TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1(397 — PALde loi tendant à modifier les articles 35 et 64de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948portant réforme du régime des pensions civileset militaires et ouverture de crédits pour lamise en application de cette réforme, n° 77. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà compléter l’article 3 de l'ordonnancen° 45-170 du 2 février 1945 relative à l’allocationaux vieux travailleurs salariés, n° 78. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà modifier le régime d’imposition de certainesexploitations de polyculture, n° 79. —Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendantà compléter la loi du 28 juin 1927 afin depermettre la mise en valeur dans les plus courtsdélais de certains gisements houillers actuellementinexploités, n° 80. — Le 11 juillet 1951,une proposition de loi sur l’organisation et lefonctionnement des établissements hospitaliers,n° 81. — Le 11 juillet 1951, une propositionde résolution tendant à modifier et à compléterle Règlement de [’Assemblée Nationale, n° 123.— Le 24 juillet 1951. une proposition de loitendant à compléter la loi du 15 mars 1928relative à l’aménagement des lotissementsdéfectueux, n° 274. — Le 27 juillet 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à faciliter la création et le développementà Paris d une cité internationale desarts, n° 360. — Le 31 août 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux populations de laSeine-et-Oise victimes d’un orage de grêle dansla nuit du 29 au 30 août 1951, n° 828. — Le20 septembre 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à créerun centre d’administration de la gendarmerienationale, un bureau liquidateur des pensions,n ° 1160.,— Le 21 septembre 1951, une propopositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier l’arrêté du 28 septembre1948 portant attribution d’une prime spécialeuniforme mensuelle de transport, n° 1172. -—Le 6 novembre 1951, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loi(n° 999) relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l'exercice 1952 (Légiond’Honneur et Ordre de la Libération), n° 1239.—- Le 6 novembre 1951, un rapport au nom dela Commission des finances sur le projet de loi(n° 1000) relatif au développement des créditsatfectés aux dépenses de fonctionnement desservices civils pour l'exercice 1952 (Monnaieset médailles), n° 1327. — Le 21 novembre1951, un rapport au nom de la Commission desfiances sur : I. les propositions de loi 1° ; deM. Peytel et plusieurs de ses collègues (n° 1320)tendant à compléter la loi du 8 janvier 1951portant autorisation d’un programme de réarmementet à modifier le taux des taxes intérieuresde consommation de certains produitspétroliers; 2° de M. Raymond Guyot et plusieursde ses collègues (n° 1447) tendant àmodifier la loi n° 51-29 du 8 janvier 1951, afind’abroger le décret du 20 janvier 1951, relevantles taxes sur les produits pétroliers; II. les propositionsde résolution : 1° de M. RaymondGuyot et plusieurs de ses collègues (n° 1233)tendant à inviter le Gouvernement à abroger ledécret n° 51-1214 du 20 octobre 1951 relevantle taux des taxes intérieures de consommationfrappant les produits pétroliers ; 2° deM. Grouzier (n° 1306) tendant à inviter leGouvernement à abroger sans délai le décret du20 octobre 1951, majorant le prix de l'essence,n° 1644. — Le 13 décembre 1951, un rapportau nom de la Commission des finances sur l’a vis(n° 1832) donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi (n° 1000) adopté parl’Assemblée Nationale, relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1952 (Budget annexe des Monnaies et médailles),n° 1938. - - Le 31 décembre 1951, un rapportau nom de la Commission des finances surl’avis (n° 1831) donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi (n° 999) adoptépar l'Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1952 (Légion d'H onneur et Ordre de la Libération),n° 1999. -— Le 21 décembre 1951, unrapport au nom de la Commission des finances,sur l’avis transmis par M. le Président du Conseilde la République sur la proposi. ion de loi, adoptéepar l’Assemblée Nationale, tendant à abrogerle décret n° 51-1214 du 20 octobre 1951, relevantle taux des taxes intérieures de consommationde certains produits pétroliers et à créerun fonds spécial d’investissements routier,n° 2133. — Le 30 décembre 1951, un avis aunom de la Commission des finances sur la propositionde loi (n° 1725) de M. Hénault et plusieursde ses collègues tendant : 1° à célébrerdignement le centenaire de la création de lalit. — G