Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

Art. 81.18Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. ProvigoDistribution inc., division Maxi, D.T.E. 2002T-1041 (T.D.P.Q.)Le refus peut être implicite. L’expression par la victime du caractère non désiré dela conduite variera selon que la conduite est directe ou plus subtile.DignitéLaw c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497« […] La dignité humaine signifie qu’une personne ou un groupe ressent du respectet de l’estime de soi. Elle relève de l’intégrité physique et psychologique etde la prise en main personnelle. La dignité humaine est bafouée par le traitementinjuste fondé sur des caractéristiques ou la situation personnelle qui n’ont rien àvoir avec les besoins, les capacités ou les mérites de la personne. […] La dignitéhumaine est bafouée lorsque des personnes ou des groupes sont marginalisés, misde côté et dévalorisés […] »Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpitalSaint-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211La dignité est un attribut fondamental de l’être humain. Elle est définie commeétant le respect auquel toute personne a droit du seul fait qu’elle est un êtrehumain, de même que le respect qu’elle se doit à elle-même.Contrairement au concept d’intégrité, le droit à la dignité de la personne, en raisonde sa notion sous-jacente de respect, n’exige pas l’existence de conséquencesdéfinitives pour conclure qu’il y a eu violation. Une atteinte, même temporaire,à une dimension fondamentale de l’être humain est une violation du droit à lasauvegarde de sa dignité.Janzen c. Platy Enterprises Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1252La dignité est le respect de soi, à la fois comme employé et comme être humain.Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Caissepopulaire Desjardins d’Amqui, D.T.E. 2004T-101 (T.D.P.Q.) (requête pour permissiond’appeler rejetée 200-09-004700-040)« Une atteinte au droit de ne pas subir de harcèlement […] constitue en outre,par ses caractéristiques et ses effets, une atteinte au droit de toute personne àla sauvegarde de sa dignité […] laquelle n’exige pas l’existence de conséquencesdéfinitives pour conclure à la violation […]. »Commission des droits de la personne du Québec c. Lemay, [1995] R.J.Q. 1967(T.D.P.)La dignité est définie comme reposant sur le fait que « chaque être humain possèdeune valeur intrinsèque qui le rend digne de respect ».IntégritéQuébec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpitalSaint-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211Le droit à l’intégrité garanti par la Charte des droits et libertés de la personne viseà la fois l’intégrité physique, psychologique, morale et sociale. « […] il est un seuilde dommages moraux en deçà duquel l’intégrité de la personne n’est pas atteinte.On passera ce seuil lorsque l’atteinte aura laissé la victime moins complète oumoins intacte qu’elle ne l’était auparavant. »Loi sur les normes du travail 121