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La Justice en France

L ’histoire de la Justice en FranceL’histoire de la Justice en France4

Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine,rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français.Sous l’ancien Régime, le Roi doit accomplir une bonne etprompte Justice à l’égard de ses sujets. L’impossibilité derendre personnellement la Justice à tous les habitants deson royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir. Ilconserve néanmoins le droit d’intervenir directementdans le cours normal de la Justice.Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnairesélaborent la Déclaration des droits de l’Homme et duCitoyen le 26 août 1789. Ils mettent fin à la torture,imposent la présomption d’innocence et posent lesprincipes de non-rétroactivité des lois pénales et deproportionnalité des peines.La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel.Et pose notamment le principe d’égalité devant laJustice et de séparation entre les deux ordres dejuridiction (administratif et judiciaire).Les juges doivent acheter une charge. L’État lesrétribuant fort peu, le coût de la Justice est à la chargedes plaideurs. Son accès est donc limité aux personnesaisées.L’enchevêtrement des juridictions ainsi que lesnombreuses possibilités de recours rendent la Justicelente et incertaine. Les procès peuvent durer une vieentière, voire se transmettre de génération en génération.Il y a deux degrés de Justice civile. Au premier échelonest institué le juge de paix dont le rôle consiste avanttout à concilier les adversaires dans les litiges de lavie quotidienne. Au-dessus du juge de paix siège letribunal de district faisant office de juge d’appel. L’appeldes décisions des tribunaux de district est confié à untribunal de district voisin, choisi par les parties.Quant à l’organisation de la Justice pénale, elle dépendde la gravité de l’infraction. Dans chaque commune estinstitué un tribunal de police municipal, chargé de jugerles infractions les moins graves. Un tribunal de policecorrectionnel, chargé de juger les infractions d’unegravité moyenne, est créé au niveau du canton.Au cours du XVIII e siècle, plusieurs tentatives voientdonc le jour pour rationaliser l’organisation judiciairemais les réformes envisagées échouent.Au nom du Peuple françaisTirant les leçons des imperfections de la Justice royale,la Révolution Française de 1789 s’attaque à la fois àl’organisation judiciaire et au statut des magistrats quiseront désormais élus. Elle fait table rase de laconception monarchique et religieuse de la Justice.Un tribunal criminel, chargé de juger les crimes etdélits les plus graves, est installé au chef-lieu dudépartement. Cette dernière institution, à l’origine dela cour d’assises, est composée de magistrats et d’unjury populaire de citoyens tirés au sort.Des tribunaux d’appel ainsi qu’un tribunal de cassationsont également institués. Créé pour assurer le respectde la loi et l’unité de la jurisprudence, le tribunal decassation ne dispose pas à l’époque des attributionsaujourd’hui dévolues à la Cour de cassation.5

Napoléon Bonaparte, sacré Empereur des Français en1804, est à l’origine d’importantes créations sur le plandes institutions et du droit. C’est à lui que l’on doit leCode civil ou ‘’Code Napoléon’’ (1804), le Code deprocédure civile (1806), le Code de commerce (1807),le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal(1810).Les juges ne sont plus élus mais nommés par leGouvernement et l’organisation de la Justice civile estrénovée. Au niveau du canton, les juges de paix sontmaintenus et conservent leur rôle d’arbitrage et deconciliation. Au-dessus, dans chaque arrondissement,siège un tribunal civil.Au niveau supérieur, figurent les tribunaux d’appel,devenus en 1804 les cours d’appel (en moyenneune pour trois départements). Au sommet, estplacé le tribunal de cassation. Cette institution, quiprendra en 1804 le nom de Cour de cassation,conserve ses attributions juridictionnelles de l’époquerévolutionnaire et dispose d’une compétencedisciplinaire sur l’ensemble du corps judiciaire.Le Code d’instruction criminelle fixe, pour la premièrefois, les principes de la procédure pénale et les règlesdu procès. Le ministère public joue désormais un rôledécisif dans la mise en mouvement de l’action publique :il a pour mission d’identifier et de poursuivre les auteursd’infractions devant une juridiction. L’instruction estconfiée au juge d’instruction. Ce magistrat est chargéde mener l’enquête sur les faits dont il est saisi, engénéral les plus graves ou ceux qui sont complexes. Lestribunaux criminels sont remplacés par des coursd’assises (une par département).Le droit pénal définit et répartit les infractions en troiscatégories (contraventions, délits et crimes), fixel’échelle des peines applicables aux infractions enprévoyant un minimum et un maximum, et crée descirconstances atténuantes et aggravantes.L’organisation est complétée par des juridictionsspécialisées (tribunaux des prud’hommes, tribunauxde commerce...) chargées de juger certains typesd’affaires.La période, marquée par la centralisation de l’État, secaractérise également par la création du Conseil d’Étatsous sa forme actuelle.De la chute de Napoléon jusqu’au milieu du XX e siècle,l’organisation des juridictions de l’ordre judiciaire neconnaît pas de profond bouleversement. Il reste qu’onassiste à la consécration progressive d’un ordreadministratif avec des structures juridictionnellesmodelées à l’image des institutions judiciaires.6

