TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1791 — PETment de M. Minjoz relatif aux primes d'emménagementet de déménagement (p.3831, 3832);Son amendement relatif aux conditions nécessairespour obtenir ces primes (p. 3833) ; Amendementde M. Minjoz relatif aux sources de cesprimes (p. 3834); Art. 16 i : Amendement deM. Duquesne relatif à la mise en vigueur del'allocation logement (p. 3838, 3839); Art. 70 :Son amendement tendant à diminuer de 50 0/0à 30 0/0 le taux du prélèvement sur les loyers enfaveur de l'allocation-logement [24 juin 1948](p. 3897, 3898, 3899) ; Son amendement tendantà accorder des primes aux personnes quittantdes appartements trop vastes (p. 3900, 3901);Art. 16 b : Amendement de M . Coudray tendantà ne pas appliquer la hausse des loyers auxéconomiquement faibles (p. 3902); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 3924, 3925);— de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République ; Art. 6 : Amendement deMme Schell tendant à accorder le maintien dansles lieux aux ouvriers quittant leur logementpar suite de la rupture de leur contrat de travail[25 août 1948] (p. 6231); Art. 11 : Sa demandede scrutin non acceptée par le président(p. 6232); Art. 13 bis : Amendements deMM. Charpin et Mondon tendant à n'excepteraucune catégorie de locataires devant le droit dereprise (p. 6248); Son amendement accordantle droit de reprise aux jeunes ménages (p. 6249,6250); Son amendement tendant à accorder ledroit de reprise aux salariés mutés quand lelogement est dans un rayon de 20 kilomètres deleur nouvelle résidence (p. 6250, 6251, 6252);Son amendement tendant à accorder le droit dereprise aux retraités (p. 6254); le retire (ibid.);Son amendement tendant à accorder le droit dereprise aux vieillards de plus de 65 ans(p. 6255); Son amendement tendant à accorderle droit de reprise aux Français revenant descolonies (p. 6255); Art. 20 ter : Amendementde M. Chautard tendant à instaurer la libertédes prix des loyers pour les immeubles bâtisdepuis 1939 [26 août 1948] (p. 6286); Art. 13bis : Amendement de M. Triboulet tendant àaccorder le droit de reprise aux vieillards deplus de 65 ans (p. 6312, 6313, 6314). — Estentendu sur : la demande de discussion. d’urgencede la proposition de loi de M. Duclosabrogeant le prélèvement exceptionnel de luttecontre l’inflation [4 février 1948] (p. 402);— le règlement de l’ordre du jo ur (débats surles loyers) [6 février 1948] (p. 473); — le dépôtavec demandes de discussion d’urgence depropositions de résolution (Proposition derésolution de M. Calas sur l'organisation universitaire)[12 février 1948] (p. 675). —- Prendpart a la discussion : de la proposition de loirelative à la création d’un centre universitaireet scientifique dans la région parisienne : enqualité de Vice-président de la Commission de lareconstruction [17 février 1948] (p. 764); Discussiongénérale (p. 766, 767, 768); Demanded'ajournement du débat présentée par M. Capitant(p. 770); Son contre projet (ibid); — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourla reconstruction et l’équipement (budget 1948,dépenses civiles) : E tat A, R econstru ctionet u r b a n ism e, Chap 900 : Regroupementdes services administratifs [25 février 1948](p. 1087, 1088); S a n t é p u b l iq u e, Chap. 901 :Equipement des organismes d'hygiène sociale(p. 1089); E tat C, R a d io d if f u s io n , Chap.901 : Bâtiments pour la radiodiffusion (p. 1103);Art. 9 : Amendements de M M . Louvel et Lousteaurelatifs au rééquipement de l'Electricité deFrance et des Houillères nationales (p. 1107,1108); Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 1121, 1122). Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents (Débatsur le prélèvement exceptionnel) [2 mars 1948](p. 1269). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux sociétés coopérativeset associations syndicales de reconstruction ;Art. 2 ; Régime des sociétés coopératives [2 mars1948] (p. 1280); Amendements de M M . Midol,Guitton et Thiriet tendant à prévoir des coopérativesagricoles [17 mars 1948] (p. 1825,1827); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art. 12 : Amendementde M. Marin tendant à supprimer le3e alinéa [1er juin 1948] (p. 3065); — de laproposition de résolution modifiant l’article 34du Règlement de (’Assemblée ; Art. 1er : Sonamendement tendant à exiger les membresd'au moins trois groupes pour demander unscrutin [17 mars 1948] (p. 1805); — de la pro*position de résolution relative aux accordsBlum-Byrnes ; Ses explications de Vote[ 18 mars1948] (p. 1899); — du projet de loi relatif au&secours aux victimes des inondations de l'Est}Article unique : Amendements de M M . Crouzieret Rosenblatt tendant à rembourser intégralementles dommages [18 mars 1948] (p. 1936),— Est entendu pour un fait personnel (Accusationslancées contre lui par des députés commu­