Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

Art. 81.18IntentionRobichaud c. Conseil du Trésor du Canada [1987] 2 R.C.S. 84 ;Habachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)La Cour suprême a clairement éliminé la nécessité de prouver l’intention ou lesmotifs de l’auteur du harcèlement.Caractère répétitifHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)Le critère de la répétition est moins exigeant dans le cas de harcèlement en milieude travail, en raison du contexte de captivité et de dépendance de l’employé.« Plus la conduite est grave, moins grande sera l’exigence de la répétition. »Commission des droits de la personne c. Dhawan, D.T.E. 2000T-633 (C.A.)Le harcèlement peut comporter un caractère de continuité démontrable par l’effetdes préjudices physiques ou psychologiques qui relient chacun des gestes entreeux, cette continuité ayant été considérée comme étant les actes répétés au sensde la conduite déviante.HostileHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)« […] ce qui n’aurait pu se qualifier de harcèlement dans un autre contexte peutl’être en raison de liens de dépendance qui créent chez la personne subordonnéeun climat psychologique ambigu, malsain, équivoque, persistant et donc inquiétant.»Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Procureurgénéral du Québec, [1998] R.J.Q. 3397 (T.D.P.Q.)Le harcèlement peut provenir d’un milieu de travail « hostile », qui crée « un milieude travail menaçant, hostile ou offensant ».Ou non désiréHabachi c. Commission des droits de la personne du Québec, [1999] R.J.Q. 2522(C.A.)« Tout en écartant la motivation du harceleur ou son intention, les faits reprochésdoivent pouvoir être objectivement perçus comme non désirables. »Commission des droits de la personne c. Dhawan, D.T.E. 96T-285 (T.D.P.Q.), confirmépar D.T.E. 2000T-633 (C.A.)« La nature même de la conduite peut varier énormément et, de ce fait, entraînerune expression de refus tout aussi variable. […] ils [les gestes] sont régulièrementcontrés tout autant par une réplique expresse que par une réponse de natureimplicite, parfois même non verbale. Il est fréquent que cette dernière situationconduise la victime à supporter, subir ou endurer certains des gestes auxquels elleest soumise afin de préserver son emploi. Tout au plus tentera-t-elle d’éviter cesgestes et, de cette façon, exprimera son refus des avances. »120 Loi sur les normes du travail