Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

Art. 81.11l’employeur y consent, en vertu de l’article 81.13 LNT, un salarié peut reprendreson travail à temps partiel ou de manière intermittente durant son congé parental.Cependant, il est à préciser que la loi n’oblige pas qu’un congé parental se prenneimmédiatement après un congé de maternité. Il en résulte donc qu’il y a possibilitépour la mère de retourner au travail après un congé de maternité sans perdrepour autant le droit de bénéficier d’un congé parental par la suite, tout en respectantles conditions s’y rapportant.Précisons que chacun des deux parents a droit à ce congé d’une durée de52 semaines.Dans le cas des conjoints de même sexe, voir l’interprétation du paragraphe 3° del’article 1 LNT.JurisprudenceRainville c. Supermarché M.G. inc., D.T.E. 92T-290 (T.T.)La notion de nouveau-né indique le point de départ de l’année où l’on peut exercerun droit au congé parental, c’est-à-dire le jour de la naissance.la loi81.11. Le congé parental peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance du nouveaunéou, dans le cas d’une adoption, la semaine où l’enfant est confié au salarié dans lecadre d’une procédure d’adoption ou la semaine où le salarié quitte son travail afin de serendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié. Il se termine au plus tard70 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, 70 semaines après quel’enfant lui a été confié.Toutefois, le congé parental peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlementdu gouvernement, se terminer au plus tard 104 semaines après la naissance ou, dans lecas d’une adoption, 104 semaines après que l’enfant a été confié au salarié.1990, c. 73, a. 34 ; 1997, c. 10, a. 3 ; 2002, c. 80, a. 40.interprétationCongé de 70 semainesLe congé parental ne peut débuter avant la semaine de la naissance du nouveaunéet se termine, au plus tard, 70 semaines après cette naissance.En cas d’adoption, le congé peut commencer la semaine où l’enfant est confié auxsoins des parents ou, si ceux-ci doivent quitter le Québec afin que l’enfant leur soitconfié, la semaine où ils laissent leur travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec.Il suffit, à titre d’exemple, d’évoquer les déplacements à l’extérieur du Québecque doivent faire des parents en matière d’adoption internationale. Dans ces deuxcas, le congé doit se terminer, au plus tard, 70 semaines après que l’enfant a étéconfié au salarié.Congé de 104 semainesLe gouvernement possède un pouvoir de réglementer afin de prévoir une extensiondu congé parental jusqu’à un maximum de 104 semaines dans certainessituations.la loi81.12. Le congé parental peut être pris après un avis d’au moins trois semaines àl’employeur indiquant la date du début du congé et celle du retour au travail . Ce délaipeut toutefois être moindre si la présence du salarié est requise auprès de l’enfant112 Loi sur les normes du travail