TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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NÍS — 1673 — NOGration parisienne, port fluvial de Lille) [14 décembre1954] (p. 6342 et suiv.) ; Chap. 53 -32 :Travaux de défense contre les eaux (Escaut)(p. 6348) ; Etat A, Chap. 45 42 : Electrificationdes voies ferrées Paris— Lille[15 décembre1954] (p. 6392) ; — du projet de loi relatifaux dépenses du M in istè r e de l’E d u c a tio nn a t io n a l e pour 1955, Etat A, Chap. 43-72 :Son amendement indicatif (Pourcentage descrédits de constructions affectés aux commandesartistiques) [13 décembre 1954] (p. 6236) ; leretire (ibid ) ; Chap. 46-91 : Régime de sécuritésociale des artistes musiciens et littérateurs,édification d'une cité des artistes dans le parcde Beauregard (p. 6244) ; Etat B, Chap. 56-80:Son amendement indicatif (Restauration desmonuments historiques du Nord) (p. 6248 etsuiv.) ; — du projet de loi relatif aux dépensesdu M in istè r e d u L o gem en t et de la.R e c o n st r u c t io n, pour 1955, Etat A, Chap. 48-92 : Dommages de guerre : évaluations non effectuées,carence quant au programme de travaux,plan de priorités et plan de financement, fluctuationset empirisme, austérité, Commissionscantonales, évaluations révisables, responsabilités,codification des textes, ingérence des administrationscentrales [24 janvier 1955] (p. 177 à179) ; Etat D, paragraphe 1er, ligne deuxième :Plan de financement du 28 octobre 1946 pour lerèglement des dommages de guerre [26 janvier1955] (p. 243) ; ligne neuvième : Sinistrés horsde France (p. 245) ; Sinistrés étrangers (ibid.) ;paragraphe 2, ligne sixième : Essor architecturalet crédits pour les sinistrés (p. 250) ;Art. 4 : Sa demande de réserver l'article 4 del'état D (p. 251) ; Son article additionnel(Collectivités locales et démolition d'immeublesinsalubres) (p. 276) ; le retire (ibid.) ; Arl. 9 :Son sous-amendement à l'amendement deM . Courant (Règlements de réquisitions par lesAllemands ou les alliés) (p. 285 à 288); Article68 du règlement et article 16 de la Constitution[27 janvier 1955] (p. 305) ; Article additionnelde M . Kaufmann (« Plancher » des indemnisationsdes sinistrés) (p. 347) ; Son article additionnel(Transformation de postes) (p. 352,353) ; le retire (p. 353). — Dépose une demanded’interpellation sur les incidents de Naves(Nord) au cours de la dernière campagne électorale[3 mai 1955] (p. 2426). — Prend part àla discussion du projet de loi relatif au deuxiemeplan de modernisation et d’équipement : Situationet besoins des houillères et des entreprisessidérurgiques du Nord ; le canal du Nord[25 mai 1955] (p. 3013 à 3016). — Dépose unedemande d’interpellation sur les incidents desélections municipales de Lille [21 juin 1955](p. 3168). —• Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative à la législation surles dommages de guerre^ Art. 6 : Indemnisationdes sociétés à participation étrangère,sinistrées [26 juillet 1955] (p. 4290). = S’excusede son absence [4 décembre 1951] (p. 8774) ;[29 février 1952] (p. 1165) ; [29 janvier 1953](p. 644) ; [20 juillet 1954] (p. 3420) ; [27 juillet1954] (p. 3622) ; [12 mai 1955] (p. 2695) ;= Obtient des congés [4 décembre 1951](p. 8774) ; [29 février 1952] (p. 1165) ; [29jan-vier 1953] (p. 644) ; [20 juillet 1954] (p. 3420);[27 juillet 1954] (p. 3622) ; [12 mai 1955](p. 2695).NOCHER (M . Jean) (Ch a ron G aston, dit),Député de la. Loire (N .I .)■Son élection est validée [31 juillet 1951](p. 6134). = Est nommé membre : de la Commissiondes boissons [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;de la Commission de la presse [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216).Dépôt :Le 25 février 1954, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre diverses mesures en vue de distribuergratuitement aux vieux, aux économiquementfaibles et à diverses catégories de consommateurs,une partie des stocks excédentaires decharbon qui sont en perdition sur le carreau denos mines, n° 7900.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loimodifiant la loi sur la presse; Article premier :Son amendement tendant à prévoir la désignationd'un co-directeur de publication non couvertpar l'immunité [8 novembre 1951] (p. 7723 etsuiv.); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1952 ; R a d io d if f u sio n etT é l é v is io n , Chap. 1120 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les émissions d'information (PartialitéIII. — 3
