Sous-préfectures (1800-1940) - Archives départementales des Landes

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES LANDESRÉPERTOIRE NUMÉRIQUEDE LA SERIEZSOUS-PRÉFECTURES(1800 -1940)ParJacqueline URSCHSecrétaire de DocumentationMONT-DE-MARSAN4, Impasse Montrevel1985

AVANT-PROPOSPeu volumineuse, la série Z des Archives départementales desLandes ne s* étend que sur une dizaine de mètres linéaires. Cette sérieest affectée, depuis la circulaire interministérielle du 12 octobre1926, confirmée par la circulaire AD 65-29, aux fonds dessous-préfectures de 1800 à 1940.Le département des Landes comprenait, jusqu'au 26 octobre 1926qui a supprimé la sous-préfecture de Saint-Sever - troisarrondissements : Mont-de-Marsan, Dax et Saint-Sever.La documentation qui compose cette série Z se révèle-fragmentaire et décevante. La négligence justifie en partie les lacunessignalées. On peut penser cependant que jadis la notion de respect dufonds n'a pas été appliquée et que la plupart des papiers, en provenancedes bureaux des sous-préfectures, ont été répartis dans différentesséries modernes. La série Z des Archives des Landes n'apporte qu'unmaigre complément d'informations, néanmoins le fonds de lasous-préfecture de Saint-Sever (sous-série 1 Z, 212 liasses) donne dansplusieurs domaines une documentation non négligeable : correspondancepréfectorale surtout pour la fin du XIXe siècle, statistiques sanitaireset agricoles, conflits sociaux. Quant au fonds de la sous-préfecture deDax, il ne comprend que 70 liasses composées de dossiers peu volumineuxet d'un intérêt moindre,La série Z a été classée, en complément de la série M, parMadame Jacqueline Ursch, secrétaire de documentation, secondée parMadame Martine Duboscq pour 1'enliassage. La dactylographie a étéeffectuée par Madame Evelyne Valencia et le tirage assuré parl'imprimerie départementale.

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER10 1879-1880, concerne en particulier : état desrécoltes,création d'un comité pour lutter contre lephylloxéra, communes créées depuis le 1er janvier1869 , engagements volontaires (1879) ; état desrécoltes, état des accidents survenus dans lesétablissements industriels et agricoles en 1879,travaux d'amélioration du Haut-Adour, état deschapelles et oratoires publics desservis par descongrégations non autorisées, enquête sur le régimedes boissons, associations de patrons et d'ouvriers,enquête sur l'affichage de la déclaration duGouvernement, inspection des pharmacies (1880).11 1881-1882, concerne en particulier : transformationdu journal littéraire et d'annonces "La NouvelleChalosse" en feuille politique, application de la loide 1848 sur la durée du travail dans les manufactureset usines, enquête sur les ouvriers étrangers (1881); pertes occasionnées par les inondations, classementen établissements publics des écoles maternelleslibres d'Hagetmau et d'Aire-sur-L'Adour, chemin defer Dax à Salnt-Sever et Mont-de-Marsan àSaint-Sever, engagements volontaires, enquête sur lessalles d'asile, contrats d'apprentissage (1882).12 1883-1885, concerne en particulier : situationagricole et industrielle de l'arrondissement (crisede 1884), enquête sur la crise industrielle ,engagements volontaires, taxe du pain, baux de pêchesur 1'Adour, état des ressources de l'arrondissementpour le cantonnement des troupes (1884) ; inondationset grêle, primes obtenues par les propriétaires dejuments poulinières, enquêtes sur les écolesmaternelles, création de la foire de Maurrin, régimesindustriels (heures de travail), Commission cantonalede surveillance des chemins vicinaux, chemins degrande communication et d'intérêt commun (1885).13 1889-1913, concerne en particulier : cyclone du 20août 1911, désignation des délégués cantonaux del'enseignement primaire et de ceux de l'enseignementprofessionnel, industriel et commercial, arrêté denominations d'instituteurs et d'institutrices (1912);orage et grêle d'août 1913.14 1914-1918 concerne en particulier : réfugiés (1915),tarifs des chemins de fer d'intérêt local(1916-1917), ateliers de charité (1917).15 1919-1921 concerne en particulier : fêtes etmanifestations commémoratives, nominations d'instituteurset d'institutrices, récompense des personnesayant porté secours aux réfugiés (1919) ;distribution des trophées de guerre aux communes deSaint-Cricq-Chalosse, Rion et Hagetmau, signalementdes prisonniers allemands évadés (1920) ; liste demédaillés militaires et légionnaires (1921).

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER16 1922-1926 concerne en particulier : souscription descommunes au profit du monument de Verdun (1924) ;réglementation des denrées alimentaires : salubrité,poids, prix (1925-1926).AFFAIRES POLITIQUES ET CONFIDENTIELLES, ESPRIT PUBLIC1 Z 17 Rapports des sous-préfets, commissaires, brigades de gendarmerie :esprit public, événements politiques (en particulier ceux de1848), condamnés politiques, attitude de la population, situationgénérale de l'arrondissement.1842-18861 Z 18 Réunions publiques et politiques : instructions, autorisations,journées du 1er Mai, ligue des patriotes, réunions du partisocialiste (1892-1919). Condamnés politiques placés soussurveillance de la Haute Police (1831-1855).1831-19191 Z 19-20 Surveillance de la presse, affiches, tracts.1831-192519 Presse : instructions ; notices sur lespropriétaires,rédacteurs, gérants, imprimeurs,libraires ; annonces judiciaires ; colportage ;journaux interdits et saisis; autorisationspréalables ; délivrance des brevets d'imprimeurs ;dépôt légal ; autorisation de presses autographiques(1843-1925).20 Affiches, pamphlets, tracts : instructions ; saisiesd'affiches signées de groupes anarchistes et demanifestes antipatriotiques (1892-1912) ; affiches etplacards électoraux : instructions; dépôt (1891-1904); chansons interdites ; délivrance d'autorisation devendre des chansons et de chanter (1853-1912).FETES ET CEREMONIES, VOYAGES OFFICIELS1 Z 21 Fêtes de la Madeleine à Mont-de-Marsan ; fêtes du 14 Juillet, 11novembre, de Jeanne d'Arc et de 1'"Indépendance Day" ; banquet duChamp de Mars, journée Pasteur en faveur des laboratoires ; séjouren France de l'amiral Avelane et le l'escadre russe.1859;1890-1926

