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Edito...........................................................................................5L’Europe ....................................................................................7Les contrefaçons aéronautiques ........................................13L’obligation déclarative de capitaux ................................19Musée national des douanes ...............................................22Les sportifs et la douane .......................................................33Les contrefaçons....................................................................37Lutte contre la contrefaçon.................................................41L’arsenal juridique national ..................................................41L’arsenal juridique communautaire ....................................46SOMMAIRECréation d’une marque communautaire ..........................47La coopération internationale.............................................48Une arme anti contrefaçon .................................................49Cerfa n° 12684........................................................................51Action en justice ....................................................................55Les drogues ............................................................................58Le patrouilleur garde-côtes ..................................................62Directeur de la publication et de la communication : Luc DOUMONT : 01.48.11.33.80 - Directeurs de la Rédaction : Richard GAMMOT, Philippe THOURON - Rédacteurs : Philippe MAULVAUT, Luc DOUMONT,Gilles MEDARD, Pascale REY. - Interviews : Gilles MEDARD - Maquette, Photos et Composition : Francis ANAYA, Philippe THOURON et Imprimerie LAPLANTE - Impression : Imprimerie LAPLANTE : 05.56.97.15.05Régie Publicitaire : ACTU-MEDIA : 01.40.40.26.20 - Conseil en Communication : Gilles MEDARD : 06.18.33.92.57 - Dépôt légal à parution - Crédits photos : Fotolia, BICDGDDI, Musée des Douanes.

Une douane montrée du doigtmais ô combien indispensable à la Nation !Comme lors de chaque campagne électorale, il est de bon ton de dénigrer voire demontrer du doigt l’administration et les fonctionnaires.L’air du temps est ainsi fait que régulièrement sont dénoncés les soit disants effectifspléthoriques de la Fonction publique. La chasse aux pseudos mammouths devient unsport national.La Douane n’a pas fait exception puisqu’elle a été largement au centre des débats dela dernière campagne présidentielle, la douane et les douaniers ont été abondammentmis en exergue comme une administration incapable de se réformer.Bien entendu, quelques libertés ont été prises vis-à-vis de la réalité douanière actuelle.Les effectifs sont beaucoup plus proches de 18.000 agents que des 20.000 assenés par uncandidat. Depuis 1989, la douane n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à sonenvironnement. Le personnel en a supporté les plus grandes difficultés car cela n’est pastoujours à vivre lorsque on évolue dans un contexte déstabilisant. Néanmoins, lesdouaniers continuent à faire leur devoir et à obtenir des résultats remarquables en matièrede lutte contres les fraudes.A ce titre l’année 2006 se caractérise par une augmentation du nombre de saisies tantdans les secteurs de la contrefaçon, que de la contrebande de tabac. Seules les saisiesde résine de cannabis ont baissé à l’instar d’autre pays de l’Union européenne.2006 a donc été pour la douane un très bon cru avec la saisie de 6 millions d’articles decontrefaçons, de 240 tonnes de tabac, 60,4 tonnes de drogues. Les douaniersconcernant la protection des espèces de faunes et de flores en voie d’extinction ainsiqu’en matière de protection du patrimoine culturel n’ont pas ménagé leurs efforts.En matière de faune et de flore 767 constatations ont été effectuées soit une hausse de7% par rapport à 2005, en matière de protection du patrimoine : 58 affaires ont étéréalisées en 2006 soit une progression de 11,5% par rapport à 2005. Près de 8700 œuvresd’art ou objet d’art ont été saisis par la douane.2006 aura été l’année d’une baisse quasi généralisée du nombre d’infractions en matièrede fraude commerciale, plus de 96% du montant total de TVA fraudé en 2006 provient deconstatations portant sur des produits industriels.Les douaniers font donc la preuve de leur efficacité et de leur utilité au service de tous lescitoyens. Il serait dommage que des choix hasardeux viennent remettre en cause lefonctionnement de cette administration remarquable, réactive et opérationnelle.EDITOLe secrétaire général LUC DOUMONT

L’Europe..douanesactualités7

8 douanesactualitésL’Europe

L’Europedouanesactualités9

10 douanesactualitésL’Europe

Les contrefaçons aéronautiquesLes contrefaçonsaéronautiquesOpération TarmacDans le cadre de l’opération TARMAC, le service américain des Douanes et de l’Immigration aété amené à contrôler l’environnement économique des entreprises aéroportuaires au sujet del’agrément des personnels qu’elles emploient.Cette opération correspond à une priorité duDépartement de la Sécurité Intérieure ;(Department of Homeland Security), concernantla protection des infrastructures sensibles commeles aéroports.Depuis le début de cette opération, lancée enjanvier 2002, jusqu’à l’été 2005, les servicesfédéraux ont audité plus de 5 800 entreprisesaéroportuaires à travers le pays, et conduit desenquêtes dans 196 aéroports.Quelques six mille travailleurs non agréés ont ainsi été identifiés, mille travailleurs immigrantsillégaux ont été arrêtés, et 775 mises en examen prononcées.- En date du 5 Août 2003, des agents fédéraux du service des Douanes et de l’Immigration ontarrêté neuf individus employés pour des entreprises de la plate-forme aéroportuaire deLos-Angeles - Burbank Airport.Ces employés arrêtés, qui n’étaient pas citoyens américains, avaient accès aux zones à sécuritésensible de l’aéroport, ou leur statut vis-à-vis des lois sur l’immigration, ainsi que le passé criminelde certains leur interdisaient de travailler aux Etats-Unis.Les employés, qui ont été placés en garde à vue ces deux dernières semaines, travaillaient dansla sécurité, le commerce, la manutention des bagages, la construction, les parkings et larestauration.L’aéroport Burbank a été la dernière des onze zones aéroportuaires de Los Angeles à êtreexaminé au titre de l’opération TARMAC.Sur les neuf employés de l’aéroport arrêtés, sept n’étaient pas autorisés à travailler aux USA. Lesdeux autres étant des résidents légaux permanents dont les activités criminelles les ont rendupassibles de reconduite à la frontière.Les personnes inculpées ont vu leurs habilitations supprimées, et ont toutes été placées enprocédure d’expulsion.- En date du 8 Mars 2005, le Service des Douanes et de l’Immigration a mené une opération decontrôle ; Opération Fly By, sur le site aéroportuaire de Greensboro (Caroline du Nord).douanesactualités13

Les contrefaçons aéronautiquesDes agents fédéraux ont arrêté vingt-sept travailleurs et immigrants illégaux dans le cadre d’uneenquête sur l’utilisation de documents falsifiés qui leur permettaient de travailler commemécaniciens aéronautiques, et dans d’autres postes en relation avec l’aviation au Piedmont /Triad International Airport.Les immigrants illégaux travaillaient tous pour des compagnies de travail temporaire quifournissaient des employés à TIMCO ; une entreprise qui possède des contrats de maintenancesur les avions de transports de passagers et de fret.Les services fédéraux ont indiqué que TIMCO n’était pas une cible et qu’elle avait pleinementcoopéré à l’investigation en cours.- En date du 25 Mars 2005, des agents fédéraux du Service des douanes et de l’Immigration ontarrêté aujourd’hui 14 étrangers en situation illégale, dont 1 fugitif déjà condamné à une mesurede reconduite à la frontière.Ces étrangers arrêtés travaillaient tous pour l’entreprise Hurley of America, une entreprise soustraitantequi fournit des services d’accueil à l’aéroport Logar.Ces personnes disposaient toutes de badges temporaires qui leur permettaient d’accéder auxzones au-delà desquelles les passagers sont examinées avant l’embarquement.Il n’y a pas d’indication qu’un de ces étrangers soit impliqué dans des activités terroristes. Treizeressortissants étrangers ont été placés en procédure de reconduite à la frontière. Un étrangerdéjà condamné à être expulsé par un juge fédéral, sera expulsé. Toutes ces personnes sontcitoyennes du Brésil.- En date 17 Mai 2005 à Winston – Salem ; (Caroline du Nord), des agents fédéraux du Service desDouanes et de l’Immigration, ainsi que du Service d’enquêtes du Département de la Défense ;(Defense Criminal Investigative Service - DCIS), ont arrêté 8 citoyens britanniques et unressortissant néo-zélandais à l’aéroport Smith Reynolds, qui étaient employés par une entreprisesous-traitante de remise en état des appareils P-3 Orion de l’Aéronavale.Le Lockheed P-3 Orion est le patrouilleur de l’Aéronavale à long rayon d’action pour la lutte antisousmarine et la surveillance électronique.Ces ressortissants étrangers sont entrés aux USA sous couvert du programme de suspension desvisas, qui permet à des citoyens de certains pays d’utiliser directement leur passeport pour decourts séjours d’affaires ou d’agrément. Ils sont entrés aux USA par l’intermédiaire de nombreuxaéroports. Les ressortissants étrangers ont l’interdiction d’exercer un emploi lorsqu’ils bénéficientde cette procédure de suspension des visas.Une interrogation des fichiers du Département de la Sécurité Intérieure a permis de déterminerqu’aucun des étrangers concernés n’avait cherché à se mettre en règle avec les lois surl’Immigration pour travailler en toute légalité aux USA. Tous étaient employés à l’aéroport parl’entreprise Aerospace Manufacturing, Inc. Ces ressortissants étrangers sont connus pour avoirtravailler sur les patrouilleurs de l’Aéronavale.14 douanesactualités

Les contrefaçons aéronautiquesDéfinitionsde pièces aéronautiquesLe Groupe de Travail réuni en 1997 par les soins de la FAA a cherché à donner des définitionsprécises concernant les termes suivants :- Pièce standard / approuvée,- Pièce non approuvée,- Pièce contrefaite.Il a semblé intéressant de rapprocher cesdéfinitions pour constater que même lesprofessionnels de la FAA ont peiné dans laconception d’une réglementation claire etobjective.- Pièce standard : « Pièce incluse dans la conception type et usinée en complet accord avecles spécifications du gouvernement US et de l’industrie – spécifications qui incluent laconception, l’usinage, et les obligations d’identification standard.La spécification doit être publiée à l’usage de toute personne qui usinerait la pièce.Les exemples incluant, mais ce n’est pas limitatif, les standards nationaux de l’Aérospatiale, lesstandards militaires de l’Aéronautique militaire, ceux des ingénieurs, ceux de l’industrieaérospatiale, ainsi que les standards militaires. »- Pièce non approuvée : « Pièce, composant ou matériel qui n’ont pas été usinés en accordavec les procédures d’approbation du Règlement 14 CFR § 21.305, ou qui n’ont pas été réparésen accord avec le CFR 14 Part 43, ou qui ne sont pas conformes avec un type approuvé, ouqui ne seraient pas conformes avec les spécifications établies par l’industrie ou par legouvernement concernant les pièces standards. Les pièces non approuvées ne pouvant êtreinstallées sur un produit de type certifié.»Le répertoire AC fournit des exemples de pièces « non approuvées » comme suivant :1/« Contrefaçons » ou pièces, composants ou matériels marqués frauduleusement.2/ Pièces envoyées directement aux utilisateurs par le fabricant, le fournisseur, ou le distributeurqui n’a pas manipulé, ou opéré sous l’autorité d’une production approuvée pour la pièce ;(c'est-à-dire une surproduction).3/ Pièces qui ont été maintenues ou réparées et retournées en service par les personnes oufacilités qui ne sont pas autorisées par le document 14 CFR – Part 43 ou 145.- Pièce contrefaite : « Pièce fabriquée, altérée, ou qui imite ou ressemble à une pièceapprouvée, sans autorité au droit, et avec l’intention d’induire en erreur ou de fraude parl’intermédiaire d’une imitation semblable à l’original ou à l’authentique.»douanesactualités15

