TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NOE — 1679 — NOEblement des échelles 9, 10 et 11 vis-à-vis dupersonnel cadre de la Régie autonome destransports parisiens, n° 8563. —- Le 8 juin 1945,un rapport au nom de Ja Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 6856) deM. Guérard et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à mettre rapidement en œuvre les mesures propres à accroîtrela sécurité routière, n° 8596. —■ Le 24 juin1954, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 5383) deM. Cherrier et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à maintenir leservice voyageurs sur la ligne Bourges — Cosne,n° 8687. — Le 20 juillet 1954, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme, sur la proposition deloi (n° 8434) de M. Marcel Noëlet plusieursde ses collègues tendant à accorder la réductionde 30 0/0 sur les tarifs S.N.C.F. applicable auxvoyages de congés payés, aux conjoints et auxenfants des titulaires d’une pension, servie autitre d’un régime de sécurité sociale ou d'aideaux grands infirmes et aveugles, même si cestitulaires ne peuvent se déplacer pour raisonde santé, n° 8903. — Le 22 juillet 1954-, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolution (n° 8563) de M. MarcelNoël et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à abroger les dispositionsinstituant le dédoublement des échelles9, 10 et 11 vis-à-vis du personnel cadre de laRégie autonome des transports parisiens,n° 8941. — Le 30 juillet 1954, une propositionde loi tendant à modifier le plafond des ressourcesdonnant droit au bénéfice de la pensionservie aux grands infirmes en application de laloi du 2 août 1949, n° 9033. — Le 7 octobre1954, une proposition de loi tendant à l’abrogationdu décret n° 54-953 du 14 septembre1954 relatif au fonctionnement de la Caisseautonome mutuelle de retraites des agents desréseaux secondaires des chemins de fer d’intérêtgénéral, des réseaux de voies ferrées d’intérêtlocal et des tramways, n° 9319. — Le 3 novembre1954, une proposition de loi tendantà réglementer les conditions et la durée dutravail dans les transports routiers publics elprivés, n° 9356. — Le 4 novembre 1954, uneproposition de loi tendant à améliorer la sécuritéde la circulation routière eu réglementantles vitesses autorisées, en interdisant les surchargeset en exigeant des moyens de freinageplus efficaces pour les véhicules de transportroutiers marchandises et voyageurs, n° 9381.—Le 15 mars 1955, une proposition de loi tendantà étendre les dispositions de l’article 7 dudécret n° 46-759 du 19 avril 1946 aux employésauxiliaires provenant du personnel communal,n° 10396. — Le 19 mars 1955, une propotitionde loi lendant à accorder aux sapeurspompiersvolontaire» non professionnels lebénéfice d’une retraite vieillesse proportionnellecomplémentaire, n° 10465. — Le 19 mars 1955,un avis au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme, sur la propositionde résolulution (n° 8314) de M. Tournéet plusieurs de ses collègues Lendant à inviterle Gouvernement à réduire, pendant les quatremois à venir, les tarifs de chemin de fer poulietransport du vin des régions éloignées descentres de consommation, n° 10469. — Le6 mai 1955, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme, sur les propositions de loi : 1° deM. Marcel Noël et plusieurs de ses collègues(n° 9356) tendant à réglementer les conditionsel la durée du travail dans les transports routierspublics et privés ; 2° de M. Regaudie etplusieurs de ses collègues (n° 10501) tendant àréglementer la durée du travail dans les transportssur roule en vue d’assurer la sécurité dupublic et du personnel, n° 10674. — Le 24 mai1955, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de résolution (n° 8676) deM. Giovoni et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à étendre à tous lesagents des escales d’Air-France en Corse lebénéfice des indemnités accordées à certainsagents des escales d’Ajaccio et de Bastia,n° 10813. — Le 26 mai 1955, un rapport annom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme, sur la proposition derésolution (n° 9518) de M. Tourné el plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà mettre tout en œuvre pour moderniseret améliorer la ligne de chemin de fer demontagne Villefranche— Latour-de-Carol (Py~rénées-Orientales), n° 10859. — Le 21 juin1955, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme, surla proposition de loi (n° 9381) de M. Marcel