CANAL SEINE NORD EUROPE - Voies navigables de France
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<strong>CANAL</strong> <strong>SEINE</strong> <strong>NORD</strong><strong>EUROPE</strong>DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS3 avril 2009Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 08-177805SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 1 sur 16
1. PREAMBULE...................................................................................................... 32. HISTORIQUE DU PROJET DE <strong>CANAL</strong> <strong>SEINE</strong>-<strong>NORD</strong> <strong>EUROPE</strong>......................... 32.1 Les étu<strong>de</strong>s préliminaires et l’inscription au schéma directeur européen <strong>de</strong>s voies<strong>navigables</strong>.................................................................................................................................. 32.2 L’avant-projet sommaire et l’enquête publique.............................................................. 42.3 Projet prioritaire du réseau transeuropéen <strong>de</strong> transport et déclaration d’utilitépublique..................................................................................................................................... 53. ENJEUX, ET DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET..................................... 53.1 Les enjeux du projet........................................................................................................... 53.2 Description technique ........................................................................................................ 94. LE CONTRAT DE PARTENARIAT...................................................................... 144.1 Le recours au contrat <strong>de</strong> partenariat ....................................................................... 144.2 Environnement juridique du contrat <strong>de</strong> partenariat.................................................... 144.3 Principaux aspects du contrat........................................................................................ 155. DOCUMENTS D’INFORMATION........................................................................ 16SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 2 sur 16
1. PréambuleLe présent dossier <strong>de</strong> renseignements décrit le contexte général dans lequel s’insère le Projet, objet <strong>de</strong>l’avis d’appel public à la concurrence relatif au contrat <strong>de</strong> partenariat du canal Seine-Nord Europe et<strong>de</strong> ses aménagements connexes <strong>de</strong> Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord).Le dossier <strong>de</strong> renseignements a pour objet <strong>de</strong> présenter l’historique du Projet, l'environnement général,ainsi que les principales caractéristiques techniques, juridiques et financières du Projet envisagées à cesta<strong>de</strong>. L'attention <strong>de</strong>s candidats est attirée sur le fait que les différents éléments du Projet présentésdans le présent dossier <strong>de</strong> renseignements sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiés au cours dudialogue compétitif dans le respect <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> la consultation. Les éléments présentés dans leprésent dossier <strong>de</strong> renseignements au titre du Projet ne correspon<strong>de</strong>nt pas nécessairement au périmètreexact du futur contrat <strong>de</strong> partenariat.Les informations, données chiffrées, statistiques et autres éléments techniques figurant dans le présentdossier <strong>de</strong> renseignements proviennent notamment:- du dossier d’avant-projet sommaire (juillet 2006),- du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (décembre 2006),- <strong>de</strong> la synthèse technique <strong>de</strong> l’avant projet sommaire (juillet 2007).Ces documents peuvent être obtenus par les candidats dans les conditions visées au chapitre 5 duprésent document.L’ensemble <strong>de</strong>s informations, données chiffrées, statistiques et autres éléments techniques présentésdans le dossier <strong>de</strong> renseignements, et notamment ceux issus <strong>de</strong>s documents énumérés ci-<strong>de</strong>ssus, sontprésentés à titre purement indicatif. Leur teneur ou leur caractère éventuellement inexacts ouincomplets ne sauraient être opposés à VNF ou à l’Etat dans la suite <strong>de</strong> la procédure, ou engager <strong>de</strong>quelque manière que ce soit leur responsabilité.2. Historique du projet <strong>de</strong> Canal Seine-Nord Europe2.1 Les étu<strong>de</strong>s préliminaires et l’inscription au schéma directeur européen <strong>de</strong>s voies<strong>navigables</strong>Quelques années après l’ouverture du Canal du Nord en 1965 au gabarit <strong>de</strong> 600 tonnes, le trafic <strong>de</strong>marchandises en saturait les 21 écluses. Après les premières étu<strong>de</strong>s préalables (1975-1985) pour unenouvelle voie à grand gabarit (3300 à 4500 tonnes) compatible avec le réseau européen, et laconsultation <strong>de</strong>s quatre régions (Ile-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>, Picardie, Nord-Pas-<strong>de</strong>-Calais et Haute-Normandie), laliaison Seine-Nord est inscrite en avril 1985 dans le schéma directeur <strong>de</strong>s voies <strong>navigables</strong> qui apermis d’établir les priorités <strong>de</strong>s liaisons interbassins.Des solutions intermédiaires d’aménagement en place du canal <strong>de</strong> Saint-Quentin ou du canal du Nordont été étudiées entre 1985 et 1993. Celles concernant le canal <strong>de</strong> Saint-Quentin ont été abandonnées enraison <strong>de</strong> leur plus gran<strong>de</strong> longueur (+40 %), <strong>de</strong> leur très fort impact sur les milieux urbains et naturels,du nombre très important d’écluses et <strong>de</strong> la nécessité d’interrompre le trafic pendant une très longuedurée. Celles relatives au canal du Nord ont été abandonnées pour <strong>de</strong>s raisons similaires, notamment enraison <strong>de</strong> l'existence <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux biefs <strong>de</strong> partage, mais surtout en raison <strong>de</strong> l’impact majeur <strong>de</strong> l’interruptiondu trafic pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> travaux conduisant au transfert <strong>de</strong>s marchandises sur d’autres mo<strong>de</strong>s.