Des changements en 1958De grands changements interviennent en 1958 avecl’arrivée au pouvoir du Général de Gaulle. La cartejudiciaire est révisée. La réforme prend en compte lesmodifications démographiques, l’amélioration desconditions de transport, des moyens de communicationet de l’activité judiciaire. Ainsi, de nouvelles cours d’appelsont créées en raison de l’activité judiciaire croissante decertains départements.Les institutions judiciaires sont rénovées. La réformeaccroît la compétence de la cour d’appel ; celle-ciexamine désormais les recours formés contre lesdécisions rendues par l’ensemble des juridictions depremière instance. Les juges de paix sont parailleurs remplacés par le tribunal d’instance (un pararrondissement). Le tribunal de grande instance succèdeau tribunal civil au siège du département.Retrouvez sur www.justice.gouv.fr> Les grandes périodes de la Justice française> Les symboles de la Justice> Les portraits des anciens Gardes des Sceaux> L’histoire de la Chancellerie> Les chantiers immobiliers> Les films sur des lieux de Justice> Les portraits des grands juristes> Les procès historiques7

L ’organisation de la JusticeL’organisation de la Justice8

Ficae prae num sit audae num inturectur sus et que nos pore dolorit ataL’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel,impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composéede deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif.Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentespour régler les litiges opposant les personnes privées etpour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentesdès qu’une personne publique est en cause (unemunicipalité ou un service de l’État par exemple).Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits aété institué. Il tranche les conflits de compétence entreles juridictions administratives et judiciaires.L’ordre judiciaireL’ordre judiciaire se divise en deuxcatégories de juridictions : lesjuridictions civiles et les juridictionspénales. Les juridictions civilestranchent les litiges (loyer, divorce,consommation, succession...) maisn’infligent pas de peines. Les juridictionspénales sanctionnent les atteintes auxpersonnes, aux biens et à la société.Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le jugecompétent change selon la nature de l’affaire et lemontant en jeu.Devant les juridictions pénales, c’est le type d’infractionqui définit la juridiction compétente ; de l’infractionla moins grave (la contravention) à la plus grave(le crime).Le juge de proximité, qui n’est pas un magistratprofessionnel, statue sur les litiges civils d’un montantn’excédant pas 4 000 euros et sur les petitesinfractions pénales (comme les contraventionsroutières).Les juridictions civilesLe tribunal d’instanceProche et accessible, le tribunal d’instance traite laplupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pourlesquelles la demande porte sur des sommescomprises entre 4 000 et 10 000 euros : conflitsrelatifs au paiement des charges de copropriété, dettesimpayées, livraisons non conformes, travaux malexécutés, demandes de dommages et intérêts ou deremboursement d’un produit ou d’un service... Il estégalement compétent en matière de tutelle.Sa compétence est exclusive dans certaines affaires,quel que soit le montant de la demande (par exempleen ce qui concerne les litiges relatifs au logement nésentre propriétaires et locataires).Certains greffiers en chefs des tribunaux d’instancesont compétents pour recevoir et décider del’enregistrement des déclarations d’acquisition de lanationalité française et délivrer les certificats denationalité française.Les affaires sont toujours jugées par un seul juged’instance qui préside les audiences. Il prend seul sadécision, assisté d’un greffier. L’assistance d’un avocatn’est pas obligatoire.Pour les personnes poursuivies qui ont moins de18 ans au moment des faits, un régime spécifiques’applique : la Justice des mineurs.9

