CANAL SEINE NORD EUROPE - Voies navigables de France

CANAL SEINE NORDEUROPEDOSSIER DE RENSEIGNEMENTS3 avril 2009Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 08-177805SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 1 sur 16

1. PREAMBULE...................................................................................................... 32. HISTORIQUE DU PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE......................... 32.1 Les études préliminaires et l’inscription au schéma directeur européen des voiesnavigables.................................................................................................................................. 32.2 L’avant-projet sommaire et l’enquête publique.............................................................. 42.3 Projet prioritaire du réseau transeuropéen de transport et déclaration d’utilitépublique..................................................................................................................................... 53. ENJEUX, ET DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET..................................... 53.1 Les enjeux du projet........................................................................................................... 53.2 Description technique ........................................................................................................ 94. LE CONTRAT DE PARTENARIAT...................................................................... 144.1 Le recours au contrat de partenariat ....................................................................... 144.2 Environnement juridique du contrat de partenariat.................................................... 144.3 Principaux aspects du contrat........................................................................................ 155. DOCUMENTS D’INFORMATION........................................................................ 16SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 2 sur 16

1. PréambuleLe présent dossier de renseignements décrit le contexte général dans lequel s’insère le Projet, objet del’avis d’appel public à la concurrence relatif au contrat de partenariat du canal Seine-Nord Europe etde ses aménagements connexes de Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord).Le dossier de renseignements a pour objet de présenter l’historique du Projet, l'environnement général,ainsi que les principales caractéristiques techniques, juridiques et financières du Projet envisagées à cestade. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les différents éléments du Projet présentésdans le présent dossier de renseignements sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiés au cours dudialogue compétitif dans le respect des règles de la consultation. Les éléments présentés dans leprésent dossier de renseignements au titre du Projet ne correspondent pas nécessairement au périmètreexact du futur contrat de partenariat.Les informations, données chiffrées, statistiques et autres éléments techniques figurant dans le présentdossier de renseignements proviennent notamment:- du dossier d’avant-projet sommaire (juillet 2006),- du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (décembre 2006),- de la synthèse technique de l’avant projet sommaire (juillet 2007).Ces documents peuvent être obtenus par les candidats dans les conditions visées au chapitre 5 duprésent document.L’ensemble des informations, données chiffrées, statistiques et autres éléments techniques présentésdans le dossier de renseignements, et notamment ceux issus des documents énumérés ci-dessus, sontprésentés à titre purement indicatif. Leur teneur ou leur caractère éventuellement inexacts ouincomplets ne sauraient être opposés à VNF ou à l’Etat dans la suite de la procédure, ou engager dequelque manière que ce soit leur responsabilité.2. Historique du projet de Canal Seine-Nord Europe2.1 Les études préliminaires et l’inscription au schéma directeur européen des voiesnavigablesQuelques années après l’ouverture du Canal du Nord en 1965 au gabarit de 600 tonnes, le trafic demarchandises en saturait les 21 écluses. Après les premières études préalables (1975-1985) pour unenouvelle voie à grand gabarit (3300 à 4500 tonnes) compatible avec le réseau européen, et laconsultation des quatre régions (Ile-de-France, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie), laliaison Seine-Nord est inscrite en avril 1985 dans le schéma directeur des voies navigables qui apermis d’établir les priorités des liaisons interbassins.Des solutions intermédiaires d’aménagement en place du canal de Saint-Quentin ou du canal du Nordont été étudiées entre 1985 et 1993. Celles concernant le canal de Saint-Quentin ont été abandonnées enraison de leur plus grande longueur (+40 %), de leur très fort impact sur les milieux urbains et naturels,du nombre très important d’écluses et de la nécessité d’interrompre le trafic pendant une très longuedurée. Celles relatives au canal du Nord ont été abandonnées pour des raisons similaires, notamment enraison de l'existence de deux biefs de partage, mais surtout en raison de l’impact majeur de l’interruptiondu trafic pendant la période de travaux conduisant au transfert des marchandises sur d’autres modes.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 3 sur 16