Les contrefaçons aéronautiquesOpération KURIBDISEn date du 15 Juillet 2003, 27 employés ont été arrêtés pour utilisation de documents falsifiés leurpermettant d’obtenir un emploi et l’accès à l’académie de l’US Air Force.Le bureau de Denver du service fédéral des Douanes et de l’Immigration, en liaison avec laSécurité sociale, le service d’enquête de l’US Air Force (AFOSI), ont arrêté aujourd’hui27 ressortissants étrangers travaillant illégalement à l’Académie nationale de l’US Air Force(USAFA) à Colorado Springs, Colorado.Les personnes arrêtées incluaient des travailleurs du bâtiment, des espaces verts, et d’autresemployés travaillant dans le secteur de l’entretien.Les agents fédéraux ont initié « l’opération Kuribdis » après que les autorités militaires de l’USAFAaient suspecté des employés sous contrat civil d’avoir utilisé des documents falsifiés pourl’obtention des autorisations d’accès aux installations militaires.Au cours de l’opération Kuribdis, les agents fédéraux ont découvert que les individus arrêtésétaient en possession de « cartes vertes » falsifiées, de faux certificats de travail, et de cartes deSécurité sociale contrefaites.Toutes les personnes mises en détention provisoire sont d’origine latino-américaines, et ont étéinculpées pour utilisation abusive de la carte de Sécurité Sociale et de documents frauduleuxpour bénéficier d’un emploi.16 douanesactualités

L’obligation déclarative de capitauxL’obligationdéclarative de capitauxA compter du 15 juin 2007, les sommes (espèces ouchèques), les titres (actions, obligations etc…) ou valeursd’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros transportéspar une personne physique doivent être déclarés endouane.Le règlement CE n°1889/2005 relatif au contrôle de l’argent liquide entrant ou sortant de lacommunauté entre en application le 15 juin 2007. Tout voyageur franchissant une frontière del’Union Européenne avec au moins 10 000 euros doit désormais déposer une déclaration auprèsdes services des douanes. Cette mesure est destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux.Actuellement tous les Etats membres n’exercent pas un contrôle sur les mouvements de capitauxà leurs frontières, ceux qui le font appliquent des règles nationales très différentes des unes desautres. Le nouveau règlement laisse ainsi la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures€nationales complémentaires pour les échanges intra communautaires.Il faut entendre par sommes, titres ou valeurs, les billets, pièces de monnaie ; les chèques devoyage, les lettres de crédits, les effets de commerce non domiciliés, les bons de caissesanonymes, les valeurs mobilières et les autres titres de créance au porteur ainsi que les bons decapitalisation.Toute personne est soumise à déclaration et si elle transporte plus de 10 000 euros, elle doit établirune déclaration en 2 exemplaires dont l’un lui sera restitué après visa du service (voir en annexele document CERFA n°13426*01).En cas d’infraction les sommes non déclarées seront saisies immédiatement par les agents desdouanes et ne seront restituées après enquête à condition qu’elles ne soient pas suspectes deblanchiment.Entre septembre 1999 et février 2000, l’Union européenne avait mis en place une opérationconjointe de contrôle douanier des mouvements de capitaux. Cette opération a révélée surcette période des mouvements en liquide à la hauteur de 1.35 milliards d’euros.Une campagne d’information liée à cette obligation déclarative des sommes, titres ou valeursest mise en œuvre par l’administration des douanes sur les principaux points de passagetouristique.Une brochure d’information intitulée « Voyagez en toute liberté » est à la disposition desvoyageurs.douanesactualités 19

20 douanesactualitésL’obligation déclarative de capitaux

L’obligation déclarative de capitauxdouanesactualités21

Le musée national des douanesLe Musée Nationaldes douanesdes hommes,des frontières,une histoire…Le musée présente un parcours historique de l’Antiquité à nos jours évoquant, dans lecontexte national, les enjeux, l’organisation et le fonctionnement des douanes.Au cœur d’un bâtiment marqué par la qualité architecturale, le musée met l’accent surl’implication des douanes dans la vie économique et incite à réfléchir sur les causes etconséquences des grandes doctrines économiques.Lieu incontournable pour comprendre la plus ancienne des administrations de l’Etat, lemusée a pour ambition d’être un lieu de compréhension de l’histoire des hommes et del’institution.1, quai de la douane 33064 BORDEAUX CEDEXTél. 33 (0) 5 56 48 82 82Fax 33 (0) 5 56 48 82 88musee.douanes@gmail.comOuvert du mardi au dimanche de 10h à 18h(sauf les 25 décembre et 1er janvier)22 douanesactualités

Le musée national des douanesà propos du muséeIDENTITÉLe Musée national des Douanes a été créé par la Direction Générale des Douanes et a ouvert ses portes en1984. Il est le seul musée de l’histoire douanière en France et propose un parcours chronologique etthématique du Moyen-Âge à nos jours.L’histoire de la plus ancienne des administrations nous permet dedécouvrir la vie politique, économique de la France. Lefonctionnement interne des services est évoqué ainsi que lesmissions contemporaines de la Douane.A la frontière. Douaniers et contrebandiers.L'arrivée du secours, carte postale,début du 20e siècleMISSIONSLe musée s’est donné pour double mission de conserver et demettre en valeur le patrimoine unique de la douane et d’étudierl’histoire de cette administration pour mieux en connaître l’évolutionet la place dans la société.Nos douaniers à la frontière.Une bonne prise, carte postale,début du 20e siècleUN NOUVEAU PROJETL’objectif est de faire de ce riche musée un lieu original et unique,à dimensions internationales.Dans cette perspective, il s’agit d’une part de réaménager lescollections permanentes, et d’autre part de proposer uneproblématique claire qui situera l’histoire des douanes dans unehistoire globale, aussi bien politique qu’économique, sans oublierl’histoire des mentalités.Douane Française.La caserne au moment du départ, carte postale,début du 20e siècle© Musée National des Douanes, FranceDouaniers.Avant l'embuscade. Préparation des couchettes,carte postale, début du 20e siècleNos douaniers à la frontière.Rencontre d'embuscade, carte postale,début du 20e siècleNos douaniers à la frontière.Une embuscade, carte postale,début du 20e siècledouanesactualités23

Le musée national des douanesle bâtimentLA PLACE DE LA BOURSEPremière place ouverte dans l’histoire de l’urbanisme français, la place Royale est aussila seule place maritime de France. L’architecture et l’ornementation sont uniformes ethomogènes sur les façades de toute la place : rez-de-chaussée, entresol, grand étage,attique, balustrade et comble avec mansarde.HÔTEL DES FERMESConstruit pour la Ferme Générale, il abrite depuis 1791 les services de la douane ettémoigne de son histoire.Le plan définitif en est établi dès 1733 mais deux ans sont nécessaires pour réaliser lesplans de détail. La construction entreprise en août 1735 est rapidement menée à bien etla régie des Fermes s’installe dans ses nouveaux bâtiments le 1er juillet 1738.En arrière des façades, le bâtiment se distribue autour d’une cour où l’on peut admirerune agréable fontaine à congélations. Le bâtiment est aujourd’hui classé parmi lesmonuments historiques : façades, toiture, sol de la cour et fontaine. Il appartient à l’Etat,Ministère des Finances, Direction générale des Douanes et Droits Indirects.LA HALLEDéfiguré par des cloisons et des entresols dès la fin du18e siècle, ce vaste « magasin » recevait à l’origine lesmarchandises à dédouaner.Restaurée en 1982, la halle de dédouanement deJacques Gabriel a retrouvé sa magnifique unité.Longue de 40 mètres, large en moyenne de 15, sesvoûtes reposent sur 44 piliers supportant 30 croisées.L’une d’elles a été détruite au 19e siècle pour bâtir unescalier desservant les étages.© Musée National des Douanes, FranceLa Halle du Musée National des Douanes.24 douanesactualités

Le musée national des douanesune histoireLit d’embuscadeLanterne des douanesMORCELLEMENT DU POUVOIRET MULTIPLICATION DES TAXESLa transformation des impôts frontaliers en péages est générale et anarchique enOccident après la chute de l’Empire romain.Avant l’éclatement de l’Empire carolingien, ces impôts tombent hors du domaine royal, auxmains de puissances féodales. Ils se multiplient et se superposent à des fins purement fiscales.Leur recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers.LE POUVOIR ROYALAux 15e et 16e siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer les droits d’entréeet de sortie. Leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux et le système del’affermage est largement utilisé. L’utilité économique des droits de douane commenceà être mieux perçue, comme moyen d’encourager le commerce et de protéger lesmanufactures nationales.Au 17e siècle, pour la première fois, la France dispose à ses frontières d’un début de tarifnational qui s’appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus de deux cinquièmes desmarchandises.LE 18 E SIÈCLE :MERCANTILISME OU LIBRE-ÉCHANGE ?© Musée National des Douanes, FranceLa doctrine économique de Colbert, considéré comme le père de la douane moderne, continue deprévaloir, en principe jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Toutefois, la rigueur de la politiqueprotectionniste doit être atténuée en raison des représailles étrangères. Trudaine, Necker et Calonnetravaillent pour réformer le système sans atteindre leurs objectifs, tant est forte la résistance desbénéficiaires du régime.A la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de traite et autres droits indirects sontaffermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l’appellation de FermeGénérale. Celle-ci compte jusqu’à 42 directions en province et près de 25 000 agents.Forts de l’endettement de la monarchie et malgré, parfois, d’obscures origines, les Fermiers Généraux,amassant des fortunes immenses, jouent un rôle politique et social considérable. A la fin du 18e siècle,la Ferme Générale fait figure de bouc émissaire.douanesactualités25

Le musée national des douanesune histoireGeorges de Sonneville, Port de Bordeaux, 1920DE LARÉVOLUTION À L’EMPIREAvec la Révolution naît l’administration des douanes moderne. Les barrières intérieuressont supprimées, la Ferme Générale est nationalisée. Le nouveau service, dont lepersonnel est exclusivement préposé à la police du commerce extérieur, constitue uneRégie.Ni les hommes ni les méthodes ne sont vraiment nouveaux, mais une administration d’Etatvient de naître.Du blocus continental à la révolution industrielle La guerre change radicalementl’orientation de la politique douanière.Pour préserver l'approvisionnement du pays et face à l’ennemi, les gouvernements sefont prohibitionnistes. Le blocus continental marquera l’apogée de cette évolution.Toute puissante avec ses tribunaux d’exception, la douane française est organiséemilitairement ; elle est présente jusque dans les états satellites, implantée à Trieste, à Rome,au Piémont, à Genève…FRONTIÈRE VERROUILLÉEA partir de 1815, l’installation durable du protectionnisme assure à la douane une placede premier plan dans l’appareil d’Etat.Pendant les directorats de Saint-Cricq et de Gréterin, prohibitions et droits prohibitifsassurent à l’agriculture et à l’industrie une protection que l’on veut sans faille.LE DÉFI DU PROGRÈSNapoléon III devra attendre l’année 1860 pour imposer ses vues. Il opère alors « un coupd’état douanier » en négociant secrètement avec l’Angleterre un traité de commerced’inspiration libérale. En même temps, la réglementation douanière est assouplie. Cette« nouvelle politique économique » stimule les échanges internationaux, que le cheminde fer et la navigation à vapeur accélèrent.© Musée National des Douanes, France26 douanesactualités