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERDISTINCTIONS HONORIFIQUES1 Z 22*1 z 23Registre des médailles d'honneur agricoles, médailles d'honneur dutravail et anciens serviteurs et des Palmes académiques.1911-1926Diplômes d'honneur des srs de Laborde et Schellins, secrétaire etrapporteur du comité de Saint-Sever, à l'Exposition Universelle de1855 ; Légion d'honneur (1863-1869) ; Palmes académiques(1903-1907). Décès des légionnaires et des médaillés militaires(1902-1907).1855-19071 z 24Mérite agricole.1901-19261 z 25Médailles d'honneur diverses et actes de courage.1890-1926SINISTRES ET CALAMITES ATMOSPHERIQUES (1)1 z 261 z 27Sinistres et calamités atmosphériques.Sinistres et calamités atmosphériques.1853-18801910-1926PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE (2)1 z 28Personnel.1827-1926MAIRES ET ADJOINTS NOMMES1 z 29Procès-verbaux d'installation.1874(1)voir1 Z 90.(2) voir2 M 11-45.9

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERELECTIONS1 z 30Affaires générales : liste des électeurs municipaux et politiquesde Labastide-Chalosse, Bahus-Soubiran et Pécorade (1876) ; listedes délégués sénatoriaux pour les élections de 1906 ; nominationdes délégués pour la révision des listes électorales en 1915.1876-19151 z 31Elections législatives.1863-19241 z 321 z 33-34Elections au Conseil Général et au Conseil d'arrondissement.1891-1913Elections municipales; démissions, révocations, décès et plaintesconcernant les maires, adjoints et conseillers municipaux.1847-192233 1847-190334 1907-1922PERSONNEL DE POLICE (3)1 z 351 z 36Commissaire de police à Tartas.Gardes particuliers.19101842-1889PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE1 z 37Procès-verbaux sur divers événements locaux (accidents, incidents,délits de simple police, hydrophobie, etc.).1876-1886POLICE ADMINISTRATIVE1 z 38Armes prohibées : réglementation, instructions, enquête auprès desmaires au sujet de la vente des armes.1919-1925(3) voir AM 1-16.10

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 39 Acrobates et saltimbanques (travail des enfants).19261 Z 40 Police de roulage : instructions; autorisations de mise encirculation de voitures publiques; contraventions.1851-18871 Z 41-42 Chasse et pêche.41 1853-191942 1920-19261853-19261 Z 43 Loteries et tombolas (1891-1926). Souscription : érection d'unestatue au sr Billaut, à Nantes (1864).1864-19261 Z 44 Voyageurs indigents (1836-1844). Mendicité-vagabondage : Espagnolsnon réfugiés (1840-1846); mendiants et vagabonds voyageant sanspasseport (1850)1836-18501 Z 45-49 Débits de boissons.1852-192645 Circulaires et instructions (1852-1926); cahierdes arrêtés de police autorisant l'ouverture dedébits de boissons (1853-1859); registre desautorisations (1870-1880); états par les mairesdes cafés et cabarets (1852;1856); "état descafés, cabarets... existant dans l'arrondissementantérieurement et postérieurement au décret du 20décembre 1851" (1859)46-47 Dossiers, par communes, des débits de boissonsexistant entre 1852 et 1860 (pour chaque communeest également indiqué le nombre d'habitants, lesfoires et marchés, la fête locale et le nombred'établissements) (1852-1860)46 A-E47 F-V48 Autorisations d'ouverture de débits de boissons;autorisations spéciales pour laisser les débits deboissons ouverts la nuit pendant les fêteslocales; autorisations de débits provisoires"plein air" pour les fêtes (1852-1878)49 Autorisations d'ouverture de débits de boissons ;autorisations spéciales pour laisser les débits deboissons ouverts la nuit pendant les fêteslocales; autorisations de débits provisoires "deplein-air" pour les fêtes (1922-1926).1 Z 50 Police des moeurs : traite des blanches et prostitution,instructions, enquête (1922-1923). Pigeons voyageurs (1921-1926).Courses cyclistes : instructions, autorisations (1912-1925).1912-192611

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 51-52 Associations.1840-192651 Cercles et associations (1840-1881) : instructions,correspondance, relevés statistiques des associationsdéclarées (1901-1926).52 Registres des déclarations :1901-1912 (n°s 1-26)1912-1925 (n°s 27-62)1925-1926 (n''s63-75)ETRANGERS ET PASSEPORTS1 Z 53 Etrangers instructions, correspondance, mutations et expulsions.1893-19131 Z 54 Etrangers : listes nominatives des étrangers de différentesnationalités, par commune ; relevés numériques, par commune.1900-19151 Z 55 Réfugiés : instructions, correspondance, réquisitionslogements, convois, répartition par commune, allocations.1914-1920de1 Z 56 Réfugiés : registres matricules des réfugiés belges (1914, n°s1-548) liste par commune des réfugiés (1916-1918) ; rapatriésfrançais, convois des 11 et 14 mars 1917 ; enquête auprès desmaires sur le travail des réfugiés (1917) ; listes communales desréfugiés (1917) ; places vacantes dans les communes (1917).1914-19171 Z 57 Passeports : instructions et correspondance (1874; 1919-1926) ;passeports et saufs-conduits pour les territoires de l'Allemagneoccupée (1920-1925). Registre d'inscription, avril 1916-septembre1926.1874-1926SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE1 Z 58 Personnel : instructions (1902-1918) ; listes des médecins,chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens,herboristes (1828-1924) ; arrêtés de nomination desmédecins-vaccinateurs (1908-1922).1828-19241 Z 59 Enquête auprès des maires sur les médecins, officiers de santé,pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.192412

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 60 Conseils d'hygiène publique et de salubrité : instructions(1851-1870) ; commission sanitaire : nominations, indemnités,procès-verbaux de séances.1851-19261 Z 61 Maladies et épidémies : instructions, correspondance, déclarationsde maladies, rapports des médecins.1833;1902-19261 Z 62 Hydrophobie (rage) : instructions; correspondance, procès-verbauxde gendarmerie, rapports.1916-19261 Z 63 Registres des déclarations des maladies épidémiques.1903-1912 1 Z 64 Vaccination : instructions, correspondance, rapports des médecins.1907-19261 Z 65 Idem : relevés statistiques.1907-19261 Z 66 Hygiène et salubrité publiques : désinfection, assainissement delogements (1908-1926) ; assainissement des communes où lamortalité est élevée (1910-1913).1908-19261 Z 67 Police de la médecine et de la pharmacie.1828-18681 Z 68 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.1824-19231 Z 69 Surveillance des eaux, évacuation des eaux usées (1867-1909) ;autorisation de fabriquer des eaux gazeuses (1922-1923).1867-1923POPULATION, ETAT CIVIL1 Z 70 Mouvements de la population (1895-1906) ; statistique générale desrelevés de la population (1911).1895-19111 Z 71 Etat civil : correspondance et instructions (1875-1910) ; relevésdes actes de l'état civil enregistrés (1829 ; 1922-1926).1829-192613: "^-^°^^'_-^'-^'-