Inscrit en 1993 au schéma directeur des voies fluviales européennes à grand gabarit, le projet de canalSeine-Nord Europe a été le premier projet d’infrastructure en France soumis au débat public,conformément au dispositif prévu par la circulaire Bianco (1992).Le débat préalable sur l’opportunité de la liaison à grand gabarit a été organisé de novembre 1993 ànovembre 1994, sous l’égide du Préfet de la Région Picardie.Cette phase de débat a permis de conclure à l’opportunité du projet et d’élaborer le cahier des chargespour la poursuite du projet. Le 4 avril 1995, le ministère en charge des Transports a approuvé le cahierdes charges et lancé simultanément les études préliminaires sous la maîtrise d’ouvrage de VNF.Le Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) du 9juillet 2001 a inscrit le projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine- Nord Europe aux schémasmultimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises et aadopté le principe d’aménagement progressif de la liaison en engageant les travaux préparatoires aunord et au sud de la liaison.Le 4 mars 2002, le Ministre en charge des Transports a arrêté et communiqué le choix du fuseau detracé. Le fuseau retenu est celui le plus à l’ouest de l’aire d’étude, dit fuseau N3. Il passe près deNoyon et de Péronne, à proximité de l’actuel canal du Nord et présente les meilleurs avantages pour lerespect de l’environnement des territoires traversés, la gestion de la ressource en eau et l’économie duprojet.2.2 L’avant-projet sommaire et l’enquête publiqueLe CIADT du 18 décembre 2003 a retenu le projet de canal Seine-Nord Europe parmi 35 projetsd’infrastructures de transport français prioritaires et décidé de confier à VNF la maîtrise d’ouvrage desétudes d’avant-projet du canal Seine-Nord Europe, maillon central de la liaison fluviale européenneSeine-Escaut.Le Conseil européen des Ministres des Transports a décidé le 5 décembre 2003 d’inscrire, par un voteà l’unanimité, le projet de canal Seine-Escaut comme un projet prioritaire européen. A la suite d’uneprocédure de co-décision, le Parlement européen a adopté, le 21 avril 2004, le rapport du députéeuropéen Philipp Bradbourn, comprenant l’inscription des 30 grands projets européens au titre desRTE-T dont le projet Seine-Escaut, éligible à la procédure des projets à démarrage rapide.Les études d’avant-projet sommaire du canal Seine-Nord Europe ont été confiées le 22 novembre 2004à des groupements de bureau d’études européens. Ces études, qui ont été soumises à une largeconcertation entre février et juillet 2005, ont permis de sélectionner d’une part, un tracé de référenceet, d’autre part, les implantations d’équipements portuaires, des plates-formes logistiques et des portsde plaisance, affirmant la vocation économique d’un projet global de transport et d’aménagement duterritoire.A la suite de la consultation des services de l’Etat, des élus et des acteurs socio-économiques, réaliséeentre octobre 2005 et mai 2006, VNF a remis le dossier d’avant-projet sommaire au Ministre encharge des transports le 5 juillet 2006. Cet avant-projet a été approuvé le 20 novembre 2006 par leMinistre en charge des transports qui a demandé la mise à l’enquête publique du Projet.L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été menée sous l’égide du préfetcoordonnateur (préfet de la Région Picardie) entre le 15 janvier 2007 et le 15 mars 2007 dans les 68communes concernées par la bande de 500 m. La commission d’enquête a remis un avis favorable le 6juillet 2007.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 4 sur 16