Le musée national des douanesune histoireJ. Georges, Vue du port de Bordeaux en 1903, 1903 D’après Jean-Baptiste DescampsL’AVENTURE COLONIALE(Dunkerque, 1706 - Rouen, 1791)Le Négociant,gravure Le Bas Jacques-Philippe,18e siècle, acquis en 1985.Avec l’expansion coloniale, durant le 19e siècle et jusqu’au début du 20e siècle, ladouane s’installe en Algérie, puis elle envoie des fonctionnaires en Tunisie, au Maroc, enAfrique Noire, à Madagascar, en Indochine et en Océanie pour y encadrer les servicesdouaniers locaux. Ceux-ci ne dépendent pas administrativement de la douane française,mais leur organisation et leurs méthodes sont calquées sur elle.D’UN SIÈCLE À L’AUTREA ses débuts, la IIIe République poursuit la politique douanière innovée en 1860 mais lesadversaires du libre-échange l’emportent en 1892. A nouveau, et pour plus d’un demisiècle,triomphe le protectionnisme.La Société des Nations va tenter de promouvoir le libre-échange. Mais la crise économiquede 1929 vouera cet effort à l’échec. Le retour en force du protectionnisme rend à la douanel’importance qu’elle avait en partie perdue. Et c’est avec des effectifs à peu près constants,voire réduits, qu’elle doit appliquer des tarifs complexes, développer ses contrôles, s’adapteraux progrès technologiques, faire face à de nouvelles formes de fraude.LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE© Musée National des Douanes, FranceLa seconde guerre mondiale conduit la France à remettre en vigueur le système desprohibitions abandonné en 1860. Au lendemain du conflit, l’intervention de l’Etat dans ledomaine du commerce extérieur et, par conséquent, celle de la douane sont pluspoussés que jamais. A partir des années cinquante, les échanges se libèrentprogressivement.Membre fondateur du Conseil de Coopération douanière, qui regroupe aujourd’hui plusde 100 états, la douane française s’engage dans une politique volontariste decoopération internationale. Ainsi, peu à peu, l’effacement progressif des frontièresdouanières se réalise. L’application des accords du GATT, la création des unionsdouanières notamment de la Communauté européenne, aboutissent à une réductionsensible, voire à une disparition, des droits et taxes à percevoir lors du franchissement desfrontières. La disparition des frontières fiscales en 1993 est l’aboutissement de cetteévolution. La douane continue à assurer ses missions dans ce nouvel environnement avecdes méthodes d’intervention et un dispositif adaptés.douanesactualités27

Le musée national des douanesla vie du muséeConnaissement Claude Monet, Cabane du douanier, effet d’après-midi, 1882A… COMME ARCHIVESLe Musée national des Douanes gère un fonds d’archives historiques qui a été rassemblélors de sa création. Ce fonds, classé, inventorié et informatisé, se compose d’archivesdouanières concernant la France du 17e siècle à nos jours. La série « personnel » est la plusimportante en volume, mais les autres séries concernant les missions de cetteadministration comprennent des documents d’une grande richesse.B… COMME BIBLIOTHÈQUELa bibliothèque historique du musée comprend plusieurs milliers de volumes. Ce fondsconcerne essentiellement la matière douanière, le commerce en général, la lutte contrela fraude et l’application des textes législatifs et réglementaires. A noter des usuelsremarquables, des ouvrages généraux, un fonds ancien (17e et 18e siècles), des thèsesuniversitaires et études particulières.C… COMME COLLECTIONSDepuis son ouverture en 1984, le Musée national des Douanes gère les collectionshistoriques de la douane. Témoins tangibles du temps qui passe et des modes de travailet de vie successifs, outils de la mémoire, les collections représentent une ressourceinestimable en matière de recherche, de diffusion et d’éducation.Par ses collections historiques, le musée offre un lien privilégié de conservation et d’étudede l’histoire des douanes. Grâce aux mesures prises par la Direction générale desDouanes, de nombreux objets jusqu’alors disséminés dans les différentes directions ontété rassemblés. Le musée conserve aujourd’hui dans ses réserves plus de onze mille objets: uniformes, matériel de contrôles, gravures… Des pièces majeures sont venues compléterla collection dont « La cabane du douanier, effet d’après-midi » de Claude Monet. Grâceà l’action vigilante de nombreux douaniers, de l’Association pour l’Histoire del’Administration des Douanes, mais aussi grâce à des dons généreux de particuliersauxquels s’ajoutent les moyens d’une politique d’acquisition, la collection s’enrichitrégulièrement.© Musée National des Douanes, France28 douanesactualités

Le musée national des douanesla vie du muséeLe Douanier, partition de RollaAnonyme, Saint Matthieu, XVIIe siècleD… COMME DOCUMENTATIONLe fonds Leducq est un fonds d’érudit douanier. Classé et informatisé, il est composéessentiellement de notes manuscrites ou dactylographiées et de photocopies annotéesde livres, de documents.Cette source de seconde main a un aspect documentaire très intéressant. Son unitéchronologique (1ère moitié du 19e siècle), thématique (contrebande, blocus continental)et géographique (Nord de la France) en fait en ensemble cohérent.E… COMME ÉCOLES ET ENFANTSAfin de développer son action auprès du public,le musée s’est doté en 1999 d’un service de médiation culturelle.© Musée National des Douanes, FranceLa première mission de ce service est l’accueil des classes de l’Éducation Nationale :visites thématiques enrichies d’ateliers sont ainsi proposées, et peuvent également êtrecréées à la demande. En outre, le service de médiation culturelle travaille à l’élaborationde plusieurs types de supports, adaptés aux classes d’âge et aux programmes scolaires :dossiers, fiches thématiques, mallette pédagogique sont mis à la disposition desenseignants. Depuis 2004, « Le coffre du capitaine », mallette pédagogique permettantd’aborder le thème du commerce colonial et négrier bordelais au 18e siècle, estdisponible gratuitement pour les classes de l’enseignement secondaire.Par ailleurs, depuis 2002, le service de médiation culturelle développe des ateliers ludiquesà destination des groupes d’enfants qui se rendent au musée en dehors du temps scolaire(centres de loisirs et d’animation, centres sociaux, maisons de quartier, etc.). Les enfantspeuvent ainsi découvrir l’histoire et les missions douanières en jouant au « Grand voyage», à « Meurtre au musée » ou à « L’oeuf-mystère » !douanesactualités29

Le musée national des douanesla vie du muséeHenry Moret, Bord de mer à Larmor -Plage, 1891F COMME… FAIRE DÉCOUVRIRLe musée travaille à développer des outils de médiation plus larges (contes, animations…)afin de créer de nouvelles rencontres entre les collections et tous les publics.Animations, lectures théâtrales ou musicales, expositions-dossier sont proposées auxvisiteurs lors des grandes manifestations locales ou nationales qui jalonnent l’année : «Histoires racontées et trouvailles mystérieuses » pour le Printemps des musées, « Territoiresdu livre » pour Lire en fête, « Dans le ventre des navires… » pour la Fête du Fleuve, etc…sont autant de façons de découvrir l’histoire douanière et les collections du MND grâceau théâtre, à la musique ou aux cinq sens.Pour les familles, le Musée National des Douanes invite à découvrir les collections demanière ludique par le biais du jeu « Bonjour petit douanier » adapté aux enfants de plusde 7 ans : ce jeu est également destiné à apprendre le rôle et la fonction du douanier.Avec l’aimable autorisationde madame PSTRAG,conservatrice du Musée Nationaldes Douanes.Encore merci !© Musée National des Douanes, FranceFélix Brissot de Warville,Troupeau descendant les montagnes, 186830 douanesactualités

Le musée national des douanesRencontre…RENATA PSTRAG,conservatrice du Musée National des Douanes (BORDEAUX)« Variété des missions et des contacts »Conservatrice du musée National des Douanes, cette jeune femme passionnée,nantie d’une maîtrise d’économie internationale, est passée par l’EcoleNationale des Douanes. Elle en sort inspectrice.C’est au BOURGET que Renata PSTRAG obtient son premier poste commeadjointe au receveur.Ensuite elle rejoint la Direction Nationale du Renseignement et des EnquêtesDouanières jusqu’en 2006.« Ce qui m’a plu ce sont la variété des missions et des contacts », nous dit-elle.En décembre 2006, Renata PSTRAG prend ses fonctions de conservatrice duMusée National des Douanes à BORDEAUX.Son rôle, de gestion, de programmation d’événements, d’enrichissement descollections et de communication, traduit aussi une variété des missions et descontacts.Après le travail, il y a une vie, Renata PSTRAG brosse un portrait très personnel dela région bordelaise.A savourer sans modération !douanesactualités31

Le musée national des douanesDouanes ActualitésVotre point de vue sur Bordeaux et sa région.Renata PSTRAG - « L’Aquitaine est une région extrêmement riche etvariée, tant du point de vue patrimonial et culturel que de ses espacesnaturels. Elle articule parfaitement tradition et modernité, à l’image dutramway de Bordeaux qui circule au milieu de bâtiments XVIIIème ».Douanes ActualitésDepuis quand connaissez-vous cette ville ou région ?Renata PSTRAG - « J’ai vécu dans cette région étant enfant… je laconnais depuis quelques années ! »Douanes ActualitésPour se balader ?Renata PSTRAG - « Le bord de Garonne bien sûr ! En ville sur les quaisnouvellement aménagés de Bordeaux ou au vert, sur le sentier desdouaniers le long de l’estuaire vers Bourg sur Gironde ».Douanes ActualitésPour manger ?Renata PSTRAG - « Le dimanche matin au marché des Capucins ou biensur les quais des Chartrons, pour déguster une assiette d’huitres ou encore« La maison du Douanier » à St Christoly de Médoc ! ».Douanes ActualitésPour rêver ?Renata PSTRAG - « Je recommande la dune du Pyla, entre océan et forêtde pins, les pieds dans le sable et la tête au vent, pour admirer au loin lescabanes tchanquées ».Douanes ActualitésPour sortir ?Renata PSTRAG - « Le quartier St Pierre à Bordeaux, restaurants et bars enterrasse ou cinéma selon l’humeur ! ».Douanes ActualitésLa gastronomie locale ?Renata PSTRAG - « Elle est tellement riche ! Entre fruits de mer (et le caviard’Aquitaine), les poissons (alose et lamproie), les viandes (bœuf de Bazas)et les volailles (confits, foies gras), difficile de faire son choix…sans oublierle vin ! ».Douanes ActualitésLes week-ends à Bordeaux ou en région ?Renata PSTRAG - « Découvrir Blaye et sa citadelle, succomber au charmede St Emilion, assister au mascaret à la terrasse du café du Port de SaintPardon de Vayres… ».Douanes ActualitésEt enfin votre coup de cœur bordelais ?Renata PSTRAG - « Les quais, les quais et encore les quais !!! »32 douanesactualités

Les sportifs et la douaneL’engagement de la douane en faveur des sportifs de haut niveau débute avec la générationdes skieurs des années 50.C’est la création de brigades de montagne, pour faire obstacle à la contrebande sur lesfrontières alpines et pyrénéennes.A partir des années 60, la douane recrute des skieurs de haut niveau afin de permettre à ceshommes de concilier leur statut d’amateur et leur activité professionnelle.De nombreuses fédérations de sport, notamment celle du judo et du ski sont en étroitecollaboration avec l’administration des douanes afin de pouvoir lier carrières sportives etreconversion professionnelle.Pendant leur carrière sportive, les nouveaux douaniers ont suivi une formation continue sur laculture douanière.Ils ont ensuite passé avec sucés le concours des douanes pour après une formation de trois moisà l‘école de la Rochelle (17), intégrer leur poste.Cette reconversion réussie montre l’efficacité de ce partenariat qui permet, à la différence decertains sports, aux athlètes de se projeter dans une nouvelle vie avec des perspectivesd’évolution.Voici, pour notre plus grand plaisir, le parcours de trois d’entre eux pour qui sport et douaneillustrent parfaitement cet état de faits !douanesactualités33