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 3 sur 16
Inscrit en 1993 au schéma directeur <strong>de</strong>s voies fluviales européennes à grand gabarit, le projet <strong>de</strong> canalSeine-Nord Europe a été le premier projet d’infrastructure en <strong>France</strong> soumis au débat public,conformément au dispositif prévu par la circulaire Bianco (1992).Le débat préalable sur l’opportunité <strong>de</strong> la liaison à grand gabarit a été organisé <strong>de</strong> novembre 1993 ànovembre 1994, sous l’égi<strong>de</strong> du Préfet <strong>de</strong> la Région Picardie.Cette phase <strong>de</strong> débat a permis <strong>de</strong> conclure à l’opportunité du projet et d’élaborer le cahier <strong>de</strong>s chargespour la poursuite du projet. Le 4 avril 1995, le ministère en charge <strong>de</strong>s Transports a approuvé le cahier<strong>de</strong>s charges et lancé simultanément les étu<strong>de</strong>s préliminaires sous la maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong> VNF.Le Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) du 9juillet 2001 a inscrit le projet <strong>de</strong> liaison fluviale à grand gabarit Seine- Nord Europe aux schémasmultimodaux <strong>de</strong> services collectifs <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> voyageurs et <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> marchandises et aadopté le principe d’aménagement progressif <strong>de</strong> la liaison en engageant les travaux préparatoires aunord et au sud <strong>de</strong> la liaison.Le 4 mars 2002, le Ministre en charge <strong>de</strong>s Transports a arrêté et communiqué le choix du fuseau <strong>de</strong>tracé. Le fuseau retenu est celui le plus à l’ouest <strong>de</strong> l’aire d’étu<strong>de</strong>, dit fuseau N3. Il passe près <strong>de</strong>Noyon et <strong>de</strong> Péronne, à proximité <strong>de</strong> l’actuel canal du Nord et présente les meilleurs avantages pour lerespect <strong>de</strong> l’environnement <strong>de</strong>s territoires traversés, la gestion <strong>de</strong> la ressource en eau et l’économie duprojet.2.2 L’avant-projet sommaire et l’enquête publiqueLe CIADT du 18 décembre 2003 a retenu le projet <strong>de</strong> canal Seine-Nord Europe parmi 35 projetsd’infrastructures <strong>de</strong> transport français prioritaires et décidé <strong>de</strong> confier à VNF la maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong>sétu<strong>de</strong>s d’avant-projet du canal Seine-Nord Europe, maillon central <strong>de</strong> la liaison fluviale européenneSeine-Escaut.Le Conseil européen <strong>de</strong>s Ministres <strong>de</strong>s Transports a décidé le 5 décembre 2003 d’inscrire, par un voteà l’unanimité, le projet <strong>de</strong> canal Seine-Escaut comme un projet prioritaire européen. A la suite d’uneprocédure <strong>de</strong> co-décision, le Parlement européen a adopté, le 21 avril 2004, le rapport du députéeuropéen Philipp Bradbourn, comprenant l’inscription <strong>de</strong>s 30 grands projets européens au titre <strong>de</strong>sRTE-T dont le projet Seine-Escaut, éligible à la procédure <strong>de</strong>s projets à démarrage rapi<strong>de</strong>.Les étu<strong>de</strong>s d’avant-projet sommaire du canal Seine-Nord Europe ont été confiées le 22 novembre 2004à <strong>de</strong>s groupements <strong>de</strong> bureau d’étu<strong>de</strong>s européens. Ces étu<strong>de</strong>s, qui ont été soumises à une largeconcertation entre février et juillet 2005, ont permis <strong>de</strong> sélectionner d’une part, un tracé <strong>de</strong> référenceet, d’autre part, les implantations d’équipements portuaires, <strong>de</strong>s plates-formes logistiques et <strong>de</strong>s ports<strong>de</strong> plaisance, affirmant la vocation économique d’un projet global <strong>de</strong> transport et d’aménagement duterritoire.A la suite <strong>de</strong> la consultation <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’Etat, <strong>de</strong>s élus et <strong>de</strong>s acteurs socio-économiques, réaliséeentre octobre 2005 et mai 2006, VNF a remis le dossier d’avant-projet sommaire au Ministre encharge <strong>de</strong>s transports le 5 juillet 2006. Cet avant-projet a été approuvé le 20 novembre 2006 par leMinistre en charge <strong>de</strong>s transports qui a <strong>de</strong>mandé la mise à l’enquête publique du Projet.L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été menée sous l’égi<strong>de</strong> du préfetcoordonnateur (préfet <strong>de</strong> la Région Picardie) entre le 15 janvier 2007 et le 15 mars 2007 dans les 68communes concernées par la ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> 500 m. La commission d’enquête a remis un avis favorable le 6juillet 2007.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 4 sur 16
