Proposition de nouvelle organisation des données SIG et création d ...

Proposition de nouvelle organisation des données SIG et création d’un outil de catalogage et de consultationdes métadonnées SIG pour le Parc Naturel régional Scarpe EscautEn plus de ces situations plus complexes à gérer il existe également des données à auteurunique. Dans ce cas, la donnée appartient directement à l’organisme qui l’a créée.Au PNR Scarpe Escaut, on trouve tous les cas de figure :- des données dont il est le propriétaire complet car créé entièrement ou réalisépour son compte par des prestataires. Les droits de diffusion sont doncdirectement sous sa responsabilité ;- des œuvres de collaboration notamment dans le cadre de donnéestransfrontalières. Les données sont assemblées pour créer des ensemblestransfrontaliers ;- Une majorité d’œuvres composites créées notamment à partir du référentielIGN. Dans ce cadre différents niveaux sont même présents. Les données oule référentiel est utilisé tel quel en rajoutant des informations attributaires. Etles données ou le référentiel est extrait ou digitalisé pour coller aux besoinsspécifiques du Parc. Dans ce cas, la diffusion est alors possible pour le Parcqui donne une grande plus value à la donnée préexistante.b-Au niveau de la confidentialitéAu delà du droit d’auteur, la question de la confidentialité s’est posée pour savoir quellesdonnées étaient diffusables et surtout lesquels pouvaient rester confidentielles.Dans ce domaine, les législations françaises mais surtout européennes poussent lesorganismes publics à un devoir de transparence envers toutes les personnes physiques etmorales existantes.Ainsi, la directive européenne 20003/4/CE du 28 janvier 2003 (a priori applicable dans leslégislations nationales en Février 2005) fixe les obligations concernant l’accès du public àl’information en matière d’environnement. Elle décrit les organismes visés par cetteobligation, les types de données qui doivent pouvoir être disponibles ainsi que leurs modalitésde mise à disposition.De façon générale, tous les organismes publics producteurs ou acquéreurs de donnéesenvironnementales sont censés les tenir à disposition (dans des délais et selon une procédureparticuliers) de toute personne physique ou morale les demandant.Ainsi le PNR ,et en particulier la mission responsable des SIG, doit pouvoir accéderrapidement à toutes ses données environnementales et savoir si elles sont diffusables ou non.En réalité la très grande majorité des données SIG du Parc ne présente pas de caractère deconfidentialité. Seules quelques données de la mission Patrimoine Naturel doivent resterprotégées: il s’agit par exemple des relevés floristiques ou faunistique d’espèces rares,données qui font partie des restrictions de la directive.5) Une gestion « éclatée » des données SIG.D’un point de vue physique et thématique, les données du Parc Naturel Régional ScarpeEscaut sont gérées sur différents postes, avec différents modes d’organisation thématique.a-D’un point de vue physique.La figure 6 permet de montrer comment sont organisées les données au sein du PNR ScarpeEscaut. On voit que les données et projets sont dispersés sur les postes locaux mais aussi surles parties publiques ou privées du réseau informatique.JB Mignien – Septembre 2004 25