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Proposition de nouvelle organisation des données SIG et création d ...

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<strong>Proposition</strong> <strong>de</strong> <strong>nouvelle</strong> <strong>organisation</strong> <strong>de</strong>s données <strong>SIG</strong> <strong>et</strong> création d’un outil <strong>de</strong> catalogage <strong>et</strong> <strong>de</strong> consultation<strong>de</strong>s métadonnées <strong>SIG</strong> pour le Parc Naturel régional Scarpe EscautA/ Le Parc Naturel Scarpe Escaut1) Qu’est qu’un Parc Naturel Régional ? 1a-Origine <strong>de</strong> la création <strong>de</strong>s Parcs Naturels Régionaux.La France comporte <strong>de</strong> vastes territoires ruraux au patrimoine naturel <strong>et</strong> culturel remarquable.Ceux-ci souffrent toutefois <strong>de</strong> maux : désertification, pression urbaine ou touristique, grandsaménagements...qui peuvent détruire en quelques années <strong>de</strong>s paysages que la nature <strong>et</strong> leshommes ont patiemment façonnés au fil du temps.Pour arrêter <strong>et</strong> inverser ce processus, <strong>de</strong>s collectivités locales se sont engagées avec l'Étatdans une politique contractuelle innovante <strong>et</strong> dynamique, associant étroitement protection dupatrimoine <strong>et</strong> développement local. C’est dans ce contexte qu’est né en 1967 le concept <strong>de</strong>Parc Naturel Régionalb-La création d’un Parc Naturel régionalUn territoire est classé Parc naturel régional par décr<strong>et</strong> <strong>et</strong> se voit attribuer la marque «Parcnaturel régional» par le ministère <strong>de</strong> l'Environnement. C<strong>et</strong>te marque déposée a pour but <strong>de</strong>promouvoir une image <strong>de</strong> qualité, liée aux efforts <strong>de</strong> protection <strong>et</strong> <strong>de</strong> mise en valeur dupatrimoine menés sur ce territoire.Le parc s'organise autour d'un proj<strong>et</strong> qui vise à assurer durablement la protection, la gestion <strong>et</strong>le développement harmonieux <strong>de</strong> son territoire. Il est mis en œuvre par un organismeregroupant toutes les collectivités impliquées : régions, départements <strong>et</strong> communesadhérentes.Un Parc naturel régional se crée sur un territoire au patrimoine naturel <strong>et</strong> culturel riche mais àl'équilibre fragile <strong>et</strong> menacé. Ses limites sont négociées entre tous les partenaires ; sonterritoire correspond à celui <strong>de</strong>s communes qui adhèrent volontairement à la charte du parc.c-La Charte du Parc : un proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> territoire <strong>et</strong> ses objectifsLa charte du Parc est le contrat qui concrétise le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> protection <strong>et</strong> <strong>de</strong> développementélaboré pour le territoire du parc.La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations <strong>de</strong>s actions à mener <strong>et</strong> les mesuresperm<strong>et</strong>tant leur mise en œuvre. Elle engage pour dix ans ses signataires - élus locaux,départementaux <strong>et</strong> régionaux - ainsi que l'État qui l'a approuvée. Passé ce délai <strong>de</strong> dix ans, uneprocédure <strong>de</strong> révision perm<strong>et</strong>, d'après le bilan du parc, <strong>de</strong> redéfinir un nouveau proj<strong>et</strong>décennal <strong>et</strong> <strong>de</strong> reconduire éventuellement son classement.D’après l’article R.244-1 du décr<strong>et</strong> n°94-765 du 1 er Septembre 1994 pris pour l’application <strong>de</strong>l’article L 244-1 du co<strong>de</strong> rural, le Parc naturel régional a pour obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> :- Protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée <strong>de</strong>s milieux naturels <strong>et</strong><strong>de</strong>s paysages ;- Contribuer à l’aménagement du territoire ;- Contribuer au développement économique, social <strong>et</strong> culturel <strong>et</strong> à la qualité <strong>de</strong> vie ;1 Tout ce paragraphe est tiré <strong>de</strong>s la présentation <strong>de</strong>s PNR sur le site <strong>de</strong> la fédération <strong>de</strong>s Parcs NaturelsRégionaux : www.parcs-naturels-regionaux.tm.frJB Mignien – Septembre 2004 10

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