TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

p e t — 1789 — PETposant à la collecte et à la répartitions desdenrées rationnées ; Article unique : Peinesprévues contre les délinquants ( Cas des ouvriersgrévistes) [28 août 1947] (p. 4765) ; Son amendementtendant à remplacer les mots : « dequelque manière que ce soit », par : « dans le butde nuire au ravitaillem ent » (p. 4765, 4766) ; leretire (p. 4766) ; — de l’interpellation deM. Jacques Duclos sur la politique générale duGouvernement : R avitaillem ent du m aquis duVercors [28 octobre 1947] (p. 4924); Ses explicationsde vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'ordre du jour deM. Lussy [30 octobre 1947] (p. 4976, 4977);— Est entendu sur une motion d ’ordre :Demande de discussion d'une modification duRèglement [29 novembre 1947] (p. 5260). —Prend part à la discussion du projet de loitendant à la protection de la liberté du travail ;Art. 2 : Ses observations sur l'organisation syn ­dicale soviétique [29 novembre 1947] (p. 5402).— Est entendu : pour un fait personnel :Répond à M . Casanova qui l'a traité d'hitlérienet de jasciste [29 novembre 1947] (p. 5426); —sur le règlement de l’ordre du jour : Discussiondes projets financiers de M. René M ayer[16 décembre 1947] (p. 5780, 5781). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loide M. de Moro-Giafferri prévoyant certainesdispositions transitoires en m atière de loyers :Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi[18 décembre 1947] (p. 5877, 5878); de cetteproposition de loi amendée par le Conseil de laRépublique ; A rt. 2 (nouveau) : M esures enfaveur des économiquement faibles [27 décembre1947] (p. 6332, 6333). — Est entendu : sur lespropositions de la Conférence des Présidents[22 décembre 1947] (p . 6168) ; — sur lerèglement de l’ordre du jour : Lenteur de ladiscussion sur la reconduction du budget [27 décembre1947] (p. 6360). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant reconductionà l’exercice 1948 des crédits du budget 1947 :Ses explications de vote sur l'ensemble du projetde loi [27 décembre 1947] (p. 6387, 6388) ; —du projet de loi instituant une allocation devieillesse pour les non salariés ; A rt. 10 :Cumul de l'allocation de vieillesse et de l'allocationaux vieux travailleurs salariés [28 décembre1947] (p. 6410, 6411) ; — du projet de loiportant autorisation d’engagement et de payementde dépenses au titre de la reconstruction etdes d o m m a g e s d e g u e r re e n 1 9 4 8 1 Discussiongénérale [29 décembre 1948] (p. 6489, 6490 ;)A rt. 5 : Avances remboursables faites en vue dela passation de marchés de démarrage pourfabrications en grande série [30 décembre1947] (p. 6509); Art. 13 : Am endement deM . Louvel tendant à réduire des deux tiers lescrédits pour les départem ents ravagés par lesinondations dans le M id i (p. 6517); — duprojet de loi portant ouverture de crédits provisionnelspour les dépenses militaires dereconstruction et d’équipement : Ses explicationsde vote sur l'ensemble du projet de loi[30 décembre 1947] (p. 6568) ; — du projet deloi portant création de ressources nouvelles etrelatif à diverses dispositions budgétaires ;Art. 16 : D roits sur les produits pétroliers[30 décembre 1947] (p. 6594, 6595) ; A rt. 17 :Am endements de M M . M asson, Véry et Lucasrelatifs aux droits sur les rhums (p. 6600) ; —du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels pour la reconstruction et l’équipementen 1948 (Dépenses civiles), E tat A,Chap. 800 : S a n t é p u b l i q u e e t p o p u l a t io n :Entretien des hôpitaux [31 décembre 1947](p. 6654). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance du 14 janvier 1948 : Civism e deM . Poim bœuf [15 janvier 1948] (p. 171). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif auxloyers ; A rt. 1er : Am endem ent de M . Fauretendant à supprim er le dernier alinéa concernantles sinistrés [3 février 1948] (p. 353); Art. 3 :Am endements de M M . F au re, Burlot et Couranttendant à supprim er le 2e alinéa [10 février1948] (p. 569); Son amendement relatifau cas des sinistrés et réfugiés (p. 572) ; le retire(ibid): Son amendement relatif au m aintiendans les lieux des sinistrés et réfugiés (p. 572,573, 574); A rt. 6 : Am endement de M. M injozrelatif aux personnes qui occupent des locauxexpropriés [13 février 1948] (p. 710); A m endementde M. Dom injon tendant à insérer au9e alinéa les mots « à leur charge » (p. 713);Art. 7 : Am endement de M . Thuillier tendant àsupprim er l'article [17 février 1948] (p. 756) ;A rt. 8 bis : Demande de disjonction du dernieralinéa de l'article (p. 761, 762); Art. 3 bis :Am endement de M . M injoz tendant à étendrel'article à diverses catégories de victimes deguerre [2 mars 1948] (p. 1232); A rt. 6 : Am endementde M . Gallet relatif aux ouvriers dont letitre d'occupation est accessoire du contrat detravail (p. 1236, 1237); Am endem ent deM . M ondon tendant à supprim er « dans la