TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1693 — PAL10 juillet 1953 (p. 3462); la l re séance du17 juillet 1953 (p. 3565); la l re séance du21 juillet 1953 (p. 3630) ; la 3e séance du 8 octobre1953 (p. 4124) ; la 2e partie de la 3e séancedu 20 octobre 1953 (p. 4432) ; la l re séance du27 octobre 1953 (p. 4560); la l re séance du6 novembre 1953 (p. 4900) ; la 3e partie de la2e séance du 6 novembre 1953 (p. 4941) ;la 3e séance du 6 novembre 1953 (p. 4949);la l re séance du 19 novembre 1953 (p. 5265) ;la 3e séance du 30 novembre 1953 (p. 5713);la 2e partie de la 2e séance du 1er décembre1953 (p. 5773) ; la l re séance du 3 décembre1953 (p. 5897); la l re séance du 4 décembre1953 (p. 5978) ; la 3e séance du 5 décembre1953 (p. 6097) ; la 3° séance du 6 décembre1953 (p. 6147) ; la 3e séance du 8 décembre1953 (p. 6301) ; la 3e séance du 9 décembre1953 (p. 6356) ; la l re séance du 12 décembre1953 (p. 6554) ; la l re séance du 13 décembre1953 (p. 6641) ; la l re partie de la séance du14 décembre 1953 (p. 6778) ; la 2e séance du30 décembre 1953 (p. 7033). — Donne lectured’une lettre de M. le Président du Conseilchargé de la gestion des affaires courantesdemandant la convocation de l’Assemblée[27 mai 1953] (p. 2873). — Prend part à ladiscussion du projet de loi tendant à approuverune convention avec la Banque 'de France :Discussion générale (Ses observations contrela politique de « fait accompli » du Gouvernementdémissionnaire, notamment en matièrede politique étrangère ( Bermudes) [23 juin1953] (p. 3120, 3121). — Dépose une demanded’interpellation sur la mise en applicationpartielle anticipée des Accords de Bonn [2 juillet1953] (p. 3210); la développe : Les conférencesde La H aye et des B ermudes, le réarmementde l'Allemagne, les négociations à entreprendreavec. l 'U .R .S .S ., le sort de la Sarre, ladésorganisation de l'armée française, les argumentsdes partisans de l'année européenne, lapolitique de Sir W inston Churchill, la nécessitépour la France de négocier avec l 'U .R .S .S .,l'impossibilité de réarmer l'Allemagne sansl'accord français [17 novembre 1953] (p. 5192et suiv., 5207). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion de l’interpellation deM. Magendie concernant l’exécution des résistantsde la Côte des Somalis, en 1941, surl’ordre du Gouverneur Nouailhetas, et l’acquittementde celui-ci par le Tribunal militaire deParis, en 1953 : Responsabilités du GouverneurNouailhetas, témoignage de patriotisme enfaveur des victimes [23 juillet 1953] (p. 3825).—• Prononce l’éloge funèbre de M. Mekki,député d’Oran [24 juillet 1953] (p. 3887). —Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique du Gouvernement en Indochine: Ses explications de vote ( « Rassemblementnational » autour du Gouvernement responsablede l'action ; Gravité révélatrice de« l'incident » du Congrès de Saïgon ; Nécessitéde maintenir le rôle coordinateur de la Francedans l 'Union française (Art. 62) ; Pas denégociation à tout prix) [27 octobre 1953](p. 4612, 4613); Son amendement ci l'ordre du.jour de M . Kuehn,- tendant à permettre à laFrance de reconsidérer son altitude, si celle du.Congrès de Saïgon venait elle-même il êtreconfirmée (p. 4617); — du projet de loi portantratification des accords franco-sarrois des 20 et31 mai 1953 : Caractère définitif à conférer auxaccords (R econnaissance nécessaire, par l'Allemagne,représentation sarroise an Conseil del'Europe, interdiction durable, en Sarre, des« partis de désordre ») [6 novembre 1953](p. 4-936, 4937); — des interpellations sur lapolitique européenne : Son ordre du jour réclamantla solution des problèmes de la Sarre cl dela participation anglaise avant toute constructionde l'Europe [24 novembre 1953] (p. 5488).Est nommé Vice-Président de l'AssembléeNationale [13 janvier 1954] (p. 57).E n cette q u a lité :P réside : la 1 re séance du 19 février 1954(p. 426) ; la séance du 25 fév rier 1954 (p. 506);la séance du 12 m ars 1954 (p . 846) ; la 1 repartie de la 2t! séance du 19 m ars 1954 (p. 1057) ;la 3e partie de la 2e séance du 19 m ars 1954(p. 1102) ; la l re séance du 1er avril 1954(p. 1560) ; la 2° partie de la 2R séance du1er avril 1954 (p. 1616) ; la 2° séance du 11 mai1954 (p . 2333) ; la 2e séance du 14 m ai 1954(p. 2434) ; la séance du 20 mai 1954 (p. 2528) ;la 2e partie de la 2e séance du 29 ju in 1954(p. 3137) ; la séance du 21 ju ille t 1954 (p. 3487);la séance du 30 ju ille t 1954 (p. 3746) ; la 2eséance du 5 août 1954 (p . 3881) ; la 3e partiede la 2e séance du 6 août 1954 (p. 3965) ; laséance du 7 août 1954 (p. 3986) ; la séance du11 août 1954 (p. 4071) ; la l re partie de la3e séance du 13 août 1954 (p . 4214) ; la 'lr,‘séance du 26 août 1954 (p. 4255) ; la l re séancedu 17 n ovem b re 1954 (p. 5123) ; la l re séancedu 24 n ovem b re 1954 (p. 5356) ; la 2e séance