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Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

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IndexAAbsences <strong>et</strong> congés pour raisons familialesou parentalesAdoption - 81.1Décès ou funérailles - 80, 80.1, 80.2Examens reliés à la grossesse - 81.3Mariage - 81Naissance - 81.1Obligations familiales ou parentales - 79.7, 79.8Refus de travailler au-delà des heureshabituelles - 122 (6º)voir aussi : congé de maternité ; congé depaternité ; congé parentalAccidentAbsence pour cause d’ - 79.1Avantages (règlement) - 89 (6º)Protection de la durée des vacances - 74AccouchementDéfinition - 1voir aussi : congé de maternité ; grossesseAdministrateursPoursuite contre les - 113Agent d’assuranceCongés annuels - 77 (5º)Agent immobilierCongés annuels - 77 (3º)Aliénation d’entrepriseTransmission des droits <strong>et</strong> obligations - 96, 97Alimentation (commerce de détail de l’)voir : Ordonnance sur le commerce de détailde l’alimentationAssemblée nationaleExclusion (cotisation) - 39.0.1Avantages durant un congé de maladieAvantages - 79.4Protection des régimes d’assurance collective<strong>et</strong> de r<strong>et</strong>raite - 79.3Avantages durant un congé de maternité ouun congé parentalAvantages - 81.15.1Protection des régimes d’assurance collective<strong>et</strong> de r<strong>et</strong>raite - 81.15Avantages supérieursDurant un congé de maternité ou un congéparental - 81.17Durant une absence pour cause de maladie ouaccident - 79.6AvisÀ la salariée qui refuse de fournir un certificatmédical - 81.8Absence pour raisons familiales ouparentales - 79.7, 79.8Cessation d’emploi - 82, 83Congé de maternité - 81.6• prolongation - 81.5• r<strong>et</strong>our après la date de l’avis(conséquences) - 81.14• r<strong>et</strong>our prématuré au travail - 81.13Congé parental - 81.12Congé pour adoption, naissance ou interruptionde grossesse - 81.1Décès ou funérailles - 80.2Examen médical - 81.3Interruption de grossesse - 81.5.3Licenciement collectif - 84.0.4, 84.0.13Mariage - 81Mise à pied - 82BBaie JamesRefus de travailler - 59.0.1Semaine normale - RNT 13Travaux dans c<strong>et</strong>te région (définition) - RNT 1Bénéficiaires (services de santé)Établissements exclus - REE 1Bull<strong>et</strong>in de paieContenu - 46CCadreRefus de travailler - 59.0.1Salaire (fréquence du paiement) - 43Semaine normale - 52, 54 (3º)Cadre supérieurAssuj<strong>et</strong>tissement - 3.1Exclusion de la loi - 3 (6º)Cas de force majeureExemption d’avis - 82.1, 83.1, 84.0.5Exemption d’indemnité de présence - 58Cause juste <strong>et</strong> suffisantevoir : congédiement fait sans une cause juste <strong>et</strong>suffisanteLoi sur les normes du travail, ses règlements <strong>et</strong> Loi sur la fête nationale 265

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