2.3 Projet prioritaire du réseau transeuropéen de transport et déclaration d’utilité publiqueLe 20 juillet 2007, la France, la Flandre et la Wallonie ont remis auprès de la Commission européenneun dossier de demande de subvention pour la réalisation de la liaison Seine-Escaut dans le cadre duprogramme pluriannuel 2007-2013. A cette occasion, les ministres des gouvernements français,flamand, wallon et néerlandais ont signé une déclaration commune visant à mettre en place unecommission intergouvernementale et une structure commune (sous la forme d’un GEIE) permettantd’assurer la coordination de la réalisation des différents tronçons et l’harmonisation de la tarification.Le 28 novembre 2007, la commission européenne a décidé d’attribuer une subvention de 420 M€ auprojet Seine-Escaut dont 330 M€ pour le canal Seine-Nord Europe. Le caractère transfrontalier duprojet a fait l’objet des travaux du Comité Seine-Escaut, afin d’étudier notamment la participation dela Belgique et des Pays-Bas au financement de l’infrastructure par la mise en place d’un sur-péageharmonisé dont le périmètre s’étend de Compiègne à Gand. Une Conférence Intergouvernementaledéfinira les orientations stratégiques et s’appuiera sur un Groupement Européen d’Intérêt Economiquechargé de la coordination de la liaison pour les procédures, la programmation et le financement.Le 11 juin 2008, le Gouvernement inscrit le principe de la réalisation du canal Seine-Nord Europesous forme de contrat de partenariat dans le projet de loi de programmation issu du Grenelle del’environnement.Par décret du 11 septembre 2008 (JORF du 12 septembre 2008) ont été déclarés d'utilité publique eturgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de sesaménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) etemportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes traversées.3. Enjeux, et description technique du projetLe canal Seine-Nord Europe est le maillon central de la liaison fluviale européenne à grand gabaritSeine-Escaut. Cette liaison constitue un nouveau système pour le transport de marchandises entre laFrance, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne au sein du corridor reliant les pôles économiques del’Europe du Nord. Elle contribue aux objectifs européens et nationaux de développement durable parle renforcement de la compétitivité de l’économie européenne et française, par la structuration de lalogistique au sein de ce corridor, par le report modal vers la voie d’eau et le développement del’intermodalité nécessaire à la structuration de l’hinterland des grands ports maritimes. Au niveaurégional et interrégional, le canal Seine-Nord Europe est, grâce aux différentes fonctions de la voied’eau, un vecteur puissant d’aménagement du territoire et de valorisation des territoires traversés.Les éléments exposés ci-après relèvent des enjeux globaux du Projet et n’ont pas nécessairement tousvocation à figurer dans le futur contrat de partenariat.3.1 Les enjeux du projetLe périmètre de la liaison fluviale Seine-Escaut est caractérisé par des flux de marchandisestransfrontaliers intenses et par une saturation routière parmi les plus importantes du continent sur cetaxe nord-sud : 132 millions de tonnes de marchandises ont franchi ce corridor nord en 2000. La liaisonSeine-Escaut assurera la connexion avec le Rhin et le Danube et représentera un élément déterminantdu réseau fluvial européen vers l’Europe centrale et orientale jusqu’à la mer NoireSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 5 sur 16

Le canal Seine-Nord Europe visant également à valoriser le caractère multi-usage de la voie d’eau, leprojet à développer a vocation à répondre à plusieurs fonctions ci-après présentées.- Les activités de transports de marchandisesLe canal est conçu pour permettre la navigation de convois poussés de deux barges d’une longueur de185 m sur 11,40 m de large, chargés sur 3 niveaux de conteneurs (gabarit Vb européen). La duréemoyenne de parcours pour un bateau de type grand rhénan est d’environ de 18 heures.Le niveau de trafic de la nouvelle offre fluviale devrait s’établir, selon les différents scénarios étudiés,entre 13,3 et 14,9 millions de tonnes (Mt) à l’horizon 2020, dont 250 000 conteneurs EVP. En 2050,ce trafic atteindrait entre 20 et 27,7 Mt.Le secteur agricole devrait fournir, en 2020, 30 % des t-km acheminées par le canal. Le deuxièmeposte concerne le secteur des matériaux de construction (20 %). Enfin, avec 17 % des t-km, lesconteneurs, les véhicules et les marchandises générales composent le troisième poste 1 . À cet horizon,le dernier tiers du trafic devrait être composé, d’une part, à part égale de produits énergétiques et deproduits chimiques et, d’autre part, de produits métallurgiques (11 %).1Cette proportion, sur la base des tonnes, serait nettement supérieure sur la base de la valeur desmarchandises.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 6 sur 16