Le tribunal de grande instanceIl tranche les litiges civils opposant des personnesprivées (physiques ou morales) qui ne sont passpécialement attribués à une autre juridiction civileainsi que les litiges civils qui concernent des demandessupérieures à 10 000 euros.Sa compétence est exclusive dans de nombreusesaffaires, quel que soit le montant de la demande (parexemple en matière de filiation, de régimesmatrimoniaux, d’adoption ou de succession).Il statue en principe en formation collégiale, composéede trois magistrats du siège, juges professionnels,assistés d’un greffier. Dans certains contentieux telsque les affaires familiales, la décision est cependantrendue par un juge unique.Dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, il y a un tribunal de première instance. Iljoue le rôle de tribunal d’instance et de tribunal degrande instance. Le tribunal de première instance secompose toujours d’un juge unique en matière civileet commerciale.Le tribunal de commerceCe tribunal règle les litiges entre particuliers etcommerçants ou entre commerçants et sociétéscommerciales. Il tranche également les conflits quiportent sur les actes de commerce entre les entreprisesmais aussi entre les personnes. Il peut conclure desactions de prévention ou des procédures collectives.Le tribunal de commerce est composé de juges nonprofessionnels. Ces juges sont des commerçantsbénévoles, élus pour deux ou quatre ans par d’autrescommerçants. La formation de jugement doitcomporter au moins trois juges élus.10

Le conseil des prud’hommesCette juridiction règle les litiges qui surviennent entresalariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion ducontrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pasen revanche pour régler les conflits mettant en jeu desintérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne lesélections professionnelles).Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil desprud’hommes tente obligatoirement de concilier lesparties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alorsun jugement.Tout comme le tribunal de commerce, le conseil deprud’hommes est composé de quatre juges nonprofessionnels : deux conseillers prud’homaux élus parles employeurs et deux autres par les salariés. Lesconseillers prud’homaux sont donc des acteurs deterrain.Les juridictions pénalesLe tribunal de policeLe tribunal de police, qui siège au tribunal d’instance,juge les contraventions, c’est-à-dire les infractionspénales les moins graves (par exemple le tapagenocturne, la chasse sans permis, les coups et blessureslégers).Il statue toujours à juge unique. Il est assisté d’un greffier.La cour d’assisesLa cour d’assises juge toute personne accusée d’uncrime (meurtre, viol, vol avec arme...), d’une tentative etd’une complicité de crime.C’est une jurdiction non permanente. Elle estdépartementale et présente une originalité par sacomposition et son fonctionnement. C’est en effet laseule juridiction qui soit composée de jugesprofessionnels (au nombre de trois) et d’un jury (sixcitoyens tirés au sort).Certains crimes sont jugés par une cour d’assisesspéciale sans jury. C’est le cas pour certains actes àcaractère terroriste.Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptiblesd’appel devant une cour d’assises d’appel. Composéede trois magistrats professionnels et de neuf jurés, elleréexamine l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peutfaire lui-même l’objet d’un pourvoi en cassation.Le tribunal correctionnelLe tribunal correctionnel, qui est en réalité une chambre dutribunal de grande instance, juge les délits (vol, escroquerie,abus de confiance, coups et blessures graves...).Il peut prononcer des peines allant jusqu’à 10 ansd’emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussides peines alternatives à l’emprisonnement (travaild’intérêt général, stage de citoyenneté...), des amendes ouencore des peines complémentaires (interdictiond’exercer une activité professionnelle, retrait de permis...).Il statue normalement en formation collégialecomposée de trois magistrats professionnels dutribunal de grande instance. Certains délits peuventcependant être jugés par le tribunal correctionnelstatuant à juge unique.11

