Proposition de nouvelle organisation des données SIG et création d ...

Proposition de nouvelle organisation des données SIG et création d’un outil de catalogage et de consultationdes métadonnées SIG pour le Parc Naturel régional Scarpe Escaut► Questions soulevées sur le mode de classement des données en réseauUne donné géographique peut être définie par le territoire qu’elle couvre ou par le thèmequ’elle couvre. Ces deux entrées peuvent être utilisées mais il reste à déterminer laquelle doitêtre la principale : Doit-on faire un classement en fonction du territoire couvert ou du thème ?Une entrée basée sur des critères géographiquesDans ce cas, la structure pourrait se baser sur:- le niveau régional- le périmètre du Parc (et communes associées)- le périmètre du SAGE Scarpe Aval- les sites de gestion ou d’actions prioritaires du PNR.- La communeCes niveaux ont été déduits des différentes couvertures géographiques des données. Lerecensement et le questionnaire ont en effet permis de voir qu’elles étaient les différentspérimètres de travail utilisés en terme de SIG.► Sur les périmètres une autre solution avait été envisagée sur l’exemple de la Plate-formeSIGALE du Conseil Régional. Leur classement des données possède les deux entréesthématiques et par périmètres. Cependant leur entrée « périmètres » n’est pas basée sur desterritoires mais sur le statut des territoires tels qu’ils avaient été définis dans le cadre rapportAuroux 6 . Y est proposée une classification basée sur cinq types de zonages :Les zonages institutionnels ou zonages de pouvoir.Ils recouvrent deux aspects :- « les zonages qui correspondent au découpage institutionnel du territoire, tel quefixé par la Constitution et la loi : collectivités territoriales et structures decoopération entre ces collectivités en sont l’expression territoriale » ;- « les zonages qui correspondent ensuite à divers découpages administratifs, et quirelèvent pour l’essentiel du pouvoir réglementaire. Ceux qui prolongent ledécoupage institutionnel (arrondissement, canton), mais surtout ceux quiconstituent le cadre d’action des administrations relèvent de cette catégorie. »…« Il s’agit souvent de zonages dont les périmètres ne coïncident pas », ceci étant« justifié par la spécificité de leurs objectifs. (zones de défense ou d’éducationprioritaires par exemple) ».Les zonages d’intervention économique.« Ce sont de périmètres d’intervention à l’intérieur desquels les acteurs publics, collectivités,entreprises, bénéficient de procédures d’aides limitativement énumérées. Le périmètred’intervention est défini à partir de l’application de critères statistiques sur une maille donnée(canton, zone d’emploi, etc…). Les procédures d’aides combinent en général des subventionsdirectes ou indirectes et des allégements ou exonérations fiscales ou sociales. D’une façongénérale, l’attribution des aides, fondée sur des critères d’éligibilité, débouche sur une logiquede guichet : qui répond aux critères peut bénéficier de la procédure. »C’est le cas par exemple des Fonds Structurels Européens.6 « Réforme des Zonages et Aménagement du Territoire » 1998 ,68 p., DATAR, INSEE. Il contient une partieintroductive de réflexion sur l’organisation des zonages. Les cinq définitions proposées sont tirées de ce rapport.JB Mignien – Septembre 2004 32