- Les activités industrielles, logistiques et portuairesLes zones d’échanges avec l’économie des territoires se répartissent en quatre plates-formes (PFM)trimodales (voie d’eau, route, fer) totalisant 360 ha pour l’implantation d’activités industrielles etlogistiques et de services portuaires et multimodaux, en zones équipées de quais de transbordement àvocation de desserte des industries locales ou de desserte de silos de stockage de céréales.Les PFM sont un élément essentiel de la réussite du projet SNE. Les études ont mis en évidencel’importance des sites portuaires dont les prévisions de trafic devraient dépasser les 5 Mt en 2020, soitprès du tiers du trafic total du canal prévu à cet horizon, comme à plus long terme. Les PFM répondentaux objectifs fondamentaux du projet de :• développement durable du trafic fluvial, de l’intermodalité avec le rail et la route, et detransfert modal conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement,• compétitivité des entreprises, aménagement du territoire et restructuration de la logistique duGrand bassin parisien et du Nord-Pas de Calais,• développement des ports maritimes français en structurant et élargissant leur hinterland.L’exploitation des activités industrielles, logistiques et portuaires de ces plates-formes fera l’objet decontrat(s) distinct(s) du contrat de partenariat.- L’alimentation en eauLe bassin Artois-Picardie est caractérisé par des cours d’eau à faibles débits et des nappes souterrainesfragiles, générant des situations d’approvisionnement tendues. Ainsi, des collectivités territorialesrecherchent des ressources complémentaires pour fiabiliser durablement l’alimentation en eau despopulations.Le canal Seine-Nord Europe qui relie les bassins de l’Oise et de la Sensée permet d’envisager, commecela a été évoqué lors des différentes phases de concertation, des transferts d’eau inter-bassins (bassinde l’Oise vers ceux du Nord-Pas-de-Calais : Sensée, Deûle, Lys, Escaut). Voies navigables de Francea réalisé, dans la continuité des études hydrauliques pour l’alimentation en eau du canal, une étude quia permis de vérifier – du point de vue de l’hydrologie de l’Oise – sur une période de 35 ans, lapossibilité d’un transfert supplémentaire entre 1 et 2 m 3 /s.Ce transfert contribuerait à un approvisionnement durable des populations du Nord-Pas-de Calais eneau potable compte-tenu que l’approvisionnement peut être assuré en continu grâce :- à une bonne disponibilité de l’eau dans l’Oise,- aux stockages d’eau complémentaires.- Les activités touristiques et de loisirsSNE constitue une opportunité de développement touristique pour les régions directement concernéespar le projet, et plus largement pour l’ensemble des territoires du corridor Seine-Escaut par :- le développement de croisières fluviales à bord de paquebots fluviaux, et de courtes croisièressur le canal, à bord de bateaux promenade-restauration,- la valorisation des ouvrages exceptionnels du canal,- l’aménagement de vélo-routes / voie-vertes le long du canal intégrées dans des itinéraireseuropéen, nationaux ou régionaux,- le développement de projets de pôles de loisirs ou de projets immobiliers,- etc.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 7 sur 16

