Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

Art. 57interprétation Ce paragraphe prévoit trois conditions d’application :1. le salarié doit être à la disposition de son employeur ;2. le salarié doit être sur les lieux du travail ; et3. le salarié doit être obligé d’attendre qu’on lui donne du travail.Lorsque ces trois conditions sont remplies, le salarié est réputé être au travail. Ils’agit là d’une présomption simple, c’est-à-dire qu’elle peut être renversée par uneautre preuve de l’employeur ainsi qu’il a été dit précédemment.Le caractère obligatoire de la disponibilité est un facteur déterminant. La disponibilitévolontaire qu’offre un employé à son employeur par souci de professionnalismeou autre ne saurait entraîner l’application de l’article 57 LNT.Cette disponibilité doit être demandée par l’employeur dans le cadre de l’exécutiondu travail. Si les conditions d’exécution font en sorte que cette disponibilitéest requise bien que l’employeur ne l’ait pas demandée expressément, le salariépourrait bénéficier du salaire correspondant au temps consacré à l’exécution de satâche, sauf le caractère déraisonnable du temps consacré à l’exécution de la tâchequi devrait alors être démontré par l’employeur.Certains faits peuvent permettre de déceler l’existence de cette obligation imposéeau salarié. L’horaire de travail habituel, la nature des activités de l’entreprise,la quantité de travail à exécuter pendant une période donnée sont autant decritères à analyser.Il s’agit d’évaluer la contrainte imposée par l’employeur au salarié de lui réserversa disponibilité pendant la période prévue parce qu’il est susceptible d’effectuer letravail requis.Il importe, en matière de disponibilité, de tenir compte du contexte global entourantune situation donnée. Par exemple, un chauffeur d’autobus engagé poureffectuer un trajet s’échelonnant sur plusieurs jours ne pourrait être considérécomme étant « à la disposition de son employeur » vingt-quatre heures par jourdurant la période visée.Par ailleurs, un salarié engagé pour répondre aux besoins des résidants d’un centred’hébergement, avec obligation de demeurer sur place pendant un quart detravail déterminé et d’effectuer le travail nécessaire, pourrait être considérécomme étant à la disponibilité de son employeur. Cependant, un salarié muni d’untéléavertisseur et qui est à sa résidence ne pourrait réclamer le paiement de sesheures de disponibilité car il ne se trouve pas sur les lieux du travail.Dans le cas du concierge d’immeubles à logements, il peut être ardu de déterminerle nombre d’heures qu’il consacre au travail, puisqu’il habite généralementl’immeuble dont il a la responsabilité. Là encore, l’employeur doit indiquer au salariéle cadre du temps nécessaire alloué au travail à effectuer. Cependant, il pourras’avérer nécessaire d’évaluer le nombre d’heures que le salarié doit consacrer àson travail et le nombre d’heures de disponibilité exigé par l’employeur en tenantcompte de différents éléments comme le nombre de logements, la nature del’immeuble, les différentes tâches à effectuer et leur fréquence, etc.Il faut toutefois préciser que la disponibilité requise ne peut s’étendre jusqu’auxpériodes quotidiennes où le concierge se trouve dans sa résidence et où il peutêtre dérangé à différentes heures. Au cours de ces périodes, ce n’est que lorsquele salarié est appelé à effectuer des tâches précises et qu’il a noté ou qu’il peutévaluer le temps requis pour les faire que la Commission pourra réclamer le salairecorrespondant.Loi sur les normes du travail 73