Janvier 09 - BECI

dossierstock et archivage50n° 1 - janvier 2009 - EntreprendreLe guichet électronique, gain de temps et de papier…disposera pas lui-même de pouvoirde décision. Les guichets uniquescentraliseront l’information administrative: coordonnées des institutions,obligations à respecter, formalitésà remplir, accès aux bases dedonnées publiques, voies de recoursen cas de litige, etc.Enfin et surtout, ces guichets permettrontd’effectuer toutes les démarches,relayées vers les différentsniveaux de pouvoir : communes,régions, fédéral, etc. Cela va de l’obtentionde primes et de subsidesaux autorisations de toutes sortes.L’ensemble devrait être entièrementinformatisé, et généraliser ainsi lerecours aux communications électroniques.Certaines entreprises enrêvaient, l’Union l’imposera en 2010,si tout va bien, car le chantier restetoujours titanesque.Des difficultés du côté desrégionsLa première phase – le screening –est bel et bien terminée pour le niveaufédéral. Il a fallu pour cela, examinerl’intégralité de la législation,des réglementations et des instructionsadministratives. Au niveaudes régions par contre, les retardss’accumulent. Or, sans screeningcomplet, impossible de déterminerl’étendue des prérogatives desguichets. «Le « screening » des réglementationsrégionales présenteclairement le plus de difficultés. Paraprès, la programmation s’avère relativementsimple. L’Agence pour laSimplification Administrative (ASA,niveau fédéral) a accompli un énormetravail. Nous avons dressé deslistes conséquentes et complètes detout ce qu’il faut informatiser. On atenté d’harmoniser les procédures.Aujourd’hui, l’administration fédéraleest prête à passer à la vitessesupérieure. Mais sans la contributiondes régions, continuer plusavant perd de son sens. Or, nousconstatons un manque singulier derépondant. Et si on élabore un guichetunique incomplet qui offre undemi-service, personne ne l’acceptera.Nous devons tous être prêtsen même temps avant de passer àla programmation», assure DominiqueDe Vos, directrice adjointe del’ASA.Une directive très floueUne autre difficulté réside dans ladirective elle-même, qui d’aprèsnombre d’observateurs, s’avère peuclaire, imprécise, voire incomplète.Les problèmes que pose son interprétationdivisent les Etats membreseux-mêmes. La liste des procéduressusceptibles d’être effectuéevia les guichets fait encore débat.«Certaines entreprises actives dansle décapage des façades requièrentun agrément de l’administration. Cegenre d’activité s’avère parfois trèspolluante.. On ne compte cependantque 6 demandes par an. Tout cet effortde programmation informatiqueest-il nécessaire pour si peu? Etles exemples de ce type sont légions.Par contre, les attestations deconnaissances de gestion pour lesindépendants, les demandes de subsides,les licences de boucher-charcutier,ça concerne énormément demonde», illustre De Vos qui suggèreque l’on fasse un benchmarkingpar régions, sur l’avancement destravaux. Une autre interrogation,et non des moindres, réside dansl’attribution de la gestion des cesguichets. Des institutions privées,à l’instar des guichets d’entreprisepourraient logiquement y prétendre.Mais d’autres institutions publiquesy auraient droit également,à l’exemple de l’Agence Bruxelloisepour l’Entreprise…Le sujet provoquepas mal de crispations. De par safinalité, le guichet unique devraitaussi accroître la transparence.Autant dire qu’il facilitera notablementles comparaisons question réglementationentre pays mais aussientre régions. De quoi en refroidircertains. Maigre lot de consolationnéanmoins: «On ne peut pas direque la Belgique soit à la traîne dansl’élaboration des guichets. Noussommes même plutôt en avance.A vrai dire, si aucun n’était paysn’était prêt le 29 décembre 2009,cela ne serait pas étonnant». ●Harold SchuitenUne interrogation réside dans l’attribution dela gestion des ces guichets. Des institutions privées,à l’instar des guichets d’entreprise pourraientlogiquement y prétendre.