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Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

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Exclusion de la loi - 3 (5º)Salaire minimum - RNT 2Semaine normale - 54Examens médicauxReliés à la grossesse - 81.3Exploitation forestièreDéfinition - RNT 1Prescription (recours civils) - 115Semaine normale - RNT 10FFaute grave du salariéExemption de l’avis - 82.1Fête nationalevoir : Loi sur la fête nationaleFormationRemboursement des frais raisonnables - 85.2Salarié réputé au travail lors d’une - 57 (4º)Formation professionnelleCongés annuels - 77 (7º)Salaire minimum - RNT 2 (2º)FractionnementAbsences <strong>et</strong> congés pour raisons familialesou parentales - 79.7Congé annuel - 71Naissance (adoption) - 81.1GGardien d’établissementSemaine normale - RNT 9Gardien de personnesAssuj<strong>et</strong>tissement - 158.3Définition - 3 (2º)Exclusion de la loi - 3 (2º)Semaine normale - 54 (9º)GouvernementApplicabilité de la loi - 2Exclusion (cotisation) - 39.0.1 al. 1GrossesseCongédiement <strong>et</strong> recours - 122 (4º)Déplacement obligatoire - 122voir aussi : accouchement ; congé de maternité ;pratiques interditesHHarcèlement psychologiqueConvention collective - 81.20Définition - 81.18Milieu exempt de - 81.19Recours en cas de• délai - 123.7• dépôt de la plainte - 123.6• enquête de la CNT - 123.8 à 123.12• pouvoirs de la CRT - 123.14, 123.15, 123.16• représentation d’un salarié - 123.13Heures supplémentairesAvis (indemnité) - 83Base de calcul - 52Bull<strong>et</strong>in de paie - 46 (6º)Exceptions - 54Jours fériés - 62Moment du paiement - 43Remplacement par un congé - 55Taux - 55voir aussi : jours fériés ; semaine normaleIIndemnité de présenceApplication - 58Calcul de l’ :• en général - 58Industrie du vêtementAssuj<strong>et</strong>tissement - 158.2Congés annuels payés - RIV 50 à 55Congés pour événements familiaux - RIV 59 à 61Dispositions générales - RIV 1 à 6Dispositions transitoires <strong>et</strong> finales - RIV 62Jours fériés, chômés <strong>et</strong> payés - RIV 47 à 49Normes du travail dans l’ - 92.1 à 92.4Période de repas - RIV 56 à 58Pouvoir de réglementation - 158.1Salaire minimum :• industrie de la chemise pour hommes<strong>et</strong> garçons - RIV 7 à 10• industrie de la confection pour dames- RIV 11 à 22• industrie de la confection pour hommes- RIV 23 à 25• industrie du gant de cuir - RIV 26 à 28Semaine normale de travail• industrie de la chemise pour hommes<strong>et</strong> garçons - RIV 29 à 31• industrie de la confection pour dames- RIV 32 à 34Loi sur les normes du travail, ses règlements <strong>et</strong> Loi sur la fête nationale 269

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