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RÈGLEMENT SUR LES NORMES DU TRAVAILLoi sur les normes du travail(L.Q., 1979, c. 45, a. 88, 89 et 91 ; après refonte : L.R.Q., c. N-1.1)Ce règlement a été adopté par le gouvernement, en vertu du décret 873-81, le11 mars 1981. Il est entré en vigueur le 1 er avril 1981. Une version refondue est ensuiteentrée en vigueur le 1 er août 1982 et le 26 juin 2003. Afin d’augmenter les taux dusalaire minimum, cette version du règlement a été modifiée à plusieurs reprises pardifférents décrets.Section IDÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONle règlement1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, onentend par :« endroit isolé » : un endroit inaccessible par une route carrossable et qu’aucun systèmerégulier de transport ne relie au réseau routier du Québec ;« exploitation forestière » :1 o une entreprise effectuant la coupe, l’écorçage, le tronçonnement, le transport, lechargement du bois à bord des camions, des bateaux ou wagons de chemin de fer, lesusines ou établissements où l’on fait le sciage ou le façonnage du bois exclusivement pourfins des exploitations forestières, exclusion faite des travaux de transformation du boissorti de la forêt ;2 o une entreprise effectuant en forêt la construction et l’entretien des chemins, camps,écluses, piliers, facilités de chargement et de flottage ;3 o une entreprise effectuant des travaux d’amélioration, d’éclaircis, de reboisement, dedrainage et d’irrigation du sol, en forêt ;4 o une entreprise de flottage du bois ;5 o une entreprise de protection de la forêt ;6 o une entreprise chargée du déboisement en vue de la construction de chemins,d’autoroutes, de barrages, de lignes de transmission, ou de tout autre travail du mêmegenre en forêt ;7 o l’entreprise d’un traiteur, d’un entrepreneur, d’un sous-traitant ou d’un intermédiaireexerçant ses activités en forêt pour le bénéfice d’une des entreprises ci-dessus mentionnées;8 o l’entreprise d’un locataire qui a obtenu à bail des droits exclusifs de chasse ou depêche d’une partie du territoire du domaine public ;9 o l’entreprise d’une association mandatée par le ministre du Loisir, de la Chasse et de laPêche en vue de gérer la faune sur un territoire public ;10 o l’entreprise d’un pourvoyeur de chasse ou de pêche ;« salarié au pourboire » : salarié qui reçoit habituellement des pourboires et qui travaille :1º dans un établissement qui offre contre rémunération de l’hébergement à destouristes, y compris un établissement de camping ;Les règlements 231