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERECONOMIE, SUBSISTANCES1 Z 72 Marchés : rapports, états des quantités et prix moyens des denréesalimentaires, fourrages et combustibles.1858-19071 Z 73 Commerce du blé, des farines, de la boulangerie : prix, taxe,poids repos hebdomadaire des boulangeries.1850-19261 Z 74 Taxe du pain et de la viande (1902-1906) ; commerce de laboucherie : réglementation, prix, taxe, viande congelée(1870-1921) ; lait (1920-1923) ; boissons : enquête sur le régimedes boissons (production, consommation, impôts 1880), prix du vin(1921) ; prix du tabac (1925).1880-19251 Z 75 Coût de la vie : organisation de la lutte contre la vie chère,instructions, prix des denrées, articles de presse.1919-19241 Z 76 Répression des fraudes (1907-1910) ; conseil des consommateurs :sous-comité de Saint-Sever (1920-1921).1907-19211 Z 77 Ravitaillement civil : guerre 1914-1918.1914-1919STATISTIQUES (4)1 Z 78-86 Statistique sanitaire.1907-192578 1907-1925 ; instructions, correspon79 190780 190881 190982 1910-191183 1912-191784 1919-192185 1922-192486 1907-1925 : relevés récapitulatifs.(4) voir 1 Z 70.14

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 87-89 Statistiques hospitalière et des bureaux de bienfaisance.1853-190487 1853-1904 : instructions, correspondance.88 1853-187489 1881-19031 Z 90 Statistique des sinistres (incendies, grêle, gelées, mortalité dubétail).18871 Z 91-94 Statistiques agricoles1882-192691 1882-1922 : instructions, correspondance.92 1841-188893 1919-192694 1902-1924 : commissions cantonales de statistiqueagricole : instructions, correspondance, liste desdélégués (1902-1924) ; nomination des correspondantsde l'office de renseignements agricoles (1923-1924).AGRICULTURE,EAUX ET FORETS (5)1 Z 95. Chambre d'agriculture et Commission départementale d'agriculture :instructions, organisation, convocations, travaux, élections.1850-1854 ; 1924-19271 Z 96 Associations agricoles et syndicats : reconstitution de la Sociétéd'agriculture (1851). Instructions et correspondances (1902-1908)syndicat des résiniers de Beylongue (1906), de Pontonx (1906)Union syndicale des résiniers du Marensin à Rion (1906)Association des propriétaires forestiers de Lesgor (1906)Syndicat des propriétaires forestiers de Laluque et de Boos(1906) ; Fédération des syndicats agricoles et viticoles duSud-Ouest à Aire-sur-1'Adour (1906); Syndicat des résiniers,métayers, fermiers et autres travailleurs de la terre de Rion(1907) ; Syndicat des colons de Pomarez et environs (1907) ;Syndicat des résiniers de Boos (1907) ; Syndicat agricole deMaylis (1921).1851-19211 Z 97 Comices agricoles.1902-19141 Z 98 Concours agricoles, de la prime d'honneur (1861-1926) ; concoursde poulinières (1863; 1907-1926).1861-1926(5) voir 1 Z 91-94.15

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 99 Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail, lagrêle, l'incendie et les accidents agricoles : instructions,correspondances, statuts, demandes de subventions.1859-1860; 1902-19221 Z 100 Registre des consorces (1911-1919) ; situation au 31 décembre 1913des sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail(1914) ; état des subventions accordées depuis le 27 Juin 191A(1918).1911-19191 z 101 Situation des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles contre lamortalité du bétail, la grêle, l'incendie et les accidentsagricoles.1913;19251 Z 102 Enquête sur les caisses d'allocations familiales agricoles.19241 Z 103 Crédit Agricole : instructions, correspondances, création decaisses cantonales.1920-19231 Z 104 Enseignement agricole : école pratique d'agriculture de SaintSever.1895-19051 Z 105 Cinématographie agricole.19231 Z 106-110 Production agricole.1839-1920106 Rapports et correspondances sur les semailles deprintemps et d'automne et sur la floraison des grains; rapports bi-mensuels sur la situation des récoltes(1839-1875).107 Seigle, avoine, froment : résultats des expériencesfaites pour constater le poids légal des diversesqualités des grains (1839-1867).108 Lin et chanvre : instructions et correspondances ;listes des vérificateurs de culture du lin ; états,par commune, des cultivateurs s'étant livrés en 1918et 1919 à la culture du lin et du chanvre(1903-1920).109 Vigne : production (1847-1872).110 Marrons d'Inde et châtaignes : ramassage (1917).1 Z 111 Assainissement, drainage,1857-18621 Z 112 Exploitation des terres : modes de location (1855) ; enquête surles métairies inoccupées (1925).1855-192516

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 113 Protection des cultures, destruction des animaux nuisiblesrenseignements sur le service de la louveterie (1876) ; état desanimaux détruits durant la saison (1879-1880) ; battues auxrenards (1880) ; phylloxéra, doryphore (1891-1924).1876-19241 Z IIA Haras : instructions et correspondances,établissements de dépôtsd'étalons, étalons autorisés, surveillance des étalons.1847-19141 Z 115 Epizooties : instructions et correspondances, rapport duvétérinaire chargé du service des epizooties, déclarations demaladie, décisions ( morve, péripneumonie contagieuse, fièvreaphteuse, charbon, tuberculose).1871-19221 Z 116 Vétérinaires : instructions, correspondances ; nomination duvétérinaire chargé du service des épizoties (1877) ; liste desvétérinaires du département (1923).1861-19231 Z 117 Eaux et Forêts : produits de la pêche sur l'Adour, des coupes debois et de la ferme des résines en 1860 ; états des coupes de boisen France (1878-1880) ; coupes de bois, résines communales(1917-1926).1860-1926COMMERCE ET INDUSTRIE1 Z 118 Instructions et correspondances : poids et mesures, vente deschandelles et des bougies, fraudes, brevets d'invention, crédit aupetit et moyen commerce, bourse départementale à l'écolesupérieure de commerce et d'industrie.1839-19221 Z 119-120 Chambres de commerce de Mont-de-Marsan et Dax : élections.1908-1925119 1908-1925 : instructions, correspondances120 1921-1925 : listes des électeurs.1 Z 121 Voyageurs et représentants de commerce : instructions (1919-1920);registre des cartes d'identité professionnelles (1920-1926).1919-19261 Z 122 Industries : fabriques d'amidon (1855) ; brosseries (1861) ;fabriques de poteries (1861-1862) ; situation industrielle ducanton d'Aire-sur-1'Adour (1869) ; fabrique de colle à papier deTartas (1911, 1 plan) ; scieries de forêts (1926).1855-192617

