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Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

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LÉGENDELFN :Loi sur la fête nationaleRNT :Règlement sur les normes du travailOCA : Ordonnance sur le commerce de détail del’alimentationREE :RIV :Règlement sur l’exclusion des établissementsvisés à l’article 90 de la Loi sur les normes dutravailRèglement sur des normes du travail particulièresà certains secteurs de l’industrie duvêtementRSC :RSE :RTC :Règlement soustrayant certaines catégoriesde salariés <strong>et</strong> d’employeurs de l’applicationde la section VI.I <strong>et</strong> de l’article 122.1 de la Loisur les normes du travailRèglement sur la tenue d’un système d’enregistrementou d’un registreRèglement sur les taux de cotisationLorsque aucune mention n’est spécifiée, il est entendu que l’on réfère à la Loi sur les normes du travail.264 Loi sur les normes du travail, ses règlements <strong>et</strong> Loi sur la fête nationale

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