"Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier L'Erika"

économique et social. Sur l’ensemble des côtes atlantiques ou méditerranéennes denotre pays une question se pose : serions-nous mieux armés si une telle catastrophese reproduisait ?De ce constat d’ensemble se dégage une évidence : la France n’a pas la politique dela mer que justifierait pourtant son considérable patrimoine maritime. En dépit desnombreuses marées noires dont elle a été victime, elle n’a toujours pas réussi à fairereconnaître le principe du pollueur-payeur, aux niveaux international et européennotamment. Pas plus la responsabilité du propriétaire de la cargaison et que la miseen œuvre du principe de précaution pour se prémunir par la mise en place d’unrecensement général et permanent de ses richesses marines et littorales, n’ont étéretenues.Les propositions que formule la section du Cadre de vie seraient d’autant plus facilesà mettre en œuvre si un ministre de la mer en avait la responsabilité et l’autorité,c’est-à-dire les moyens nécessaires.A. fonder la responsabilité environnementale• Confirmer le principe du pollueur payeur par un élargissement de laresponsabilité au propriétaire de la cargaison pour les hydrocarbures ;Pour les autres matières dangereuses transportées parmer, il conviendrait que la France ratifie au plus tôt laConvention HNS.• Relever le plafond du FIPOL ;• faire adopter une directive européenne reconnaissant la responsabilitéenvironnementale et le principe de précaution ;• mettre en place un observatoire national scientifique permanent de la mer etdu littoral ;• organiser la traçabilité des produits dangereux et confier cette mission à labanque de données Equasis ;• préserver les filières alimentaires des produits de la mer en garantissant lasanté des consommateurs en cas de pollution des eaux ;• associer les sociétés d’assurance et les clubs P & I à la prévention desrisques.B. mieux organiser l’intervention des pouvoirs publics lorsque survient lacatastrophe• renforcer le rôle du préfet maritime notamment face à l’autorité portuaire encas de danger ;• organiser une force européenne de sécurité maritime à partir des moyensexistants dans chacun des Etats membres ;• privilégier l’action en mer ;• mieux coordonner le plan POLMAR terre de façon à éviter toute impressiond’improvisation sur le terrain ;• prévoir et organiser l’accueil, l’intervention des bénévoles, ainsi que leur suivisanitaire. Sur ce dernier point la plus grande vigilance devra être apportée.