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERTOURISME1 Z 123 Propagande par l'administration des postes en faveur du tourisme,des stations balnéaires, foires et expositions : enquête auprèsdes maires.1925TRAVAIL1 Z 124 Enquête sur les salaires.19261 Z 125 Ateliers de charité : secours accordés par la Commissiondépartementale.1908-19201 Z 126 Grèves : résiniers de Tartas, Lesgor et Beylongue, terrassiers del'entreprise Petit d'Aire-sur-l'Adour, ouvriers des scieriesmécaniques de Tartas (1906) ; résiniers de Rion, Laluque,Saint-Yaguen et Beylongue, ouvrières pailleuses des ateliersfabriques de paillons pour bouteilles de Tartas (1907-1908) ;ouvrières pailleuses de Tartas (1910) ; résiniers de Rion,ouvrières pailleuses de Tartas (usines Bordes, Cazaubon, Bayle,Miremont, Guillaume) (1912) ; résiniers de Boos (1916) ; ouvrièresde la fabrique de paillassons Bayle à Tartas (1917) ; ouvriers del'usine Gaby à Tartas (1924) ; cheminots de la ligne dechemin-de-fer d'intérêt local d'Aire-sur-l'Adour à Pau (1926).1906-19261 Z 127 Syndicats : états annuels des syndicats, unions syndicales etbourses du travail, statuts, élection des représentants dessyndicats ouvriers au conseil supérieur du travail, enquête de1926 sur les syndicats.1902-1926COMPTABILITE DU SOUS-PREFET1 Z 128 Dépenses administratives (factures, correspondances)( 1889-1926) ;un cahier présentant les débits et les crédits tous les 10 jours(1888-1890).1888-192618

1 z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERBATIMENT ET MOBILIER DEPARTEMENTAUX1 Z 129 Matériel et mobilier, réparations au bâtiment de lasous-préfecture (1886-1922) ; location de l'immeuble de lasous-préfecture appartenant à la ville de Saint-Sever (1894-1903).1886-1922ADMINISTRATION ET COMPTABILITE COMMUNALES1 Z 130-131 Personnel.1841-1922130 Gardes-champêtres communaux : dossiers (1841-1888) ;enquête (1852).131 Enquête auprès des maires sur les employés communauxmobilisés (1922).1 Z 132 Location des presbytères : généralités, instructions, valeurlocative, statistiques ; dossiers classés par canton.1907-19091 Z 133-137 Affaires communales diverses (travaux, achats, ventes, piècesfinancières, budgets, délibérations...).1817-1926133 1817-1829134 1830-1835135 1840-1855136 1856-1919137 1920-1926DONS ET LEGS1 Z 138 Instructions (1819-1902). Daugreilh : hospice de Montant (1825) ;Francesqui Vve Cazenave : pauvres de Saint-Sever (1825) ; deGauzère : église de Goûts (1825) ; Labayle : deux maisons et unepièce de terre à l'évêché d'Aire (1826) ; Crabos : pauvres deBeyries et d'Argelos (1825) ; Benlin : pauvres de Castelnau (1825); Gauzère : fabrique de Goûts (1826) ; Lacazedieu : pauvres etéglise d'Amou (1826) ; Neani : pauvres de Mugron (1826) ; Darmancedit Dumartin : commune de Donzacq (1826) ; Desclaux née de Baquiat: pauvres de Saint-Sever (1826) ; Brethous-Lasserre : communautédes religieuses Ursulines d'Aire-sur-1'Adour (1827) ; Lalanne :rente perpétuelle pour la dotation des filles pauvres etvertueuses des cantons de Tartas-est et Tartas-ouest (1827) ;Laporterie Vve Gauzère : fabrique de Goûts (1827) ; Darrieutort:obligation a la communauté des religieuses Ursulinesd'Aire-sur-1'Adour (1827) ; Lalanne : une maison avec dépendancesà la communauté des religieuses Ursulines d'Aire-sur-1'Adour19