Les sportifs et la douaneGhislain LEMAIREDouanes ActualitésGhislain LEMAIRE qui êtes-vous ?«Je suis né le 7 août 1972 à Lure (70), j’ai donc 35 ans, je mesure1,90 m pour 107 kg, je suis marié à Gwenaëlle, mère de nos deuxenfants Carla (9 ans) et Cyriaque (4 ans) et nous habitons Belfortdepuis 1986. Titulaire du bac série D et du BEES 1° degré option judo- je suis ceinture noire de judo 5° DAN. »Douanes ActualitésQuels ont été vos différents clubs sportifs ?« De 7 à 14 ans Judo Club Saint Germain (70) avec Alain RESZEL comme entraÎneur, de 14 à20 ans ASM BELFORT (90) avec jean Luc STEMMER, de 20 à 28 ans FCJ BESANCON (25) avec JeanLuc STEMMER, de 28 à 33 ans US ORLEANS (45) avec Jean François FOURNIER et enfin pour finirma carrière sportive retour à FCJ BESANCON (25). »Douanes ActualitésQuel est votre palmarès sportif ?« J’ai conquit 11 podiums européen et mondiaux individuels et par équipes en senior, en voiciquelques-uns : 2004-2006 : Sélectionné aux championnats du monde au Caire2004-2005 : Vainqueur des championnats de France 1ère divisionVainqueur des jeux méditerranéens2003-2004 : Vainqueur des championnats de France 1ère divisionQuart de finaliste aux jeux olympiques d’Athènes2002-2003 : 3ème aux championnats du monde par équipes en suisse2ème aux championnats du monde à Osaka (Japon)2ème au tournoi de Paris…. »Douanes ActualitésPourquoi avoir choisi la Douane ?« En 1998 la fédération de judo m’a proposé une convention avec la douane, ce que j’aiaccepté immédiatement. En effet, c’était synonyme pour moi de pouvoir m’entraÎner commeun professionnel, de cotiser pour la retraite et de pouvoir acheter un appartement sur Belfort,pour ma petite famille. Mon premier contrat fut signé en août 1998, je pouvais être plus libre dansla tête et m’entraîner à temps complet sans quasiment aucune contre partie. Durant la période1990-2006, je me suis entraîné sur Vincennes, à l’INSEP plus exactement avec l’élite du judofrançais. Résultat de ces 16 années : de nombreuses blessures, de nombreux échecs maiségalement de nombreuses satisfactions (médailles) et plusieurs fois des voyages à travers lemonde. Ayant décidé d’arrêter ma carrière sportive en septembre 2006 après les championnatsdu monde par équipes à Paris Bercy, il a fallu que je prévois ma reconversion, même si cela faisait2 ans que j’y songeais. J’ai donc passé le concours des douanes que j’ai réussi et intégré l’ENBDen février 2007. »Douanes ActualitésQu’elle est votre fonction aujourd’hui ? Satisfait ?« Aujourd’hui je suis donc agent de constatation stagiaire des douanes et je serai officiellementtitularisé en février 2008. J’ai été affecté à DELLE dans le territoire de Belfort, à 25 km de mondomicile familial : quelle chance !! Mes nouveaux collègues de travail m’ont très bien accueilliet je vais essayer à présent de faire mon métier le mieux possible. J’espère avoir autant de réussiteque dans les compétitions de judo auxquelles j’ai participé.»Douanes ActualitésVos impressions de cette nouvelle vie ?« Cette nouvelle vie me convient tout à fait, elle me permet de jouer à fond mon rôle de pèreet de mari que je n’ai pas fait durant mes 15 ans de sportif de haut niveau. Cependant, il m’arrivede repenser à tous ces bons moments que j’ai pu vivre ! Je crois que je ne vivrai jamais autrechose d’aussi excitant dans ma nouvelle vie si ce n’est à travers mes enfants ! »34 douanesactualités

Les sportifs et la douaneSylvain GUILLAUMEDouanes ActualitésSylvain GUILLAUME qui êtes-vous ?« je suis né le 06. 7.1968 dans le JURA, j’ai 39 ans, je suis père de deuxenfants, Kenny 12 ans et Tom 10 ans, je suis séparé, j’habite à St Julienen Genevois, en Haute Savoie et je suis agent motocycliste deDouane.»Douanes ActualitésQuel votre parcours sportif ?« J’ai commencé le saut à ski à l’âge de 7 ans dans le Jura à Foncine le Haut.Je rentre en équipe de France en 1984, puis j’intègre l’équipe de combiné nordique (saut à skiet ski de fond) en 1987 pour terminer ma carrière en 2002.En 1988, j’obtiens un contrat renouvelable chaque année, selon les résultats, avec la Douane 18ans d’équipe de France, 16 saisons en coupe du Monde (en moyenne 14 coupes du mondedurant la saison), 3 Olympiades dont 2 médailles olympiques : argent en 1992 à Albertville etbronze par équipe en 1998 à Nagano. 6 championnats du Monde, 1 médaille de bronze àThunder Bay en 1995.1 victoire en coupe du Monde et plusieurs podiums. 2 fois 6ème et 7ème au classement mondialet enfin 7 titres de champion de France. »Douanes ActualitésPourquoi la Douane ?« La Douane est partenaire de la Fédération française de ski depuis fort longtemps, de nombreuxathlètes ont porté les couleurs de la Douane dont le plus célèbre est Jean Claude KILLY.En 1988, après ma saison, la Douane par le biais de la fédération de ski m’offre un contratpendant une année (les contrats Douane pour le sport de haut niveau sont renouvelableschaque année selon les résultats, trois types de contrats : petit, moyen et grand, c’est l’indice quidiffère).Je l’ai gardé durant toute ma carrière pour intégrer la Douane après avoir passé le concours en2003.Il faut souligner que si je n’avais pas eu l’appui financier de la douane, je n’aurais pas fait cettecarrière. Donc j’en profite : MERCI ! »Douanes ActualitésVotre fonction au sein de la douane ?« Je suis très fier de faire partie de cette famille et surtout d’être motard. Je me trouve en posteà St Julien en Genevois, dans le groupe régional motorisé dans lequel nous serons bientôt aunombre de 8 motards. Je suis assez satisfait de mes fonctions même si je pense que nous pourrionsêtre mieux utilisés.Par contre, je suis insatisfait et mécontent des moyens de sécurité pour les motards de douane :tenue d’été, pluie, casque radio, protections et bottes pour certains d’entre nous, qui ne sont pasadaptés à notre métier et indigne de notre administration ! »Douanes ActualitésVos impressions de cette nouvelle vie professionnelle ?« Ce n’est pas facile de trouver sa place dans la vie professionnelle quand vous avez été au plushaut niveau dans votre sport et que là, vous êtes au bas de l’échelle.Mais je dois dire que je suis content de ce que je fais et de l’accueil de mes collègues. Il est vraique j’envisageais plutôt de retourner dans ce que je faisais de mieux…le sport, mais je n’ai pasvraiment eu d’aide des instances sportives.Je tiens à remercier notre administration et à souligner son engagement dans le sport de hautniveau, grâce à son aide, beaucoup de sportifs et sportives peuvent poursuivre leurs sports avecune aide financière et une possibilité de reconversion. »douanesactualités35

Les sportifs et la douaneVincenzo CARABETTADouanes ActualitésVincenzo CARABETTA qui êtes-vous ?« Je suis le dernier d’une famille de cinq garçons, tous judokas. Jesuis né à Mulhouse le 7 septembre 1973. Je suis marié et je suis papad’un enfant. J’ai pratiqué le judo de haut niveau dans la catégoriedes moins de 90 kilos. »Douanes ActualitésQuel est votre parcours sportif et vos palmarès ?« 1ére licence à l’âge de 5 ans.Bataillon de Joinville à 18 ans.Intégration à l’INSEP à 19 ans.De 19 à 32 ans à l’INSEP dont 10 ans en équipe de France.Trois fois champion de France individuel, deux médaille européenne en 1994 et 1997.Champion du Monde et champion d’Europe par équipe.Vainqueur des jeux méditerranéens. Vainqueur des jeux de la francophonie.Remplaçant des jeux olympiques en 1996 et 2000.Multiple fois champion de France par équipe des clubs avec U.S. ORLEANS judo où je suis licenciédepuis 1994. »Douanes ActualitésPourquoi la douane et comment ?« Je suis rentré en douanes en 1994, j’étais en convention à partir de cet instant.J’ai commencé à découvrir cette administration que je ne connaissais pas du tout.En 2000, j’ai passé le concours d’agent de constatation et donc assuré une reconversion, pastoujours évidente après une carrière de haut niveau.Cela m’a également donné la possibilité de rentrer dans ma région natale après ma carrièresportive. »Douanes ActualitésVotre fonction aujourd’hui ?En sortie de stage de formation, j’ai été affecté à la brigade de surveillance extérieure deSt LOUIS ROUTE en Alsace (68) qui est une ‘mobile’ dans laquelle je faisais parti, pendant deux anset demi, d’une cellule fret.Depuis le mois de juin, je suis à la BSE de BALE GARE.C’est une brigade ferroviaire où je suis également moniteur de sécurité depuis septembre 2006. »Douanes ActualitésVos impressions sur cette « nouvelle vie » ?« Après l’appréhension de la fin de carrière je ne regrette pas du tout mon choix d’être rentré endouanes. Le travail me plait chaque jour et chaque personne est différente.Le fait de chercher, de fouiller et de trouver est une forme de victoire et une récompense. »36 douanesactualités

Les contrefaçonsLes contrefaçonsGénéralités et définitionLa contrefaçon est le fait de porter atteinte auxdroits protégés en matière de marques defabrique, de commerce ou de service, debrevets, de dessins et modèles, de droitsd’auteur sans autorisation de leurs propriétaires,c’est donc toute atteinte aux droits de lapropriété intellectuelle.En général, la contrefaçon est la reproductionou l’imitation servile d’un objet de marque oude création artistique (dessins, modèles….) denature à entretenir la confusion dans l’esprit duconsommateur qui croit acheter le véritableproduit de marque.La marque de fabrique ou de commerce se définit comme un signe distinctif des produits ouservices d’une personne physique ou morale. Une marque est protégée lorsqu’elle est déposéeet enregistrée à l’institut national de la propriété industrielle (INPI) ou indirectement auprès dutribunal de commerce ou de grande instance en tenant lieu. Toute personne physique oumorale, propriétaire ou bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation ou partie à un contrat delicence, peut demander la protection de la marque.Est considérée comme une contrefaçon, la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitationd’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisationdu propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation.Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur uneinvention nouvelle susceptible d’application industrielle. Pour être protégée, l’invention doit avoirfait l’objet d’un dépôt.Est considérée comme contrefaçon, toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle,sans le consentement du titulaire du brevet.Les dessins et modèles sont des créations à caractère ornemental en deux (dessins) ou trois(modèles) dimensions. Afin de bénéficier de la protection, les créateurs de dessins et modèlesdoivent procéder au dépôt de leurs œuvres auprès de l’INPI ou auprès du greffe du tribunal decommerce de leur domicile.Est considérée comme une contrefaçon toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin oumodèle, sans autorisation de l’auteur.douanesactualités37

