TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1703 — PAL[5 février 1 9 5 3 ] (p. 9 3 1 ) ; —•d’une proposition deloi relative à diverses dispositions intéressantl’épargne, amendée par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble[6 février 1 9 5 3 ] (p. 1 0 1 2 ) ; -— du projet de loiportant création d’un bureau de recherchesgéologiques, géophysiques et minières : Discussiongénérale [2 4 février 1 9 5 3 ] (p. 1 2 7 9 ). —Pose à M. le Secrétaire d’Etat à l’air, une questionrelative aux essais de moteurs au centre deChalais-Meudon [2 7 lévrier 1 9 5 3 ] (p. 1 4 5 1 ,1 4 5 2 ). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant majoration de certainesrentes viagères : Discussion générale [3 mars1 9 5 3 ] (p. 1 5 5 2 ) ; Ses explications de vole surl'ensemble [5 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 6 1 8 ) ; — du rapportsur le refus d’homologation d’une décisionde l’Assemblée algérienne relative à l’institutiond’un système d’allocations familiales des marinspêcheurs artisans en Algérie : Sa demande derenvoi pour avis à la Commission des finances[5 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 6 0 3 , 1 6 0 4 ) ; -— du projet deloi relatif au contentieux administratif : Discussiongénérale (Ses observations sur les attributionsdes Conseils de préfecture dans le jugementdes procès administratifs, embouteillage desrôles du Conseil d’Etat, le statut des Conseilsde préfectures et de leurs membres, les transfertsde dossiers [1 3 mars 1 9 5 3 ] (p. 1 S 9 8 etsuiv.) ; Article additionnel : Amendement deM . Wasmer tendant ci prélever les dépenses supplémentairessur le produit du doublement desamendes de simple police [2 6 mars 1 9 5 3 ](p. 2 3 7 6 ) ; — du projet de loi n° 6 4 3 3 portantredressement économique et financier : Discussiongénérale (Nécessité d’ un Ministère autonomedes Affaires économiques, d’un budgetquinquennal plutôt qu’annuel, faiblesses desdispositions de l’article 7 concernant Véconomie,lutte contre le malthusianisme et les ententespour « l’esprit d’exportation » et « l’esprit deproductivité ») [7 juillet 1 9 5 3 ] (p. 3 2 7 2 , 3 2 7 3 ) ;— d’une proposition de loi tendant à prorogerles baux commerciaux jusqu’au 31 décembre105 3 ; Article unique: Amendement de M . Klockpermettant aux bénéficiaires de la prorogationla cession du droit à renouvellement du bail(Contre tout amendement improvisé portant surle fond ; désir d’ une procédure d’ urgence pourl’étude du rapport de la Commission sur l’ensemble)[9 juillet 1 9 5 3 ] (p. 2 4 1 5 ) ; — du projetde loi portant aménagements fiscaux (Titres 111,IV et V) ; Art. 6 4 : Demande de reprise del'article (Plan comptable), présentée par leGouvernement [9 juillet 1953] (p. 3423) ; Articleadditionnel : Amendement de M . L eenhardt tendantà insérer un article nouveau rendant obligatoireune comptabilité matière (p. 3425,3426) ;—du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954) ; M o n n a ie s et m é d a il l e s,en qualité de Rapporteur spécial [29 ociobre1953] (p. 4644, 4645); T r a v a il et sécu r itésociale : Motion préjudicielle de M . Coûtanttendant à ajourner le débat (Rythme des travauxde la Commission des finances) (p. 4.652) ;R a d io d if f u s io n - t é l é v is i o n , en qualité deRapporteur : M ise en service de nouvelles stationsd’émission, relèvement de la taxe sur lesrécepteurs, développement de la télévision[14 novembre 1953] (p. 5124, 5125); Demandede renvoi à la Commission présentée parM . Gosset (p. 5142) ; A v ia t io n c iv ile etcom m erciale : Sa demande de suspension deséance (p. 5145); Etat A, Chap.3452: Demandede disjonction du chapitre relatif au matérielde la météorologie nationale (Insuffisance descrédits pour la sécurité aérienne) (p. 5149) ;I n t é r ie u r , Etat A, Chap. 3131 : Protectioncivile (Insuffisance de la défense civile) [8 décembre1953] (p. 6285) ; R a d io d if f u s io n -t é l é v is io n f r a n ç a is e , en qualité de Rapporteur[8 décembre 1953] (p. 6301); Etat A,Chap. 1000: Amendement de M . Marc Dupuytendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourl'Administration centrale (Titularisation descontractuels) (p. 6302); Art. 6: Amendement deM m e Lefebvre tendant ci porter à 1.475 francs letaux de la. taxe radio phonique et à détaxer partiellementles vieillards pensionnés ne payantpas d’ impôt sur le revenu [9 décembre 1953](p. 6342); F in a n c e s, Ch a r g es communes :Motion préjudicielle de M . J. Duclos tendantau renvoi en Commission pour demander lahausse du traitement de base des fonctionnaireset un acompte mensuel de 7.000 francs pourceux-ci [11 décembre 1953] (p. 6508) ; ArL. 5 :Son amendement tendant à limiter ci six fois leminimum vital, le plafond du cumul desretraites et des traitements (p. 6521); R a d iodif f u sio n- t é l é v is io n FRANÇAISE, en qualitéde Rapporteur [14 décembre 1953] (p. 6782,6783); Discussion générale (Augmentation dela taxe radiophonique pour financer la télévision)(p. 6785) ; ArL. 6 : Son amendementtendant à fixer à 1.450 francs par an la redevanceradiophonique avec les exemptions déjà