"Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier L'Erika"

Prévention des risques et conditions de réparationDes dommages dus aux pollutions marines(contribution relative aux dommages subis par les filières alimentaire de la mer,présentée par M. Gilbert CAPP, au nom de la section de l’agriculture et del’alimentation)En ce qui concerne les conséquences du naufrage du pétrolier l’Erika sur la filièrealimentaire, le Conseil économique et social a noté :o Une bonne coordination des services de l’Etat concernés dans lagestion de la crise sanitaire visant à garantir la sécurité duconsommateur :- des mesures d’urgence ont été prises sur la base des recommandations faites parl’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : interdiction de lapêche à pied, contrôle renforcé des produits de la pêche mis sur le marché(interdiction de commercialisation des produits des zones touchées), non-utilisationde produits dispersants susceptibles de favoriser l’incorporation de micro-particulesdans la chaîne alimentaire ;- l’établissement de valeurs guides par l’AFSSA, sur la base des travaux des comitésd’experts, mis en place début janvier, et d’analyses sur les produits de la mer(coquillages, poissons, crustacés, céphalopodes), ce qui a permis d’éclairer lespouvoirs publics dans leur prise de décision, notamment pour la fermeture etl’ouverture des sites de production.A ce jour, les contrôles renforcés à tous les niveaux des filières (criées, distribution)montrent un impact négligeable sur les produits de la mer.o Un préjudice commercial lourd subi par les filières alimentaires dela mer :Si les dégâts matériels sont relativement peu importants, l’image des produits de lamer et des cultures marines a particulièrement souffert. Alors que 0,1 % seulementdes surfaces des concessions conchylicoles ont été fermées administrativement pourdes raisons de santé publique, les ventes de coquillages ont chuté de 30 à 70 %. Cemanque à gagner touche toutes les entreprises d’amont et d’aval.En attendant que ces dommages soient indemnisés par le FIPOL, le Gouvernementa mis en place différentes mesures d’aides dans le cadre du plan gouvernementald’urgence, du 12 janvier 2000, pour venir en aide aux victimes des tempêtes et dunaufrage de l’Erika, complété ultérieurement.Afin de préserver les filières alimentaires des produits de la mer, en garantissant lasanté des consommateurs, le Conseil économique et social recommande :- que sur expertise de l’AFSSA, des normes soient établies pour évaluer la toxicité àlong terme des hydrocarbures pouvant entrer dans la chaîne alimentaire ;- qu’une veille soit mise en place par IFREMER pour évaluer les effets de la pollutionsur les écosystèmes (zones de production, nurseries, effets sur le plancton) ;- que dans l’immédiat, aucune prise d’eau pour les marais salants ne soit autoriséesans garantie sur les concentrations en hydrocarbures ;- que les avances de l’Etat sur les indemnisations du FIPOL soient engagéesrapidement et concernent l’ensemble des acteurs touchés économiquement.- que toutes les volontés (Etat, collectivités locales, professionnels) convergent pourune restauration de l’image des produits de la mer.