Les contrefaçonsLe droit d’auteur est un droit de propriété incorporelle sur toutes les œuvres de l’esprit (littéraire,artistique, musical, scientifique ou technique) quel qu’en soit la forme d’expression, le genre oula destination. L’attribution de droit d’auteur découle de la seule création de l’œuvre originalepar son auteur ; la preuve de la création originale peut être apportée par tous moyens.Est considérée comme une contrefaçon, toute édition d’écrits, de compositions musicales, dedessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation desdroits d’auteur.Les droits voisins du droit d’auteur désignent les droits liés à la reproduction des œuvres des artistesinterprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises decommunication audiovisuelle.Est considérée comme une contrefaçon, toute fixation, reproduction, communication ou miseà disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’unvidéogramme ou d’un programme, réalisées sans l’autorisation de l’artiste interprète, duproducteur de phonogrammes ou vidéogrammes ou de l’entreprise de communicationaudiovisuelle.La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle remonte assurément à la haute antiquité.Ainsi, lors de fouilles archéologiques, ont été découvertes des amphores gallo-romaines portantdes inscriptions imitant celles des vins de Campanie. Déjà à cette époque, l’usurpation demarque était réprimée par une loi « De Falsis » (des Faux).Avec l’édit de Charles QUINT du 16 mai 1544, la peine infligée aux contrefacteurs étaientl’ablation de leur poignet, car ils étaient considérés comme des faux monnayeurs.Il faudra attendre en France la loi du 23 juin 1857 pour que la contrefaçon ne soit plus un crimemais un délit, et soit par conséquent plus justement réprimée.Dans les années 50 à 70, la contrefaçon est considérée comme un délit mineur même s’il relevaitdu Code pénal (Art. 422). Dans les faits, l’acte de contrefaçon relevait exclusivement de conflitentre deux personnes privées, ne lésant que des intérêts particuliers. En aucune façon, il n’étaitperçu comme une grave atteinte à l’ordre public.A partir des années 70, 80 avec l’accélération des échanges internationaux, puis le phénomèned’une mondialisation intensive, il se produit une véritable explosion de la contrefaçon.Du stade artisanal où se cantonnait le faux, on est passé à une véritable industrialisation du Faux !En juin 1994, M. SARKOZY, alors Ministre du Budget, faisait part de sa détermination à conduire uneaction exemplaire et efficace en matière de lutte contre la contrefaçon qui est un « fléaumondial économique, financier et social ».Devant l’ampleur du phénomène contrefaçon dont le coût représenterait entre 5 et 7% ducommerce mondial, soit un manque à gagner annuel de 200 à 300 milliards d’euros, les Etats-Unisperdraient environ 150.000 emplois, l’Union Européenne 100.000, l’Allemagne 40.000 et la Franceenviron 35.000 chaque année.38 douanesactualités

Les contrefaçonsSelon les chiffres cités par la commission européenne dans un livre vert sur la lutte contre lacontrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, l’industrie informatique est un des secteursles plus touchés au niveau mondial avec un taux de contrefaçon de 35%, suivie de près parl’industrie audiovisuelle (25%).Selon les statistiques douanières, il existe une accélération spectaculaire de la contrefaçon cesdernières années. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre d’articles saisis chaque annéedepuis 1997 pour atteindre le record de 6 M en 2006 (cf tableaux).Pour la première fois en 2001, la barre des 5M d’articles saisis a été dépassée. A titre de mémoire,les services douaniers en avaient saisi 64.000 en 1993.La cible des contrevenants ne vise plus essentiellement les produits de luxe ou de marquesprestigieuses comme les parfums, la joaillerie, la maroquinerie, la haute couture, l’horlogerie… quine représentent plus qu’une frange marginale des saisies, mais les secteurs grands publics avecl’informatique l’audiovisuel, le piratage d’œuvres artistiques (musicales, cinématographiques,jeux vidéos…).Alors que les produits contrefaits étaient àdestination des pays industrialisés (Etats-Unis,Union européenne….), à partir des années 2000,les contrefacteurs se tournent de plus en plusvers les pays en voie d développement l’Afriqueet l’Amérique latine où l’arsenal juridique et ledispositif de lutte contre les contrefaçons en està ses tous premiers balbutiements.L’Asie (Chine, Hong-Kong, Thaïlande et Vietnam) demeure le berceau privilégié de lacontrefaçon. Mais de nouveaux pays comme la Turquie ou l’Egypte s’affirment comme pays deproduction majeurs.Bien entendu une lutte efficace contre la contrefaçon passe obligatoirement par unrenforcement de l’arsenal juridique et répressif au niveau national, puis par une étroite synergiedes services douaniers de chaque Etat membre de l’Union européenne avec des échangesmutuels d’informations, de renseignements concernant ce type de fraude, et enfin par unecoopération internationale des polices et des douanes du monde entier par l’intermédiaire deleurs organisations respectives (INTERPOL et OMD) et par la constitution d’un fichier informatiséspécialisé dans la contrefaçon.douanesactualités39

Les contrefaçonsAnnée Nombre de constatations % Nombre d’articles saisis %2006 12935 13,28 6005096 6,402005 11419 78,51 5643777 64,452004 6397 146,23 3495785 75,882003 2598 25,14 1987630 56,212002 2076 - 16,26 1272433 - 76,302001 2479 - 20,98 5369104 8,832000 3137 - 12,42 4933543 34,751999 3582 28,71 3661212 57,491998 2783 2324676Type article Quantité 2004 % Quantité 2005 % Quantité 2006 %Paquetsde cigarettes 74691 2,1 2951089 52,3 2355382 39,2Produits textiles 544769 15,6 620815 11,0 900764 15,0Affichescontrefaisantes NC 327466 5,8 NCFausses bouclesde ceintures 48322 1,4 178437 3,2 NCChaussures 122352 3,5 112875 2,0 120100 2,0Produits industriels NC 52000 0,9 82000 1,4Pièces détachéesde véhicules 2946 0,1 44824 0,8 8213 0,1Médicaments NC 16665 0,3 594465 9,9Conserve alimentaire 0 0 65688 1,1Autres biensde consommation 2702705 77,3 1339606 23,7 1878484 31,28TOTAL 3495785 100 5643777 100 6005096 10040 douanesactualités

Les contrefaçonsLa lutte contrela contrefaconL’arsenal juridique nationalC’est aux alentours des années 80 que l’Union des Fabricants pour la protection internationalede la propriété industrielle et artistique, association reconnue d’utilité publique, attira l’attentionde la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects sur le grave préjudice qu’engendraitl’introduction en France ou dans les autres Etats membres de marchandises contrefaites enmatière de perte de chiffres d’affaires de parts de marche, d’emplois, de concurrence déloyaletout en favorisant le travail clandestin. Ces importations de marchandises copiées représentaientun réel danger sur le plan de la défense des intérêts des consommateurs sans parler de leursécurité et de leur santé, et une lourde menace pour les industriels, les créateurs et auteursd’œuvres artistiques.Le fait de porter atteinte à la propriété intellectuelle était constitutif de contrefaçon délit pénalde droit commun, dont les incriminations et sanctions particulières étaient fixées par les articles422 et suivant de l’ancien Code pénal.Article 422 (rédaction 87-88)« Seront punis d’une amende de 500 F à 20.000 F et d’un emprisonnement de trois mois à trois ansou de l’une de ces deux peines seulement :1°) Ceux qui auront contrefait une marque ou ceux qui auront frauduleusement apposé unemarque appartenant à autrui.2°) Ceux qui auront détenu sans motif légitime des produits qu’ils savent revêtus d’une marquecontrefaite ou frauduleusement apposée… ».Article 422-1Seront punis d’une amende de 500 F à 20.000 et d’un emprisonnement d’un mois à un an ou del’une de ces deux peines seulement :1°) Ceux qui, sans contrefaire une marque déposée en auront fait une imitation frauduleuse denature à tromper l’acheteur ou auront fait l’usage d’une marque frauduleusement imitée.2°) Ceux qui auront détenu sans motif légitime des produits qu’ils savent revêtus d’une marquefrauduleusement imitée…La faiblesse des pénalités prouve bien que le délit de contrefaçon ne constituait pas une prioritémais plutôt une exception.Lorsqu’il s’agissait d’envisager des mesures d’interdiction de mise sur le marché de produitssuspectés d’être imités ou copiés ou revêtus d’un signe distinctif contrefait, son titulaire légitimerencontrait d’énormes difficultés vu que le service des Douanes n’était pas habilité à fairerespecter une telle réglementation.Toutefois, l’importation de marchandises contrefaites, notamment en matière de marque defabrique ou de commerce, pouvait tomber sous le coup de l’article 39 du Code des Douanesinstituant une prohibition à l’entrée sur le territoire national « de tous produits étrangers, naturelsou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, bandes ou étiquettes etc…, une marque de fabriqueou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ilsont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française ».douanesactualités41

Les contrefaçonsAinsi seules les marchandises contrefaites à l’étranger et portant des mentions ou signes distinctifsaccréditant leur origine française constituaient à la fois une infraction douanière et un délit decontrefaçon.Lorsque le service estimait que la marchandise était une contrefaçon, il suspendait l’opérationde dédouanement et avertissait le chef de circonscription qui prenait immédiatement contactavec un représentant de la firme lésée en l’invitant à se présenter dans les deux jours ouvrablespour examiner la marchandise en qualité d’expert.Si l’expert confirmait la contrefaçon, le service prononçait la retenue des marchandises litigieuseset invitait la firme, victime de contrefaçon, à agir en justice par voie de référé pour obtenir lasaisie conservatoire des marchandises et intenter une action justice.Lorsque la marchandise était présumée contrefaite, sans qu’il soit possible au service douanierde relever une infraction à l’article 39 du Code des Douanes, il appartenait à la firme concernéeet avertie par l’administration de prendre toutes les dispositions nécessaires pour obtenir en tempsutile la saisie conservatoire de la dite marchandise.Ces dispositions ne constituaient qu’un pis-aller, elles étaient très insuffisantes, ce qui allait favoriserle plein essor de la contrefaçon.Aussi, dès janvier 1983, Mme Edith CRESSON déclarait : « La France veut renforcer son actioncontre les contrefaçons et convaincre ses partenaires européens de la nécessité de présenterun front uni pour la moralisation du commerce ».Il était vrai que la France, connue pour ses produits de luxe et de prestige, était une victime toutedésignée par ce type de fraude ; 7 articles sur 10 copiés étaient français.Depuis le 8 juillet 1987 toute marchandise contrefaite relève désormais de l’article 215 du codedes Douanes. Ainsi toute personne détenant ou transportant des marchandises contrefaites doitêtre en mesure à toute réquisition des agents des douanes de produire des justificatifs sur larégularité de leur situation, à défaut les marchandises sont réputées importées en contrebande.L’article 22 de la loi du 4 janvier 1991 et l’article 47 du décret d’application du 30 janvier 1992étendirent la compétence douanière aux produits avec des marques contrefaites quel que soitleur origine ou leur régime douanier.Il faudra attendre malgré tout plus de onze ans, pour que la France se dote d’une loi sur larépression de la contrefaçon, la loi n°94-102 du 5 février 1994 dite loi LONGUET renforçantconsidérablement les possibilités de lutte contre la contrefaçon.Elle a alourdi les peines applicables en matière de contrefaçon, délit défini par les articles L.716-9, L.716-10 et L.716-11 du code de la propriété intellectuelle, en les portant à deux ansd’emprisonnement et à 150.000 euros d’amende, par l’engagement de la responsabilité pénaledes personnes morales en matière de contrefaçon avec mesures d’interdiction d’activité ou dedissolution, par la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire (5 ans au maximum) del’établissement ayant servi à commettre l’infraction, également par l’extension de lacompétence des OPJ aux contrefaçons.La loi n°94-102 fait du délit pénal de contrefaçon une véritable infraction douanière passibled’un emprisonnement maximum de 3 ans, de la confiscation des marchandises de fraude ainsique des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, et d’une amendecomprise entre une et deux fois la valeur des marchandises de fraude. Ce nouveau délitdouanier est assimilé à l’importation d’une marchandise prohibée à titre absolu et crèè uneprésomption d’importation sans déclaration de marchandises prohibées pour toute importationréalisée en infraction à la législation sur les contrefaçons.42 douanesactualités