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER(1827) ; de Saint-Félix : rente annuelle et perpétuelle à lacommunauté des religieuses Ursulines d'Aire-sur-1'Adour (1827) ;Lalanne : pauvres de Tartas (1827) ; Castède dit Laglère : églisede Mant (1827) ; Lalanne : hospice de Tartas (1827) ; d'Antin :séminaire diocésain d'Aire-sur-1'Adour (1827) ; Daverat : unterrain à la commune de Lahosse pour la construction d'unpresbytère (1827) ; de Merignac : ancienne église dite deSaint-Martin à l'église paroissiale de Tartas (1827) ; Beuzin :pauvres de Castelnau-Chalosse (1827) ; Pélicié : fabrique deTartas et Séminaire diocésain (1827) ; Domenger : bureau debienfaisance de Mugron (1827) ; Cauna : fabrique de l'église deMeilhan (1827) ; Ducournau de Poy : une maison et dépendances pourservir de presbytère à la commune de Montgaillard (1828) ; de FoixCandalle Vve Dartigoeyte : une maison et une métairie à lafabrique de l'église de Lahosse (1828) ; Brunet : une maison avecdépendances pour servir de presbytère à la commune de Lamothe(1828) ; Bonan : église de Rion (1828) ; Acot :pauvres de Morganxet Lacràbe (1828) ; Léglise : fabrique de l'église de Bégaar(1830) ; Gaquiat : hôpital de Saint-Sever (1831) ; Madray :pauvres de Saint-Sever (1831) ; Dupiellet Vve Gourdon : communautédes religieuses ursulines d'Aire-sur-1'Adour (1831) ; de Cabannes,baron de Cauna : pauvres de Saint-Sever (1831) ; Lafargue VveDubroca : pauvres de Tartas (1831) ; Lapassade : pauvres deSaint-Sever (1831) ; Lafitte : le domaine appelé Laborde situé àLourquen et une pièce de terre dite de Maquenau située à Lahosse,à la communauté des religieuses Ursulines de Tartas (1832) ;Destouets : pauvres de Saint-Sever (1832) ; Coudroy : bureau debienfaisance de Saint-Sever (1832-1833) ; Duviella : local ditPinon à la fabrique de l'église de Samadet (1832) ; Barros :propriété à la fabrique de l'église de Miramont (1832) ; Daverat :un terrain à la commune de Lahosse (1832) ; Dubedout Vve Burgerieu: fabrique de l'église d'Hauriet (1832) ; "état, arrêté le 4février 1832, des dons et legs faits aux fabriques etétablissements de bienfaisance par des actes enregistrés pendant1831" ; Prat Vve Taris : fabrique de l'église de Rion (1832-1833);de Laurens : couvent des Ursulines d'Aire-sur-1'Adour (1832) ;Marsan : église de Banos (1832-1833) ; Tayac : couvent desUrsulines d'Aire-sur-1'Adour (1832) ; Marsan : pauvres de Montaut(1832) ; De Basquiat Vve Cazalis : pauvres de Cazalis (1832) ;Darbins Vve Duviella : un terrain nécessaire à l'agrandissement del'église de Samadet (1832) ; Deyris : fabrique et pauvres deSaint-Sever (1833) ; Darmana : une maison pour servir depresbytère à la commune de Donzacq (1833-1834) ; Sanz : hospice deSaint-Sever (1833) ; Dubroca Herran : pauvres de Saint-Sever(1833) ; "état, arrêté le 2 Février 1833, des dons et legs faitsaux fabriques et établissements de bienfaisance par des actesenregistrés pendant l'année 1832" ; Lafferrère Vve Dubuc : pauvresd'Hagetmau (1833) ; Dubagnette : pauvres de Beyries (1833) ;Durou née Demée : pauvres et hospices et église de Saint-Sever(1833-1834) ; Bustarret : fabrique et pauvres de Brassempouy(1833-1834) ; Miqueu : ancienne église dite de Saint-Martin et unepartie du cimetière attenant à la fabrique de l'église paroissialede Tartas (1833) ; Bergoignan : école secondaire ecclésiastiqued'Aire-sur-1'Adour (1834) ; Chapuis : hospice de Saint-Sever20

1 z SOUS-PREFECTURE DE SAXNT-SEVER(1835) ; " état, arrêté le 20 mars 1835, des dons et legs faitsaux fabriques et établissements de bienfaisance... pendant l'année1834" ; Costedoat Vve Monfeuga : église de Castelsarrazin (1835) ;Labaquëre : une maison avec dépendances pour servir de presbytèreà la commune de Philondenx (1835) ; Seps : pauvres et église deBaigts (1835) ; Domenger : fabrique de l'église de Bahus-Soubiran(1835) ; Galos : hospice de Saint-Sever (1835) ; Marsan : églisede la section de Brocas de la commune de Montant, église de Banos,église d'Arcet (1836) ; Falcon : église de Poudenx (1836) ;Deyries dit Gaujacq : fabrique de Nassiet (1837) ; Lafaurie ditLavigne : pauvres de Castelsarrazin (1837) ; Brouchin dit Broc :pauvres de Pomarez ; Lartigau Vve Branar : pauvres de Pomarez(1837) ; Lasserre dit Pilate : pauvres d'Amou ( 1837) ; Vve Duguet: hospice-asile et société de secours mutuels de Saint-Joseph àSamadet (1912-1913) ; Saint-Gachie : la métairie dite de Pariben,à l'hôpital de Geaune, sa maison d'habitation, à la société desecours mutuels de Geaune (1913) ; Montauzé : société de secoursmutuels (femmes) de Saint-Sever (1914) ; Dubourdieu : église etpauvres de Momuy (1914) ; Vve Lefort née Langlois : récompenseannuelle pour les personnes ayant arrêté ou aidé à arrêter desmalfaiteurs (1922-1924).1819-1924FINANCES ET CONTRIBUTIONS1 Z 139 Instructions, correspondances, télégrammes, affiches.1841-19261 Z 140 Contribution foncière (1827-1828). Rôles de la contribution desvoitures et chevaux, biens de mainmorte, poursuites par garnisoncollective ou individuelle, poursuites par commandement, états depaiement des frais de garnisons collectives et des frais decommandements, redevances fixes et proportionnelles sur les mines.1827-18731 Z 141-142 Registre du visa à la sous-préfecture des récépissés délivrés parle receveur des finances.1871-1916141* 1871-1886142* 1886-19161 Z 143* Impositions : centimes additionnels.1 Z 144* Demandes de dégrèvements d'impôts .1 Z 145* Registre des réclamations d'impôts.1 Z 146* Etats de poursuites.1874-19041901-19161904-19261924-192621

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 147 Porteurs de contraintes (1862-1903) ; titulaires de débits detabac (1895-1904) ; répartiteurs (1912-1926).1862-19261 Z 148 Tabac : arrêtés préfectoraux, correspondances, états nominatifsdes cultivateurs qui ont déclaré vouloir planter du tabac et deceux qui ont obtenu des permis de culture.1913-19261 Z 149 Droit de timbre : instructions.1922-1923GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES1 Z 150 Instructions concernant le recrutement (circulairesministérielles, décisions préfectorales).1837-18621 Z 151-158 Recrutement de l'armée : instructions, correspondances, listes,tirage au sort, remplacement, engagements volontaires, exemptions,réservistes.1824-1927151 1824-1850152 1851-1859153 1860-1868154 1869-1870155 1873-1876156 1877-1879157 1896-1922158 1923-19271 Z 159 Recrutement : registres de signalement (par cantons) .1875-19171 Z 160 Idem : bordereaux nominatifs des notices individuelles concernantles jeunes gens inscrits sur le tableau de recensement communal,classes 1926-1927.1925-19261 Z 161 Soutiens de famille, classes 1911-1914 ; listes des ajournés desclasses 1912-1915 ; registre des réclamations, classe 1914.1911-19151 Z 162 Réformés n°2 (1915-1919) ; militaires décédés : coupure de presse(1909), instructions (1920-1921).1909-19211 Z 163 Soutiens de famille : congés de faveur.1838-185422

