Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

Art. 56formée de locataires âgés, les salariés devaient être disponibles en tout temps. Parconséquent, il est normal de croire aux nombreuses heures affectées à leur travail.L’employeur est donc tenu de payer les heures supplémentaires au taux majoré de50 %.la loi56. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés,chômés et payés sont assimilés à des jours de travail.1979, c. 45, a. 56.interprétationCet article a pour but d’établir un mode de calcul des heures supplémentaires.Aux fins de ce calcul, on doit considérer les jours où le salarié est en congé annuel,de même que les jours fériés, chômés et payés, comme des jours de travail dontles heures sont ajoutées au total des heures effectivement travaillées pendant lasemaine.Spécifions que, pour que cette disposition s’applique, le salarié doit nécessairementavoir bénéficié du congé. Bien qu’il ait droit à une indemnité, cet article nes’applique donc pas à un salarié qui ne travaille jamais le jour férié.JurisprudencePlastique Micron inc. c. Blouin, D.T.E. 2003T-389 (C.A.)Les congés annuels ainsi que les jours fériés, chômés et payés doivent être prisen considération dans le calcul de la semaine normale de travail et être payés enconséquence.Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Héma-Québec Montréal (CSN) c. Héma-Québec, D.T.E. 2003T-393 (T.A.).Les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail. L’employeurne peut donc se soustraire à l’obligation de payer les heures supplémentaires lorsqu’unsalarié excède le nombre d’heures normales de travail en comptant les joursfériés, chômés et payés.la loi 57. Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :interprétationla loiPour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent,l’article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l’interprétationde l’article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomptionpeut être renversée par une preuve de l’employeur. Cette preuve que peut fairel’employeur découle de l’obligation qui lui incombe d’établir le cadre d’exécutiondu travail relativement à la tâche qu’il demande au salarié de remplir, à la façonde le faire ainsi qu’au temps à consacrer pour le faire. Cette obligation incombe àl’employeur pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes de cetarticle.1° lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il estobligé d’attendre qu’on lui donne du travail ;72 Loi sur les normes du travail