2.3 Projet prioritaire du réseau transeuropéen <strong>de</strong> transport et déclaration d’utilité publiqueLe 20 juillet 2007, la <strong>France</strong>, la Flandre et la Wallonie ont remis auprès <strong>de</strong> la Commission européenneun dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention pour la réalisation <strong>de</strong> la liaison Seine-Escaut dans le cadre duprogramme pluriannuel 2007-2013. A cette occasion, les ministres <strong>de</strong>s gouvernements français,flamand, wallon et néerlandais ont signé une déclaration commune visant à mettre en place unecommission intergouvernementale et une structure commune (sous la forme d’un GEIE) permettantd’assurer la coordination <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong>s différents tronçons et l’harmonisation <strong>de</strong> la tarification.Le 28 novembre 2007, la commission européenne a décidé d’attribuer une subvention <strong>de</strong> 420 M€ auprojet Seine-Escaut dont 330 M€ pour le canal Seine-Nord Europe. Le caractère transfrontalier duprojet a fait l’objet <strong>de</strong>s travaux du Comité Seine-Escaut, afin d’étudier notamment la participation <strong>de</strong>la Belgique et <strong>de</strong>s Pays-Bas au financement <strong>de</strong> l’infrastructure par la mise en place d’un sur-péageharmonisé dont le périmètre s’étend <strong>de</strong> Compiègne à Gand. Une Conférence Intergouvernementaledéfinira les orientations stratégiques et s’appuiera sur un Groupement Européen d’Intérêt Economiquechargé <strong>de</strong> la coordination <strong>de</strong> la liaison pour les procédures, la programmation et le financement.Le 11 juin 2008, le Gouvernement inscrit le principe <strong>de</strong> la réalisation du canal Seine-Nord Europesous forme <strong>de</strong> contrat <strong>de</strong> partenariat dans le projet <strong>de</strong> loi <strong>de</strong> programmation issu du Grenelle <strong>de</strong>l’environnement.Par décret du 11 septembre 2008 (JORF du 12 septembre 2008) ont été déclarés d'utilité publique eturgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et <strong>de</strong> sesaménagements connexes, entre les communes <strong>de</strong> Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) etemportant mise en compatibilité <strong>de</strong>s documents d'urbanisme <strong>de</strong>s communes traversées.3. Enjeux, et <strong>de</strong>scription technique du projetLe canal Seine-Nord Europe est le maillon central <strong>de</strong> la liaison fluviale européenne à grand gabaritSeine-Escaut. Cette liaison constitue un nouveau système pour le transport <strong>de</strong> marchandises entre la<strong>France</strong>, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne au sein du corridor reliant les pôles économiques <strong>de</strong>l’Europe du Nord. Elle contribue aux objectifs européens et nationaux <strong>de</strong> développement durable parle renforcement <strong>de</strong> la compétitivité <strong>de</strong> l’économie européenne et française, par la structuration <strong>de</strong> lalogistique au sein <strong>de</strong> ce corridor, par le report modal vers la voie d’eau et le développement <strong>de</strong>l’intermodalité nécessaire à la structuration <strong>de</strong> l’hinterland <strong>de</strong>s grands ports maritimes. Au niveaurégional et interrégional, le canal Seine-Nord Europe est, grâce aux différentes fonctions <strong>de</strong> la voied’eau, un vecteur puissant d’aménagement du territoire et <strong>de</strong> valorisation <strong>de</strong>s territoires traversés.Les éléments exposés ci-après relèvent <strong>de</strong>s enjeux globaux du Projet et n’ont pas nécessairement tousvocation à figurer dans le futur contrat <strong>de</strong> partenariat.3.1 Les enjeux du projetLe périmètre <strong>de</strong> la liaison fluviale Seine-Escaut est caractérisé par <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> marchandisestransfrontaliers intenses et par une saturation routière parmi les plus importantes du continent sur cetaxe nord-sud : 132 millions <strong>de</strong> tonnes <strong>de</strong> marchandises ont franchi ce corridor nord en 2000. La liaisonSeine-Escaut assurera la connexion avec le Rhin et le Danube et représentera un élément déterminantdu réseau fluvial européen vers l’Europe centrale et orientale jusqu’à la mer NoireSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 5 sur 16
Le canal Seine-Nord Europe visant également à valoriser le caractère multi-usage <strong>de</strong> la voie d’eau, leprojet à développer a vocation à répondre à plusieurs fonctions ci-après présentées.- Les activités <strong>de</strong> transports <strong>de</strong> marchandisesLe canal est conçu pour permettre la navigation <strong>de</strong> convois poussés <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux barges d’une longueur <strong>de</strong>185 m sur 11,40 m <strong>de</strong> large, chargés sur 3 niveaux <strong>de</strong> conteneurs (gabarit Vb européen). La duréemoyenne <strong>de</strong> parcours pour un bateau <strong>de</strong> type grand rhénan est d’environ <strong>de</strong> 18 heures.Le niveau <strong>de</strong> trafic <strong>de</strong> la nouvelle offre fluviale <strong>de</strong>vrait s’établir, selon les différents scénarios étudiés,entre 13,3 et 14,9 millions <strong>de</strong> tonnes (Mt) à l’horizon 2020, dont 250 000 conteneurs EVP. En 2050,ce trafic atteindrait entre 20 et 27,7 Mt.Le secteur agricole <strong>de</strong>vrait fournir, en 2020, 30 % <strong>de</strong>s t-km acheminées par le canal. Le <strong>de</strong>uxièmeposte concerne le secteur <strong>de</strong>s matériaux <strong>de</strong> construction (20 %). Enfin, avec 17 % <strong>de</strong>s t-km, lesconteneurs, les véhicules et les marchandises générales composent le troisième poste 1 . À cet horizon,le <strong>de</strong>rnier tiers du trafic <strong>de</strong>vrait être composé, d’une part, à part égale <strong>de</strong> produits énergétiques et <strong>de</strong>produits chimiques et, d’autre part, <strong>de</strong> produits métallurgiques (11 %).1Cette proportion, sur la base <strong>de</strong>s tonnes, serait nettement supérieure sur la base <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>smarchandises.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 6 sur 16
