InterprÃ©tation et jurisprudence - BibliothÃ¨que

More documents

Recommendations

Info

Certificat de travailContenu - 84Certificat médicalCongé de maternité - 81.6Interruption de grossesse - 81.5 à 81.5.3Salariée en mesure de travailler :• au retour au travail - 81.9• durant la maternité - 81.8Salariée enceinte déplacée - 122Cessation d’emploiAvis - 82, 83Recours : voir pratiques interdites ; congédiementfait sans une cause juste et suffisanteCession de créancePouvoir de poursuite de laCommission - 39 (8º), 113Chambre et pensionDomestique - 51.0.1Montant maximum - 51, RNT 6Chasse et pêche (entreprise de)voir : exploitation forestière (définition)Colonie de vacancesCongé annuel - 77 (2º)Durée de la semaine normale - 54 (2º)Salaire minimum - RNT 2 (1º)Commission des normes du travail (CNT)Composition - 8Création de - 4Définition - 1Délégation de pouvoirs - 11Ententes avec ministère ou organisme - 6.1Exercice financier - 25, 26Financement - 169Fonctions - 5Membres - 8, 9Pouvoirs - 29, 39Quorum des séances - 16Remplacement d’un membre - 13Rémunération des membres - 19, 20Commission des relations du travail (CRT)Décision - 130Dépôt de la décision - 131Juridiction - 123, 123.1, 124Pouvoirs - 123.4, 128Concession d’une entrepriseTransmission des droits et obligations - 96, 97Congé compensatoirevoir : jours fériés ; Loi sur la fête nationaleCongé de maternitéAvantages (règlement) - 81.15, 89 (6º)Avis - 81.6Début - 81.5Début si non-production d’un certificat - 81.8Durée - 81.4Fractionnement - 81.14.1Maintien du poste ou de l’emploi - 81.15.1Présomption au retour de - 123.2Prolongation - 81.5Protection des régimes - 81.15Retour au travail - 81.14, 81.17Spécial - 81.5.1, 81.5.2Suspension - 81.14.2voir aussi : accouchement ; avis ; grossesseCongé de paternitéDurée - 81.2Fractionnement - 81.14.1Moment de la prise du - 81.2Suspension - 81.14.2Congé parentalAdoption - 81.10Avantages (règlements) - 81.15, 89 (6º)Avis - 81.12Durée - 81.10Fractionnement - 81.14.1Maintien du poste ou de l’emploi - 81.15.1Moment de la prise du - 81.11Présomption au retour du - 123.2Protection des régimes - 81.15Retour au travail - 81.14, 81.17Suspension - 81.14.2voir aussi : avisCongédiementvoir : cessation d’emploiCongédiement illégalvoir : pratiques interditesCongédiement fait sans une cause justeet suffisanteDélai - 124Motifs - 125Plainte déférée à la Commission des relationsdu travail - 126Recours - 124Tentative de règlement - 125voir aussi : Commission des relationsdu travail (CRT)Congés annuelsIndemnité équivalente en cas d’absence - 74Lors d’un jour férié - 64Temps partiel - 74.1266 Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale
Congés annuels payésAnnée de référence - 66Calcul de l’indemnité :• en général - 74• salariés au pourboire - 50, 74Calcul des heures supplémentaires - 56Date du congé - 72Durée - 67, 68, 69Exclusions - 77Fractionnement - 71, 71.1Lors d’une cessation d’emploi - 76Modalité - 70, 73, 75Prise du congé - 70Salariés au pourboire - 50Congés diversvoir : absences et congés pour raisons familialesou parentalesCongés fériésvoir : jours fériés ; Loi sur la fête nationaleCongés pour raisons familiales ou parentalesvoir : absences et congés pour raisons familialesou parentalesConjointAbsences et congés pour raisons familialesou parentales - 79.7, 79.8• enfant du - 79.7, 79.8Congé de décès - 80Congé de décès (famille du) - 80.1Congé de mariage de l’enfant du - 81Congé de naissance - 81.1Congé pour adoption - 81.10Définition - 1Conseiller en valeursCongés annuels - 77 (4º)Construction (industrie de la)Assujettissement - 3.1Cotisation - 39.0.1 al. 3 (1º)Exclusion de la loi - 3 (3º)Contrats à durée déterminéeExclusion• avis - 82.1• licenciement collectif - 84.0.2 (2º)Succession - 1 (12º)ConventionDéfinition - 1 (4º)Retraite - 84.1Versement de la paie - 42Convention collectiveAutre procédure de réparation - 124Avis de mise à pied (droit de rappel) - 83.1Condition plus avantageuse - 94Congé annuel• année de référence - 66• fractionnement du - 71.1• prise du - 70• remplacement par une indemnitécompensatoire - 73• versement de l’indemnité - 75Définition - 1Effet - 157Épuisement des recours - 102Étalement des heures de travail - 53Heures supplémentaires remplacéespar un congé - 55Jours fériés - 59.1Jours fériés (congé compensatoire) - 63Jours fériés durant congé annuel - 64Loi sur la fête nationale - LFN 16Nullité en cas de dérogation - 93Retenues sur le salaire - 49Versement des heures supplémentaires - 43CotisationDate de paiement de la - 39.0.3Employeurs non assujettis - 39.0.1Formulaire de déclaration - 39.0.4Interdiction de se faire rembourser parle salarié - 51.1Montant de la - 39.0.2Perception — loi fiscale - 39.0.6Remise des sommes perçues - 39.0.5Rémunération assujettie - 39.0.1CourtierCongé annuel - 77DDécision de poursuivreAvis - 111Décision de ne pas poursuivre une enquêtepar la Commission - 107Révision de la décision de ne pas poursuivre uneenquête par la Commission - 107.1DécretAutre procédure de réparation - 124Conditions plus avantageuses - 94Congé annuel• année de référence - 66• fractionnement du - 71.1• prise du - 70• remplacement par une indemnitécompensatoire - 73• versement de l’indemnité - 75Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale 267
Page 1:
Loi sur les normes dutraLes absence
Page 4:
Note au lecteurLa Loi sur les norme
Page 7 and 8:
Partie III La Loi sur la fête nati
Page 9:
PRÉSENTATIONLa Loi sur les normes
Page 12 and 13:
Art. 1la loi 7° « employeur » :
Page 14:
Art. 1JURISPRUDENCESalaireTrust Gé
Page 17 and 18:
Art. 1• Obligation d’avertir en
Page 19 and 20:
Art. 1compagnie de services financi
Page 21 and 22:
Art. 1puisse conclure à un non-ren
Page 23 and 24:
Art. 1contrats temporaires (surplus
Page 25 and 26:
Art. 2Québec et que le plaignant e
Page 27 and 28:
Art. 34) le lien matériel et opér
Page 29 and 30:
Art. 3de ce salarié n’est pas un
Page 31 and 32:
Art. 3— dans un établissement ch
Page 33 and 34:
Art. 3Applications1. Personne qui r
Page 35 and 36:
Art. 3Jurisprudence(chapitre C-27),
Page 38 and 39:
Art. 4Chapitre IIILA COMMISSIONla l
Page 40 and 41:
Art. 10.110.1. Dans l’exercice de
Page 42 and 43:
Art. 2828. Les livres et les compte
Page 44 and 45:
Art. 3939. La Commission peut :1°
Page 46 and 47:
Art. 39.0.1Chapitre III.1COTISATION
Page 48 and 49:
Art. 39.0.1a) relativement à une r
Page 50:
Art. 39.0.4L’employeur doit produ
Page 53 and 54:
Art. 40Période d’apprentissage o
Page 55 and 56:
Art. 41.1pour la chambre et la pens
Page 57 and 58:
Art. 42JurisprudenceMaison Simons i
Page 59 and 60:
Art. 467° la nature et le montant
Page 61 and 62:
Art. 49Le salarié doit savoir avec
Page 63 and 64:
Art. 50Si l’employeur perçoit le
Page 65 and 66:
Art. 50c) un convoi de chemin de fe
Page 67 and 68:
Art. 52interprétationOn vise la co
Page 69 and 70:
Art. 54effet, il doit s’assurer q
Page 71 and 72:
Art. 54Jurisprudence— Les pouvoir
Page 73 and 74:
Art. 54Dans l’expression « trava
Page 75 and 76:
Art. 55Lorsque le salarié travaill
Page 77 and 78:
Art. 56formée de locataires âgés
Page 79 and 80:
Art. 57Jurisprudence Syndicat de l
Page 81 and 82:
Art. 58Richard c. Jules Baillot & F
Page 83 and 84:
Art. 59.0.1interprétationLe 1 er m
Page 85 and 86:
Art. 60Salarié au pourboireDepuis
Page 87 and 88:
Art. 62Calcul de l’indemnitéLe s
Page 89 and 90:
Art. 65interprétationDans le cas d
Page 91 and 92:
Art. 68.1interprétationJurispruden
Page 93 and 94:
Art. 71la loi71. Le congé annuel p
Page 95 and 96:
Art. 74Enerquin Air inc. c. Associa
Page 97 and 98:
Art. 74.1Syndicat des travailleuses
Page 99 and 100:
Art. 77(La notion de « salaire bru
Page 101 and 102:
Art. 77d’assurance collective de
Page 103 and 104:
Art. 79Quitter son poste correspond
Page 105 and 106:
Art. 79.2été victime d’un accid
Page 107 and 108:
Art. 79.4Le premier alinéa n’a p
Page 109 and 110:
Art. 79.8Notons que l’absence aut
Page 111 and 112:
Art. 80.1interprétationLe 1 er mai
Page 113 and 114:
Art. 81.3la loi81.3. Une salariée