D’autres fonctionsLe canal Seine-Nord Europe peut également être le support d’autres activités participant notammentau développement durable. On peut citer de manière non limitative :- La production d’énergieL’exploitation du canal nécessite de l’énergie notamment pour le fonctionnement des écluses et à lacirculation de l’eau. Il ressort des analyses effectuées par VNF qu’il existe sur l’emprise du projet unpotentiel de développement énergétique, notamment en termes d’énergie renouvelable. Cela concernede manière non exhaustive le développement du grand éolien, l’installation d’unités de productionphotovoltaïque, la création d’une filière bois-énergie sur les zones de dépôt de matériaux excédentaireset les délaissés du canal et le cas échéant, la production d’énergie hydroélectrique sur les bassins deretenue d’eau.- L’immobilierLe territoire concerné par le projet SNE connaît une situation contrastée en terme démographique.Relativement dense entre Compiègne et Noyon, l’habitat est dispersé dans la Somme et à un degrémoindre dans le Nord-Pas de Calais. Le développement autour des plates-formes ou des pôlestouristiques peut être le support d’une réflexion sur le développement de programmes immobiliers, enprenant en compte les enjeux de développement durable (éco-quartiers).Le contexte général et l’expression des acteurs territoriauxLe préfet coordonateur du projet de canal Seine-Nord Europe a confié à l’association Seine-NordEurope la mission de rassembler les attentes des acteurs territoriaux et leurs objectifs sur les potentielséconomiques liés au développement des plates-formes multimodales et du tourisme. L’association apublié un livre blanc donnant à l’Etat, VNF et aux candidats au contrat de partenariat la vision etl’ambition des acteurs territoriaux vis-à-vis du projet, les projets ou actions de développementenvisagés et leurs souhaits en matière d’organisation. La synthèse du livre blanc peut être obtenuedans les conditions précisées au chapitre 5.L’attention des candidats est également attirée sur le fait que la Picardie et le Nord-Pas de Calais sontconcernés par le plan de restructuration des sites de la Défense nationale, en particulier avec lesfermetures annoncées de la Base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy (2012) et du Régiment de marchedu Tchad de Noyon (2011). La recherche de synergies entre ces restructurations et le projet Seine-Nord Europe dans le cadre notamment de la période de réalisation (hébergement des personnels, desentreprises…) et au-delà constitue une opportunité à prendre en compte.Le projet constitue une opportunité de développement de l’emploi sur les territoires concernés, aussibien durant la période de construction que durant la période d’exploitation du canal grâce audéveloppement d’activités économiques (transport, logistique, services portuaires, industrie, tourisme,énergie…). L’optimisation des retombées du projet en terme d’emploi et en particulier d’insertion despublics en difficulté au regard de l’emploi, est un objectif majeur des pouvoirs publics qui entendents’organiser afin, en phase chantier, de proposer des solutions adaptées aux besoins du chantier, et audelàde la période du chantier, d’assurer la transformation des emplois vers les besoins générés par lesactivités économiques. Pour ce faire, une « cellule emploi » piloté par la DRTEFP de Picardie etrassemblant – à l’échelle du périmètre du projet – le service public de l’emploi et les collectivitésterritoriales, a été mise en place en décembre 2008.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 8 sur 16

3.2 Description techniqueLe Projet a fait l’objet de divers dossiers d’études de niveau avant projet proposant des solutionstechniques pour répondre aux exigences fonctionnelles et aux contraintes identifiées.Les éléments descriptifs et quantitatifs ci-après sont déduits de ces études et peuvent être modifiés parle cadre contractuel de réalisation et par les contraintes de conception qui seront imposées aux diversmaîtres d’oeuvre. A noter que les quantités sont représentatives de la globalité des travaux du projetsans préjudice du périmètre relevant de la maîtrise d’ouvrage du partenaire privé.Seine-Nord Europe consiste en la réalisation entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac (à l’Ouest deCambrai) d’un nouveau canal long de 106 km dont les caractéristiques techniques correspondent à laclasse Vb européenne.Il se compose notamment de :• huit biefs connectés par sept écluses d’une hauteur de chute comprise entre 6,41 et 30 m,dotées de bassins d’épargne d’eau ;• deux bassins réservoirs pour l’alimentation en eau durant les périodes d’étiage ;• trois ponts-canaux dont un de 1 330 m de long permettant le franchissement de la Somme ;• quatre plates-formes multimodales et huit quais de transbordement servant d’échange avec lesautres modes de transport (route et rail) ;• cinq équipements d’accueil pour la plaisance collective et individuelle.Les ouvrages du canal en chiffres• Longueur :• Largeur en surface :• Profondeur d’eau :• Tirant d’eau :• Rectangle de navigation :• Hauteur libre sous les ponts :106 km entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac54 m4,50 m3 m38 m x 4 m7 m• Nombre d’écluses : 7 (chutes de 6,4 m à 30 m)• Nombre de ponts-canaux :3, dont le pont-canal de la Somme (1,3 km de long)• Nombre d’ouvrages de franchissement : 59• Mouvement de terres : 55 millions de m 3• Volume de remblais : 25 millions de m 3• Volume de déblais excédentaires : 30 millions de m 3• Emprises : 2 450 ha dont :- canal : 1 330 ha- bassins réservoirs : 160 ha- plates-formes : 360 ha- dépôts : 600 ha• Nombre de plates-formes multimodales : 4• Nombre de quais céréaliers : 5• Nombre de quais industriels : 3• Nombre d’équipements pour la plaisance : 5SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 9 sur 16