- Les activités industrielles, logistiques et portuairesLes zones d’échanges avec l’économie <strong>de</strong>s territoires se répartissent en quatre plates-formes (PFM)trimodales (voie d’eau, route, fer) totalisant 360 ha pour l’implantation d’activités industrielles etlogistiques et <strong>de</strong> services portuaires et multimodaux, en zones équipées <strong>de</strong> quais <strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>ment àvocation <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s industries locales ou <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> silos <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> céréales.Les PFM sont un élément essentiel <strong>de</strong> la réussite du projet SNE. Les étu<strong>de</strong>s ont mis en évi<strong>de</strong>ncel’importance <strong>de</strong>s sites portuaires dont les prévisions <strong>de</strong> trafic <strong>de</strong>vraient dépasser les 5 Mt en 2020, soitprès du tiers du trafic total du canal prévu à cet horizon, comme à plus long terme. Les PFM répon<strong>de</strong>ntaux objectifs fondamentaux du projet <strong>de</strong> :• développement durable du trafic fluvial, <strong>de</strong> l’intermodalité avec le rail et la route, et <strong>de</strong>transfert modal conformément aux objectifs du Grenelle <strong>de</strong> l’environnement,• compétitivité <strong>de</strong>s entreprises, aménagement du territoire et restructuration <strong>de</strong> la logistique duGrand bassin parisien et du Nord-Pas <strong>de</strong> Calais,• développement <strong>de</strong>s ports maritimes français en structurant et élargissant leur hinterland.L’exploitation <strong>de</strong>s activités industrielles, logistiques et portuaires <strong>de</strong> ces plates-formes fera l’objet <strong>de</strong>contrat(s) distinct(s) du contrat <strong>de</strong> partenariat.- L’alimentation en eauLe bassin Artois-Picardie est caractérisé par <strong>de</strong>s cours d’eau à faibles débits et <strong>de</strong>s nappes souterrainesfragiles, générant <strong>de</strong>s situations d’approvisionnement tendues. Ainsi, <strong>de</strong>s collectivités territorialesrecherchent <strong>de</strong>s ressources complémentaires pour fiabiliser durablement l’alimentation en eau <strong>de</strong>spopulations.Le canal Seine-Nord Europe qui relie les bassins <strong>de</strong> l’Oise et <strong>de</strong> la Sensée permet d’envisager, commecela a été évoqué lors <strong>de</strong>s différentes phases <strong>de</strong> concertation, <strong>de</strong>s transferts d’eau inter-bassins (bassin<strong>de</strong> l’Oise vers ceux du Nord-Pas-<strong>de</strong>-Calais : Sensée, Deûle, Lys, Escaut). <strong>Voies</strong> <strong>navigables</strong> <strong>de</strong> <strong>France</strong>a réalisé, dans la continuité <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s hydrauliques pour l’alimentation en eau du canal, une étu<strong>de</strong> quia permis <strong>de</strong> vérifier – du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l’hydrologie <strong>de</strong> l’Oise – sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 35 ans, lapossibilité d’un transfert supplémentaire entre 1 et 2 m 3 /s.Ce transfert contribuerait à un approvisionnement durable <strong>de</strong>s populations du Nord-Pas-<strong>de</strong> Calais eneau potable compte-tenu que l’approvisionnement peut être assuré en continu grâce :- à une bonne disponibilité <strong>de</strong> l’eau dans l’Oise,- aux stockages d’eau complémentaires.- Les activités touristiques et <strong>de</strong> loisirsSNE constitue une opportunité <strong>de</strong> développement touristique pour les régions directement concernéespar le projet, et plus largement pour l’ensemble <strong>de</strong>s territoires du corridor Seine-Escaut par :- le développement <strong>de</strong> croisières fluviales à bord <strong>de</strong> paquebots fluviaux, et <strong>de</strong> courtes croisièressur le canal, à bord <strong>de</strong> bateaux promena<strong>de</strong>-restauration,- la valorisation <strong>de</strong>s ouvrages exceptionnels du canal,- l’aménagement <strong>de</strong> vélo-routes / voie-vertes le long du canal intégrées dans <strong>de</strong>s itinéraireseuropéen, nationaux ou régionaux,- le développement <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> pôles <strong>de</strong> loisirs ou <strong>de</strong> projets immobiliers,- etc.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 7 sur 16
