Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

PRÉSENTATIONLa Loi sur les normes du travail fut sanctionnée le 22 juin 1979. Elle a ensuite étémodifiée à plusieurs reprises et parfois dans l’unique but d’assurer une certaineconcordance avec différents textes de lois.La Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur le 16 avril 1980 à l’exceptionde l’article 75, qui est entré en vigueur le 1 er avril 1981, et de quelques dispositionsmentionnées comme « non en vigueur » dans ce document. Ces dispositions entreronten vigueur à la date ou aux dates qui seront fixées par proclamation du gouvernement.La Loi sur les normes du travail a été modifiée par la Loi modifiant la Loi sur lesnormes du travail et d’autres dispositions législatives (2002, c. 80) sanctionnée le19 décembre 2002. La version que nous vous présentons tient compte des modificationsqui y ont été apportées.Loi sur les normes du travail