TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1701 — PALM o n n a ie s et M é d a il l e s : en qualité de Rapporteur[13 novembre 1951] (p. 7938) ; A ffairésé c on o m iq ues ; Chap. 1000 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'administration centrale (Représentationdes intérêts économiques à l'étranger) [5 décembre1951] (p. 8824, 8825) ; le retire (p. 8829);Chap. 5020 : Amendement de M . Bergassetendant à rétablir partiellement les crédits pourl'association pour Vaccroissement de la productivité[11 décembre 1951] (p. 8991); — desinterpellations sur la politique économique etfinancière du Gouvernement : Discussion générale(Ses observalions sur la hausse de l'essence,la. politique inflationniste du Gouvernement,les restrictions d'importations) [16 novembre1951] (p. 8173 et suiv.) ; — d’une propositionde loi relalive aux taxes intérieures de consommationfrappant les produits pétroliers : Urgence[14 décembre 1951] (p. 9193) ; en qualité deRapporteur (p. 9193,9198); Demande de renvoià la Commission présentée par M . Pierre Abelin(p. 9200) ; Nouveau texte de la. Commission(p. 9205, 9206); Art. 2 : Demande de disjontionde l'article créant un fonds (l 'investissementroutier, présentée par M . Cristofol (p. 9207) ;Art. 4 : Recettes du fonds d'investissementsroutier (p. 9208) ; de cette proposition de loiamendée par le Conseil de là République :en qualité de Rapporteur [24 décembre 1952](p. 9751, 9752); Art. 7 : Détaxe des carburantsagricoles (p. 9753, 9754) ; Sa demande de disjonctiondu dernier alinéa relatif aux carburantsagricoles (p. 9755) ; — d’un projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils eh 1952 ; Art. 1er, ÈLat A, P r é sid e n c edu Co n s e il , Chap. 9080 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le Commissariat à l'énergie atomique(Attitude politique des ingénieurs) [27 décembre195:1] (p. 9915) ; T r a v a u x pu blics et T r a n s­p o r t s, Chap. 9001 : Son amendement tendantà disjoindre les crédits pour les routes nationales(Utilisation des crédits du fonds d'investissementroutier) (p. 9924); Article additionnel: Son amendement tendant à prélever sur lefonds d'investissement routier 2.585 millionspour les toutes nationales (p. 9930) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République,Art. 17 : Demande présentée par M . Colintendant à reprendre le texte du Conseil de la.République relatif aux opérations immobilièresdu Ministère de l'Intérieur [3 janvier 1951](p. 45, 46) ; —•du projet de loi portant réforme,dégrèvements et dispositions fiscales ; Articleadditionnel : Son amendement tendant à réviserla répartition des charges sociales entre l'E tal etles collectivités locales [5 janvier 1952] (p. 168) ;Art. 1er : Demande, de disjonction, présentéepar M . Lam ps, de l'article (Loi des maxima)[26 février 1952] (p. 1007) ; — d’une propositionde loi relative à la commémoration du centenairede la création delà médaille militaire ; en qualitéde Rapporteur pour avis [5 février 1952] (p. 434) ;— du projet de loi relatif à la conventionconclue entre le Ministre des Finances et leGouverneur de la Banque de France : Discussiongénérale (Elévation de 25 milliards duplafond des avances de la la banque de F rance)[29 février 1952] (p. 1162); — du projeL de Loide fin a n c e s pour l'exercice 1952; Art, 1.0:Son amendement tendant à ne pas augmenterles dépenses d'assistance des collectivités locales[3 avril 1952] (p. 1832) ; Art. 24 qualer :Amendement de M . Mignot relatif aux caissesprivées de retraites professionnelles dans lesprofessions libérales [3 avril 1952] (p. 1848);Art. 36 : Son. amendement, tendant à exonérerdes impôts les donations pour la restaurationdu. château de Versailles [4 avril 1952] (p. 1916,1917). — Dépose une demande d’interpellationsur le déplorable incident qui a mutiléla retransmission radiophonique du premierconcert du Festival international des arts donnéà l'Opera de Paris le 6 mai 1952 [20 mai 19521(p. 2344). — Prend part à la discussion : d'uneproposition de loi relative à la célébration ducentenaire de la création de la médaille militaire;en qualité de Rapporteur [5 juin 1952](p. 2636); Discussion générale (Ses observationssur l'octroi d'un c réd it de 100 millions)(p. 2636); — d’ une proposition de loi instituantun permis national de chasse; en qualité deRapporteur pour avis [8 juillet 1952] (p. 3629).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Nécessité de faire établirpar le Gouvernement l'équilibre budgétaire pour1953 [21 o c t o b r e 1952] (p. 4266). —P ren d p art à la d is c u s s io n du projetde loi relatif au développement des dépensesde fonctionnement des services civils en 1953;L égion d ’h o n n e u r et O rdre de la. libéra t io n , en qualité de Rapporteur [4 novembre1952] (p. 4700) ; M o n n a ie s et M é d a il l e s,en qualité de Rapporteur (p. 4701, 4702) ;E d uc atio n nation ale , B e a u x - ar ts, Etat A ,