D’autres fonctionsLe canal Seine-Nord Europe peut également être le support d’autres activités participant notammentau développement durable. On peut citer <strong>de</strong> manière non limitative :- La production d’énergieL’exploitation du canal nécessite <strong>de</strong> l’énergie notamment pour le fonctionnement <strong>de</strong>s écluses et à lacirculation <strong>de</strong> l’eau. Il ressort <strong>de</strong>s analyses effectuées par VNF qu’il existe sur l’emprise du projet unpotentiel <strong>de</strong> développement énergétique, notamment en termes d’énergie renouvelable. Cela concerne<strong>de</strong> manière non exhaustive le développement du grand éolien, l’installation d’unités <strong>de</strong> productionphotovoltaïque, la création d’une filière bois-énergie sur les zones <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> matériaux excé<strong>de</strong>ntaireset les délaissés du canal et le cas échéant, la production d’énergie hydroélectrique sur les bassins <strong>de</strong>retenue d’eau.- L’immobilierLe territoire concerné par le projet SNE connaît une situation contrastée en terme démographique.Relativement <strong>de</strong>nse entre Compiègne et Noyon, l’habitat est dispersé dans la Somme et à un <strong>de</strong>grémoindre dans le Nord-Pas <strong>de</strong> Calais. Le développement autour <strong>de</strong>s plates-formes ou <strong>de</strong>s pôlestouristiques peut être le support d’une réflexion sur le développement <strong>de</strong> programmes immobiliers, enprenant en compte les enjeux <strong>de</strong> développement durable (éco-quartiers).Le contexte général et l’expression <strong>de</strong>s acteurs territoriauxLe préfet coordonateur du projet <strong>de</strong> canal Seine-Nord Europe a confié à l’association Seine-NordEurope la mission <strong>de</strong> rassembler les attentes <strong>de</strong>s acteurs territoriaux et leurs objectifs sur les potentielséconomiques liés au développement <strong>de</strong>s plates-formes multimodales et du tourisme. L’association apublié un livre blanc donnant à l’Etat, VNF et aux candidats au contrat <strong>de</strong> partenariat la vision etl’ambition <strong>de</strong>s acteurs territoriaux vis-à-vis du projet, les projets ou actions <strong>de</strong> développementenvisagés et leurs souhaits en matière d’organisation. La synthèse du livre blanc peut être obtenuedans les conditions précisées au chapitre 5.L’attention <strong>de</strong>s candidats est également attirée sur le fait que la Picardie et le Nord-Pas <strong>de</strong> Calais sontconcernés par le plan <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> la Défense nationale, en particulier avec lesfermetures annoncées <strong>de</strong> la Base aérienne 103 <strong>de</strong> Cambrai-Epinoy (2012) et du Régiment <strong>de</strong> marchedu Tchad <strong>de</strong> Noyon (2011). La recherche <strong>de</strong> synergies entre ces restructurations et le projet Seine-Nord Europe dans le cadre notamment <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> réalisation (hébergement <strong>de</strong>s personnels, <strong>de</strong>sentreprises…) et au-<strong>de</strong>là constitue une opportunité à prendre en compte.Le projet constitue une opportunité <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> l’emploi sur les territoires concernés, aussibien durant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> construction que durant la pério<strong>de</strong> d’exploitation du canal grâce audéveloppement d’activités économiques (transport, logistique, services portuaires, industrie, tourisme,énergie…). L’optimisation <strong>de</strong>s retombées du projet en terme d’emploi et en particulier d’insertion <strong>de</strong>spublics en difficulté au regard <strong>de</strong> l’emploi, est un objectif majeur <strong>de</strong>s pouvoirs publics qui enten<strong>de</strong>nts’organiser afin, en phase chantier, <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s solutions adaptées aux besoins du chantier, et au<strong>de</strong>là<strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> du chantier, d’assurer la transformation <strong>de</strong>s emplois vers les besoins générés par lesactivités économiques. Pour ce faire, une « cellule emploi » piloté par la DRTEFP <strong>de</strong> Picardie etrassemblant – à l’échelle du périmètre du projet – le service public <strong>de</strong> l’emploi et les collectivitésterritoriales, a été mise en place en décembre 2008.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 8 sur 16
3.2 Description techniqueLe Projet a fait l’objet <strong>de</strong> divers dossiers d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> niveau avant projet proposant <strong>de</strong>s solutionstechniques pour répondre aux exigences fonctionnelles et aux contraintes i<strong>de</strong>ntifiées.Les éléments <strong>de</strong>scriptifs et quantitatifs ci-après sont déduits <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s et peuvent être modifiés parle cadre contractuel <strong>de</strong> réalisation et par les contraintes <strong>de</strong> conception qui seront imposées aux diversmaîtres d’oeuvre. A noter que les quantités sont représentatives <strong>de</strong> la globalité <strong>de</strong>s travaux du projetsans préjudice du périmètre relevant <strong>de</strong> la maîtrise d’ouvrage du partenaire privé.Seine-Nord Europe consiste en la réalisation entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac (à l’Ouest <strong>de</strong>Cambrai) d’un nouveau canal long <strong>de</strong> 106 km dont les caractéristiques techniques correspon<strong>de</strong>nt à laclasse Vb européenne.Il se compose notamment <strong>de</strong> :• huit biefs connectés par sept écluses d’une hauteur <strong>de</strong> chute comprise entre 6,41 et 30 m,dotées <strong>de</strong> bassins d’épargne d’eau ;• <strong>de</strong>ux bassins réservoirs pour l’alimentation en eau durant les pério<strong>de</strong>s d’étiage ;• trois ponts-canaux dont un <strong>de</strong> 1 330 m <strong>de</strong> long