Les études d’avant-projet ont permis de définir un « tracé de référence » et les caractéristiques desprincipaux ouvrages du canal. Ce tracé constitue l’axe « d’une bande DUP », bande de 500 m de largeen moyenne, à l’intérieur de laquelle sera déterminé le tracé définitif du canal à grand gabarit. Ellecorrespond aux variations possibles du tracé qui pourront intervenir entre l’enquête publique et lestravaux pour prendre en compte à la fois les réponses apportées à la commission d’enquête et lesadaptations fines résultant d’une plus grande précision dans la définition du projet.TerrassementsLe projet traverse un relief de collines peu marquées. Le volume des déblais est d’environ 55 millionsde m3 et le volume de remblais de 25 millions de m3. La topographie implique des passages en déblaide plus de 20 m de profondeur sur un linéaire cumulé de 7860 m et des zones de remblais supérieurs à20 m totalisant un linéaire de 2640 m.Les excédents de matériaux seront mis en dépôt dans les emprises du projet ou valorisés sur deschantiers de remblaiement. Les matériaux rencontrés sur le tracé du canal sont des alluvions : argile,limon et sable reposant soit sur des sables du bracheux soit en grande majorité sur la craie.EclusesLe canal Seine-Nord Europe comporte sept écluses, dont les hauteurs de chute varient entre 15,50 et 30 m,à l’exception de l’écluse de Montmacq, la première et la plus au sud, d’une hauteur de chute de 6,41 m.Les six écluses de grande hauteur sont prévues avec des bassins d’épargne ; l’écluse de Montmacq, dont levolume d’eau du sas est modeste du fait de sa hauteur moindre est une écluse simple sans bassin latéral. Lesas de chacune des écluses a une longueur de 195 m et une largeur de 12,50 m. Le tableau ci-dessousrécapitule la localisation des écluses, leur hauteur de chute et précise le nombre de leurs bassins d’épargne.Ecluse pK Commune Hauteur de chute Nombre de bassinsd’épargne0 8,519 Montmacq 6,41 m 01 21,085 Noyon 19,57 m 32 30,862 Campagne 15,50 m 23 71,163 Moislains 30,00 m 54 89,371 Havrincourt 22,50 m 45 98,466 Marquion-Bourlon 20,11 m 36 105,097 Oisy-le-Verger 25,00 m 4Le doublement des écluses du canal Seine-Nord Europe est envisagé pour accroitre la capacité duCanal et garantir la qualité de service en fonction de l’évolution du traficOuvrages d’artLe franchissement des étangs de la Somme à l’Ouest de Péronne s’effectue par un pont canal d’unelongueur de 1330 m et d’une hauteur de 26,50 m au-dessus de la rivière.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 10 sur 16