La cour d’appelSi le justiciable n’est pas d’accord avec la premièredécision rendue, il peut faire appel. L’affaire est alorsjugée une deuxième fois : c’est le principe du doubledegré de juridiction. La cour d’appel contrôle en fait eten droit ; elle examine les éléments matériels del’affaire et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit.Elle peut soit confirmer la décision rendue par lespremiers juges, soit l’infirmer (c’est-à-dire l’annuler, laréformer) totalement ou partiellement. Saint-Pierreet-Miquelondispose d’un tribunal supérieur d’appelqui a les mêmes attributions qu’une cour d’appel.Le dernier recours possible contre une décision est lepourvoi en cassation.La Cour de cassationLa Cour de cassation est la plus haute juridiction del’ordre judiciaire. Elle ne juge pas les faits une nouvellefois. Elle vérifie seulement que la loi a été correctementappliquée et de la même manière par tous les tribunauxet cours d’appel.Le Conseil supérieur de la magistratureComposé de magistrats et de personnalités extérieures,il participe à la nomination des magistrats et assure ladiscipline de ce corps.12

L’ordre administratifDistincts des tribunaux judiciaires et indépendants del’Administration, les tribunaux administratifs sontnotamment compétents en cas de contestation d’unacte administratif ou d’une action en responsabilitédirigée contre les services publics.La cour administrative d’appelIl est possible de faire un recours contre la décisiond’un tribunal administratif ; ce recours doit être effectuédevant la cour administrative d’appel.Le Conseil d’EtatLe Conseil d’État se trouve au sommet de l’ordreadministratif. Il juge certains appels contre les décisionsdes tribunaux administratifs (c’est le cas par exemplepour les litiges relatifs aux élections municipales). En tantque juridiction suprême, il vérifie que la loi a étécorrectement appliquée et de la même manière partoutes les juridictions administratives. Il a également unrôle consultatif : il donne un avis au Gouvernement surles projets de loi et sur les projets de décret les plusimportants.Chiffres clésclés de la Justice• 76 650 agents• 36 cours d’appel dans l’hexagoneet 1 tribunal supérieur d’appel àSaint-Pierre-et-Miquelon• 165 tribunaux de grande instanceet tribunaux de première instance• 8 cours administratives d’appel• 42 tribunaux administratifsRetrouvez sur www.justice.gouv.fr> La présentation vidéo de l’organisationde la Justice> La présentation vidéo de chaque juridiction> Les vidéos sur la Justice des mineurs> Les actualités de la Justice> Les fondements et les principes régissantla Justice> L’explication des procédures judiciaires> Les portraits des acteurs de la Justice> La présentation des textes de loi13

Le ministère de la JusticeLe ministère de la Justice14

Ficae prae num sit audae num inturectur sus et que nos pore dolorit ataEn France, la Justice est administrée par le ministère de la Justice. C’est l’une des grandesfonctions régaliennes assurées par l’État comme la sécurité ou la diplomatie. Le ministère,que l’on appelle aussi la Chancellerie, est situé place Vendôme, à Paris. Il est dirigé par leGarde des Sceaux, ministre de la Justice.Le ministère a deux fonctions principales : la préparationdes textes juridiques et l’administration de la Justice.Au nom du Gouvernement, il prépare les projets deloi et de règlement dans de nombreux domaines,comme le droit de la famille, la procédure civile ou laprocédure pénale. Il assure la gestion des juridictionset des services de la Justice. Il prend en charge lespersonnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.Enfin, il définit et met en œuvre des politiques publiquescomme l’aide aux victimes et l’accès au droit.Le Garde des SceauxÀ la tête du ministère se trouve le Garde des Sceaux,ainsi nommé car il est le gardien du Sceau de France,apposé sur les grands textes de loi. Il est assisté desmembres de son cabinet et du porte-parole duministère. Auprès du ministre, se trouve égalementl’inspection générale des services judiciaires, chargéede contrôler le fonctionnement des juridictions et desservices du ministère.Le secrétariat généralL’administration centrale du ministère comprend unsecrétariat général et cinq directions qui agissent pardélégation du ministre. Le secrétariat général a un rôletransversal ; il élabore et met en œuvre la stratégie demodernisation du ministère, prépare le budget et gèreles ressources humaines. Il conduit également lespolitiques ministérielles en ce qui concerne l’accès descitoyens au droit et à la Justice, l’aide aux victimes ainsique les affaires européennes et internationales, etassure les fonctions supports.15