permettant le franchissement <strong>de</strong> la Somme ;• quatre plates-formes multimodales et huit quais <strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>ment servant d’échange avec lesautres mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transport (route et rail) ;• cinq équipements d’accueil pour la plaisance collective et individuelle.Les ouvrages du canal en chiffres• Longueur :• Largeur en surface :• Profon<strong>de</strong>ur d’eau :• Tirant d’eau :• Rectangle <strong>de</strong> navigation :• Hauteur libre sous les ponts :106 km entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac54 m4,50 m3 m38 m x 4 m7 m• Nombre d’écluses : 7 (chutes <strong>de</strong> 6,4 m à 30 m)• Nombre <strong>de</strong> ponts-canaux :3, dont le pont-canal <strong>de</strong> la Somme (1,3 km <strong>de</strong> long)• Nombre d’ouvrages <strong>de</strong> franchissement : 59• Mouvement <strong>de</strong> terres : 55 millions <strong>de</strong> m 3• Volume <strong>de</strong> remblais : 25 millions <strong>de</strong> m 3• Volume <strong>de</strong> déblais excé<strong>de</strong>ntaires : 30 millions <strong>de</strong> m 3• Emprises : 2 450 ha dont :- canal : 1 330 ha- bassins réservoirs : 160 ha- plates-formes : 360 ha- dépôts : 600 ha• Nombre <strong>de</strong> plates-formes multimodales : 4• Nombre <strong>de</strong> quais céréaliers : 5• Nombre <strong>de</strong> quais industriels : 3• Nombre d’équipements pour la plaisance : 5SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 9 sur 16
Les étu<strong>de</strong>s d’avant-projet ont permis <strong>de</strong> définir un « tracé <strong>de</strong> référence » et les caractéristiques <strong>de</strong>sprincipaux ouvrages du canal. Ce tracé constitue l’axe « d’une ban<strong>de</strong> DUP », ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> 500 m <strong>de</strong> largeen moyenne, à l’intérieur <strong>de</strong> laquelle sera déterminé le tracé définitif du canal à grand gabarit. Ellecorrespond aux variations possibles du tracé qui pourront intervenir entre l’enquête publique et lestravaux pour prendre en compte à la fois les réponses apportées à la commission d’enquête et lesadaptations fines résultant d’une plus gran<strong>de</strong> précision dans la définition du projet.TerrassementsLe projet traverse un relief <strong>de</strong> collines peu marquées. Le volume <strong>de</strong>s déblais est d’environ 55 millions<strong>de</strong> m3 et le volume <strong>de</strong> remblais <strong>de</strong> 25 millions <strong>de</strong> m3. La topographie implique <strong>de</strong>s passages en déblai<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 20 m <strong>de</strong> profon<strong>de</strong>ur sur un linéaire cumulé <strong>de</strong> 7860 m et <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> remblais supérieurs à20 m totalisant un linéaire <strong>de</strong> 2640 m.Les excé<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> matériaux seront mis en dépôt dans les emprises du projet ou valorisés sur <strong>de</strong>schantiers <strong>de</strong> remblaiement. Les matériaux rencontrés sur le tracé du canal sont <strong>de</strong>s alluvions : argile,limon et sable reposant soit sur <strong>de</strong>s sables du bracheux soit en gran<strong>de</strong> majorité sur la craie.EclusesLe canal Seine-Nord Europe comporte sept écluses, dont les hauteurs <strong>de</strong> chute varient entre 15,50 et 30 m,à l’exception <strong>de</strong> l’écluse <strong>de</strong> Montmacq, la première et la plus au sud, d’une hauteur <strong>de</strong> chute <strong>de</strong> 6,41 m.Les six écluses <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> hauteur sont prévues avec <strong>de</strong>s bassins d’épargne ; l’écluse <strong>de</strong> Montmacq, dont levolume d’eau du sas est mo<strong>de</strong>ste du fait <strong>de</strong> sa hauteur moindre est une écluse simple sans bassin latéral. Lesas <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s écluses a une longueur <strong>de</strong> 195 m et une largeur <strong>de</strong> 12,50 m. Le tableau ci-<strong>de</strong>ssousrécapitule la localisation <strong>de</strong>s écluses, leur hauteur <strong>de</strong> chute et précise le nombre <strong>de</strong> leurs bassins d’épargne.Ecluse pK Commune Hauteur <strong>de</strong> chute Nombre <strong>de</strong> bassinsd’épargne0 8,519 Montmacq 6,41 m 01 21,085 Noyon 19,57 m 32 30,862 Campagne 15,50 m 23 71,163 Moislains 30,00 m 54 89,371 Havrincourt 22,50 m 45 98,466 Marquion-Bourlon 20,11 m 36 105,097 Oisy-le-Verger 25,00 m 4Le doublement <strong>de</strong>s écluses du canal Seine-Nord Europe est envisagé pour accroitre la capacité duCanal et garantir la qualité <strong>de</strong> service en fonction <strong>de</strong> l’évolution du traficOuvrages d’artLe franchissement <strong>de</strong>s étangs <strong>de</strong> la Somme à l’Ouest <strong>de</strong> Péronne s’effectue par un pont canal d’unelongueur <strong>de</strong> 1330 m et d’une hauteur <strong>de</strong> 26,50 m au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la rivière.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 10 sur 16
