TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NIN — 1667 — NINla Commission des territoires d’outre-mer, sur relative à la répression des évasions et de la loile projet de loi (n° 5180) relatif à certaines n° 49-340 du 14 mars 1949, modifiant les articlesinstitutions du Togo sous Lutelle française, 237 à 241, 245 et 247 du Code pénal, eL la loin° 9249. —• Le 11 mars '1955, un rapport aunom de la Commission des territoires d’outremersur le jirojet de loi adopté par l’Assembléedu 27 mai 1885 sur les récidivistes, n° 11638.— Le 18 octobre 1955, un rapport au nom dela Commission des territoires d’outre-mer, surNationale, modilié par le Conseil de la République,le projet de loi (n° 1349) tendant à rendrerelatif aux institutions territoriales et applicables en Afrique équatoriale française etrégionales du Togo sous tutelle française, au Cameroun les articles premier et 2 de la loilî° 10370. — Le 1er avril 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement-àprendre toutes mesures destinées àprotéger les producteurs de cale des territoiresdu 22 avril 1925 modifiant les articles 174 et203 du Code d’instruction criminelle., et auTogo, l’article 2 de cette même loi, n° 11639.— Le 18 octobre 1955, un rapport au nom ded’outre-mer contre l’effondrement des cours la Commission des territoires d’outre-mer, surconsécutif à certaines manœuvres monétairesdo pays étrangers, n° 10612 (rectifié). — LeG juillet 1955, une proposition de loi relative àle projet de loi (n° 1352) tendant à rendreapplicables dans les territoires d’outre-mer, auCameroun et au Togo, les dispositions de lala situation des fonctionnaires et agents publics loi du -2 août 1950 modifiant l’article 380de foute nature, membres des Assemblées de du Code pénal, n° 11640. — I -,e 18 octobregroupe et des assemblées locales d’Afrique 1955, un rapport au nom de la Commission desoccidentale française et du Togo, d’Afrique territoires d’outre-mer sur le projet de loiéquatoriale française et du Cameroun, de Madagascaret des Comores, n° 11130. — Le28 juillet 1955, un rapport au nom de la Commissiondes territoires d ’outre-mer sur la propositionde résolution (n° 11311) de M. Malbrantet plusieurs de ses collègues tendant à(n° 5714) tendant à rendre applicables dans lesterritoires de l’Afrique occidentale française,du Togo, de la Nouvelle-Calédonie et dépendanceset des Etablissements français de l’Océanie,les modifications apportées à l’article 259du Code pénal par la loi validée du 23 maiinviter le Gouvernement à saisir le Parlement 19 42 et l’ordonnance du 28 ju in 1945,d’un projet de loi organisant le soutien de la n° 11641. — Le 18 octobre 1955, un rapportproduction caféière des territoires d’outre-mer, au nom de la Commission des territoiresiï° 11380. — Le 18 octobre 1955, un rapport d’outre-mer, sur le projet de loi (il0 10448)supplémentaire au nom de la Commission desterritoires d’oulre-mer sur la proposition de loi(n° 3010) de M. Ranaivo et plusieurs de sescollègues tendant à accélérer l’évolution socialedes pays et territoires relevant du Ministère detendant à modifier dans les territoires d’outremeret sous tutelle l’article 4 de la loi du27 mai 1885 sur les récidivistes, n° 11642. —Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d’outre-mer, sur lela France d’outre-mer, par la transformation ou projet de loi (n° 1354) rendant applicablesl'amélioration dans le . secteur autochtone de dans les territoires d’outre-mer, au Camerounl’habitat, de l’alimentation, ainsi que de la et au Togo, les modifications apportées dans laprotection de la mère et de l’enfance, n° 11619.—• Le 18 octobre 1955, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission des territoiresd’outre-mer, sur la proposition de loi deMétropole aux articles 66, 162, 194 et 368 duCode d’instruction criminelle, n° 11656. —Le 20 octobre 1955, un rapport au nom de laCommission des territoires d ’outre-mer, sur leM. Ninine et plusieurs de ses collègues projet de loi (n° 9190) tendant à rendre applicables(n° 2762) tendant à organiser dans les territoiresaux Etablissements français de l’Océanied ’outre-mer, au Cameroun et au Togo, certaines modifications apportées au C o d eun véritable service des affaires sociales, pénal par les textes en vigueur dans la métropole,n° 11620. — Le 18 octobre 1955, un rapportn° 11657. — Le 20 octobre 1955, unau nom de la Commission des territoires rapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer, sur le projet de loi (n° 1351)d’outre-mer, sur le projet de loi (n° 9191)rendant applicables dans les territoires d’outremer,tendant à rendre applicables à la Nouvellesitionsau Cameroun et au Togo, certaines dispo- j Calédonie et dépendances certaines modifi­de l'ordonnance du 7 oclobre 1944 cations apportées au Code pénal par les textes