Page 115 and 116:
Art. 81.5.22. en cas de danger d’
Page 117 and 118:
Art. 81.11l’employeur y consent,
Page 119 and 120:
Art. 81.14.2vertu des articles 79.1
Page 121 and 122:
Art. 81.16Centre hospitalier Le Gar
Page 123 and 124:
Art. 81.18de harcèlement. Dans un
Page 125 and 126:
Art. 81.18IntentionRobichaud c. Con
Page 127 and 128:
Art. 81.18« Le sens courant du mot
Page 129 and 130:
Art. 81.19Comme responsable au prem
Page 131 and 132:
Art. 81.20Droit de géranceUnion de
Page 133 and 134:
Art. 82• trois mois à moins d’
Page 135 and 136:
Art. 82.1L’article 82 LNT ne s’
Page 137 and 138:
Art. 83Commission des normes du tra
Page 139 and 140:
Art. 83.1Commission des normes du t
Page 141 and 142:
Art. 84.0.2Jurisprudence Commission
Page 143 and 144:
Art. 84.0.5Durée de l’avisL’av
Page 145 and 146:
Art. 84.0.10Ce comité est composé
Page 147 and 148:
Art. 84.2modifiant certaines dispos
Page 149 and 150:
Art. 84.7interprétation L’articl
Page 151 and 152:
Art. 85.2interprétationLe salarié
Page 153 and 154:
Art. 87la loi87. L’employeur doit
Page 155 and 156:
Art. 87.2Métallurgistes unis d’A
Page 157 and 158:
Art. 87.3— l’écart entre le sa
Page 159 and 160:
Art. 88Section VIIILES RÈGLEMENTSl
Page 161 and 162:
Art. 91interprétationla loiLe gouv
Page 163 and 164:
Art. 94Par conséquent, les arbitre
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Art. 97d’action, de l’ensemble
Page 169 and 170:
Art. 97Brière c. Provigo Distribut
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Art. 102Lorsque l’article 87.1 LN
Page 175 and 176:
Art. 106Par exemple, la Commission
Page 177 and 178:
Art. 112La Commission doit égaleme
Page 179 and 180:
Art. 114Wright c. Syndicat des tech
Page 181 and 182:
Art. 1169122-9385 Québec inc. c. L
Page 183 and 184:
Art. 1222° pour le motif que ce sa
Page 185 and 186:
Art. 122Raymond c. Tassé, D.T.E. 2
Page 187 and 188:
Art. 122soumise aux aléas de l’e
Page 189 and 190:
Art. 122CongédiementVoir la jurisp
Page 191 and 192:
Art. 122.2une sentence arbitrale te
Page 193 and 194:
Art. 123.4interprétationLa Commiss
Page 195 and 196:
Art. 123.7interprétationla loiLa p
Page 197 and 198:
Art. 123.11la loi123.11. Si le sala
Page 199 and 200:
Art. 123.16JurisprudenceDommages mo
Page 201 and 202:
Art. 124À l’instar des autres no
Page 203 and 204:
Art. 124— elle doit contenir la d
Page 205 and 206:
Art. 124le salaire et sur le régim
Page 207 and 208:
Art. 124Critères de sélectionBous
Page 209 and 210:
Art. 124DéplacementBouchard c. 343
Page 211 and 212:
Art. 124D’une part, la salariée
Page 213 and 214:
Art. 124après une mise en demeure
Page 215 and 216: Art. 124C. Délai de 45 joursImposs
Page 217 and 218: Art. 126La Commission des normes du
Page 219 and 220: Art. 128beaucoup plus vastes que ce
Page 222: Art. 136Chapitre VILA FAILLITEla lo
Page 225 and 226: Art. 141.1interprétationLa tentati
Page 228 and 229: Art. 148Chapitre VIIILES DISPOSITIO
Page 230 and 231: Art. 158.3s’agissait d’un doubl
Page 232 and 233: Dispositions diverses, transitoires
Page 235 and 236: RÈGLEMENT SUR LES NORMES DU TRAVAI
Page 237 and 238: le règlement 2 o le stagiaire dans
Page 239 and 240: 7. L’article 6 ne s’applique pa
Page 241 and 242: 21. (Abrogé).R.R.Q., 1981, c. N-1.
Page 243: interprétationVoir l’article 84.
Page 247 and 248: ORDONNANCE SUR LE COMMERCE DE DÉTA
Page 249: RÈGLEMENT SUR L’EXCLUSION DES É
Page 252 and 253: RÈGLEMENT SUR LES TAUX DE COTISATI
Page 254 and 255: 5º le lundi qui précède le 25 ma
Page 256 and 257: Partie III La Loi sur la fête nati
Page 259 and 260: Chapitre F-1.1LOI SUR LA FÊTE NATI
Page 261 and 262: à une journée normale de travail
Page 263 and 264: Partie IVIndexLégendeIndex
Page 265: IndexAAbsences et congés pour rais
Page 269 and 270: Exclusion de la loi - 3 (5º)Salair
Page 271 and 272: Mise en demeureDe payer les sommes
Page 273 and 274: Taux• général - RNT 3• salari
show all

InterprÃ©tation et jurisprudence - BibliothÃ¨que

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?