la géothermie : usages résidentiel et collectif - Conseil général des ...
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La <strong>géothermie</strong>Réglementation re<strong>la</strong>tive à un prélèvement dans les eaux souterrainesLes Zones de Répartition<strong>des</strong> Eaux (ZRE) sont <strong>des</strong>territoires sensibles à <strong>des</strong>pénuries de leursressources en eaux. C’estpourquoi dans cesterritoires, les seuilsréglementaires <strong>des</strong>régimes de <strong>la</strong> déc<strong>la</strong>ration<strong>et</strong> de l’autorisation ont étéabaissés. Dans les Lan<strong>des</strong>,251 communes ont étéincluses dans <strong>la</strong> ZRE parArrêté Préfectoral du 21novembre 2003.Réglementation re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> réalisation rd’un dprélèvement dansles eaux souterraines – Procédure re<strong>la</strong>tive au prélèvement(> 1000 m 3 /an)Code del’environnementLocalisation en ZRELocalisation hors ZREDébit
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