la géothermie : usages résidentiel et collectif - Conseil général des ...
la géothermie : usages résidentiel et collectif - Conseil général des ...
la géothermie : usages résidentiel et collectif - Conseil général des ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
La <strong>géothermie</strong>L’ANAH attribue <strong>des</strong> subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. Elles sont<strong>des</strong>tinées aux propriétaires qui réalisent <strong>des</strong> travaux d’amélioration <strong>des</strong> logements qu’ilsoccupent ou qu’ils louent. Les conditions à remplir sont les suivantes :- les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis au moins 15 ans,- le logement doit être occupé ou loué pendant 9 ans après les travaux à titre derésidence principale,- les travaux doivent être réalisés par <strong>des</strong> professionnels du bâtiment,- les travaux doivent être entrepris après l’autorisation de l’ANAH.La nature <strong>des</strong> travaux doit concerner l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, deconfort, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité <strong>et</strong> d’adaptation aux personneshandicapés physiques ou l’économie d’énergie <strong>et</strong> l’amélioration de l’iso<strong>la</strong>tion acoustique.Les taux <strong>et</strong> les conditions de subventions sont renseignés sur le site intern<strong>et</strong> de l’ANAH :http://www.anah.fr/nos-ai<strong>des</strong>-aux-travaux/quelles-subventions/page-qui-subv.htmPour les autres maîtres d’ouvrageDans le cadre du P<strong>la</strong>n Régional Aquitain pour l’Environnement (PRAE) 2008, l’ADEME <strong>et</strong> le<strong>Conseil</strong> Régional d’Aquitaine accordent <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> pour <strong>la</strong> qualité environnementale dans lesproj<strong>et</strong>s de construction, au niveau aide à <strong>la</strong> décision <strong>et</strong> aide à l’investissement. Ces ai<strong>des</strong>étant en cours d’actualisation, se reporter directement à <strong>la</strong> délégation régionale de l’ADEMEou au <strong>Conseil</strong> Régional.ASPECTS RÉGLEMENTAIRESEn ce qui concerne un proj<strong>et</strong> de <strong>géothermie</strong> sur nappe, <strong>la</strong> réglementation s’applique àplusieurs niveaux (pas de démarche nécessaire/déc<strong>la</strong>ration/autorisation) <strong>et</strong> sur plusieurscomposantes du proj<strong>et</strong> :• <strong>la</strong> recherche ou l’exploitation d’eau pour de <strong>la</strong> <strong>géothermie</strong>,• le forage en tant qu’ouvrage,• les prélèvements d’eau réalisés,• <strong>la</strong> réinjection de l’eau prélevée.Les réglementations concernées sont essentiellement le Code Minier <strong>et</strong> le Code del’Environnement (loi sur l’Eau).Dans un souci de facilitation <strong>et</strong> de meilleure application de <strong>la</strong> réglementation, un guich<strong>et</strong>unique pour les démarches réglementaires a été mis en p<strong>la</strong>ce dans les départements de <strong>la</strong>région Aquitaine ; une fiche déc<strong>la</strong>rative préa<strong>la</strong>ble a été é<strong>la</strong>borée afin de recueillir lesdonnées sur <strong>la</strong> réalisation <strong>des</strong> ouvrages souterrains qui perm<strong>et</strong>tent de les situer par rapportaux diverses réglementations <strong>et</strong> d’orienter les usagers vers les services compétents. Dansles Lan<strong>des</strong>, elle doit être adressée à <strong>la</strong> Direction Départementale de l’Agriculture <strong>et</strong> de <strong>la</strong>Forêt <strong>des</strong> Lan<strong>des</strong>. C<strong>et</strong>te fiche préa<strong>la</strong>ble ne comprend pas les démarches à réaliser dans lecadre de <strong>la</strong> recherche ou de l’exploitation de l’eau pour <strong>la</strong> <strong>géothermie</strong>.Les premières démarches à réaliser sont donc d’une part le remplissage de <strong>la</strong> fichepréa<strong>la</strong>ble <strong>et</strong> d’autre part <strong>la</strong> réalisation du dossier perm<strong>et</strong>tant l’obtention d’un permis derecherche minier, délivré par <strong>la</strong> Préfecture.p.9