Les contrefaçonsBref, depuis la mise en œuvre de cette loi du 5 février 1994, l’importation sous tous régimesdouaniers et l’exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite ou piratéessont interdites à titre absolu quelle que soit l’origine des marchandises (tierce ou communautaire).Cette interdiction constitue, selon le Code des Douanes, une prohibition douanière avec tous lespouvoirs d’investigation confiés aux agents des Douanes (saisies, confiscation, visite des moyensde transport, des personnes et de leur domicile, retenue douanière, droit de communication,transaction).Cette prohibition concerne aussi bien les trafics illicites à caractère commercial que lesmarchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs. Le service des Douanesqui, à l’occasion d’un contrôle, découvre des produits de contrefaçon, procède à leur saisie.Cette mesure à pour effet de retirer instantanément des circuits commerciaux, les marchandisesincriminées et de les placer sous surveillance douanière. Les Douanes établissent un procès verbalde saisie transmis au procureur de la République et informent le titulaire de la marque, afin qu’ilpuisse intenter une action en justice conjointe à l’action en Douane, s’il le souhaite.Toutes les marchandises contrefaites saisies sont en principe détruites après que la condamnationjudiciaire soit devenue définitive.La loi du 5 février 1994 a étendu aux dessins, et modèles, aux droits d’auteurs et droits voisins, ledispositif de protection qui ne concernait que la marque. Dans le cadre de ce dispositif, ladouane peut retenir des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriétéintellectuelle pendant une durée maximale de 10 jours ouvrables, à la condition que le titulairedu droit ait déposé au préalable une demande d’intervention auprès de la Douane.La DGDDI invite toutes les entreprises victimes de la contrefaçon à adresser une demanded’intervention à la cellule anti-contrefaçon de la DNRED.Cette demande d’intervention renouvelable chaque année doit comporter :- le justificatif du droit (dépôt de la marque, copie du certificat d’enregistrement de la marque…),- la raison sociale et la dénomination du titulaire ou du bénéficiaire du droit d’exploitation,- les coordonnées du demandeur et de la personne responsable à contacter,- la description de la marque et des marchandises contrefaites,- des renseignements disponibles sur les courants de fraude et les circuits empruntés,- les éventuelles décisions de justice intervenues en la matière et toute autre information utile.Cette demande est adressée à la cellule anti-contrefaçon de la DNRED (18-22 rue de Charonne75011 PARIS) qui diffusera des fiches synoptiques sur la contrefaçon décrite à tous les servicesdouaniers, si elle l’agrèe.La demande s’accompagne d’un engagement du titulaire du droit de respecter certainesobligations, comme de signaler à la Douane tout changement intervenu dans les motifs oufondements de cette demande. La demande d’intervention constitue le préalable obligatoireà la procédure de retenue qui permet à la douane de garder pendant une période de 10 joursouvrables toute marchandise présumée contrefaite ou supposée porter atteinte aux droits de lapropriété intellectuelle.Le délai de 10 jours permet au titulaire du droit de saisir le Président du tribunal de grandeinstance territorialement compétent pour prendre des mesures conservatoires ou ester en justice.Si à l’expiration du délai, le titulaire du droit n’a pas apporté la preuve de ses démarches auprèsde l’autorité judiciaire, la retenue est levée et la marchandise suspectée libérée.douanesactualités43

Les contrefaçonsAu plan national, la douane travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations(concurrence consommation et répression des fraudes, Police, Gendarmerie…). Les enquêteursde la DGCCRF interviennent en tous points du territoire national et dans tous les lieux decommercialisation de marques contrefaites. Ils ont une longue expérience en matière de luttecontre la contrefaçon puisqu’une loi du 1er août 1905 les habilitait à sanctionner les falsifications.A ces fins les enquêteurs de la répression des fraudes peuvent agir à leur initiative ou surdemande d’un professionnel ou d’un consommateur.Ils ont la possibilité de consulter tous les documents de l’entreprise, de prélever des pièces àconviction en vue d’un examen approfondi, d’exiger l’arrêt de la commercialisation des produitssuspectés, d’effectuer des consignations de stocks de produits présumés contrefaits.Cette consignation a une durée de quinze jours renouvelable une fois, ceci permettantl’expertise des produits par un représentant de la marque et l’accélération de la procédurejudiciaire.Un professionnel, victime de contrefaçons de sa marque peut déposer une réclamation écriteauprès de la direction départementale de la CCRF.La Police et la Gendarmerie disposent de moyens de lutte contre la contrefaçon en s’intéressanttout particulièrement aux réseaux de commercialisation non officiels et au travail dissimulé. Ceuxciagissent selon des principes et méthodes qui relèvent de la grande délinquance, voire de lacriminalité organisée.Enfin, la Douane a conclu un véritable partenariat avec certaines entreprises ou avec desorganisations professionnelles dont l’Union des Fabricants ou le Comité Colbert, afin que lestitulaires de droit soient mieux informés sur les possibilités offertes par la réglementation anticontrefaçonet sur l’aide qu’ils peuvent attendre des services douaniers.Neuf ans après la loi LONGUET son prédécesseur au ministère de l’Industrie, Nicole FONTAINErepart à l’assaut de la contrefaçon.Le nouveau dispositif est à double détente :1°) Sensibiliser les consommateurs et les voyageurs qui ne voient dans l’achat de copies bonmarché qu’une chasse légitime aux bonnes affaires, alors qu’ils font courir de graves risques(produits défectueux), perdre de nombreux emplois nationaux et portent atteinte à l’innovation,à la création et à la propriété intellectuelle.2°) Alourdir les sanctions pénales et civiles visant les importateurs et grossistes en faux. Les peinesmaximales d’emprisonnement passeraient de deux à trois ans, ce qui permettrait la détentionprovisoire, voire à cinq ans pour le trafic en bandes organisées. Les amendes seraient doubléesà 300.000 euros pour la première condamnation, à 600.000 euros en cas de récidive.Le comité national anti-contrefaçon (CNAC) créé en 1995, dont la présidence vient d’être confiéà François d’AUBERT a reçu du ministère de l’industrie une nouvelle feuille de route afin qu’ilaccentue son action et dynamise ses missions. Selon François d’AUBERT, « il faut une vraiepolitique douanière à l’échelle communautaire, une politique de contrôles renforcés. Celadevrait se doubler d’une dimension policière : remonter les filières, identifier les producteurs…Or, je vois deux défis qui méritent que nous maintenions et accentuions la pression :- le commerce électronique dont les sites internet vendent ouvertement des produits decontrefaçon,- et l’ouverture de l’Union Européenne.L’élargissement à l’EST va introduire au sein de l’Europe quelques « mines flottantes » en matièrede contrefaçon… ».44 douanesactualités

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Les contrefaçonsL’arsenal juridique communautaireA l’origine, dans le domaine de lutte contre les contrefaçons, la protection des droits depropriété intellectuelle relevait du pouvoir judiciaire de chaque Etat membre. La CommunautéEuropéenne ne possédait aucune compétence directe en la matière, vu qu’elle ne constituepas un Etat.Mais avec la création du Grand Marché Intérieur au 1er janvier 93 où les produits et les personnelscirculent librement, son élargissement le 1er mai 2004 à 25 Etats membres puis maintenant à 27,l’Union Européenne est devenue une cible idéale pour les contrefacteurs.Devant l’amplification du phénomène, les institutions européennes ont commencé à prendredes mesures anti-contrefaçons dès 1986 afin de se prémunir contre les graves préjudicescommerciaux et financiers qu’il faisait peser sur les industries communautaires.Ainsi, le Conseil des Communautés Européennes a arrêté le 1er décembre 1986, le règlementn°3842/86 interdisant la mise en libre pratique des marchandises contrefaites.Il est entré en vigueur le 1er janvier 1988. Il a prévu, le premier, la possibilité pour un titulaire demarque d’obtenir des autorités douanières, la retenue pendant une période de 10 jours demarchandises suspectées d’être des contrefaçons. Ce règlement présentait plusieurs lacunesen ne s’appliquant qu’à des marchandises tierces, placées sous régime de mise en libre pratique,celles en transit ou en entrepôt ne pouvaient faire l’objet d’aucune retenue. Il en était de mêmepour les marchandises à usage strictement personnel ou familial transportées par les voyageurs.Il était des plus faciles de contourner cette réglementation en faisant transiter la marchandisecontrefaite par un autre Etat membre, soit même en France lorsqu’elles étaient à destinationd’un autre Etat membre.De plus, l’intervention des services douaniers était subordonnée au dépôt d’une demande écritedu titulaire de la marque valable 6 mois, qui s’engageait à supporter les frais de magasinage oud’entreposage des marchandises pendant la durée de leur maintien sous contrôle douanier.Ce règlement fut renforcé très rapidement par un autre règlement du Conseil entré en vigueurle 1er juillet 1995 (règlement 3295/94 du 22 décembre 1994) qui dota tous les Etats membres del’Union Européenne d’un cadre harmonisé pour combattre la contrefaçon, dont la Douane a lacharge. Il est désormais interdit de mettre en libre pratique, d’exporter, de réexporter, de placersous régime suspensif les marchandises contrefaites ou piratées (contrefaçons en matière dedroit d’auteur et droits voisins, ainsi que pour les dessins et modèles). Même en l’absence d’unedemande préalable d’intervention, les agents des douanes peuvent retenir les marchandisespendant 3 jours, afin de permettre au titulaire du droit de déposer une demande pourrégularisation.Il fut de nouveau modifié par le règlement 241/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 qui permet àla Douane d’appréhender toutes marchandises suspectées de contrefaçon dès leur introductionsur le territoire communautaire, ainsi que celles portant atteinte à un brevet ou à un certificatcomplémentaire de protection relatif à des médicaments.Il introduit également la demande unique d’intervention des autorités douanières. Une demandeacceptée dans un Etat membre est automatiquement applicable dans les autres.46 douanesactualités