Le rétablissement des voies de communication nécessite la construction de :• 2 ponts canaux franchissant respectivement les autoroutes A26 et A29,• 3 ponts rail,• 54 ponts routesAlimentation en eauL’alimentation en eau sera assurée par un prélèvement dans l’Oise au niveau de l’écluse de Montmacq etdeux bassins réservoirs d’une capacité de 14 millions de mètres cubes.Le canal sera rendu étanche sur l’ensemble de sa longueur. La perméabilité moyenne correspond à unecouche de 30 cm d’épaisseur avec un coefficient d’infiltration de 10 -8 m/s.Les plates-formes multimodales et les quais de transbordementLe projet comprend :- quatre plates-formes multimodales totalisant 360 ha, à vocation portuaire, industrielle etlogistique avec, du sud vers le nord : Noyon (59 ha – PK 22-24), Nesle (88 ha – PK 43-45),Péronne-Haute Picardie (60 ha – PK 57-58) et Cambrai-Marquion (156 ha – PK 99-100) ;- deux zones équipées de quais de transbordement à vocation de desserte des industrieslocales : Thourotte (pk 7) et Ribécourt (pk 11 – 2 quais) ;- cinq sites de transbordement à vocation agricole : Noyon (pk 22), Languevoisin (pk 42),Cléry-sur-Somme (pk 65), Moislains (pk 72), Graincourt-lès-Havrincourt (pk 93).Les équipements pour la plaisanceLe projet prévoit la réalisation de 5 équipements pour la plaisance privée ou collective (bateauxpromenade, paquebots fluviaux) sur les sites de Ercheu (pk 36-37), Saint-Christ-Briost (pk 54),Biaches-pont canal de la Somme (pk 63), Allaines (pk 67), Havrincourt (pk 89).Le plan de situation des ouvrages et des équipements principaux figure en pages suivantes.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 11 sur 16

Pan de situation des ouvrages et des équipements principauxSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 12 sur 16

Pan de situation des ouvrages et des équipements principauxSNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 13 sur 16

L’exploitation du canal comporte la gestion du passage des bateaux à partir d’un ou plusieurscentres de contrôle, l’alimentation en eau et en énergie des ouvrages, la gestion des servicesaux usagers, la surveillance des ouvrages. La consommation énergétique du canal est évaluéeà 70 GWh à l’horizon de 2020 L’exploitation est associée avec l’entretien, la maintenance etla régénération des ouvrages dans l’objectif d’atteindre une durée de vie d’au moins 100 ans.4. Le contrat de partenariatLe contrat de partenariat s’inscrit dans le contexte du Projet et des enjeux ci-dessus présentés.4.1 Le recours au contrat de partenariatPar lettre en date du 21 novembre 2005, le Ministre en charge des transports a désigné VNF pourconduire « les études nécessaires à l’évaluation prévue à l’article 2 de l’ordonnance du 17 juin 2004,avec le concours de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat ».L’article 33 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement destransports, introduisant l’article 224-1 dans le Code du domaine public fluvial et de la navigationintérieure, a expressément autorisé VNF à « recourir, pour des projets d'infrastructures destinées àêtre incorporées au réseau fluvial, et pour la rénovation ou la construction de tous ouvragespermettant la navigation, à un contrat de partenariat conclu sur le fondement des dispositions del'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ».En mai 2006, VNF a achevé l’évaluation préalable réalisée en application des dispositions de l’article2 de l’ordonnance précitée du 17 juin 2004 et aux termes de laquelle ont été exposés les motifs decaractère économique, financier et juridique qui conduisent VNF à engager la procédure de passationd’un contrat de partenariat.La MAPPP du Ministère des finances a confirmé, dans un avis n°2006-11 rendu le 13 octobre 2006, àla fois la pertinence juridique du recours au contrat de partenariat au titre de la complexité du projet, etles avantages de ce type de contrat comme mode de réalisation du projet Seine-Nord Europe parrapport aux autres contrats de la commande publique.Compte tenu de la complexité du projet, le contrat de partenariat sera conclu au terme d’une phase dedialogue compétitif dans les conditions prévues au I de l’article 7 de l’ordonnance modifiée précitée.Les candidats devront apporter à VNF les moyens techniques et le montage juridique et financier lesmieux à même de répondre à ses besoins définis dans le programme fonctionnel qui sera remis auxcandidats admis à participer au dialogue.4.2 Environnement juridique du contrat de partenariatVNF conclura le contrat de partenariat dans le cadre de ses compétences définies à l'article 124 de laloi de finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990, à l’article 1 er du décret n° 60-1441 du 26décembre 1960 portant statut des Voies navigables de France, et à l'article 224-1 du Code du domainepublic fluvial et de la navigation intérieure.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 14 sur 16

