TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

N1S — 1671 — NI Sloyer modéré (p. 9811); Art. 26 : Son amendementrelatif aux indemnités de licenciement dupersonnel des services de logement (p. 8913) ;Article additionnel : Son amendement relatif àl'indemnisation des Français sinistrés à l'étranger(p. 8913) ; Son amendement tendant à prorogerde six mois le délai pour la déclarationdes dommages de guerre (p. 8913) ; Son amendementtendant à rembourser en numéraires leshonoraires d'architecte (p. 8911); de ce projetds loi amendé par le Conseil de la République,Art. 29 : Amendement de M . Coste-Floret tendantà disjoindre l'article permettant encore denouvelles déclarations de dommages [3 janvier1952] (p. 38 et suiv.) ; — du projet de Loi def in a n c e s pour l’exercice 1952 : Discussiongénérale (Ses observations sur les économies auxdépens des sinistrés, la réparation des dommages[20 décembre 1952] (p. 6772) ; le retire (ibid.); —du projet de loi relatif aux dépenses d’investissementsen 1953, Etal C, Chap. 70-10 : 260 milliardspour la Caisse autonome de la Reconstruction(Réciprocité des dommages de guerreavec la Belgique) [23 janvier 1953] (p. 206); —d’une proposition de résolution relative à l’aideaux populations' sinistrées des Pays-Bas, d’Angleterreet de Belgique. : Discussion générale[10 mars 1953] (p. 1696, 1697) ; — du projetde loi tendant à faciliter certaines opérationsde reconstruction. Art. 1er : Reconstruction etrèglement des dommages de guerre [17 mars1953] (p. 1984) ; Son amendement tendant, àréserver le bénéfice des dispositions de l'articleaux seuls sinistrés d'origine (p. 1988, 1992) ;Art. 4 : Son amendement tendant à l'augmentationdu montant des nouvelles autorisations dede guerre) [2 avril 1952] (p. 1745 et programme (p. 1991) ; — d’une proposition desuiv.) ; —■du projet de loi portant développementloi relative à l’intégration des instituteurs desdes dépenses de fonctionnement des ser­houillères dans l’enseignement public : Sesvices civils en 1953; A g r ic u l t u r e, Etat A,Chap. 31-01 : Ses observations sur les difficultésdes producteurs de pommes à cidre [21 octobre1952] (p. 4273, 4274) ; R econ stru ctio n etu r b a n ism e : Sa motion préjudicielle tendant àsurseoir à la discussion en attendant de connaîtrele montant des crédits affectés à la reconstruction ■[15 novembre 1952] (p. 5179, 5180) ; Etat A,Chap. 31-01 : Ses observations sur la lenteur del'évaluation des dommages de guerre (p. 518:1,5182) ; Chap. 46-32 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesfrais de prêts complémentaires (Prêts du Créditexplications de vote sur l'ensemble [20 mars1953] (p. 2066) ; — du projet de loi instituantl’épargne-censtruction ; Art. 2 : Son amendementtendant à retenir pour base d'indexationle salaire minimum interprofessionnel garantien vigueur à Paris [20 mars 1953] (p. 2097 etsuiv.); Art. 10 : Son amendement relatif à lapublicationdu taux de la bonification d'épargne(p. 2104) ; le retire (ibid.) ; — du projet de loitendant à faciliter la construction de logementséconomiques et familiaux; Art. I er e t 2 : Contreprojetde M . René Schmitt tendant à affirmerle devoir de la Nation d'assurer un logement- àfoncier et du Comptoir des entrepreneurs) chaque famille et à prévoir l'établissement d'un(p. 5250); le retire (ibid.); — d’une propositionde résolution relative aux crédits de la reconstructionprogramme quinquennal de 500.000 logementsà réaliser dans le cadre de la législation, deset des dommages de guerre : Discussion H . L . M . [20 mars 1953] (p. 2121, 2122) ;générale (Ses observations sur le déblocage des Amendement de M . Triboulet tendant à reprendre33 milliards de crédits restés bloqués sur l'exercice1952) [21 novembre 1952] (p. 5397, 5398);Son sous-amendement tendant à ce que le fasciculebudgétaire prévu comporte des crédits spéciauxl'article premier disjoint octroyant desavantages aux logements construits d'après desplans types [21 mars 19.53] (p. 2161 et suiv.) ;Sous-amendement de M . Sibué tendant à- limiterpour les dommages de guerre (p. 5404) ; — dules avantages prévus aux organismesprojet de loi -relatif aux dépenses d investissementsen '1953 : Discussion générale (Ses observationssur V insuffisance des crédits pour lesdommages de guerre, les défauts de la loi de 1946sur les dommages de guerre, la reconstitution dela S . N . C. F . et de la flotte rhénane) [18 décembre1952] (p. 6587 cl suiv.) ; Article additionnel: Son amendement tendant à supprimer« la part différée » des dommages de guerred'H . L. M. (p. 2170) ; Art. 4 : Amendement deM . Golvan tendant à faciliter la construction demaisons de retraite dans tes communes rurales(p. 2:186) ; Art. 6 : Amendement de M . D urbettendant à rendre obligatoire ta simplificationdes formalités (p. 2191) ; —- du projet de loitendant à faciliter l’acquisition de terrains nécessairesà la construction d’habitations et àl’aménagement par zones, amendé par Je Conseil