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Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

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Définition - 1Eff<strong>et</strong> - 157Employeur (cotisation) - 39.0.1 al. 3 (3º)Épuisement des recours - 102Étalement des heures - 53Heures supplémentaires remplacées parun congé - 55Jour férié (congé compensatoire) - 63Jour férié durant un congé annuel - 64Jours fériés - 59.1Loi sur la fête nationale - LFN 16Nullité en cas de dérogation - 93Période de repas - 79R<strong>et</strong>enue sur le salaire - 49R<strong>et</strong>raite - 84.1Versement de la paie - 42Versement des heures supplémentaires - 43DélaisDemande de déférer à la Commission desrelations du travail - 126Plainte pénale (prescription) - 144Plainte pour congédiement fait sans unecause juste <strong>et</strong> suffisante - 124Plainte pour harcèlement psychologique- 123.7Plainte pour pratique interdite - 123, 123.1Salaire <strong>et</strong> autres avantages (prescription)- 115Déplacement (d’un salarié)Interdictions - 122Recours - 123Remboursement des frais raisonnables - 85.2R<strong>et</strong>raite - 84.1 al. 2Salarié réputé au travail lors d’un - 57 (3º)Salariée enceinte - 122 al. 2Disparités de traitement- 87.1 à 87.3Disponibilité du salarié- 57DomestiqueChambre <strong>et</strong> pension - 51.0.1Congédiement fait sans une cause juste<strong>et</strong> suffisante - 128Définition - 1Employeur d’un - 39.0.1 al. 3 (2º)Heures supplémentaires - 55Pratique interdite - 123.4Semaine normale - 52Droit de refus de travailler- 59.0.1Durée du travailvoir : droit de refus de travailler ; heuressupplémentaires ; indemnité de présence ; pause ;semaine normaleEEmployeurContrat avec des sous-entrepreneurs ou dessous-traitants - 95Définition - 1Endroit isoléDéfinition - RNT 1Semaine normale - RNT 12EnfantAdoption (congé) - 81.1, 81.10Décès (absence) - 80Maladie grave - 79.8Mariage - 81Naissance (congé) - 81.1Obligations reliées à l’ - 79.7, 79.8Pratique interdite - 122 (6º)Travail des enfants - 84.2 à 84.7Travail de nuit des enfants - RNT 35.1 <strong>et</strong> 35.2EnquêteIdentité du salarié - 103Pouvoirs de la CNT - 105, 108, 109Refus de poursuivre - 106, 107voir aussi : enquêteurs (de la CNT)Enquêteurs (de la CNT)Pouvoirs - 108, 109voir aussi : enquêteEntrée en fonction (du salarié)Première paie - 43ÉtablissementsDe services sociaux <strong>et</strong> de santé - REE 1Hôteliers - RNT 1Étalement des heures de travailAutorisation - 53Pouvoir de la CNT - 39 (12º)ÉtatAssuj<strong>et</strong>tissement - 2 al. 2ÉtudiantCongé annuel - 77 (2º)Employé dans :• un organisme à but non lucratif- 54 (2º), 77 (2º), RNT 2• une colonie de vacances- 54 (2º), 77 (2º), RNT 2268 Loi sur les normes du travail, ses règlements <strong>et</strong> Loi sur la fête nationale

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