TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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OLM — 1687 — OLMspé c ia l du T résor(Allocations aux parentsd’élèves) : Discussion générale (Ses observalionssur les devoirs de la famille envers les enfants,les bienfaits de la morale religieuse liée àl'éducation) [6 septembre 1951] (p. 6982,6983,6984); — d'une proposition de loi instituantl’échelle mobile des salaires; Article premier :Amendement de M . Cayeux tendant à majorerde 15 0/0 les allocations familiales [20 septembre1951] (p. 7516) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1953; A gricu l t u r e , Chap. 4423 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla reconstitution des olivaies (Disparitionrapide des oliviers) [25 octobre 1952] (p. 4473,4474); le retire (p. 4475). — Est nommé Secrétaired’Etat à l'Agriculture (Cabinet Laniel)[28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953, p. 5770).E n cette q u a lité :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique agricole du Gouvernement:Problèmes du bois et fonds forestier(.Excédents en bois de chauffage, détaxés à l'exportation,politique d'enrésinement, améliorationdu régime des licences, état actuel desimportations, plan de reboisement de 1952,défense contre l'incendie, conflit des gemmeursdu Sud-Ouest, effectifs des eaux et forêts);Problèmes de l'allocation-vieillesse, sa mise enroute, insuffisance de la loi du 10 juillet 1952(Réponse à M M . Hénault et Delachenal)[22 octobre 1953] (p. 4473 et suiv.); — duprojet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A g r i c u l t u r e , Etat A ,Chap. 3151 : Demande de disjonction duchapitre, présentée par M . Samson (Création depostes de contrôleur adjoint) [3 décembre1953] (p. 5929, 5930) ; Chap. 3181 : Directiondes eaux et forêts (Régime fiscal des gemmeursdes Landes) (p. 5936) ; Amendement deM . Liautey tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les eaux et forêts (Taxes sur lebois)(p. 5939) ; Chap. 3453 : Commissionsconsultatives départementales des baux rurauxet tribunaux paritaires (p. 5945); Chap. 3581 :Amendement de M . Billat. tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les eaux et forêts(.Protection de la chasse et du gibier) (p. 5948) ;Chap. 3751 : Amendement de M . Billat tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesfrais d'élection aux chambres d'agriculture(.Remise à jour des listes électorales) (p. 5948) ;Chap 3781 : Amendement de M . Le Cozannettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour impositions sur les forêts domaniales(Impôts sur le marché du bois) (p. 5949) ;Etat B, Chap. 5172 : Amendement de M . MarcDupuy tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les Landes deGascogne (Luttecontre les incendies, revendications des gemmeurs)[4 décembre 1953] (p. 5987); Etat B,Chap. 6180 : Amendement de M . Chassaingtendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourla subvention d'équipement aux eaux et forêts(.Réfection des chemins pastoraux, et entretiendes chalets des alpages) [4 décembre 1953](p. 5989) ; Chap.4422 : Sélection animale(Subvention aux syndicats d'éleveurs de chèvresen Corse) (p. 6018). — Répond à une questionde M. Goudoux relative à l’écoulement de larécolte de noix [4 décembre 1953] (p. 6007,6008). — Prend part à la discussion : du pro-- jet de loi relatif au renouvellement de l’AssembléeNationale : Contre-projet de M . Dronne(.Scrutin majoritaire à deux tours dans uncadre plus large que l'arrondissement, uninominalpu plurinominal selon les circonscriptions)[31 octobre 1955] (p. 5417); Son contre-projet(,Scrutin départemental majoritaire à deux tours,avec panachage) [1er novembre 1955] (p. 5445,5446); — du projet de loi portant majorationdes allocations de vieillesse, amendé par leConseil de la République, Art. 11 : Amendementde M . Laborbe évitant les recours contreles petits employeurs n'occupant qu'un salariépendant moins de 150 jours par an [4 mars1954] (p. 642). — Donne sa démission de Secrétaired'Etat à l'Agriculture (Cabinet Laniel)[12 juin 1954] (séance du 17 juin 1954,p. 2992). — Cesse d’expédier les affaires courantes[19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954,(p. 5843).En q ualité de D éputé :Prend part à la discussion du projet de loirelatif aux dépenses du M in is tè r e de l ’A g r i-c u lt u r e pour 1955, Etat A , Chap. 3151 :Contrôle des lois sociales en agriculture [25 novembre1954] (p. 5546); Chap. 4421 : Vulgarisation[26 novembre 1954] (p. 5496) ; Chap.4424: Son amendement (Propagande auprès desétrangers en faveur du vin) (p. 5501). = S'excusede son absence [13 janvier 1953] (p. 58). =Obtient un congé [13 janvier 1953] (p. 58).
