"Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier L'Erika"

oooUne amélioration et une harmonisation des réglementationsinternationale et européenne, assorties de la mise en place desanctions véritablement dissuasives.Un renforcement et surtout une plus grande fiabilité des contrôlestant au titre de l’Etat du pavillon que de l’Etat du port.Ce qui suppose des moyens juridiques, matériels et humainspour l’exercice de ces contrôles.Une lutte résolue et concertée pour arriver à l’élimination desnavires sous-normes et pour favoriser un transport maritime dequalité.Cela passe par :o le relèvement substantiel des normes de construction et d’entretienainsi que de la qualité des conditions d’exploitation des navires.o l’organisation de la transparence en ce qui concerne les intervenantsdu secteur, l’état du navire, la nature des cargaisons (développementde la base européenne de données EQUASIS pour assurer un suividynamique de l’état des navires et publier une liste noire des naviresdangereux).o l’extension du système de signalement des navires à l’entrée dans leseaux européennes dans la perspective d’aller vers une autorisationpréalable d’accès pour les transports à risques.o Une action forte de responsabilisation de tous les acteurs de lachaîne du transport maritime.Outre la transparence des informations (état du navire, nature des cargaisons,intervenants…), l’implication financière des acteurs est un instrument indispensablede cette responsabilisation.Pour cela il conviendra :o que les procédures et niveaux d’indemnisation soient adaptés pourprendre en compte le coût total des conséquences des sinistres ;o que soit instauré un système de responsabilité financière sansfaute impliquant l’ensemble des acteurs du transport maritime,chacun pour ce qui le concerne et permettant une indemnisationet une réparation rapide et automatique des sinistres sansattendre la répartition des responsabilités à trancher par les juges.o que soit engagée une réflexion pour permettre aux systèmesd’assurance de jouer un rôle actif dans la prévention des sinistres.D’une façon générale, la section a considéré que les premières mesures décidées enFrance (table ronde, comité interministériel de la mer) amorçaient une évolutionpositive qui rejoint ses préoccupations, mais que ces mesures devront êtreconfirmées et prolongées au niveau européen et international pour donner leur pleineefficacité.Il importe donc que le Conseil économique et social suive avec attention aussi bienl’application des mesures déjà prises que les directives qui seront proposées etadoptées sur ces mêmes sujets.