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 164-167 Allocations militaires.1914-1922164* Registre des arrérages (1916-1920) ; pensions auxveuves : registre des attestations (1916-1920).165 Instructions; correspondance, dossiers, mandatements,états par commune, appels (1914-1915).166 Idem (1916-1922).167 Majorations aux enfants de mobilisés, canton deTartas-ouest (1916) ; pécule, n°s 1 à 3806 (3 cahiers1919-1920).1916-19201 Z 168 Recensement et classement des chevaux, juments, mules, mulets,voitures : instructions, correspondances, états numériques,commissions communales.1883-19261 Z 169 Pupilles de la Nation.1917-19211 Z 170 Sapeurs-Pompiers : instructions, organisation des corps desapeurs-pompiers, nominations, démissions, élections au ConseilSupérieur, distinctions honorifiques, subventions.1871-19261 Z 171-173 Guerre 1914-1918 : instructions, correspondances, télégrammes,réquisitions, ravitaillement, réfugiés, oeuvres de guerre, tombesdes militaires.1914-1922171 1914-1915172 1916173 1917-1922TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS1 Z 174 Tableaux de portions des chemins de grande communication,d'intérêt commun et vicinaux ordinaires entretenus à l'état deviabilité au 1er Janvier 1876 ; travaux ; chemin de grandecommunication n°41 (1911), route départementale n°4 (1864-1870),chemins vicinaux (1861-1923) ; travaux de nivellement (1926) ;délits de vicinalité (1861).1861-19261 Z 175 Pont : reconstruction d'un pont à la limite de Vielle etd'Aubagnan (1861). Cours d'eau : curage du ruisseau de Miredé àSaint-Maurice (1858) ; navigabilité de l'Adour moyen et de laMidouze (1912). Bacs et bateaux (1840-1845).1840-19121 Z 176 Transports : tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn(1916-1918) ; voie ferrée d'Hagetmau à Pau (1925).1916-192523

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERENSEIGNEMENT(6) et AFFAIRES CULTURELLES1 Z 177 Enseignement, généralités : instructions, correspondance,délibérations des conseils municipaux,logement des enseignants,réclamations, dispenses.1837-19191 Z 178 Rapports sur l'instruction primaire dans l'arrondissement.1848-18581 Z 179 Personnel : notices sur les instituteurs (1855) ; déléguéscantonaux pour la surveillance des écoles (1854-1865) ; mouvementdu personnel (1919).1854-19191 Z 180 Rétribution scolaire : correspondance, délibérations des conseilsmunicipaux, révision des taux.1854-18601 Z 181 Résumé des votes des conseils municipaux sur les dépensesd'entretien des écoles primaires communales.1837-18481 Z 182 Décomptes des percepteurs pour émoluments des instituteurs.1871-18731 Z 183 Ecoles de l'Etat : instructions et correspondance concernantl'entrée et les bourses des écoles impériales (Ecoles normale_,polytechnique, militaire, de cavalerie, d'agriculture).1861-18641 Z 184 Ecoles libres : déclarations d'ouvertures .1850-18821 Z 185 Archives et bibliothèque de la Sous-Préfecture.1880-19231 Z 186 Monuments historiques : instructions (1874-1905). Théâtre :surveillance, réglementation, séjour d'une troupe dramatique àSaint-Sever (1842)(1838-1893). Exposition internationale des Artsdécoratifs : instructions, correspondance, documentation (1923-1925).1838-1925(6) voir 1 Z 104.24

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERJUSTICE1 Z 187 Rattachement de la justice de paix d'Amou â celle d'Hagetmau(1924) ; jury criminel (1919-1926).1919-1926CULTE (7)1 Z 188 Etat des vicariats autorisés par le Gouvernement (1870) ;allocations versées aux vicaires par la commune, rémunération dessonneurs de cloches, attribution de biens ecclésiastiques, enquêtesur l'existence d'agrégations congréganistes (1906-1911).1870-1911ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE (8)1 Z 189 Généralités : instructions, correspondance, règlements.1840-19261 Z 190-195 Etablissements de bienfaisance : personnel, commissionsadministratives, comité consultatif.1833-1926190 1833-1856191 1861-1879192 1882-1895193 1896-1915194 1916-1924195 1925-19261 Z 196 Etablissements de bienfaisance : comptabilité (situationsfinancières, budgets, secours...).1819-19241 Z 197 Hospice d'Aire-sur-1'Adour, Montaut, Saint-Sever, Tartas :instructions, correspondance, comptabilité.1818-18351 Z 198 Hospices d'Aire-sur-1'Adour, Montaut, Mugron, Saint-Sever, Tartas;instructions, règlements, lits d'incurables.1899-1911(7) voir 1 Z 132, 134.(8) voir 1 Z 87-89.25

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVER1 Z 199* Assistance aux femmes en couches. Contient également tête-bêche:assistance aux familles nombreuses (1917-1925).1917-19261 Z 200 Protection de l'enfance : instructions, nomination du médecin desenfants du 1er âge, encouragements à la natalité.1920-19261 Z 201 Assistance aux familles nombreuses (9) : instructions,allocations, liste par canton.1924-19261 Z 202 Assistance médicale gratuite.1 Z 203* Assistance aux vieillards.1919-19261910-19261 Z 204 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : instructions,correspondance, élection des délégués, décisions de la commission.1914-19231 Z 205 Sourds-muets et aveugles.18491 Z 206 Indigence : gratuité au traitement thermal des établissements deDax et d'Eugénie-les-Bains, en faveur des indigents.1902-19111 Z 207 Sociétés de secours mutuels (4 listes, s.d.)1875; 1898-19261 Z 208* Caisse de retraite pour la vieillesse , livre du visa des livrets.1901-19171 Z 209 Majorations de rentes viagères.1 Z 210 Retraites ouvrières et paysannes.1 Z 211 Petits retraités de l'Etat.1909-19241910-19121917-1921(9) voir 1 Z 199.26

1 Z SOUS-PREFECTURE DE SAINT-SEVERETABLISSEMENTS PENITENCIAIRES1 Z 212 Prison de Saint-Sever : instructions, règlements. Détenusespagnols conduits jusqu'à la frontière; transferts de prisonniersdans les maisons centrales de détention ; commission desurveillance, nourriture des prisonniers, hygiène et salubrité dela prison, personnel, comptabilité, autorisations de visite.1853-192627