Les contrefaçonsCréation d’une marque communautaireLe règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 entré en vigueur le 1er avril 1996 a mis en place unrégime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d’acquérir une marquecommunautaire jouissant d’une protection uniforme et produisant des effets sur l’ensemble duterritoire communautaire.La marque communautaire s’acquiert par une procédure d’enregistrement pour une durée de10 ans à partir de la date du dépôt de la demande, indéfiniment renouvelable.La marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif lui permettant d’interdire àtous tiers l’usage d’une marque identique ou similaire.Indiscutablement, les Etats-Unis ont compris l’intérêt de cet outil juridique qui leur permet demettre leurs marques en sécurité sur un territoire européen très vaste s’élargissant sans cesse. Loinderrière les Etats-Unis qui se taillent la part du lion avec près de 30% de l’ensemble des marquescommunautaires déposées, se situent le Japon, puis la Suisse.Au niveau européen, les Allemands arrivent en tête avec près de 20% devant les Anglais, lesFrançais n’étant qu’en cinquième position.Le siège central des opérations de la marque communautaire dénommé Office del’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) s’est mis en place à Alicante (Espagne) en 1996.Une démarche unique et des critères harmonisés permettent une protection de la marquedéposée dans les 27 Etats de l’Union moyennant une taxe d’enregistrement de 1100 euros.Toutefois, une seule opposition d’un Etat de l’Union fait perdre au requérant le droit à cettemarque communautaire dans l’ensemble du territoire.En cas de refus d’enregistrement, il est possible de demander la transformation du dépôtcommunautaire en dépôts nationaux, avec une protection équivalente aux protectionsnationales.L’Union Européenne devrait également se doter très vite d’un brevet communautaire uniquevalable sur l’ensemble de son territoire et permettant aux industriels de protéger plus facilementleurs inventions, leurs nouveaux produits.Ce n’est pas vraiment une nouveauté, puisque le brevet communautaire a été institué par laConvention de Luxembourg en 1975, qui n’a jamais été ratifiée ! Le projet de brevetcommunautaire devrait s’accompagner d’un traitement des litiges inhérents à cette protectionpar un tribunal communautaire centralisé dans le cadre de la Cour Européenne de Justice.S’il existe déjà un brevet européen à déposer à l’Office européen de Brevets (OEB) à MUNICH,le projet de brevet unique ou brevet communautaire (Community Patent ouGemeinschaftspatent) a été adopté par la Commission. Avec ce nouveau brevetcommunautaire seules les revendications (cœur juridique du brevet) feront l’objet d’unetraduction dans toutes les langues des Pays de l’Union, le reste sera rédigé soit en français, anglaisou allemand.Une juridiction centralisée serait instituée au Luxembourg en 2010 pour statuer sur lescontrefaçons.douanesactualités47

Les contrefaçonsLa coopération internationaleen matière de contrefaçonDans un contexte de libéralisation et de mondialisation des échanges, il est bien évident que lalutte anti-contrefaçon doit s’organiser au niveau international si l’on veut tenter d’éradiquer oudu moins endiguer cette fraude économique pernicieuse et très dangereuse.Même s’ils fournissent des résultats encourageants, et très satisfaisants, les contrôles douaniersaux frontières ou à l’intérieur du territoire national, effectués par ciblage et épreuves ne peuventen aucune façon assurer une protection parfaite. Ces contrôles ne constituent qu’un moyenparmi d’autres.Une politique de protection et de répression n’aura une efficacité optimale qu’après une prisede conscience internationale du péril économique de la contrefaçon et une déclaration deguerre mondiale à cette nouvelle forme de criminalité commerciale.Le modèle de coopération européenne entre autorités administratives chargées de lutter contrece fléau est l’exemple à suivre et à développer notamment dans le cadre de l’organisationmondiale du Commerce (OMC) et de celle de la Douane (OMD). Surtout que la contrefaçon dufait des bénéfices qu’elle dégage est désormais aux mains de la criminalité organisée et présentetoutes les caractéristiques d’un grand trafic international avec ses multiples réseaux defabrication, d’importation et de distribution. La contrefaçon étant devenue un phénomènecriminogène planétaire, la lutte anti-contrefaçon nécessite une riposte coordonnée à l’échelleinternationale.L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’organisation mondiale du commerce (OMC)comprend un accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPSen anglais, Trade Related Intellectual Property Rigths) entré en vigueur le 1er janvier 1995.La protection de la propriété intellectuelle est l’un des acquis majeurs de l’Uruguay Round,l’accord signé au Maroc constitue l’un des trois piliers de l’OMC avec celui du GATT pour lesmarchandises et du GATS pour les services.Sous ce nom de TRIPS se cache le premier accord véritablement universel en matière depropriété intellectuelle, qui vise à améliorer la protection des droits d’auteur et droits voisins et àprivilégier la répression d’actes de contrefaçon ou de piraterie.Cet accord s’impose à l’ensemble des pays membres de l’OMC, il n’est pas d’applicabilitédirecte et doit être transposé dans le droit national des Etats signataires qui créent ou modifientleur législation à cette occasion.Depuis 1974, une institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI) s’efforce de promouvoir la protection des droits de la propriété intellectuelleà travers le monde, par la coopération des Etats et la collaboration avec toute autre organisationinternationale et d’assurer une synergie administrative entre les diverses unions de propriétéintellectuelle par leur centralisation au sein de son siège à Genève (Association internationalepour la protection de la propriété intellectuelle, Comité international pour la lutte anticontrefaçon,chambre de commerce international…).48 douanesactualités

Les contrefaçonsL’organisation mondiale des Douanes (OMD) a de son côté créé une structure internespécialement chargée de la lutte contre les contrefaçons, qui regroupe des titulaires de marqueset des administrations douanières.Elle a permis la mise en place d’une banque de données internationales et le lancementd’actions de sensibilisation dans les principaux pays contrefacteurs.En outre, les accords d’assistance administrative mutuelle conclus par la Douane française avecses homologues étrangers permettent l’échange d’informations sur les courants de fraude etcontribuent à développer la coopération internationale.De même le réseau des attachés douaniers, tous les postes d’expansion économique àl’étranger, les chambres de commerce international complètent cette action de défense desintérêts économiques français hors de nos frontières et jouent un rôle primordial dans la luttecontre la contrefaçon.Une arme anti-contrefaçon simple et efficace :la retenue douanièreLa contrefaçon coûte à l’économie mondiale au bas mot 100 milliards de dollars(77 milliards d’euros).En France, elle détruit 38.000 emplois chaque année et entraîne une perte économique del’ordre de 6 milliards d’euros. Le nombre de saisies douanières dans l’Union européenne aquadruplé de 1999 à 2003 passant de 25 millions d’articles à 100 millions.La contrefaçon a pris une ampleur alarmante. Elle représente 10% du commerce mondial etengendre 250 milliards d’euros de profits illicites.En France, les entreprises victimes du piratage de leurs droits de propriété intellectuelle disposed’une arme simple et efficace, largement utilisée par les grands groupes : la retenue douanière.Bien entendu, l’entreprise doit avoir auparavant fait valoir ses droits de propriété intellectuelle. Enl’absence de droits enregistrés et validés (dépôt de marque, de brevets, de dessins ou modèles)aucun recours n’est possible. Il faut se protéger dans son pays d’origine, dans ceux desconcurrents, sans omettre ceux considérés comme les principaux centres de contrefaçon tels laChine et la Russie.Une fois vos droits déposés vous devez informer la direction générale des Douanes et DroitsIndirects que des faux circulent afin qu’elle puisse les intercepter et les bloquer.I) LA DEMANDE D’INTERVENTIONPour cela il faut lui adresser une demande d’intervention. Ce document téléchargeable dequelques pages, commun aux pays de l’Union européenne permettra d’identifier les produitscontrefaits et de les arrêter à la frontière.Le soin apporté à l’établissement de ce dossier comportant quatorze rubriques est déterminant :- description et photographie des produits, du logo de la marque, des dessins ou modèlesprotégés,- coordonnée du responsable chargé d’être l’interlocuteur privilégié du service des douanes,- preuve de la propriété du droit invoqué,- indication des lieux de fabrication de marchandises,- nom des sociétés autorisées à importer ces marchandises,- circuit logistique du produit : quels types de transports, quels transporteurs ? points dedédouanement, etc…douanesactualités49

Les contrefaçonsCette demande d’intervention peut-être faite spécifiquement pour tel ou tel Etat membre, voireétendue à l’ensemble des pays de l’Union européenne.Si cette dernière option paraît plus simple et plus efficace, elle nécessite la traduction du dossierdans plusieurs langues, certains Etats comme la France n’acceptant pas les documents enanglais.La demande est valable un an et renouvelable par simple lettre. Toutes modifications desinformations mentionnées doivent être signalées aux Douanes.II) LA PROCEDURE DE RETENUELorsqu’une brigade des Douanes intercepte des marchandises suspectées d’être descontrefaçons au vu de la demande initiale d’intervention, il est procédé à leur retenue.Le service des Douanes contacte alors l’interlocuteur de l’entreprise piratée et l’informe de ladate et du lieu de la retenue, tout en lui communiquant une photographie des marchandises.Si l’entreprise confirme à la Douane qu’il s’agit bien de contrefaçons, celle-ci lui communiquealors les renseignements complémentaires relatifs à l’expéditeur et au destinataire.L’entreprise a alors dix jours pour intenter une action de fond ou prendre des mesuresconservatoires, à compter de la notification de la retenue par les Douanes, à défaut lamarchandises sera libérée.Cette retenue douanière permet une surveillance des importations à moindres frais et constitueun outil appréciable dans la lutte anticontrefaçon.Voir formulaire « Demande d’intervention » sur site :www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/12684/index-d.htm50 douanesactualités

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Les contrefaçonsAction en justice en matièrede contrefaconLa contrefaçon s’entend généralement comme la violationd’un droit de la propriété intellectuelle. Aucune action en justicene peut-être lancée si les droits de la propriété intellectuelle nesont pas protégés c’est-à-dire déposés et enregistrésofficiellement.De plus en vertu du principe de territorialité, le juge français n’estcompétent que pour sanctionner les actes accomplis en Franceen violation des droits de propriété industriels couvrant la France.Pour obtenir la protection d’une marque française, il faut la déposer à l’Institut National de laPropriété Intellectuelle (INPI), pour une marque communautaire à l’Office de l’Harmonisationdans le Marché Intérieur (OHMI) à Alicante, octroyant une protection valable dans les 27 Etatsde l’Union européenne, pour un enregistrement mondial à l’organisation Mondiale de laPropriété Intellectuelle (COMPI) à Genève, et à l’organisation Africaine de la PropriétéIntellectuelle (OAPI) à Yaoundé pour obtenir une protection dans 17 pays d’Afrique francophone.La marque française ou communautaire est protégée pendant 10 ans, la marque internationalependant 20 ans. Elles sont renouvelables sans limitation.I) LA SAISIE CONTREFAÇONLes procédures engagées en matière de propriété intellectuelle ont la plupart du temps pourorigine des constatations douanières, les saisies de contrefaçons ont augmenté de 100% entre1998 et 2005. C’est aux propriétaires ou licenciés exclusifs de marques, dessins ou modèled’adresser à la direction générale des Douanes et Droits Indirects une demande d’interventionafin d’intercepter des faux produits, des trafics de marchandises copiées.A compter d’une retenue douanière de marchandises suspectes, la victime dispose de 10 joursouvrables pour la valider et prendre des mesures conservatoires ou se faire autoriser à une saisiecontrefaçon des produits. Cette dernière option lui permet de disposer d’un délai supplémentairepour organiser son argumentation et conforter ses éléments de preuve permettant d’établir lacontrefaçon. Cette procédure implique une requête à fin de saisie contrefaçon présentée parun avocat au président du tribunal de grande instance territorialement compétent sur le lieu dela saisie.L’ordonnance du président du TGI est transmise à un huissier qui saisira les produits contrefaits etrelèvera les actes de contrefaçon constatés, avec le plus souvent l’assistance d’un expert.douanesactualités55