OOP — 1688 — OULOOPA POUVANAA (M .), Député de l'Océanie[Collège unique] (P .C .D .).O U L D K A D I (M . D jelloul), Député d’Oran[2e collège] (A p p . U .D .S .R .).Son élection est validée [20 novembre 1951](p. 8206). = Est nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des poches[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954](F. n° 341) ; de la Commission des territoiresd’outre-mer [18janvier 1955] (F. n°482).Dépôt :Le 24 août 1954, une proposition de loi relativeaux conditions d’éligibilité de certainsfonctionnaires dans les territoires d’outre-meret dans les départements et les arrondissementsmétropolitains et d’outre-mer, n° 9186.Interventions :S’excuse de son absence [8 octobre 1955](p. 4925). = Obtient un congé [8 octobre 1955](p. 4925).O U E D R A O G O (M . M am adou), Député dela H aute-Volta ( I . 0 . M .).Son élection est validée [17 juillet 1951](p. 5945). == Est nommé Secrétaire de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions [19 juillet 1951] (F. n° 7), [22 janvier1953] (F .n ° 217). — Est nommé membre :de la Commission des affaires économiques[17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commissiondu suffrage universel, du règlement et despétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier1953] (F. n° 216) ; de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publique[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955](F . n° 482).Interventions :Ses rapports sur des pétitions [26 novembre.1953] (p. 5604). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux dépenses des Ministères(exercice 1954), A nciens co m ba tta n tset victim es de g u e r r e , Etat A, Chap. 31-01 :Administration centrale (Anciens combattantsdes territoires d'outre-mer) [6 décembre 1953](p. 6148).Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [23 août 1951](p. 6466). = Est nommé membre : de la Commissionde l'agriculture [17 juillet 1951] (F.n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), ['18 janvier 1955](F. n° 482) ; de la Commission des boissons[20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n°482). — Est nommé : par la Commission del’agriculture pour représenter l’AssembléeNationale au sein de la Commission consultativedes assurances sociales agricoles [22 août1951] (F . n° 26) ; juge suppléant de laHaute-Cour de justice (art. 58 de la Constitution)[28 août 1951] (F . n° 28).Dépôts :Le 11 août 1951, un rapport au nom de laCommission de l'agriculture sur la propositionde résolution (n° 132) de M. Raphaël Babet etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à fixer le prix du sucre de canneen même temps que celui de la betterave etd’accorder aux sucres de la Réunion, de laGuadeloupe et de la Martinique, le bénéficed’une participation de la Caisse nationale depéréquation des transports maritimes des sucresou une subvention budgétaire, n° 690. — Le2 juillet 1953, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur le projet de loi(n° 5753) relatif à la fabrication des pâtes alimentaires,n° 6401. — Le 11 février 1954, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur l’avis (n° 7265) donné par le Conseilde la République sur le projet de loi (n° 5753)adopté par l’Assemblée Nationale relatif à lafabrication des pâtes alimentaires, n° 7 7 4 9 .—Le 11 mars 1954, un rapport supplémentaire aunom de la Commission de l’agriculture sur l’avis(n° 7265) donné parle Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l’AssembléeNationale (in-8° n° 930) relatif à la fabricationdes pâtes alimentaires, n° 8020. — Le 2 février1955, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre d’urgenceles dispositions nécessaires pour protéger l’agri
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SC H — 2016 — SCH1955] (p. 5793
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SCH — 2018 — SCHen Sarre, le ma
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SEC — 2020 — SECpresse sur la p
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S E R — 2032 — S E Rles crédit
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