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAXCORRESPONDANCE GENERALE DU SOUS-PREFET2 Z 1-4 Instructions, circulaires et correspondance concernant surtout desrenseignements sur les personnes, recherches d'individus,signalement des individus interdits dans les salles de jeux,étrangers, secours, bourses, assistance médicale gratuite,gratuité des eaux thermales aux indigents, recrutement.1853-19211 1853-1893, concerne en particulier : concoursrégional de Dax (1882) ; élections législatives,enquête sur les usines à conserves alimentaires(1893).2 1894-1896, concerne en particulier : inspection desarchives communales de plusieurs communes,cantonnement des troupes dans les locaux scolaires,organisation du pari mutuel, autorisationd'exploitation et vente des eaux de Dax (1894);situation de Beekman (fils du conseiller d'état deRussie) détenu à Dax, situation de la baronne Alicede Gerdouf, habitant à Saint-Martin-de-Hinx, prix aumarché du 20 Juillet à Dax, incendie et acte decourage d'Octave Prieu, autorisation au Touring-Clubde placer des poteaux indicateurs (1895) ; créationd'un marché â Pouillon (1896).3 1897-1910, concerne en particulier : enlèvement desemblèmes religieux placés dans les édificesjudiciaires (1904) ; nouvelle investiture de SapeursPompiers, demande de réhabilitation (1906).4 1911-1921, concerne en particulier : enquête sur lesforges (1911) ; attitude de deux fonctionnaires deMessanges au cours des élections municipales (1912)suspension des fonctions (1916) ; protection desréfugiés (1918) ; députés élus (1919).INSTRUCTIONS ET ARRETES DU SOUS-PREFET2 Z 5* Registre des instructions du sous-préfet aux maires de l'arrondis-28

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAXsèment, et des arrêtés (impr.).an IX-1821INTERVENTIONS2 Z 6 Interventions de Milliès-Lacroix (sénateur), Chaulet (député),Lautier (du journal "le Temps").1918-1919FONCTIONNAIRES ET PARTICULIERS2 Z 7 Renseignements.2 Z 8 Idem.1881-19141915-1921AFFAIRES POLITIQUES ET CONFIDENTIELLES, ESPRIT PUBLIC2 Z 9 Rapports des sous-préfets, commissaires, brigades de gendarmerie :esprit public, attitude de la population, situation générale del'arrondissement, surveillance des fonctionnaires et desétrangers.1881-19212 Z 10 Réunions publiques et politiques : instructions, rapports (1897-1913). Journées du 1er Mai (1923-1939) ; journées communistes du1er août (1929-1935). Ligue des droits de l'homme (1926). Activitépolitique de droite (1937-1938).1897-19382 Z 11 Surveillance de la presse, tracts, affiches, du cinéma : parutionde nouveaux journaux ; tirage des journaux "Dax - Saison" et"L'Avenir des Landes" ; interdiction de circulation et de vente dejournaux, brochures, chansons, (1882-1920). Films interdits ;autorisation d'ouverture de cinéma à Peyrehorade (1920-1921).1882-192129

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAXACCIDENTS, SUICIDES2 Z 12 Rapports des maires, commissaires et brigades de gendarmerie.1841-1910FETES ET VOYAGES OFFICIELS2 Z 13 Fêtes du 14 Juillet et fêtes locales de Dax (1883-1913). Voyagesde personnalités (1909-1931).1883-1931DISTINCTIONS HONORIFIQUES2 Z 14 Légion d'honneur, officier d'académie, palmes académiques,médailles militaires, décorations étrangères, médailles d'honneur,mérite agricole, récompenses mutualistes, actes de courage, prixde vertu, famille française, récompenses du service de la vaccine.1885-1924SINISTRES ET CALAMITES ATMOSPHERIQUES2 Z 15 Incendies, inondations, ouragan.1886-1915ELECTIONS2 Z 16 Généralités : "renseignements électoraux pour l'année 1889" (nomsdes électeurs républicains et hostiles, position de l'instituteuret du curé,...)" ; "liste générale faisant connaître par canton etpar commune le nombre d'électeurs inscrits en 1907",1889-19072 Z 17 Nomination des délégués pour la révision des listes électorales.1908-19252 Z 18 Elections législatives (1906-1910). Elections au Conseil Généralet au Conseil d'arrondissement : propagande (1922).1906-192230

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAX2 Z 19-21 Elections municipales.1870-192019 Instructions, correspondance, propagande, électionscomplémentaires ; liste des maires signalant leuropinion politique (s.d.) (1870-1920).20 Tableaux des conseillers municipaux d'après le nombrede suffrages obtenus et en suivant l'ordre desscrutins (1912).21* Registres des résultats (1 registre sans date)(1884-1912).PERSONNEL DE POLICE2 Z 22 Procès-verbal d'installation du commissaire de Dax, nominations etrévocations d'agents de police.1892-1893POLICE ADMINISTRATIVE2 Z 23 Police des jeux. Casino de Dax ; instructions, réglementation,autorisations, fixation des enjeux (1893-1921) ; cercles de jeux(1893-1901), cercle des étrangers ; cercle de l'Union ; cercledacquois ; cercle des fonctionnaires ; renseignements surplusieurs cafés où sont pratiqués des jeux d'argent. Loteries(1908-1919). Tombolas (1905).1893-19212 Z 24 Réunions sportivesd'escrime (1911).courses de taureaux (1891) ; réunion1891-19112 Z 25 Loyers : enquête sur les habitations bon marché.18962 Z 26 Pompes funèbres : enquête sur le monopole du service des pompesfunèbres par les fabriques (1894). Transport de corps :autorisation (1905).1894-19052 Z 27-28 Associations.1874-192127 Cercles et sociétés (1874-1897). Associations1901-1921) : instructions, liste des associationsdéclarées, statuts, renseignements, subventions(1874-1921).28 Enquête sur les sociétés ou cercles de lecture oud'études (1907).31

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAX2 Z 29 Etrangers et réfugiés : correspondances, contrôle et états desréfugiés espagnols (1840-1852) ; renseignements sur les étrangers(1915-1919).1840-1919SANTE PUBLIQUE (1)2 Z 30 Médecins, sage-fetnmes, pharmaciens : correspondance, listes.1853-19142 Z 31* Conseil d'hygiène et commission sanitaire : délibérations.1879-19092 Z 32 Epidémie de coqueluche : fermeture et désinfection de l'école deBélus.19012 Z 33 Abattoirs : listes des abattoirs, médecins chargés de l'inspectionsanitaire des animaux.19022 Z 34 Etablissements dangereux et insalubres.2 Z 35 Eaux minérales : exploitation des eaux de Dax.1849-19211875 ; 1905-1907ECONOMIE, SUBSISTANCES2 Z 36 Création d'un marché de bêtes à cornes à Soustons (1914-1915).Commerce des grains, de la farine, de la boulangerie : prix,taxe, poids (1888-1921) ; commerce de la boucherie : règlementatation,prix, taxe (1911-1920) ; prix du beurre (1891),des carburants (1919-1920).1888-1921STATISTIQUES2 Z 37 Statistique sanitaire,1909;1917(1) voir 1 Z 37.32