NOG — 1674 — NOEdes commentateurs en faveur du Gouvernement)[19 décembre 1951] (p. 9335 et suiv.). — Poseà M. le Ministre de l’intérieur, une questionrelative à l’attitude d’un prefet à l’égard d’undéputé [21 mars 1952] (p. 1424). — Déposeune demande d’interpellation : sur le systèmejudiciaire qui permet aux grands coupablesd'échapper à la justice, tandis que les petitssont durement et parfois injustement frappés[25 mars 1952] (p. 1956); — sur l'incohérenceet l’arbitraire de certaines enquêtes policières,et les noyautages qui paralysent nos multiplesdirections de police [28 octobre 1952] (p .4512).— Est entendu : sur la fixation de l’ordre dujour: Discussion d'une proposition relative auxtréfonciers de la Loire [27 mars 1953] (p. 2464) ;— sur un rappel au Règlement de M. Lussy :Demande de convocation formulée par 213 députés,précisions sur les modalités de sa propredemande écrite, écartée par le Bureau [6 octobre1953] (p. 4012). — Prend part à la discussion. :des interpellations sur la politique agricole duGouvernement : Parallélisme du mécontentementouvrier et paysan, symptôme d'impuissanceet de démission du régime-, Possible dissolutionde l’Assemblée [22 octobre 1953](p. 4478); — des interpellations sur la politiqueeuropéenne; : Discussion générale (L ’insuffisancedes 12 divisions allemandes devantl ' U .R.S.S., le traité de Paris-Bonn surtout favorableà l'Allemagne, l’abandon des territoiresd'outre-mer, les revendications allemandes, lesinconvénients du pool charbon-acier laissantprévoir les dangers d'une Europe intégrée)[19 novembre 1953] (p. 5304 et suiv.). —Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique générale du Gouvernement [31 décembre1953] (p. 7281). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion de son interpellationsur la politique générale du Gouver-( A près l’élection de M. le Président de la République): Discussion générale (Observationssur :le marasme des affaires, fruit de l'immobilismegouvernemental et d'une diplomatie « insensée »,et l'absence de toute majorité réelle, démontréeau Congrès de Versailles) [6 janvier 1954](p. i l et 12). — Dépose une demande d’interpellationsur les abus du pouvoir dont un journalspécialisé dans l’automobile a récemmentété victime et les infractions aux lois garantissantla liberté de la presse [23 février 1954](p. 466). —• Prend part à la discussion, endeuxième lecture, d’une proposition de loirelative à la nationalisation des mines de com bustibles minéraux du bassin de la Loire : D iscussiongénérale (Défense des droits des tréfonciersde la Loire, menace du pool charbon-acierpour le bassin de la Loire) [10 juin 1954](p. 2910, 2911); — du projet de loi relatif aurenouvellement de l’Assemblée Nationale : Samotion préjudicielle (in éligibilitê des députésde la deuxième législature pendant la durée dela troisième) [31 octobre 1955] (p. 5415,5416);Ses explications de vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'article prévoyantdes élections anticipées [2 novembre1955] (p. 5480, 5481); Allusion au MaréchalJuin (p. 5481). = S'excuse de son absence[2 juillet 1953] (p. 3210). = Obtient un congé[2 juillet 1953] (p. 3210).LA NO E (M . R obert de), Député du M orbihan(I.P .).Son élection est validée [11 juillet 1951](p. 5924). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier 1953] (F . n° 216) ; de laCommission du suffrage universel, des loisconstitutionnelles, du Règlement et des pétitions[20 janvier 1953] (F . n° 21 6); de laCommission des boissons [19 janvier 1954](F. n° 341), [18 janvier 1955] (F . n° 482).N O EL (M . Léon), Député de V Yonne (R.S.).Son élection est validée [20 juillet 1951](p. 6004). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 juillet 1951](F. n° 5), [20 janvier ' 1953] (F . n° 216),[19 janvier 1954] (F . n° 341), [18 janvier1.955] (F. 482); de la Commission de la justiceet de législation [18 janvier 1955] (F . n° 482).D épôts :Le 20 novembre 1951, une proposition de loitendant à la suppression des droits de mutationen matière de succession en ligne directe etentre époux, n° 1602. — Le 23 mars 1955, uneproposition de résolution tendant à décider larévision des articles 45 et 46 de la Constitution,n° 10491.
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