TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1691 ! ’ A ï,sement du personnel des agents des brigadesdes douanes, n° 9991. — Le 18 février 1955,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesures nécessairespour remédier aux anomalies de l’avancementdans le service des bureaux de l’administrationdes douanes et mettre fin audéclassement qui en résulte pour les personnel.5,n° 10176. — Le 18 février 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà supprimer certaines inégalités survenuesdans le relèvement des rentes viagères,n° 10177.Interventions :Prend part : à la discussion du rapport surles élections du département de la Guadeloupe,en qualité de Rapporteur [27 juillet 1951](p. 6100, 6106, 6108) ; Sa demande de renvoi aubureau (p. 6109); — au débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné (M. Pleven) :Ses observations sur le pool charbon-acier,l'année européenne, la situation stratégique dela France dans le monde [8 août 1951] (p. 6267,6268, 6269). —• Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Sesobservations sur la nécessité d'un débat depolitique étrangère [21 août 1951] (p. 6367,6368). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique étrangère du Gouvernement ence qui concerne le traité de paix avec le Japon[21 août 1951] (p. 6368). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant ouverturede crédits en 1951 (A ffa ir e s é t r a n g è r e s) :Discussion générale {Ses observations sur lasession de l'O .N . U. à Paris) [23 août 1951](p. 6461). — Est entendu : sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Débat de politiqueétrangère [28 août 1951] (p. 6543, 6544,6545); — sur une communication du Gouvernementsur sa politique extérieure: Ses observationssur le contrôle parlementaire de la politiqueétrangère, les conférences de San-Francisco,Ottawa et Washington [30 août 1951](p. 6650, 6651, 6652). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant ouverture decrédits sur l'exercice 1951 (E d u c a tio n n a t io ­n a l e , Subventions de l’enseignement libre) ;Art. 1er : Amendement de M . René Schmitttendant à supprimer le deuxième alinéa mentionnantles écoles privées [3 septembre 1951](p. 6786). — Est entendu pour une modificationde l'ordre du jo u r: Débat de politiqueétrangère : Création d'une- armée européenne[14 septembre 1951] (p. 7391). — Dépose unedemande d’interpellation sur la position prisedans les conférences internationales qui placele Parlement et le pays devant des faitsaccomplis [18 septembre 1951] (p. 7403). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat- de politique étrangèresur la création d'une armée européenne[18 septembre 1951] (p. 7120, 7421). — Prendpart à la discussion d'une proposition de loiinstituant l’échelle mobile des salaires : Sesexplications de vote sur l'ensemble (Ses observationssur l'attitude embarrassée du Gouvernement)[20 septembre 1951] (p. 7527, 7528).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents: Ses observations sur lesnégociations avec le chancelier Adenauer et lanécessitéd'un débat de politique étrangère[13 novembre 1951] (p. 7940 et suiv.); Débatsur la politique étrangère, la venue du chancelierAdenauer à Paris pour une conférence à quatre[20 novembre 1951] (p. 8213). — Prend part àla discussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1952; A ffa ir e s é t r a n g è r e s,Chap. 1010 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesindemnités du personnel (Commission mixtefranco-marocaine) [22 novembre 1951] (p. 8326,8327) ; A ffair es a l l e m a n d e s et a u t r i­c h ie n n e s, Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'administration centrale (Création d'une arméeeuropéenne) (p. 8330, 8331); — du projet deloi portant ratification du traité instituant unecommunauté européenne du charbon et del’acier : Discussion générale (Ses observationssur la limitation des droits souverains de laFrance, l'égalité de droits accordée à l'A llemagne,le statut de la Sarre dans le pool et sareprésentation, l'armée européenne, le référendumpopulaire proposé par le généralde Gaulle) [7 décembre 1951] (p. 8933 et suiv.);Art. 2 : Sou amendement tendant à prévoirl'entrée en fonctions d'une autorité politiquecommune pour établir une fédération européenne[11 décembre 1951] (p. 9029, 9030); — duprojet de loi relatif aux dépenses de fonctionnementet d’équipement des services militairesen 1952; E tats associés e t F rance d 'o u t r e­m er :Contre-projet de M . Malleret-./oinvilla