TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NAE — 1697 —NN A E G E L E N (M . M arcel), Dépulé des Basses-Alpes (S .)■Son élection esl validée [27 juillet 1951](p. 6110). = Est nommé : membre de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1954] (F. n° 48 2); par la Commission desaffaires étrangères pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission nationalepour l ’ éducation, la science et la culture(U . N . E S . C . 0.) [7 septembre 1951] (F. n° 36).— Est désigné par cette Commission pour fairepartie de la Commission de coordination del’énergie atomique et des recherches nucléaires[ 10 mars 1955] (F. n° 505).Dépôts :Le 6 novembre 1951 une proposition de loitendant à modifier l’article 2 de la loi n° 49-1032du 30 juillet 1949 en vue d’exonérer de laredevance sur les postes récepteurs de radiodiffusiondes invalides civils à 100 0/0, n° 1300.— Le 6 novembre 1951, une proposition de loitendant à abaisser le taux d’incapacité permanenterequis pour avoir droit à bénéficier del’aide aux aveugles et aux grands infirmes et,en conséquence, à modifier l’article 2 de la loin° 49-1094 du 2 août 1949, n° 1312. — Le23 novembre 1951, une proposition de loi tendantà accorder des bourses à certains enfantsfréquentant les écoles du premier degré,n° 1694. — Le 5 décembre 1951, une propositionde loi tendant à l’indemnisation des victimesdes récentes inondations survenues dansle département des Basses-Alpes, nü 1843. —Le '12 février 1952, une proposition de loi tendantà instituer un salaire national pour lesagents des réseaux secondaires des chemins defer, n° 2623. — Le 16 juin 1953, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures nécessairespour venir en aide aux agriculteurs et autresvictimes des orages, inondations, etc., survenusdepuis le début de l’année dans le départementdes Basses-Alpes, n° 6323. •— Le 23 juillet 1953,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à modifier les décrets des21 avril 1934, 12 novembre 1938 et 12 janvier1939 et, notamment, l’article :13 de ce derniertexte, relatifs à la coordination des transportset à prévoir des exceptions en faveur desanciens transporteurs m utilés de guerre,n° 6636. — Le 9 juin 1954, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àfaire ouvrir des comptes de chèques postaux àl’intérieur de toutes les unités des trois armes,destinés à recevoir des mandats adressés par lesfamilles aux militaires, n° 8618. — Le 11 juin1954, un rapport au nom de la Commission desaffaires étrangères sur le projet de loi (n° 7988)tendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier la Convention signée à Paris le1er juillet 1953 pour l’établissement d’une organisationeuropéenne pour la recherche nucléaire,n° 8648. — Le 17 juin 1954, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à prévoir des contingents annuelsspéciaux dans la Légion d’honneur, n °867 1.—Le 26 août 1954, une proposition de loi modi-Jü. — 1