Sous-préfectures (1800-1940) - Archives départementales des Landes
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1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERELECTIONS1 z 30Affaires générales : liste <strong>des</strong> électeurs municipaux et politiquesde Labastide-Chalosse, Bahus-Soubiran et Pécorade (1876) ; liste<strong>des</strong> délégués sénatoriaux pour les élections de 1906 ; nomination<strong>des</strong> délégués pour la révision <strong>des</strong> listes électorales en 1915.1876-19151 z 31Elections législatives.1863-19241 z 321 z 33-34Elections au Conseil Général et au Conseil d'arrondissement.1891-1913Elections municipales; démissions, révocations, décès et plaintesconcernant les maires, adjoints et conseillers municipaux.1847-192233 1847-190334 1907-1922PERSONNEL DE POLICE (3)1 z 351 z 36Commissaire de police à Tartas.Gar<strong>des</strong> particuliers.19101842-1889PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE1 z 37Procès-verbaux sur divers événements locaux (accidents, incidents,délits de simple police, hydrophobie, etc.).1876-1886POLICE ADMINISTRATIVE1 z 38Armes prohibées : réglementation, instructions, enquête auprès <strong>des</strong>maires au sujet de la vente <strong>des</strong> armes.1919-1925(3) voir AM 1-16.10
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