TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NIG — 1663 — NIG[18 janvier 1955] (F .n ° 482) ; de la Commissiondes moyens de communication et du tourisme[17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953](F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341),[18 janvier 1955] (F. n° 482) ; — Est nommé :Vice-Président de la Commission des moyensde communication et du tourisme [6 lévrier1952] (F . n° 100), [23 janvier 1953] (F. n° 218),[9 février 1954] (F. n ° 343), [19 février 1955](F. n° 482) ; •— pour représenter la Commissiondes moyens de communication et du tourismeau sein du Conseil supérieur des Transports[9 août 1951] (F. n° 21). — Est désignépar la Commission des moyens de communicationet du Tourisme pour faire partie : de laCommission de coordination chargée des questionsrelatives à la Communauté européenne ducharbon et de l’acier [3 juin 1953] (F. n° 263),[5 mars 1954] (F. n° 358), [2 février 1955](F. n° 492) ; et de la Commission interparlementairechargée d’étudier la simplificationdes formalités de frontières pour les voyageurs,leurs bagages et leurs véhicules automobiles,[7 février 1955] (F. n° 495).Dépôts :Le 11 février 1952, une proposition de loi tendantà autoriser le Gouvernement à indemniserles propriétaires dont les véhicules ont étéréquisitionnés par les Forces françaises de l’intérieur,n° 2601. — L e 7 novembre 1952, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 9de la loi du 12 avril 1943 concernant les conditionsdans lesquelles peuvent être employés lespanneaux-réclames, affiches, n° 4645. — Le16 décembre 1952, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur le projet de loi (n° 2738)portant statut des autoroules, n° 5103. — Le5 mars 1953, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et du tourismesur la proposition de résolution (n° 3362)de M. Marcel Massot tendant à inviter le Gouvernementà modifier les dispositions de l’article29 du décret du 20 août 1939, complétépar le décret du 29 août 1951, portant règlementgénéral sur la police de la circulation et du roulage,n° 5778. — Le 2 juillet 1953, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur le projet de loi(n° 4943) portant déclassement de la section deligne de Massy-Palaiseau à Gallardon de laIligne d’intérêt général de Paris à Chartres parGallardon, n° 6409. — Le 2 juin 1954, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur le projetde loi (n° 8187) tendant à autoriser le Présidentde la République à ratifier la Convention internationaleconcernant le transport des voyageurset des bagages par chemin de fer (C. I. V), laConvention internationale concernant le transportdes marchandises par chemin de fer(C. I. M .), signées à Berne le 25 octobre 1952eL les actes qui leur sont annexés, n° 8582. —Le 22 juillet 1954, un rapport au nom de laCommission des moyens de communication etdu tourisme sur la proposition de résolution(n° 8562) de M. Frédéric-Dupont tendant àinviter le Gouvernement à prévoir l’utilisationde la gare d'Orsay comme aérogare, n° 8942. —Le 5 août 1954, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur la proposition de résolution(n° 8759) de M. Minjoz et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes dispositions utiles pour obligerles constructeurs de véhicules à moteurs, quelsqu’ils soient, à munir leurs engins de « silencieux» efficaces et non démontables, n° 9074.— Le 19 novembre 1954, un rapport au nom dela Commission des moyens de communicationet du tourisme sur l’avis (n° 9221) donné parle Conseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale (in-8°n°1481)portant statut des autoroutes, n° 9522. — Le3 mars 1955, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme sur la proposition de résolution(n° 9941) de M. Cherrier et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àabroger le décret du 3 janvier 1955 déclassantle canal du Berry et à faire procéder à certainstravaux de réfection de celte voie d’eau,n° 10262. — Le 12 mai 1955, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles pour permettrela réouverture au public du Musée de l’Air,n° 10724. —• Le 26 mai 1955, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution (n° 10724) de M. Nigay et plusieursde ses collègues tendant a inviter le Gouvernementà prendre tou les mesures utiles pourpermettre la réouverture au public du Muséede l’Air, n° 10860.