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAX2 Z 38 Statistique agricole (1 document s.d. en très mauvais état).1891-1921AGRICULTURE (2)2 Z 39 Chambre d'agriculture : instructions, convocations, rapports.1838-18742 Z 40 Comices et concours agricoles.1865-19132 Z 41 Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail, lagrêle, l'incendie et les accidents agricoles.1899-19142 Z 42 Crédit agricole : instructions, correspondance (1896).Enseignementagricole : projet (1920).1896-19202 Z 43 Production agricole : rapports sur les semailles et les récoltes(1885-1886) ; culture de la vigne (1853-1901) ; culture du lin etdu chanvre (1901-1919). Protection des cultures, destruction desanimaux nuisibles (1863-1919).1853-19192 Z 44 Haras : courses, concours de poulinières, déclarations d'étalons.1911-1921COMMERCE ET INDUSTRIE2 Z 45 Instructions, correspondance, réglementation : brevet d'invention(1875; 1915) ; organisation du crédit (1919) ; vente des produitsalimentaires en poudre (1920).1875-19202 Z 46 Chambre de commerce : création et enquête sur la situationéconomique à cette occasion (1891-1894), élection (1914) ;création d'un comité consultatif du port de Capbreton (1920) ;traités de commerce : instructions, rapports (1875). Rapport surle commerce dans le canton de Montfort (1891).1875-1920(2) voir 2 Z 38.33

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAX2 Z 47 Rapport sur la situation industrielle (1893-1914) ; rapport sur lafonderie de suif Laburthe à Dax (1897), sur la crise bouchonniere(1906) ; enquête sur les tanneries et courroieries (1913) ;situation de l'usine Luscan et Soeur à Dax (1919).1893-1919TRAVAIL2 Z 48 Délégations ouvrières à l'Exposition Universelle de Paris (1889) ;statistiques et enquêtes relatives à la vie ouvrière et à la vierurale (1913) ; réglementation du travail (1919-1920).I889-I9202 Z 49 Grèves : ouvriers résiniers de Soustons (1906) ; projet de grèvedes ouvriers syndiqués des scieries mécaniques de Soustons (1907);manifestation des ouvriers tailleurs d'habits de Dax (1919) ;grève du Bas-Adour (Saint-Vincent-de-Tyrosse) (1921).1906-19212 Z 50-51 Syndicats professionnels .1874-192150 Instructions, rapports, feuilles signalétiques(1874-1908) ; élection des représentants dessyndicats ouvriers du conseil supérieur du travail(1921) (1874-1921).51 Constitution de syndicats, statuts, réunions, comptesrendus (1893-1919).ADMINISTRATION ET COMPTABILITE COMMUNALES2 Z 52 Personnel : préposé de l'octroi, sous-secrétaire de Dax,inspecteur des foires et marchés, sonneurs communaux.1893-19112 Z 53 Location des presbytères.2 Z 54 Réparation des bâtiments communaux.1907-19111845-1919DONS ET LEGS2 Z 55 Veuve Poymiro : maison de Coudaingt pour servir de presbytère à lacommune de Heugas (1890) ; veuve Populus de Saint-Vincent-de-Paul:34

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAXavis de legs à la ville de Bergerac (1911)1890-1911FINANCES ET CONTRIBUTIONS2 Z 56 Emprunts nationaux.1924-19262 Z 57 Contributions directes : "relevé du principal des quatrecontributions directes et état des sommes attribuées aux communespar suite de la suppression du budget des cultes" (1910) ; "étatpar commune des principaux ayant servi au calcul des centimesdépartementaux et communaux, et répartition entre les communesdes sommes rendues disponibles par la suppression du budget descultes" (1911) ; contribution foncière (1913).1910-1913POSTES ET TELEPHONE2 Z 58 Création de bureaux télégraphiques, bureaux de postes et circuitstéléphoniques, distribution du courrier.1881-1916GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES2 Z 59 Recrutement (1872) ; commission de réquisition (1896) ; " sursisde boulangerie" (1915-1916).1881-19162 Z 60 Guerre 1914-1918 : instructions, correspondance, réquisitions,ravitaillement, compte rendu des événements au jour le jour (1915,incomplet), monuments aux J*» morts.1914-19212 Z 61 Réfugiés.1916-1918TRANSPORTS2 Z 62 Chemin-de-fer de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade : stations(1914), projet de création d'un réseau de lignes de transportautomobile (1920).1914-192035

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAXENSEIGNEMENT ET AFFAIRES CULTURELLES2 Z 63 Enseignement primaire : laïcisation, bâtiments, instituteurs,création et suppression de classes.1832-19202 Z 64 Ecoles Nationales, d'agriculture, enseignement professionnelindustriel et commercial, collège de Dax (1843-1921) ; école dedessin de Dax (1896-1915).1843-19212 Z 65 Ecoles libres.1867-19182 Z 66 Dons, par l'Etat, d'estampes, tableaux, bustes, pour la décorationdes mairies et du musée de Dax,1911-19132 Z 67 Dépôt légal (1899-1900) ; état des vendeurs de journaux (s.d.).1899-19002 Z 68 Exposition universelle (1900); congrès des sociétés savantes(1903), concours musical de Dax (1911), congrès des syndicats desEntrepreneurs du Sud-Ouest et fête du travail à Dax (1912).1900-1912CULTES ET CONGREGATIONS (3)2 Z 69 Création et suppression de vicariats, traitement des vicaires,congrégations religieuses, aumônier de la prison de Dax,attribution de biens ecclésiastiques.1852-19192 Z 70 Culte Israélite ; prêtres nestoriens se servant de laqualification de chaldéens.1894-1898ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE2 Z 71 Hospices, enfants assistés, assistance médicale gratuite, famillesnombreuses.1839-1923(3) voir 2 Z 53 et 2 Z 65.36

2 Z SOUS-PREFECTURE DE DAX1 Z 11 Sociétés de secours mutuels.1891-1914ETABLISSEMENTS PENITENCIAIRES2 Z 73 Prison de Dax : commission de surveillance, personnel, nourrituredes prisonniers.1893-191937