12.07.2015 Views

TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

2 e P A R T I ET O M E III ( L e t t r e s N à Z)NOMSPar ordre alphabétique.Le présent tome comprend, pour chaque membre <strong>de</strong> l’AssembléeNationale (Élue le 17 juin 1951), les indications ayant trait :— au département qu’il représente,— à <strong>la</strong> validation <strong>de</strong> son élection,— au groupe politique auquel il s’est inscrit (1),— aux Commissions dont il a été membre,— aux propositions <strong>de</strong> loi, <strong>de</strong> résolution, rapports et avis qu’il adéposés,— aux projets <strong>de</strong> loi dont il a été signataire en tant que membredu Gouvernement le cas échéant,— aux dates et pages <strong>de</strong> ses interventions en séance publique,—- aux excuses pour absence,— aux congés obtenus, e t c .. .Voir l’avertissem ent en tête <strong>de</strong> <strong>la</strong> l ve partie ( T a b l e d e s m a tiè r e s)..NOTAA partir du présent volume,Toutes indications re<strong>la</strong>tives aux impressions du Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong>République et aux interventions <strong>de</strong> MM. les Sénateurs figurent dansa LA TABLE DES DEBATS »publiée par le Service <strong>de</strong>s Archives <strong>de</strong> cette Assemblée.Cette table est insérée en fin d’année à <strong>la</strong> suite du <strong>de</strong>rnier volume<strong>de</strong>s ANNALES-DÉBATS du Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République.(1) Les appartenances mentionnées dans le présent volume sont les <strong>de</strong>rnières en date.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!