Le rétablissement <strong>de</strong>s voies <strong>de</strong> communication nécessite la construction <strong>de</strong> :• 2 ponts canaux franchissant respectivement les autoroutes A26 et A29,• 3 ponts rail,• 54 ponts routesAlimentation en eauL’alimentation en eau sera assurée par un prélèvement dans l’Oise au niveau <strong>de</strong> l’écluse <strong>de</strong> Montmacq et<strong>de</strong>ux bassins réservoirs d’une capacité <strong>de</strong> 14 millions <strong>de</strong> mètres cubes.Le canal sera rendu étanche sur l’ensemble <strong>de</strong> sa longueur. La perméabilité moyenne correspond à unecouche <strong>de</strong> 30 cm d’épaisseur avec un coefficient d’infiltration <strong>de</strong> 10 -8 m/s.Les plates-formes multimodales et les quais <strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>mentLe projet comprend :- quatre plates-formes multimodales totalisant 360 ha, à vocation portuaire, industrielle etlogistique avec, du sud vers le nord : Noyon (59 ha – PK 22-24), Nesle (88 ha – PK 43-45),Péronne-Haute Picardie (60 ha – PK 57-58) et Cambrai-Marquion (156 ha – PK 99-100) ;- <strong>de</strong>ux zones équipées <strong>de</strong> quais <strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>ment à vocation <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s industrieslocales : Thourotte (pk 7) et Ribécourt (pk 11 – 2 quais) ;- cinq sites <strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>ment à vocation agricole : Noyon (pk 22), Languevoisin (pk 42),Cléry-sur-Somme (pk 65), Moislains (pk 72), Graincourt-lès-Havrincourt (pk 93).Les équipements pour la plaisanceLe projet prévoit la réalisation <strong>de</strong> 5 équipements pour la plaisance privée ou collective (bateauxpromena<strong>de</strong>, paquebots fluviaux) sur les sites <strong>de</strong> Ercheu (pk 36-37), Saint-Christ-Briost (pk 54),Biaches-pont canal <strong>de</strong> la Somme (pk 63), Allaines (pk 67), Havrincourt (pk 89).Le plan <strong>de</strong> situation <strong>de</strong>s ouvrages et <strong>de</strong>s équipements principaux figure en pages suivantes.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 11 sur 16
Pan <strong>de</strong> situation <strong>de</strong>s ouvrages et <strong>de</strong>s équipements principauxSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 12 sur 16
Pan <strong>de</strong> situation <strong>de</strong>s ouvrages et <strong>de</strong>s équipements principauxSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 13 sur 16
L’exploitation du canal comporte la gestion du passage <strong>de</strong>s bateaux à partir d’un ou plusieurscentres <strong>de</strong> contrôle, l’alimentation en eau et en énergie <strong>de</strong>s ouvrages, la gestion <strong>de</strong>s servicesaux usagers, la surveillance <strong>de</strong>s ouvrages. La consommation énergétique du canal est évaluéeà 70 GWh à l’horizon <strong>de</strong> 2020 L’exploitation est associée avec l’entretien, la maintenance etla régénération <strong>de</strong>s ouvrages dans l’objectif d’atteindre une durée <strong>de</strong> vie d’au moins 100 ans.4. Le contrat <strong>de</strong> partenariatLe contrat <strong>de</strong> partenariat s’inscrit dans le contexte du Projet et <strong>de</strong>s enjeux ci-<strong>de</strong>ssus présentés.4.1 Le recours au contrat <strong>de</strong> partenariatPar lettre en date du 21 novembre 2005, le Ministre en charge <strong>de</strong>s transports a désigné VNF pourconduire « les étu<strong>de</strong>s nécessaires à l’évaluation prévue à l’article 2 <strong>de</strong> l’ordonnance du 17 juin 2004,avec le concours <strong>de</strong> la mission d’appui à la réalisation <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> partenariat ».L’article 33 <strong>de</strong> la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement <strong>de</strong>stransports, introduisant l’article 224-1 dans le Co<strong>de</strong> du domaine public fluvial et <strong>de</strong> la navigationintérieure, a expressément autorisé VNF à « recourir, pour <strong>de</strong>s projets d'infrastructures <strong>de</strong>stinées àêtre incorporées au réseau fluvial, et pour la rénovation ou la construction <strong>de</strong> tous ouvragespermettant la navigation, à un contrat <strong>de</strong> partenariat conclu sur le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats <strong>de</strong> partenariat ».En mai 2006, VNF a achevé l’évaluation préalable réalisée en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article2 <strong>de</strong> l’ordonnance précitée du 17 juin 2004 et aux termes <strong>de</strong> laquelle ont été exposés les motifs <strong>de</strong>caractère économique, financier et juridique qui conduisent VNF à engager la procédure <strong>de</strong> passationd’un contrat <strong>de</strong> partenariat.La MAPPP du Ministère <strong>de</strong>s finances a confirmé, dans un avis n°2006-11 rendu le 13 octobre 2006, àla fois la pertinence juridique du recours au contrat <strong>de</strong> partenariat au titre <strong>de</strong> la complexité du projet, etles avantages <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> contrat comme mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> réalisation du projet Seine-Nord Europe parrapport aux autres contrats <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> publique.Compte tenu <strong>de</strong> la complexité du projet, le contrat <strong>de</strong> partenariat sera conclu au terme d’une phase <strong>de</strong>dialogue compétitif dans les conditions prévues au I <strong>de</strong> l’article 7 <strong>de</strong> l’ordonnance modifiée précitée.Les candidats <strong>de</strong>vront apporter à VNF les moyens techniques et le montage juridique et financier lesmieux à même <strong>de</strong> répondre à ses besoins définis dans le programme fonctionnel qui sera remis auxcandidats admis à participer au dialogue.4.2 Environnement juridique du contrat <strong>de</strong> partenariatVNF conclura le contrat <strong>de</strong> partenariat dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences définies à l'article 124 <strong>de</strong> laloi <strong>de</strong> finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990, à l’article 1 er du décret n° 60-1441 du 26décembre 1960 portant statut <strong>de</strong>s <strong>Voies</strong> <strong>navigables</strong> <strong>de</strong> <strong>France</strong>, et à l'article 224-1 du Co<strong>de</strong> du domainepublic fluvial et <strong>de</strong> la navigation intérieure.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 14 sur 16
