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Interprétation et jurisprudence - Bibliothèque

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Art. 80.1interprétationLe 1 er mai 2003, le nombre total de journées d’absence permis est porté à cinq,dont quatre journées sont sans salaire.Voir l’interprétation de l’article 80.2 LNT.la loi80.1. Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasiondu décès ou des funérailles d’un gendre, d’une bru, de l’un de ses grand-parents ou del’un de ses p<strong>et</strong>its-enfants de même que du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur deson conjoint.1990, c. 73, a. 32.interprétationla loiVoir l’interprétation de l’article 80.2 LNT.80.2. Dans les cas visés aux articles 80 <strong>et</strong> 80.1, le salarié doit aviser l’employeur de sonabsence le plus tôt possible.1990, c. 73, a. 32.interprétationLe droit pour un salarié de s’absenter pendant une journée, avec ou sans salaire, àl’occasion du décès ou des funérailles d’un de ses proches est étendu aux membresde la famille du conjoint (on r<strong>et</strong>rouve la définition du terme « conjoint » au paragraphe3° de l’article 1 LNT).Le salarié qui désire se prévaloir de ce droit doit en aviser son employeur le plustôt possible. Lorsqu’on parle du « plus tôt possible », on doit tenir compte de lasituation du salarié <strong>et</strong> des circonstances particulières de chaque cas.Le droit du salarié de s’absenter peut être exercé au moment du décès ou desfunérailles, mais sans excéder la période comprise entre le décès <strong>et</strong> les funérailles.la loi81. Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire,le jour de son mariage ou de son union civile.Un salarié peut aussi s’absenter du travail, sans salaire, le jour du mariage ou del’union civile de l’un de ses enfants, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur oud’un enfant de son conjoint.Le salarié doit aviser l’employeur de son absence au moins une semaine à l’avance.1979, c. 45, a. 81 ; 1990, c. 73, a. 33 ; 2002, c. 6, a. 145.interprétationUn salarié peut s’absenter avec salaire le jour de son mariage (ou de son unioncivile) <strong>et</strong> sans salaire le jour du mariage de l’un de ses enfants ou d’un enfant deson conjoint, de celui de son père ou de sa mère, d’un frère ou d’une sœur.Ces droits d’absence ne peuvent être exercés qu’à l’occasion même de l’événement.Ces absences ne peuvent être reportées à une date ultérieure. Le salarié doitcependant aviser son employeur de son absence au moins une semaine à l’avance.la loi81.1. Un salarié peut s’absenter du travail pendant cinq journées, à l’occasion de lanaissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruptionde grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. Les deux premières journéesd’absence sont rémunérées si le salarié justifie de 60 jours de service continu.106 Loi sur les normes du travail

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