TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1792 — PETnistes) [18 mars 1948] (p. 1964).— Prend partà la discussion : du projet de loi relatif auxécoles privees des houillères nationales : D iscussiongénérale [13 mai 1948] (p. 2587, 2588,2589); Sur la prise en considération du projetgouvernemental [14 mai 1948] (p. 2652, 2653);Art. 2 : Amendement de M. Deixonne tendantà ne plus faire supporter aux houillères l'entretiendes écoles privées (p. 2674); Am endementsde M M . Farine et Guy P etit tendant àm aintenir les écoles privées bâties par lesmineurs (p. 2677); Son amendement tendant àinsérer un article prévoyant la création d'unconseil de parents d'élèves surveillant les programmes(p. 2678, 2679); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 2686, 2687); —de propositions de lois relatives à la lutte contrel’alcoolisme : Discussion générale [19 mai 1948](p. 2734, 2735, 2736, 2737, 2738) ; Demandede renvoi à la Commission (p. 2741) ; Ses explicationsde vote sur la proposition de M. Arthaudde renvoi à la Commission (p. 2742) ; — des propositionsde loi relatives aux spécialités pharmaceutiques; Demande du Gouvernement derenvoi à la Commission[20 mai 1948] (p. 2768);Art. 2 : Amendement de M. Pleven tendant àrembourser aussi les produits faisant l'objet depublicité [25 mai 1948] (p. 2885, 2886). — Estentendu sur la demande de retrait de l’ordre dujour du projet de loi relatif au dégagement descadres [27 mai 1948] (p. 2958). — Prend partà la discussion: du projet de loi portant statut.provisoire de la S.N.E.C.M.A. ; Art. 1e r :Code des Kolkhoses en U .R .S.S. [25 juin 1948](p. 3968);-— du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948 :E t a t A, P r é sid e n c e du C o n se il, Chap. 503 :Amendement de M. Pleven tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le commissariat àl'énergie atomique [26 juin 1948] (p. 4050,4051) ; T r a v a il e t Sécurité Sociale,Chap. 706 : Amendement de M. G. P aul tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lescentres de formation professionnelle [28 juillet1948] (p. 4981) ; S a n té p u b liq u e e tpopulation, Chap. 526 : Amendement deM . Cordonnier tendant à réduire de 375 m illionsla subvention à l'entr'aide française[29 juillet 1948] (p. 5073); Chap. 601 : Etablissementsthermaux affermés par l'Etat [30 juillet1948] (p. 5119); Chap. 701-2 : Amendementde M . Renard tendant à réduire de 10 millionsles crédits pour l'immigration de travailleursétrangers (p. 5119, 5120); A f f a i r e s é c o n o ­m iq u e s : Discussion générale' [31 juillet 1948](p. 5181); R a v it a il l e m e n t , Chap. 100: Sesobservations sur la politique des prix et duravitaillem ent [2 août 1948] (p. 5209); E d u c a­t io n n a t io n a l e : Ses observations sur la lecturefaite par M. Lam ps (p. 5223,5224) ; Chap. 100 : 'Ses observations sur les constructions scolaireset l'enseignement du dessin [3 août 1948](p. 5245, 5246, 5247, 5248); R etard au vote dustatut de la formation professionnelle (p. 5257);Chap. 150: Personnel de l'enseignement technique(école hôtelière) (p. 5279); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République[En qualité de M inistre de la Reconstruction etde l'Urbanisme) : E ta t A, R e c o n s t r u c t io n ,Chap. 6045 : Amendements de M M . Garet etFinet tendant à augmenter les crédits pourdépenses de documentation et vulgarisation[14 septembre 1948] (p. 6519). •— Est entendupour un fait personnel : Tract de la S. N . E. P.en faveur du Maréchal P étain [28 juin 1948](p. 4099). — Prend part à la discussion : duprojet de loi instituant une aide temporaire àl’industrie cinématographique : Discussion générale[29 juin 1948] (p. 4123, 4124, 4128);Art. 2 : Création d'une taxe additionnelle sur leprix des places et d'une taxe de sortie des films[30 juillet 1948] (p. 5090, 5091); Amendementde M. Grenier tendant à exempter de la taxede production les films non exploités commercialement(p. 5094) ; A rt. 3 : Son amendementtendant à inclure dans le conseil d'administrationun représentant du M inistère de l'Educationnationale (p. 5096); Ses amendements tendantà inclure dans ce conseil des représentants dusyndicat des producteurs et exploitants de films(p. 5097); les retire (ibid.) ; A rt. 5 : Son amendementtendant à ne pas favoriser l'extensiondes salles de cinéma (p. 5100) ; Art. 7 : Sonamendement tendant à ne pas appliquer desanction en cas de retard dans le payement dela taxe (p. 5101) ; le retire (ibid.) ; Sanctionsprévues contre les fraudeurs (p. 5101); Sonamendement tendant à faire appliquer ces sanctionspar les tribunaux (p. 5102) ; — du projetde loi portant fixation du budget des dépensesmilitaires de l’exercice 1948: E t a t A, G u e r r e,Chap. 125 : Service de santé [8 juillet 1948](p. 4493, 4494) ; Chap. 323-2 : Convocation desréserves[9 juillet 1948] (p. 4522,4523) ; E t a t C,A ir : Chap. 931: Travaux neufs, terrain deChartres [ 16 juillet 1948] (p. 4660, 4661) ; -