macro-economics(Customs' Direction)g MR. Youssoufa Oumara, supervision boss of the territoryg Melle Nakchamy, translatorg MR. Said Ali Said Athoumane, commercial DirectorMWAMWE.g MR. Ali Soulé Mhadjiri, management boss to the fiscalmatters' center of the businesses (Taxation'sDirection).g The General direction of the SNPT.g And all the members of the GTT who participated inthe realization of this guide.

UNION DES COMORESUnion of ComorosAnjouanGrande ComoreMayotteMohelig TEXTES gMme Zalihata DAHALANEEconomiste,Relations Economiques InternationalesCONSULTANTB.P.2022 Moroni Union des ComoresTéléphone : (269) - 74.41.63 (B) - 73.60.76 (D)E-mail : zal.daha@snpt.kmg CONCEPTION GRAPHIQUE & TECHNIQUE gUniversNet7, rue Konrad Adenauer77600 Bussy Saint Georges - FranceTéléphone : 00 33 1 64.66.17.00Fax : 00 33 1 64.66.27.77E-mail : contact@universnet.comSite Web : http://www.universnet.comSite officiel : http://www.agendadescomores.com