Les directions législativesLe ministère du « droit » se compose de deuxdirections législatives : la direction des affaires civiles etdu Sceau et la direction des affaires criminelles et desgrâces. La première élabore les projets de texte enmatière de droit civil et commercial, participe àl’élaboration du droit public et constitutionnel, gère etréglemente les professions judiciaires et juridiques.La seconde direction législative élabore les projets deréforme en matière de droit pénal et de procédurepénale. Sous l’autorité du Garde des Sceaux, elle définitles politiques pénales et suit leur application. Elleinstruit également les recours en grâce adressés auprésident de la République. Enfin, elle gère le casierjudiciaire national où sont enregistrées, entre autres, lescondamnations pénales des citoyens.Le ministère assure également des missionsd’administration des juridictions, des établissementspénitentiaires et des établissements pour mineurs.Les directions métiersLa direction des services judiciairesLa direction des services judiciaires est chargée del’organisation et du bon fonctionnement des cours ettribunaux. Elle s’occupe du recrutement et de lagestion des carrières des magistrats, greffiers en chef,greffiers et fonctionnaires des services judiciaires. Elleconduit une politique de modernisation des juridictionset d’optimisation de leurs méthodes de travail. Enfin,elle répartit les moyens budgétaires nécessaires aufonctionnement des juridictions.16

La direction de l’administration pénitentiaireLa direction de l’administration pénitentiaire participeà l’exécution des peines et à la réinsertion despersonnes qui lui sont confiées par les juridictions. Elletravaille en détention et en milieu ouvert. Elle prenden charge les personnes placées sous main de Justice,qu’elles soient déjà condamnées ou en attente d’unjugement. Elle assure leur réinsertion sociale etprofessionnelle par le travail, la formation, l’accès à laculture et la pratique du sport.La direction de la protection judiciairede la jeunesseLa direction de la protection judiciaire de la jeunessedéfinit et met en œuvre les politiques de protectiondes mineurs tout en contribuant à l’élaboration destextes sur la Justice des mineurs. Elle évalue la situationdes mineurs délinquants ou en danger afin d’aider lesmagistrats dans leurs décisions. Pour les mineurs ayantcommis des infractions, elle met en œuvre les décisionsdes juges dans ses structures d’accueil. Elle prend encharge leur éducation et leur insertion sociale, scolaireet professionnelle.Les écoles du ministère de la JusticeLe ministère compte quatre écoles de la Justice qui assurent la formation initiale et continue de ses agents :• l’École nationale de la magistrature pour les magistrats.• l’École nationale des greffes pour les greffiers en chef, les greffiers et les fonctionnaires des servicesjudiciaires.• l’École nationale d’administration pénitentiaire pour les directeurs d’établissement, les surveillantset les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.• l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour les éducateurs, les directeurs deservice et les intervenants du monde de la protection de l’enfance.Retrouvez sur www.justice.gouv.fr> Le garde des Sceaux (biographie, actualités, discours)> L’organigramme de la Chancellerie> Les missions de chaque direction> L’activité des directions> L’histoire du ministère de la Justice> Les statistiques sur l’activité des juridictions> Les vidéos des déplacements du gardedes Sceaux17

Publication du ministère de la Justice - Edition Juin 2013Réalisation : SG/DICOM - Rédaction : D. Arnaud - Maquettage : E. Aguilera - Photos : C. Montagné, Conseil d’Etat/Dircom.