Les contrefaçonsII) L’ACTION EN CONTREFAÇONLa matérialité de la contrefaçon relève de l’appréciation du juge du fond sur la base desarguments qui lui seront soumis par chacune des parties. C’est par conséquent l’intégralité dudossier constitué par la victime depuis le dépôt de ses droits, en passant par les mesuresprobatoires ou conservatoires et les expertises, qui sera jugée.L’action pénale présente assurément un caractère dissuasif et répressif pour les contrefacteurs.En contrepartie, la victime n’est pas maître de la procédure qui est conduite alors par un juged’instruction, même si la partie civile peut exiger des mesures d’investigation complémentaires.La voie civile a l’avantage de permettre l’engagement parallèle à l’action dite au fond, d’uneprocédure de référé pour obtenir l’interdiction sous astreinte des actes délictueux. Il n’y a pas lieuégalement de prouver la mauvaise foi de l’auteur de l’infraction.En revanche au pénal, lorsqu’un titre est publié, une marque déposée, il devient très difficiled’apporter la preuve de sa bonne foi. Selon la jurisprudence, il appartient aux professionnels dese renseigner sur les droits susceptibles d’affecter l’objet reproduit, importé ou commercialisé.La procédure au fond dure généralement entre deux et rois ans. Les affaires concernant lesbrevets et inventions beaucoup plus complexes et faisant l’objet d’expertises et de contreexpertises s’avèrent être plus longues.III) REPARATION DU PREJUDICELes condamnations prononcées doivent indemniser totalement la victime et dissuader lecontrefacteur.En premier lieu, il sera prononcé la confiscation des marchandises contrefaites en vue de leurdestruction. Il est essentiel de demander au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire desinterdictions à la vente, à l’importation afin que la décision puisse être exécutée même en casd’appel.C’est en fonction des éléments fournis par la victime pour justifier de son préjudice (y compris lesfrais de justice) qu’elle obtiendra réparation.Lorsque l’auteur de la contrefaçon est domicilié à l’étranger, il faut obtenir l’exequatur de lajuridiction étrangère. Si la société étrangère contrefactrice dispose de biens ou établissementssecondaires en France ou en Europe, l’exécution de la décision pourra s’effectuer sur ceux-ci.Cette action est exclusivement nationale, alors que l’industrie de la contrefaçon est avant toutinternationale.Il faut donc envisager une véritable stratégie internationale de lutte anticontrefaçon, d’en faireune priorité des pouvoirs publics tant en sensibilisant les opinions publiques à travers la planètesur les menaces économiques et sociales générées par cette activité illicite.56 douanesactualités

Les droguesLes droguesQuelles sont-elles ? L’héroïne La cocaïne et le crack Le cannabis Les amphétamines L’ecstasy Le L.S.DD’où viennent-elles ?Les routes de la drogue sont autant variées qu’évolutives.Il en résulte une complexité certaine car le CANNABIS est cultivé sur tout le globe et que pourl’HÉROÏNE et la COCAINE, de nouveaux centres de production se créent.Océan Glacial Arctique Ile EllesmereOcéan Glacial Arctique Océan Glacial ArctiqueOcéan PacifiqueIles HawaïEtats-UnisPolynésie Française (Fr.)Etats-UnisMexiqueOcéan PacifiqueCanadaEtats-UnisGuatemalaEl SalvadorIles Galapagos (Equateur)Ile BanksCosta RicaCubaBelizeHondurasNicaraguaPanamaEquateurGroenland (Danemark)Ile VictoriaIle BaffinIslandeTerre NeuveOcéan AtlantiqueBahamasRep. DominicaineJamaïqueHaitiPorto Rico (US)ColombiePérouVenezuelaChiliBolivieArgentineGuadeloupeDominiqueMartiniqueBarbadeTrinité et TobagoGuyanaSurinameGuyane Française (Fr.)BrésilParaguayUruguayIles Canaries (Esp.)Iles Malouines (adm. par le Royaume Uni, revendiqué par l’Argentine)PortugalMarocSahara Occidental (Maroc)MauritanieCap VertSénégalGuinée-Bissau GuinéeSierra LeoneLiberiaIrlandeOcéan AtlantiqueAlgérieMaliCôte D’IvoireBurkina FasoGhanaNorvègeBéninTogoCongoTunisieNigerNigeriaCamerounGabonNamibieLibyeFinlandeSuède EstonieRoyaume UniLettonieDanemarkLithuaniePays BasBiélorussieAllemagnePologneBelgique Rép. TchèqueUkraineSlovaquieAutricheMoldavieFrance Suisse SlovaquieCroatieRoumanieYougoslavieBosnieItalieBulgarieMacédoineEspagneAlbanieGrèce TurquieSão Tomé & PrincipeHongrieTchadRép. Centre Afr.AngolaRwandaZaireBotswanaZambieAfrique du SudChypreLibanIsraëlEgypteSoudanUgandaMalawiZimbabweLesothoGéorgieArménieSyrieJordanieKenyaBurundiTanzanieSwazilandIrakArabie SaouditeErythréeEthiopieDjiboutiMozambiqueQatarYémenSomalieIranU. A. E.MadagascarRussieKazakhstanOuzbekistanAzerbaïdjanTurkmenistanKoweïtSeychellesOmanIle MauriceLa RéunionAfghanistanPakistanKirghizistanTajikistanMaldivesIles Crozet (France)IndeNépalOcéan IndienMongolieSri LankaIles de la Nouvelle SibérieChineBhoutanBangladeshMyanmar (Burma)Iles Andaman (Inde)SingapourLaosThailandeCambodgeMalaisieVietnamBruneiIndonésieCorée du NordCorée du SudJaponOcéan PacifiqueTaïwanPhilippinesIles MarshallIles Fédérées de MicronésieGuam (USA)AustralieTasmanieIle Wrangel60°Iles Aléoutiennes (USA)Iles KourilesPapouasie Nouvelle GuinéeIles SalomonNouvelle CalédonieNouvelle ZélandeGéorgie du Sud (adm. par le Royaume Uni, revendiqué par l’Argentine)Antartique58 douanesactualités

Les droguesL’HéroïneDrogue issue de la morphine extraite de l’opium qui estsécrété par la fleur du pavot.AspectA l’état de poudre fine de couleur blanche à jaune pâle pourles plus pures et marron clair à foncé et rosés ou grises pourles granulés de moins bonne qualité.Elle dégage une odeur aigre, elle sensible à une hygrométrieélevée.Géographie de productionLaos, Thaïlande (triangle d’or), Afghanistan, Pakistan pour les plus anciens, Chine, Mexique,Pérou, Colombie, Venezuela, pays de l’ex-URSS pour les plus récents.Géographie de distributionLa Turquie joue un rôle principal pour la diffusion de l’héroïne venant d’Asie, qui emprunte ensuitela route des Balkans ver l’ouest et depuis peu vers l’est.Moyens de transportsLa route et le rail sont utilisés ainsi que l’avion et la poste.Autres nomsBlanche, Brown sugar…Cocaïne et CrackC’est de la feuille du cocaïer que cette drogue est issue, quià son tour permet d’obtenir le crack.AspectLa cocaïne a l’aspect d’une poudre cristallisée blanchequant au crack les cristaux sont plutôt jaunâtres. (Lessiveagglomérée)Géographie de productionCocaïne : Colombie, Pérou, Argentine, Chili, Bolivie.Géographie de distributionCocaïne : Espagne, Colombie, Grande-Bretagne, Portugal.Le Crack est essentiellement produit aux Antilles Néerlandaises et transite par les AntillesFrançaises.Moyens de transportsDepuis l’Amérique du Sud et les Antilles par bateaux et avions, depuis les Pays-bas et l’Espagnepar routes, rail et la poste.Autres nomsCocaïne : Neige, Coke..Crack : Caillou, Crystal..douanesactualités59

Les droguesCannabisChanvre indien ou cannabis, il contient une substance quientraîne un état d’ivresse ou des hallucinations en quantitéplus importantes.La concentration pour l’herbe est de moins de 10%, pour larésine elle est de 40% et pour l’huile elle est de 60%.AspectL’herbe : Après broyage l’ensemble de la plante a l’aspectdu tabac. Il brunit à l’air.La résine : Après séchage des feuilles et des fleurs, le mélangeest mis au four puis compacté en plaquettes brunâtres rigides.L’huile : C’est à partir de la résine que ce liquide visqueux est extrait.Géographie de productionLa culture de cannabis est située sur l’ensemble de la planète mais néanmoins on la trouve plusparticulièrement :L’herbe : Colombie, Mexique, Etats-Unis, Antilles, Nigeria.La résine : Pakistan, Maroc, Liban, Pays-bas, Afghanistan.Géographie de distributionMaroc, Pays-bas, Espagne.Moyens de transportsMer et routeAutres nomsHerbe : Kif, Marijuana, Bhang, Ganja..Résine : Shit, haschich…AmphétaminesDe fabrication synthétique, elles entrent dans la réalisation decertains médicaments.AspectOn peut les trouver sous forme de comprimés, gélules, poudreou plus rarement liquide.Géographie de distributionPologne, Belgique, Hongrie et république Tchèque.Moyens de transportsRoutes et rail.Autres nomsIce, Crystal, Speed…Géographie de productionL’Asie, les Pays-bas, l’Europe de l’Est et les Etats-Unis.60 douanesactualités

Les droguesEcstasyProduit de synthèse hallucinogène, proche desAmphétamines.AspectEn poudre ou liquide, elle est distribuée en gélules ou encomprimés symbolisés.Géographie de productionPays de l’Est, Pays-bas.Géographie de distributionBelgique et Pays-bas.Moyens de transportsDepuis les Pays-bas par la route et le rail.Ailleurs par les airs et la poste.Autres nomsSnow-balls, XTC, Pilule d’amour, Osties, Sucettes…L.S.DC’est à partir de l’acide lysergique contenu dans l’ergot duseigle (maladie) que l’on obtient ce produit semi synthétique.AspectSous forme de poudre blanche cristalline ou de liquideinodore et incolore il est vendu en comprimés, capsules oubuvard imprégné.Géographie de productionPays-bas, Etats-Unis, Royaume-Uni.Géographie de distributionBelgique, Pays-bas.Moyens de transportsPar la route, les airs et la poste.Autres nomsLucy, Acid ou nom de l’illustration du support papier.douanesactualités61

La vedetteLe patrouilleur garde-côtesBoulogne : Les Douaniers mettent en serviceleur premier patrouilleur garde-côtesDans le cadre de la restructuration de leur service de garde-côtes, les Douanes Françaises ontmis en service le Jacques Oudart Fourmentin. Basé à Boulogne, ce patrouilleur de 43 mètresporte le nom d'un corsaire boulonnais. Il sera suivi, fin 2007/début 2008, par un sistership, leTévennec, qui sera basé à Brest. Ces unités ont été construites pour remplacer 9 des 30 vedettesactuellement armées par la Douane. Cette administration, dépendant du ministère del'Economie et des Finances, compte un effectif maritime de plus de 600 personnes sur tout lelittoral. Avec 10 mètres de plus que les plus grosses vedettes en service, les Jacques OudartFourmentin et Tévennec permettront aux Douaniers de réaliser leurs missions avec plus desouplesse. Les nouveaux bateaux disposent, par ailleurs, des évolutions nécessaires à la luttecontre des trafiquants de mieux en mieux équipés. Ils embarquent, notamment, des canots semirigidesrapides du type Hurricane, dotés de moteurs in-board de 200 cv.Comme celle de « garde-frontière », l'appellation « garde-côtes » est intégrée depuis toujoursdans le dispositif douanier, qui aligne quatre directions garde-côtes (Rouen, Nantes, Marseille etAntilles-Guyane).Méconnue, l'activité maritime des douanes est très intense. Cette administration possèdenotamment des avions dédiés à la reconnaissance le long des côtes et à la détection despollutions en mer (avions POLMAR). Les Douaniers sont aussi très actifs en matière de lutte contrele narcotrafic et, en relation avec d'autres services spécialisés, qu'ils soient français ou étrangers,font un énorme travail d'investigation et de renseignement. Ce travail mené en amont permetnotamment à la Marine nationale, qui intervient en bout de chaîne, de pouvoir intercepter surla foi des informations recueillies des bateaux suspects. Lors des arraisonnements, un officier navalde la Douane peut d'ailleurs embarquer sur les bâtiments militaires, afin d'encadrer les rechercheset veiller au bon déroulement de la procédure.Source : Borderpol62 douanesactualités