4.3 Principaux aspects du contratLe contrat <strong>de</strong> partenariat porte sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation,l'entretien, la maintenance et la régénération du canal Seine-Nord Europe (sur 106 km entreCompiègne et Aubencheul-au-Bac), <strong>de</strong> tout ou partie <strong>de</strong> ses aménagements connexes et d’activitéscomplémentaires au canal permettant <strong>de</strong> valoriser économiquement le projet. Les aménagementsconnexes et les activités complémentaires sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence etseront précisés dans le programme fonctionnel.Le périmètre définitif <strong>de</strong>s missions et responsabilités confiées au titulaire, et autres entités impliquéesdans le projet, fera l’objet du dialogue compétitif.A ce sta<strong>de</strong>, il est envisagé <strong>de</strong> confier au titulaire du contrat <strong>de</strong> partenariat, dans les conditions et limitesqui seront posées dans le dossier <strong>de</strong> consultation :• la conduite <strong>de</strong>s procédures techniques et/ou administratives relevant notamment du maîtred'ouvrage <strong>de</strong>s travaux et nécessaires à la réalisation et à l’exploitation <strong>de</strong>s ouvrages et activités,objet du contrat <strong>de</strong> partenariat (dont les opérations d’acquisitions foncières). Le cas échéant, lesmodalités <strong>de</strong> poursuite par le titulaire du contrat <strong>de</strong>s procédures techniques et/ou administrativesdéjà lancées par VNF avant la date <strong>de</strong> signature du contrat seront précisées dans le dossier <strong>de</strong>consultation remis aux candidats admis à présenter une offre ;• la conception et la construction du canal et <strong>de</strong>s aménagements connexes en respectantl’insertion dans le paysage <strong>de</strong>s territoires traversés ;• la gestion <strong>de</strong>s ressources hydrauliques comprenant la gestion du système <strong>de</strong> pompage et <strong>de</strong>sréserves hydrauliques, le transfert d’eau vers les agglomérations du Nord et la réalisation <strong>de</strong>dispositifs permettant <strong>de</strong> lutter contre le risque d’inondation ;• l’exploitation du canal, incluant la gestion du trafic, la sécurité <strong>de</strong>s installations et la gestion<strong>de</strong> l’eau du canal ;• l’entretien, la maintenance et la régénération <strong>de</strong>s ouvrages <strong>de</strong> manière à garantir leurdisponibilité et leur maintien en bon état <strong>de</strong> fonctionnement pendant toute la durée du contrat,lesquels seront appréciés en fonction d’objectifs à respecter par le titulaire du contrat ;• la mise en œuvre <strong>de</strong> la réglementation environnementale, par la prise en compte <strong>de</strong>s impératifs<strong>de</strong> développement durable dans la conception <strong>de</strong>s ouvrages, la compensation <strong>de</strong>s impacts généréspar le projet, le respect <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> performance en termes <strong>de</strong> développement durable au sta<strong>de</strong><strong>de</strong>s travaux et <strong>de</strong> l’exploitation <strong>de</strong>s ouvrages et la réduction <strong>de</strong>s consommations énergétiques ;• la définition et la réalisation d’activités complémentaires contribuant au développementéconomique <strong>de</strong>s territoires traversés ;• la valorisation du domaine privé et public confié par VNF dans le cadre du contrat <strong>de</strong>partenariat ;• le financement du projet en prenant en considération les éventuels concours publics <strong>de</strong>l’Union européenne, <strong>de</strong> l’Etat, d’Etats étrangers et <strong>de</strong> collectivités territoriales et les recettesgénérées par les activités complémentaires.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 15 sur 16
L’attention <strong>de</strong>s candidats est attirée sur le fait que les caractéristiques du contrat telles qu’énoncées ci<strong>de</strong>ssusont, d’une part, vocation à être précisées et ajustées dans le dossier <strong>de</strong> consultation qui seraremis aux candidats admis à participer au dialogue, et, d’autre part, seront susceptibles d’évoluer aucours du dialogue en fonction notamment <strong>de</strong>s possibilités d’optimisation du projet i<strong>de</strong>ntifiées au cours<strong>de</strong> celui-ci.5. Documents d’informationLes documents suivants sont joints au dossier <strong>de</strong> renseignements sous format DVD.- dossier d’APS du canal Seine-Nord Europe (juin 2006) ;- synthèse technique du dossier <strong>de</strong> l’APS (juillet 2007) ;- dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (décembre 2006)- décret d’utilité publique du 12 septembre 2008 et le plan général <strong>de</strong>s travaux intégrant lesadaptations découlant <strong>de</strong> l’enquête publique- tracé au 1/5000- synthèse du livre blanc <strong>de</strong> l’association Seine-Nord Europe (mars 2009)En cas <strong>de</strong> discordance entre ce dossier et l’avis d’appel public à la concurrence, les informationscontenues dans l’avis prévalent.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 16 sur 16