4.3 Principaux aspects du contratLe contrat de partenariat porte sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation,l'entretien, la maintenance et la régénération du canal Seine-Nord Europe (sur 106 km entreCompiègne et Aubencheul-au-Bac), de tout ou partie de ses aménagements connexes et d’activitéscomplémentaires au canal permettant de valoriser économiquement le projet. Les aménagementsconnexes et les activités complémentaires sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence etseront précisés dans le programme fonctionnel.Le périmètre définitif des missions et responsabilités confiées au titulaire, et autres entités impliquéesdans le projet, fera l’objet du dialogue compétitif.A ce stade, il est envisagé de confier au titulaire du contrat de partenariat, dans les conditions et limitesqui seront posées dans le dossier de consultation :• la conduite des procédures techniques et/ou administratives relevant notamment du maîtred'ouvrage des travaux et nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages et activités,objet du contrat de partenariat (dont les opérations d’acquisitions foncières). Le cas échéant, lesmodalités de poursuite par le titulaire du contrat des procédures techniques et/ou administrativesdéjà lancées par VNF avant la date de signature du contrat seront précisées dans le dossier deconsultation remis aux candidats admis à présenter une offre ;• la conception et la construction du canal et des aménagements connexes en respectantl’insertion dans le paysage des territoires traversés ;• la gestion des ressources hydrauliques comprenant la gestion du système de pompage et desréserves hydrauliques, le transfert d’eau vers les agglomérations du Nord et la réalisation dedispositifs permettant de lutter contre le risque d’inondation ;• l’exploitation du canal, incluant la gestion du trafic, la sécurité des installations et la gestionde l’eau du canal ;• l’entretien, la maintenance et la régénération des ouvrages de manière à garantir leurdisponibilité et leur maintien en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat,lesquels seront appréciés en fonction d’objectifs à respecter par le titulaire du contrat ;• la mise en œuvre de la réglementation environnementale, par la prise en compte des impératifsde développement durable dans la conception des ouvrages, la compensation des impacts généréspar le projet, le respect des objectifs de performance en termes de développement durable au stadedes travaux et de l’exploitation des ouvrages et la réduction des consommations énergétiques ;• la définition et la réalisation d’activités complémentaires contribuant au développementéconomique des territoires traversés ;• la valorisation du domaine privé et public confié par VNF dans le cadre du contrat departenariat ;• le financement du projet en prenant en considération les éventuels concours publics del’Union européenne, de l’Etat, d’Etats étrangers et de collectivités territoriales et les recettesgénérées par les activités complémentaires.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 15 sur 16

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les caractéristiques du contrat telles qu’énoncées cidessusont, d’une part, vocation à être précisées et ajustées dans le dossier de consultation qui seraremis aux candidats admis à participer au dialogue, et, d’autre part, seront susceptibles d’évoluer aucours du dialogue en fonction notamment des possibilités d’optimisation du projet identifiées au coursde celui-ci.5. Documents d’informationLes documents suivants sont joints au dossier de renseignements sous format DVD.- dossier d’APS du canal Seine-Nord Europe (juin 2006) ;- synthèse technique du dossier de l’APS (juillet 2007) ;- dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (décembre 2006)- décret d’utilité publique du 12 septembre 2008 et le plan général des travaux intégrant lesadaptations découlant de l’enquête publique- tracé au 1/5000- synthèse du livre blanc de l’association Seine-Nord Europe (mars 2009)En cas de discordance entre ce dossier et l’avis d’appel public à la concurrence, les informationscontenues dans l’avis prévalent.SNE . A P C D C O . M S N . E M P G D C . D O S . 0 0 0 1 - 0 . 3Page 16 sur 16