TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

i 'AL — 1695 — PALrelatif aux dépenses du Ministère des Travauxpublics, des Transports et du Tourisme pour1 9 5 5 , T r a v a u x p u b lics, tr a n s p o r t s e tto u rism e, Art. 3 : Autoroute de l'Est [1 5 décembre1 9 5 4 ] (p. 6 3 7 2 ). — Est entendu surl’hommage à MM. les représentants du Parlementdu royaume de Belgique [1 7 décembre1 9 5 4 ] (p. 6 5 0 0 ). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux dépenses du M in istè r e du L o g e m e n t e t de l a R e c o n s t r u c ­tio n pour 1955 : Crise du logement dans tedépartement de la Seine (Saint-Dénis, Pantin),sous-locations, H . L . M . , logements des Nord-Africains [1 8 décembre 1 9 5 4 ] (p. 6 5 8 6 , 6 5 8 7 ) ;— des projets de loi portant ratification desAccords de Paris : Discussion générale: (dilemmeangoissant entre le rejet ou l'acceptation pureet simple (Crise atlantique ou crise internationale); détente incontestable constatée depuis1950, « le fait thermo-nucléaire» et « l'évolutiondes conditions soviétiques » (Orientation intérieurevers plus de bien-être, puissance consacréede la Chine) ; tendance générale à la négociation(hommage au Président Eisenhower),progrès récents à la conférence du Désarmement(cf . .J. Moch), concessions soviétiques touchantl'Allemagne (Elections libres, forces arméesorientales), dénonciation par contre (Inadmissible)du Pacte franco-soviétique ; systèmebâtard prévu par les Accords (Accroître à lafois les forces occidentales et les limiter), garantiessupplémentaires nécessaires sur ce point(Amendement L . N o ël) ; effets immédiats etirréversibles du réarmement allemand (Cadresallemands et matériels américains, même atomiques),reconnaissance du Gouvernement deBonn comme « seul représentant légitime detoute l'Allemagne », garanties touchant la présencemilitaire américaine (leur fragilité),valeur par contre des engagements britanniques,abandon probable de la Sarre, collusion germanosoviétiquepossible (cf. avances russes au Japon) ;Suprême tentative de négociation nécessaire« avant de passer à l'application » (Général deGaulle), son propre article additionnel en cesens (Délai suspensif d'un an) [22 décembre1954] (p. 6756 à 6759) ; Rapport n° 9703,Articles additionnels : Son amendement (n° 3)(Ratification solidaire de l'ensemble des Accords,y compris la. Sarre) [23 décembre 1954] (p. 6842) ;Son amendement (n° 4) (Ratification ajournéejusqu'au I er décembre 1955 sauf accord àQuatre à intervenir dans ce délai avec l 'U .R .S.S.sur le désarmement général et sur le problèmeallemand) (p. 6843) ; le soutient (Procédé de la.négociation sous terme fixe, renouvelé de Genève)fibid.) : Rapport n° 9704, Articles additionnels(cessation du régime d’occupation de la Républiquefédérale, Accords de Bonn modifiés) :Son. amendement (Ratification solidaire de l'ensembledes Accords) (p. 6844) ; Rapport n°9689,Articles additionnels (Accord franco-allemandsur la Sarre) : Son amendement (Ratificationsolidaire de l'ensemble des Accords) (p. 6845) ;Retrait (ibid.) ; Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 elArticles additionnels, (admission de la Républiquefédérale à l’O .T .A .N .) : Explicationsde vote (Impossibilité de réarmer L'Allemagnesans la France ; « Opposition intérieure allemandeinsurmontable », solidité de la positionjuridique française ; son échange de lettres avecM . Laniel, Président du Conseil, solidaritéatlantique inopposable (Révisionnisme allemand,contraire à l'esprit du Pacte) ; Rappel desconditions formulées le 12 octobre (Garantie organiquelouchant la présence américaine, répartitionde l'Aide américaine, Accord sarrois àcompléter) ; problème de la. coexistence (Caractèreinacceptable pour les Russes des exigencesoccidentales sur l'Allemagne), liberté d'actionnécessaire de la France à cet égard (Précédentsanglais et américains), dangers d'une conférenceà Quatre sur l'Allemagne, si celle-ci a en ¡aitvoix au chapitre, rappel de son, amendementn° 4) |27 décembre 1954] (p. 6887 à 6889) ;Garantie demandée touchant l'élucidation, entemps utile, de possibilités d'entente avec l'Est(p. 6892) ; Retrait de son amendement (n° 4)« sans illusions », mais par considération personnellepour le Président du Conseil (p. 6893);Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles etprotocoles rattachés), Article unique : Sesexplications de vote (Raisons du retrait de sonamendement, sa fidélité au Président duConseil) ; maintien cependant de sa position(Réplique à M . Guy Mollet), durcissement visiblede M oscou, après une détente prometteuse,« crise de vérité », sévère mais curable, souhaitéepour l'Alliance atlantique, afin d'éviter l'hégémonieallemande, appel au vole hostile, « volede la raison et du, courage » [29 décembre 1954](p. 6936, 6937) ; Réponse à M . G. Mollet(Dangers prétendus d'une « conférence de ladernière chance ») [29 décembre 1954] (p. 6922,